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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 41
Présents
: 37
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 4
Absents
: 12
DELIBERATION N° 2024-0219-01
OBJET
:
SCOLAIRE
Accueil
des
enfants
de
- de
3 ans
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
19
février,
à
vingt
heures
trente,
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 13
février
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
séance.
AR
HE
D
OH
Maire. eluolule 2Tolole Nom Prénom ë 4 5 ÿ Nom Prénom ë 5
5
ë
a|<|ü|é
a|<|ü|é
BROGNIART
Frédéric
|_X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
X
[VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
x
CHANU
Hervé
X
|
LABROUSSE
|RENE
DIT
DEROUVILLES
X
|BACHELOT
|
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
[POUPIONP
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
ANGENEAU
Jean-Paul
X
LENAIN
Didier
X
[MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
x
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
x
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
secrétaire
de 26
DELIBERATION
N°
2024-0219-01
OBJET
: SCOLAIRE
: accueil
des
enfants
de
- 3 ans,
Chaque
année,
des
parents
sollicitent
la commune
pour
inscrire
des
enfants
à l'écoie
dans
l'année
de
leur
2
ans.
I
est
prouvé
que
l'entrée
précoce
d'un
enfant
à
l'école
présente
un
véritable
intérêt
pour
favoriser
le
développement
et
la
socialisation
des
enfants.
Elle
favorise
également
l'acquisition
du
langage.
C’est
un
moyen
efficace
de
favoriser
sa
réussite
scolaire
à
venir.
D'autre
part,
certaines
demandes
non
satisfaites
amènent
les
familles
à scolariser
en
privé
les
enfants
de
2
4
ans.
Ces
enfants
ne
reviennent
jamais
sur
le
territoire
et
peuvent,
le
cas
échéant
déscolariser
des
fratries.
Le
30
janvier
dernier
la commission
a reçu
Mme
BERARD,
inspectrice
de
circonscription
de
l'Education
Nationale,
afin
d'échanger
sur
le
sujet.
Plusieurs
points
importants
ont
été
rappelés
à cette
occasion
:
-
Les
enfants
ne
sont
pas
comptabilisés
pour
l'attribution
du
nombre
de
classes
-
Un
enfant
entrant
en
TPS
(très
petite
section)
fera
4
années
de
maternelle
(TPS-
PS-MS-GS)
-
Une
nécessaire
adaptation
des
jeux
et
matériels
aux
enfants
de
-36
mois
La
mise
en
place
du
dispositif
nécessite
de
fixer
des
critères
d'acceptation
:
-
Validation
des
possibilités
en
fonction
des
effectifs
chaque
année
-
Naissance
entre
le
1%
janvier
et
le
29
février
-
Priorité
dans
l’ordre
chronologique
des
naissances
-
Confirmation
possible
jusqu'au
30
août
-
Vigilance
sur
les
vaccinations
et
la
propreté
Ce
projet
a recueilli
le soutien
de
l'inspectrice
de
circonscription.
Elle
apportera
le soutien
pédagogique
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
L'adoption
de
ce
dispositif
d'accueil
des
enfants
de
— de
3 ans
n'engage
pas
la collectivité.
Chaque
année,
seront
déterminées
les
capacités
d'accueil
en
fonction
des
effectifs
à venir
et de
la composition
des
classes.
Les
demandes
des
familles
seront
traitées
comme
des
dérogations. Afin
de
faciliter
la mise
en
place
de
ce
dispositif,
il est
proposé
d'accueillir
un
binôme
de
service
civique
sur
l'axe
:
Favoriser
l'accueil
des
très
jeunes
enfants
(2-3
ans).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
1
40
= APPROUVE
la mise
ne
place
du
dispositif
et l'accueil
de
services
civiques.
