Compte-Rendu - Compte Rendu CM 16 03 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 16 03 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 16 03 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil municipal 16 mars 2022

COMPTE RENDU DU CONS EIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 MARS 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

Date de convocation : 08/03/2022

Présents : MM BONIFACE J., BONNIN J., LEMOINE J.M., MARCELIN G., NEVEU J., BERTRAND J.P., BOUDEAU J,

MELNYK J., MAURY J.C., BLANCHET J., Mmes GRANET M., SENREM S., BEAU A., PASQUET V., NADAL S. et

SAINT-LOUPT M.

Absents/Excusés : Mmes MARCELIN E., POMMELET B., DURAND D.,

Pouvoirs : - Mme MARCELIN E. à M. MARCELIN G.

- Mme DURAND D. à Mme BEAU A.

- Mme POMMELET B. à Mme PASQUET V.

La séance est ouverte à 20 heures par Monsieur le Maire.

POINT 1 :

ÉLECTION DU SECR ÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Joël BONIFACE a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

POINT 2 :

APPROBATION DU D ERNIER COMPTE -RE NDU

Le compte rendu du 11 février 2022 a été adopté à 15 voix pour et 4 voix contre.

POINT 3 :

COMPTE DE GESTION 2021 POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Monique GRANET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31;

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif, après présentation du détail des dépenses effectuées et des re-

cettes et des décisions modificatives. Le compte de gestion dressé par le receveur est accompagné des états de dévelop-

pement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Un extrait du Compte de Gestion 2021 pour l’assainissement collectif est joint en annexe du présent compte ren-

du.

Après s'être fait présenter les comptes administratifs 2021,

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice

2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opéra-

tions d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Monsieur le Maire, invite le conseil municipal à arrêter le Compte de Gestion 2021 pour l’assainissement collectif, dressé

par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.Conseil municipal du 16 mars 2022

Le compte de gestion 2021 pour l’assainissement collectif est adopté à l’unanimité.

POINT 4 :

COMPTE ADMINIST RATIF 2 02 1 POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Monique GRANET

L’assemblée délibérante est invitée à adopter, comme suit, hors de la présence de Monsieur le Maire, lequel se sera retiré

au moment du vote, ayant assisté à la discussion, le Compte Administratif 2021 de l’assainissement collectif, dont les

écritures sont identiques à celle du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

Le détail du Compte Administratif 2021 de l’assainissement collectif est joint en annexe au présent compte rendu, il a

été examiné par la commission finances.

EXPLOITATION (fonctionnement) INVESTISSEMENT

Recettes : 114 349,91 € Recettes : 85 376 €

Dépenses : 105 540,43 € Dépenses : 75 392,84 €

Excédent de l’exercice : 8 809,48 € Excédent de l’exercice : 9983,16€

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire (ce-dernier s’étant retiré au moment du

vote), sous la Présidence du doyen d’âge, adopte le Compte Administratif 2021 de l’assainissement

collectif, dont les écritures sont identiques à celles du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur

Municipal à l’unanimité.

POINT 5 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Monique GRANET

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 pour l’assainissement collectif ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de clôture ;

Constatant que le compte administratif de l’assainissement collectif présente un excédent de fonctionnement de 364 774,25 €.

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021, aux recettes de fonctionnement du budget 2022.

Le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021, telle que ci-dessus présentée, à l’unanimité.

POINT 6 :

BUDGET PRIMITIF 2022 POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapporteur : Monique GRANET Conseil municipal du 16 mars 2022

Vu le compte administratif 2021 de l’assainissement collectif,

Vu la délibération d’affectation des résultats du compte administratif 2021,

Vu la réunion de la commission des finances du 09 mars 2022,

Le budget primitif de l’assainissement collectif pour 2022, joint en annexe de la présente note, se présente ainsi :

1/ Section de fonctionnement : 459 950,25 € dont le report de fonctionnement 2/ Section d’investissement : 227 697,41 €

Concernant la partie investissement, les différentes réunions de la commission assainissement et le diagnostic technique et fonctionnel réalisé avec Consult’eau, nous conduisent à poursuivre les investigations sur les nuisances olfactives subies par les riverains de la station d’épuration en programmant les opérations suivantes :

Op31 « Station d’épuration » : Mener une campagne de mesures du H2S (Hydrogène sulfuré) car la présence et la concentration de cette molécule génère des odeurs et une corrosion du réseau.

Des temps de séjour élevés des eaux usées et des dépôts peuvent provoquer une forte concentration de H2S.

Les campagnes de mesures se sont déroulées sur plusieurs semaines et à des périodes différentes (avril, juin, août et novembre 2021), sur plusieurs points au niveau de la station, mais aussi au niveau de différents postes de refoulement dans la ville. Un reste à réaliser de 12 389 € est inscrit au budget 2022.

