Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 5 2026 0023 BEAUPREAU permission voirie rue cite
Arrêté - 17 2026 0043 BEAUPREAU permission voirie rue des m
Arrêté - 77 2026 0091 BEAUPREAU permission voirie rue mont
Arrêté - 386 2026 375 BEAUPREAU permission voirie rue etien
Arrêté - 94 2026 0091 BEAUPREAU permission voirie rue mont
Arrêté - 2024 0849 BEAUPREAU permission voirie rue alisiers
Arrêté - 2024 0797 BEAUPREAU permission voirie rue d elbee
Arrêté - 2024 0374 BEAUPREAU permission voirie diverses rue
Arrêté - 2025 0233 BEAUPREAU permission voirie rue du ceris
Arrêté - 2024 0757 BEAUPREAU permission voirie rue des cedr
Arrêté - 384 2026 368 BEAUPREAU permission voirie rue de la juiverie
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 384 2026 368 BEAUPREAU permission voirie rue de la juiverie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
7-1 LA Beaupreau
enMauges
Arrêté
BEM. AV _2026_0368
Portant permission de voirie
Travaux en pied de mur
RUE DE LA JUIVERIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle SCI Girard Immobilier demeurant 1 rue de la Juiverie Beaupréau 49600 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Aurélien Girard demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
- Travaux en pied de mur 1 RUE DE LA JUIVERIE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SCI Girard Immobilier) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
1 RUE DE LA JUIVERIE
+ du 20/05/2026 au 23/05/2026, Travaux en pied de mur
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Le pétitionnaire veillera à respecter scrupuleusement les prescriptions de l'annexe jointe.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 20/05/2026 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Vis de Beaupréqu-en-Mauges Z rue Robert Schuman - CS10GS3
5 Beaupréau 40602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Besupreau TO 41 717880 F O2 4171 7682 en Mauges suciéboaupreauenmaugesfr! Facubooi Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMIS La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 6 - CONSTAT D'ACHEVEMENT
Toute permission de voirie ou autorisation d'entreprendre donne lieu à un constat d'achèvement qui constitue une première réception
des travaux.
La validation de la déclaration d'achèvement des travaux (visée à l’article 35), constitue le point de départ d’un délai de garantie d’un
an, avant réception définitive.
Lorsque les conditions imposées dans l’autorisation n’ont pas été remplies, un avertissement est envoyé à l’occupant du domaine
public, il est ensuite dressé, s’il y a lieu, un procès-verbal de contravention. Lorsque les travaux ont nécessité une réfection de la
chaussée ou de ses abords (fouilles notamment), le bénéficiaire de l’autorisation a à sa charge l'entretien de l’ouvrage réalisé pendant une durée d’un an à compter de la date d’établissement du constat d'achèvement.
Le bénéficiaire sera tenu d'intervenir sur simple demande des services gestionnaires dans les délais prescrits.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20 mai 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION : «SCI Girard Immobilier
+ BRANGEON ° HDV
<_ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Beanpréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent internet, à l'adre clerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Baaupréau-an-Maugus Zrue Robert Schuman . CS10063
Baupr æ 12 8 ji LER:N GES CEDEX
Besupréu PUR an ce co
Annexe 6 D - Coupes types des remblaiements de tranchées
Sous les voies du réseau tertiaire
À défaut d'étude de trafic et de dimensionnement des structures par le pétitionnaire
Couche de chaussée
el
Reconstitution à l'identique 0x +
GNT A 0/31.5
sur30 cm
Remblaï
largeur de 3 à 4 cm
jmmeqemn.
a — pe —
5")
Joint au bitume pur |
Découpe préalable di
(à la scie)
== 77,{
-P98-331) Conforme à la norme NF
pm
Dispositif avertisseur
Enrobage
RE
Lit de pose
Contrôle du compactage des remblais en
profondeur
Le pénétrogramme obtenu devra donner des résultats
conformes aux résultats attendus.
Les anomalies de type 1 et 2 définies par les normes XP
P 94-063 et XP P 94-105 sont acceptables.
Contrôle de la portance des remblais en
surface
Le module de réaction du support sous chargement à la
plaque devra être supérieur à 50 MPa.
67 Annexe 6 D - Coupes types des remblaiements de tranchées
Sous les voies du réseau tertiaire
À défaut d'étude de trafic et de dimensionnement des structures par le pétitionnaire
al
Reconstitution à l’identique
ou gravillons 0/6
a|gelenunassied
D.
—
= [7]
1]
tn.
Îl | Dispositif avertisseur tn.
in.
conformes aux résultats attendus.
Les anomalies de type 1 et 2 définies par les normes XP
P 94 063 et XP P 94 105 sont acceptables.
Le module de réaction du support sous chargement à la
plaque devra être supérieur à 50 MPa.
Joint au bitume pur
largeur de 3 à 4 cm
Découpe préalable droite
(à la scie)
Conforme à la norme NF – P 98-331)
Enrobage
Lit de pose
10 cm 10 cm
GNT A 0/31.5
sur 30 cm
Remblai
Zone de pose
épaisseur supérieure
à 15 cm Sable
Couche de chaussée
Contrôle du compactage des remblais en
profondeur
Le pénétrogramme obtenu devra donner des résultats
- -
Contrôle de la portance des remblais en
surface