27
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le secrétaire de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-200054641-20240219-D_2024_0219_01-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/02/2024
Publication
: 23/02/2024
28 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 41
Présents
: 37
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 4
Absents
: 12
DELIBERATION N° 2024-0219-02
OBJET
:
SCOLAIRE
Tarification
accueil
méridien
sans
repas.
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
19
février,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 13
février
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
2
æ
|
48
£
|
e
Nom
Prénom
;
;
5
ë
Nom
Prénom
5
3
ë
5
àäl<|w|e
a|<|ä|é
BROGNIART
Frédéric|_X
FABIEN
Anne-Marie
|_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|_X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
x
CHANU
Hervé
X |
LABROUSSE
|RENE
DIT
DEROUVILLES
X
JBACHELOT
|
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
JPOUPIONP
HUET
Cédric
X
[SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul
X
LENAIN
Didier
X_|MALECOT
GA
ASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
x
DALMASO
Jérémie
|
X
MALECOT-GALLOIS
M
x
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
x
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
x
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
x
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée
secrétaire
de
séance.
SH HER
A OEHAOOOOE
HC
29 DELIBERATION
N°
2024-0219-02
OBJET
: SCOLAIRE
: tarification
accueil
méridien
sans
repas.
Le
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI),
coordonné
par
le médecin
de
la protection
maternelle
et
infantile
ou
le
médecin
scolaire
définit
et
organise
l'accueil
des
enfants
atteints
de
pathologie
où
de
maladie
chronique.
Dans
ce
cadre,
les
enfants
sont
accueillis
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
où
ils
peuvent
consommer
le
panier-repas
fourni
par
les
parents.
Le
service
de
restauration
scolaire
fournit
les
locaux,
le personnel
et
assure
la sécurité
et
la
surveillance
de
l'enfant
durant
la
pause
méridienne,
mais
ne
lui
fournit
pas
le
repas.
A ce
jour,
deux
enfants
sont
concernés
et
nous
ne
facturons
pas,
faute
de
tarification.
Proposition
de
la
commission
scolaire
:
-
Tarif
accueil
Méridien
enfants
PAI
: 1.90
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
16
10
15
- REFUSE
cette
proposition
de
tarification.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/02/2024
Publication
: 23/02/2024
30 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 41
Présents
: 37
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 4
Absents
: 12
DELIBERATION N° 2024-0219-03
OBJET
:
MONTCHAMP Projet
cimetière
végétalisé
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
19
février,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
février
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
séance.
HAE
OH ROHRHHEOOH
OOEE
Maire.
2Tolols
2Tolols
Nom
Prénom
3
5
ë
=
Nom
Prénom
5
H
5
ÿ
a|<|ä|é
al<|ülé
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X |
LABROUSSE
|RENE
DIT
DEROUVILLES
X
[BACHELOT
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|_X
CHANU
Caroline
X
[POUPIONP
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
__«
[VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
x
LARONCHE
Vanessa
|_X
ANGENEAU
Jean-Paul]
x
LENAIN
Didier
X
|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
x
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
x
OLIVIER
Damien
x
HUARD
l'aëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
x
MASSON
Christophe
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
x
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
x
FAUCON
Gilles
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
secrétaire
de 31 DELIBERATION
N°
2024-0219-03
OBJET
: MONTCHAMP
: projet
cimetière
végétalisé.
Le
projet
de
réalisation
d’un
nouveau
cimetière
à MONTCHAMP
procède
du
constat
établi
il y
a
plusieurs
années
de
la
faible
capacité
du
cimetière
actuel
d'accueillir
de
nouvelles
concessions. Les
possibilités
de
reprises
de
concessions
sont
en
grande
partie
épuisées.
En
2017,
une
étude
géotechnique
préalable
a
été
réalisée
afin
de
vérifier
la
compatibilité
du
terrain
à
la
création
d’un
cimetière
(niveau
de
la
nappe
phréatique).
Les
négociations
relatives
au
terrain
n'ont
été
finalisées
qu'en
2023.