L’analyse de cette campagne de mesures a permis de cartographier la présence de l’H2S sur le réseau. La solution envisagée pour réduire sa concentration consiste à mettre en place un traitement par injection d’air (compresseur) au poste de relevage de la Tude.

Il est proposé pour cette installation une enveloppe de 50 000 € HT au BP 2022 mais nous sommes dans l’attente de chiffrages de la part de la SAUR et de Charente Eaux.

Op38 : Engager une étude diagnostique du réseau d’assainissement

Suite à la réalisation d’un appel d’offre, c’est la société IRH INGENIEUR CONSEIL qui a été retenue pour un coût d’opération de 63 690 € HT. Il est prévu la somme de 79 000 € (75 000 + 4 000 de RAR) pour la poursuite de cette étude et des dépenses imprévues au budget 2022.

Cette étude va débuter cette année et se prolonger sur environ deux ans.

Des demandes de subventions ont été effectuées auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne et du Département. Nous restons dans l’attente d’une réponse.

L’objectif de cette étude est de dresser un état des lieux exhaustif du fonctionnement des réseaux et d’identifier la nature

des travaux à réaliser pour remédier aux dysfonctionnements et désordres recensés.

L’étude diagnostique permet d’acquérir la connaissance de l’état structurel et fonctionnel du système de collecte pour

mettre en œuvre une gestion patrimoniale et ainsi, diminuer ou prévenir les intrusions d’eaux claires parasites.

A terme il sera possible de programmer, selon un ordre de priorités hiérarchisées, les investissements de réhabilitation à

conduire. Cette étude complètera les mesures faites au niveau de l’H2S.

Conformément à l’article L.1612 -2 du C. G.C.T., l e conse il m unicipa l approuve l e Budget Primitif 2022 pour l’assainissement collectif tel que p résent é dans le docume nt ci-jo int à 15 voix pour et 4 abstentions . Conseil municipal du 16 mars 2022

POINT 7 :

SUBVENTIONS 2022

Rapporteur : Monique GRANET

La poursuite de la crise sanitaire en 2021 a paralysé de nombreuses associations et les actions habituelles programmées ont été perturbées ou suspendues, générant parfois des retombées économique négatives.

Au début de cette année 2022, le monde associatif a repris ses activités et le salon « Collection Belle Brocante » a ouvert, nous l’espérons, la série de nombreuses manifestations à venir sur la commune.

Il y a toujours lieu de souligner l’engagement de ces bénévoles qui redoublent d’efforts et de détermination pour poursuivre leur engagement afin de maintenir une dynamique et du lien social au service de la population du bassin de vie.

A l’unanimité le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2022.

Amicale des Pécheurs 200 € Groupement de Défense Contre les Ennemis des Cultures 700€

Football Club Sud Charente 1 000€ Veau de Chalais 600€

Pétanque Chalaisienne 120 €

PHENIX (association des

commerçants de Chalais)

40% des

dépenses réelles

de chaque

projet de

l’année dans la

limite de 3600€

de subvention

St Hubert Club Chalaisien 120€ Seconde vie 120 €

Tennis 1 000€ Ted16 Gds 50€

AIMC 1 000€ Anim’s 1 900€

Amicale Laïque 3 800€ Comité de Jumelage 500€

ADMR 200€ Comité des Fêtes 500€

Club Amitiés Loisirs 120€ Chœur du Pays de Chalais 120€

Don du Sang 900€ UPPSC Sud Charente 50€

Echange Loisirs Bien Être 150€ Sauvegarde du Patrimoine 800€ Les Amis de la Résidence

Talleyrand 300€

Amicale des Pompiers 600€

Croix Rouge Française 100€ FNCR 120€

Restos du Coeur 100€ FNACA 120€

ADAPEI Charente 100€ Amicale du Personnel Communal 400€

Bambino 100€

Centre des Métiers d’Art de

la Charente 3 500€

DIT qu’un montant global de 30 000€ sera inscrit au budget primitif 2022.

PRÉCISE que le ST HUBERT CLUB bénéficiera comme les associations Chalaisiennes de prêt gratuit de la salle des fêtes

à l’exception des cuisines.

Concernant le centre socioculturel, considérant qu’il bénéficie de la mise à disposition de locaux ainsi que de la salle

fêtes à titre gracieux, équivalent à une subvention en nature d’une valeur de 9 704 € par an, il n’y a pas lieu de verser une

subvention en numéraire supplémentaire. Conseil municipal 16 mars 2022

POINT 8 :

COMPTE DE GESTIO N 20 21 DE LA COM M UNE

Rapporteur : Monique GRANET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31;

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif, après présentation du détail des dépenses effectuées et des recettes et des décisions modificatives. Le compte de gestion dressé par le receveur est accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Un extrait du Compte de Gestion 2021 de la commune est joint au présent compte rendu.