La
commune
est
propriétaire
de
ce
terrain
de
12
500
m?
depuis
janvier
2024.
Afin
de
mettre
en
place
le projet
et plus
précisément
le programme
de
travaux,
la commune
a
bénéficié
de
l'appui
du
CAUE.
Trois
réunions
rassemblant
le conseil
communal
et le
comité
consultatif
de
MONTCHAMP
se
sont
déroulées
sur
décembre
et
janvier.
Elles
ont
permis
de
valider
les
objectifs
du
programme,
à
savoir
:
1-
Créer
l'armature
définitive
du
cimetière
L'objectif
de
la
première
phase
de
travaux
est
de
proposer
un
aménagement
de
cimetière
fonctionnel
pouvant
accueillir,
dans
un
premier
temps,
environ
300
emplacements
funéraires
et
100
emplacements
cinéraires
(env.
1900
m2).
L'aménagement
doit
pouvoir
évoluer
facilement
afin
de
satisfaire
aux
futurs
besoins
en
nouvelles
places.
-
créer
l'armature
principale
du
cimetière
:
allée
principale,
allées
secondaires,
haies
structurantes
en
limites
extérieures
-
pré
verdissement
des
espaces
funéraires
- création
de
zones
d'ombres
et
d'arbres
de
hauts
jets
- intégration
du
mobilier
2-
Accéder
facilement
à l'équipement
- créer
une
continuité
piétonne
depuis
le
bourg
- prévoir
l'accessibilité
du
parking
pour
les
piétons
- prévoir
une
dizaine
de
places
semi
perméables
- prévoir
2 places
PMR
32
- gérer
le reste
du
parking
en
stationnements
temporaires
afin
anticiper
l'évolution
des
besoins
de
10
places
à 40
places
sur
le
long
terme
- prévoir
l'accueil
des
personnes
PMR
07.
Bâtiment
d'accueil
?
- parvis
depuis
le
parking
pour
signaler
les
entrées
- En
option,
dans
ia limite
du
budget
alloué
: un
petit
préau
ou
une
pergola,
des
points
électriques
ainsi
qu’un
balisage
piéton
lumineux
(utilisation
de
panneaux
solaire
?) sont
à
envisager
3-
Anticiper
les
évolutions
des
pratiques
Ce
nouveau
cimetière
devra
notamment
répondre
aux
éléments
suivants
:
- 1
se
présentera
sous
une
forme
paysagère
et
limitera
au
maximum
les
espaces
minéraux,
différentes
typologies
funéraires
sont
souhaitées
par
les
élus
(la
stèle
enherbée,
stèle
et
dalles,
caveau
classique)
pour
l'ensemble
du
nouveau
cimetière.
- Etablir
une
charte
des
typologies
funéraires.
- Il
devra
également
proposer
différentes
typologies
cinéraires
qui
participeront
à
l'esthétique
et
à
la
singularité
du
nouveau
cimetière
(colombarium,
jardin
du
souvenir,
cavurnes).
Une
attente
particulière
est
souhaitée
sur
l'intégration
paysagère
et
esthétique
des
colombariums
(murs
maçonnés
servant
de
mur
d'enceinte
?)
- Il
composera
avec
les
équipements
obligatoires
: ossuaire
hors
sol},
terrain
commun,
limites
clôturées
ou
plantées
et
proposera
des
équipements
facultatifs
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
allouée
(seuil
d'entrée,
voies
d'accès,
mobilier,
bancs,
allées
et
placettes,
points
d’eau,
bacs
à
ordures,
poubelles,
recyclage
des
déchets
verts,
etc.).
- Il
proposera
un
espace
technique
pour
intégrer
les
petits
équipements
(stockage,
arrosoirs,
déchets.)
et
un
panneau
d'affichage.
-
Le
végétal
aura
un
vrai
rôle
structurant
et
important
au
sein
de
ce
nouveau
cimetière
et
composera
des
ambiances
variées
de
type
parc
(intimes,
ombragées,
ensoleillées,
ouvertes,
etc.). -
Les
aménagements
proposeront
des
éléments
spécifiques
pour
favoriser
l'accueil
de
la
biodiversité. - La
gestion
des
eaux
piuviales
sera
également
traitée
de
manière
paysagère
et
autonome.
L'arrosage
devra
être
limité
ou
proposer
un
dispositif
d'utilisation
des
eaux
pluviales.
_
Gestion
raisonnée
des
carrés
occupés
par
les
concessions
funéraires
: Les
modalités
d'entretien
du
cimetière
devront
être
définies
et
prévues
sans
produit
phytosanitaire,
en
réduisant
notamment
les
surfaces
minérales,
en
privilégiant
une
gestion
différenciée
et
la
plantation
de
vivaces,
de
gazon,
de
prairie
fleurie,
etc.
I! sera
nécessaire
d'établir
des
fiches
de
gestion
et
d'entretien
à
destination
des
agents
(réaliser
un
cahier
de
gestion
et
entretien
des
espaces
verts).
-
Le
phasage
de
la
réalisation
du
chantier
devra
permetire
au
cimetière
de
fonctionner
en
premier
lieu.
- Définir
l'intégralité
d'un
règlement
intérieur
du
cimetière
pour
le court
et
le moyen
terme.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Funanimité
des
membres
présents
:
-
VALIDE
le
projet.
- AUTORISE
M.
le Maire,
à engager
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'infrastructure
en
vue
du
projet
d'aménagement
et
création
d'un
cimetière
paysager.
33 Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FABIEN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20240219-D_2024_0219_03-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/02/2024]
Publication
: 23/02/2024
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
34 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 41
Présents
: 37
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 4
Absents
: 12
DELIBERATION N° 2024-0219-04
OBJET
:
Aménagement
du
bourg
d’'ESTRY Phase
1
Demande
de
DETR
2024
Annule
et
remplace
la
délibération
N°2023-
1127-07
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
19
février,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
février
2024,
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée séance. HERO HO OR OO HERO OH OC Maire. Æ | ssl s9 5 Lol.
nl
Nom
Prénom
:
:
5
$
Nom
Prénom
È
ë
5
$
à|<|ä|<
a|<|ä|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
x
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X_|
LABROUSSE
| RENE
DIT
DEROUVILLE
S
X
[BACHELOT
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|_X
CHANU
Caroline
X
[POUPIONP
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
x
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul
X
LENAIN
Didier
X |MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
SCOILA
Sabrina
DAL
MASO
Jérémie
MALECOT-GALLOIS
M
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
x
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
ALLAVENA
Didier
GRAVE
Francis
BRU
Noëlle
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
x
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
FAUCON
Gilles
BARBEY
Alexandre
DAUPRAT
Marie-F
secrétaire
de 35 DELIBERATION
N°
2024-0219-04
OBJET
: Aménagement
du
bourg
d'ESTRY
-
Phase
1 —
demande
de
DETR
2024.
Annule
et
remplace
la délibération
N°2023-1127-07.
Par
délibération
en
date
du
11
septembre
2023,
le conseil
municipal
de
VALDALLIERE
validait
:
-__ Le
projet
d'aménagement
du
bourg
d'ESTRY
en
phase
APD
L'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
du
projet
-
Le
lancement
d’un
appel
d'offres
travaux
L'ensemble
du
programme
est
évalué
à 1 193
736,39
€ HT
soit
1 432
483,66
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'appui
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
territoires
ruraux
2024
pour
la phase
1 des
travaux
correspondant
à
la
tranche
ferme
N°1
du
programme.
M.
le Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
1
:
DEPENSES
RECETTES
subventions
sollicitées
Etudes
ou
assistance
à maîtrise
État-
DETR
160
691,75
€
20,00%
d'ouvrage
:
Levé
topo
4
585,00
€
PERARTEMENT
à
40
000,00
€
4,98%
amendes
de
police
DE!