Après s'être fait présenter les comptes administratifs 2021,

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Avec 13 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, l’assemblée approuve la proposition du Maire pour l’arrêt du Compte de Gestion 2021 de la commune, dressé par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

POINT 9 :

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Rapporteur : Monique GRANET

En amont de la présentation du compte administratif 2021, sont présentés les tableaux suivants : Conseil municipal du 16 mars 2022 Conseil municipal du 16 mars 2022

Le détail du Compte Administratif 2021 de la commune est joint au présent. Il a été examiné par la commission des finances.

L’assemblée délibérante est invitée à adopter, comme suit, hors de la présence de Monsieur le Maire, lequel se sera retiré

au moment du vote, ayant assisté à la discussion, le Compte Administratif 2021 de la commune, dont les écritures sont

identiques à celle du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

EXPLOITATION (fonctionnement) INVESTISSEMENT

Recettes : 1 754 657,17 € Recettes : 223 893,56 €

Dépenses : 1 502 453,16 € Dépenses : 386 504,52 €

Excédent de l’exercice : 252 204,01 € Déficit de l’exercice : - 162 610.96 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire (ce-dernier s’étant retiré au moment du

vote), sous la Présidence du doyen d’âge, adopte le Compte Administratif 2021 de la commune dont les

écritures sont identiques à celles du Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal à 12 voix

pour et 6 contre.

POINT 10 :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Ra ppo rt eu r : Mo ni qu e GRA N ET

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de clôture ;

Constatant que le compte administratif de la commune présente un excédent de fonctionnement de

1 473 551,40 € ;

Le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture deConseil municipal du 16 mars 2022

l’exercice 2021, reporté en recettes de fonctionnement du budget 2022, telle que ci-dessus présentée à

13 voix pour et 6 voix contre.

POINT 11 :

BUDGET PRIMITIF 2022

Ra ppo rt eu r : Mo niqu e GRA N ET

Vu le compte administratif 2021 de la commune,

Vu la délibération d’affectation des résultats du compte administratif 2021,

Vu la réunion de la commission des finances du 09 mars 2022,

Le budget primitif de la commune pour 2022, joint au présent se présente ainsi :

1/ Section de fonctionnement : 3 200 451,40 € dont le report de fonctionnement

2/ Section d’investissement : 1 671 188,46 €

Il est également proposé d’inscrire au budget, en section de fonctionnement, une ligne d’un montant de 5 000€ pour un soutien dans le cadre du conflit en Ukraine et une ligne d’un montant de 2 500 € pour le Conseil Municipal des Jeunes.

La proposition du budget primitif tel que présenté est adoptée à 13 voix pour et 6 voix

contre.

POINT 12 :

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE

Ra ppo rt eu r : Jérô me NEVEU

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 octobre 2020, instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la commune de CHALAIS au bénéfice de la Commune ;

Il a été décidé de ne pas préempter les biens suivants :

N° décision NOTAIRES Adresse du bien, références cadastrales et contenance

07/2022 Me DESAUTEL Alexandre 10 Route d’Angoulême – section C - parcelles n° 296, 317

et 318 - contenance totale de 205 m²

08/2022 Me TÉTOIN Gaël 6 Rue André Mousset – section A – parcelles 587, 588 et 719

contenance totale de 925 m²

09/2022 Me TÉTOIN Gaël 1 Route de Médillac – section 367 A - parcelle n° 109

contenance de 722 m²

10/2022 Me TÉTOIN Gaël 15 Route d’Angoulême – section C – parcelle

n° 213 – contenance de 39 m²

11/2022 Me TÉTOIN Gaël 26 Rue J.Rémon – section ZC – parcelle n° 61 -

contenance de 4 810 m² Conseil municipal du 16 mars 2022

Rapporteur : Gérard MARCELIN

Décision 12/2022 du 08 mars 2022

OBJET : VENTE DE LA STRUCTURE DE LA SERRE DOUBLE

Suite à l’annonce déposée sur internet pour la vente des anciennes serres de la commune qui étaient utilisées pour le séchage des boues de la station d’épuration et au vu des propositions reçues, c’est l’offre de Monsieur Vincent MENARD, demeurant Bellair à PARCOUL CHENAUD (24), qui a été acceptée pour le montant de 400 €.

POINT 13 :

QUESTIONS DIVERSES

/

La séance est levée à 23 heures 30.

Le Maire

Joël BONIFACE