N
diag
amiante
/
HAP
826,00
€
PARTEMENT
Contrat
|
Go
820
41
€
21,14%
de
territoire
diag
structure
2637,44€
DEPARTEMENT
131
100,50
€
16,32%
remboursement
Inspection
réseaux
5
100,00
€
REGION
141
154,33
€
17,57%
honoraires
Maitre
d'œuvre-(AVP-
35
808,00
€
PRO
Dépenses
de
travaux
:
Tranche
Ferme
1 (carrefour
75
0€
RD55/RD56
“traverse
de
bourg
3028
Sous-total
1 1)
642
766,99
€
80,00%
AUTOFINANCEMENT Fonds
propres
160
691,75
€
20,00%
Aléas
:
Emprunts
Sous-total
2
160
691,75
€
20,00%
TOTALHT
803
458,74
€
TOTAL
803
458,74
€
100%
TTC
964
150,49
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
36 - AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2024
pour
la phase
1 des
travaux.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20240219-D_2024_0219_04-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/02/2024]
Publication
: 23/02/2024
37 DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
VALDALLIERE
Le
19
février,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
février
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
blels
ol
£lels
4
Nom
Prénom
ÿ
3
è
5
Nom
Prénom
ÿ
i
3
ë
a|<|ñ|e
al<|ä|<
BROGNIART
Frédéric|_X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
x
Nombre
de
conseillers
HAMEL
François
x
LEPAINTEUR
Patrice
|_X
en
exercice
: 57
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
Nombre
de
votants
: 41
|
rompurie
|
X
PRESLES
Présents
: 37
BURCY
BACHELOT
Isabelle
Pouvoirs
: 4
DOUCHIN
Nicolas
|
X
ANGOT
Michel
Excusés
: 4
CHANU
Hervé
X |
LABROUSSE
|RENE
DIT
DEROUVILLES
X
|BACHELOTI
Absents
: 12
DELAHAYE
Olivier
x
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise
|_X
CHANU
Caroline
X
[POUPIONP
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
Pos
TEE
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
|
X
LARONCHE
Vanessa
|_X
ANGENEAU
Jean-Paul
X
LENAIN
Didier
X_
|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
OBJET
:
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
x
Aménagement
du
bourg
|WiELGosik
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
x
d'ESTRY
OLIVIER
Damien
X
HUARD
l'aëtitia
X
Phase
2
LE
DESERT
THERIN
Laurent
x
”
MASSON
Christophe
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
Demande
de
DETR
2024
|MAREAIS
Christelle
X
VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
|_X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
x
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
x
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
DAUPRAT
Marie-F
Annule et remplace la délibération N°2023- 1127-07 on . Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée
secrétaire
de
séance.
HO
OH
OO
OS
38 DELIBERATION
N°
2024-0219-05
OBJET
: Aménagement
du
bourg
d'ESTRY
- Phase
2 —
demande
de
DETR
2024.
Amule
et
remplace
la
délibération
N°2023-1127-07.
Par
délibération
en
date
du
11
septembre
2023,
le conseil
municipal
de
VALDALLIERE
validait
:
-_ Le
projet
d'aménagement
du
bourg
d'ESTRY
en
phase
APD
-__
L'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
du
projet
-
Le
lancement
d'un
appel
d'offres
travaux
L'ensemble
du
programme
est
évalué
à 1
193
736,39
€ HT
soit
1 432
483,66
€ TTC
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'appui
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
territoires
ruraux
2024
pour
la
phase
2
des
travaux
correspondant
à
la
tranche
ferme
N°2
du
programme.
M.
le Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
2:
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
immobilière
:
subventions
sollicitées
Etudes
ou
assistance
à
maîtrise
État
- DETR
81
549,69
€
20,90%
d'ouvrage
:
honoraires
Maitre
d'œuvre
25
101,50
€
BEFARTEMENT.
0,00
€
0,00%
amendes
de
police
DÉPARTEMENT
Contrat
95
902,80
€
24,57%
de
territoire
PERARIEMENT
66 434,00
€
17,02%
remboursement REGION
68
335,63
€
17,51%
Dépenses
de
travaux
:
Tranche
Ferme
2
365
176,15
€
Sous-total
1 (
312
222,12
€
80,00%)
AUTOFINANCEMENT Fonds
propres
78
055,53
€
20,00%
Aléas
:
Emprunts
Sous-total
2
78
055,53
€
20,00%
TOTALHT
390
277,65
€
TOTAL
390
277,65
€
100%
TTC
468
333,18
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
39 AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
le soutien
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2024
pour
la phase
2 des
travaux.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20240219-D_2024_0219_05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/02/2024
Publication
: 23/02/2024
40 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 41
Présents
: 37
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 4
Absents
: 12
DELIBERATION N° 2024-0219-06
OBJET
:
Institution
de
la
Taxe
d'aménagement
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
19
février,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
février
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
séance.
Formant la majorité des membres en exercice. HS HE ARR ONE
Maire.
elolols
2lelols
Nom
Prénom
3
à
5
ÿ
Nom
Prénom
$
ë
3
$
a|<|ü|é
a|<|ä|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X |
LABROUSSE
[RENE
DIT
DEROUVILLES
X
[BACHELOT
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|_X
CHANU
Caroline
X_[POUPIONP
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
x
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul
X
LENAIN
Didier
X
|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de ai
DELIBERATION
N°
2024-0219-06
OBJET
:_ Institution
de
la Taxe
d'aménagement.
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À et
suivants
du
code
général
des
”
impôts
disposant
des
modalités
:
- d'instauration
par
le
conseil
municipal
de
la
taxe
d'aménagement
:
- de
fixation
par
le
conseil
municipal
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
;
- d'instauration
par
le
conseil
municipal
d'exonération
de
taxe
d'aménagement.
Selon
l'article
Article
1635
quater
B du
CGI
sont
souris
à la
taxe
d'aménagement
:
+
__Les
opérations
d'aménagement
:
+
Les
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
;
+
Les
opérations
de
construction
soumises
à
déclaration
préalable
ou
à
permis
de
construire
qui
ont
pour
effet
de
changer
la
destination
des
locaux
mentionnés
au
3°
du
1 de
l'article
1635
quater
D.
Il'est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
24
octobre
2016,
le conseil
municipal
renonçait
à
l'unanimité
à
percevoir
la
taxe
d'aménagement
sur
son
territoire.
Considérant
que
cette
décision
était
motivée
par
le souhait
de
dynamiser
l'urbanisation
sur
le
territoire
de
la
commune.
Considérant
que
la renonciation
à la
taxe
d'aménagement
ne
s’est
pas
révélée
un
levier
significatif
en
matière
de
dynamisation
de
la construction
sur
le territoire
de
la commune,
il est
proposé
de
réinstaurer
la
taxe
d'aménagement.
Vu
l'article
L. 331-1
du
code
de
l'urbanisme
:
Vu
les
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts
:
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
:
Vu
le
décret
n°2023-165
du
7
mars
2023
procédant
au
transfert
des
dispositions
réglementaires
relatives
à
la
taxe
d'aménagement
et
à
la
taxe
d'archéologie
préventive
dans
les
annexes
2
et
3
au
code
général
des
impôts
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
3
11
28
- DECIDE
d'instituer
la taxe
d'aménagement.
42 Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FABIEN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-200054641-20240219-D_2024_0219_06-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/02/2024
Publication
: 23/02/2024
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
43 DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
VALDALLIERE
Le
19
février,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
février
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Elelule
sleluls
Nom
Prénom
$
h
ë
5
Nom
Prénom
à
:
ë
ë
al<|ülé
a|<|#|e
BROGNIART
Frédéric]
_X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE PATRY
JENVRAIN
Marie
Nombre
de
conseillers
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
PR
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
Nombre
de
votants
: 41
|\anrompuie
| X
PRESLES
Présents
: 37
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
Pouvoirs
: 4
DOUCHIN
Nicolas
[_X
ANGOT
Michel
x
Excusés
: 4
CHANU
Hervé
X |
LABROUSSE
|RENE
DIT
DEROUVILLES
X
[BACHELOT
Absents
: 12
DELAHAYE
Olivier
x
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
[PourionP
HUET
Cédric
x
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
x
NRA
CHE
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
x
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
|_X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul|
X
LENAIN
Didier
X_[MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
x
SCOLA
Sabrina
x
DALMASO
Jérémie
|_X
OBJET
:
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
Taxe
d'aménagement
|WiELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
=
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
Fixation
du
taux
LE
DESERT
THERIN
Laurent
x
MASSON
Christophe
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
X
MIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
x
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
x
POUPION
Patrick
|
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
x
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée séance. HS HAE OR EEE OR
secrétaire
de 44
DELIBERATION
N°
2024-0219-07
OBJET
: Taxe
d'aménagement
: fixation
du
taux.
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
A et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- de
fixation
par
le
conseil
municipal
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement.
Selon
l'article
1635
quater
M du
code
général
des
impôts,
le taux
de
taxe
d'aménagement
fixé
par
Une
commune
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
ne
peut
être
inférieur
à
1
%
et
ne
peut
excéder
5
%
;
Pour
rappel,
avant
2016,
date
de
renonciation
à la
taxe
d'aménagement,
les
communes
suivantes
avaient
instauré
cette
taxe
:
- _
BERNIERES
LE
PATRY
: 2%
-__
CHENEDOLLE
: 1%
-
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
: 1,5%
-
LE
THEIL
BOCAGE
: 2%
-__
PRESLES
: 1%
-
VASSY:
3%
- _
VIESSOKX
: 3%
Comment
est
calculée
cette
taxe
?
L'assiette
de
la
taxe
d'aménagement
est
constituée
par
:
+
Le
produit
du
nombre
de
m?
de
surface
taxable
par
ia
valeur
au
m2
de
cette
surface,
fixée
forfaitairement
pour
l'année
{soit
914
€
pour
les
communes
situées
hors
de
la
région
d'Île-de-France
en
2024).
Vu
l'article
L. 331-1
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
les
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts
;
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
;
Vu
le
décret
n°2023-165
du
7
mars
2023
procédant
au
transfert
des
dispositions
réglementaires
relatives
à
la
taxe
d'aménagement
et
à
la
taxe
d'archéologie
préventive
dans
les
annexes
2
et
3
au
code
général
des
impôts
:
Vu
là
délibération
N°
2024-0219-06
instituant
la
Taxe
d'aménagement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
14
27
- DECIDE
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 2
% sur
le territoire
de
VALDALLIERE.
45 Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ÿ
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FABIEN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[014-200054641-20240219-D_2024_0219_07-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/02/2024
Publication
: 23/02/2024
Pour
copie
conforme,
Le Maire, Frédéric BROGNIART
46 DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
VALDALLIERE
Le
19
février,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
février
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
"RME
#
£2lelk
sm
Nom
Prénom
ë
à
ÿ
5
Nom
Prénom
5
ë
5
5
a|<|àä
|
al<|ïñ|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|_X
BERNIERES
LE PATRY
JENVRAIN
Marie
X
Nombre
de
conseillers
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
énétercice::57
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
|_X
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
Nombre
de
votants
:41
|\in
rompu
rie
|
x
PRESLES
Présents
: 37
BURCY
BACHELOT
Isabelle
Pouvoirs
: 4
DOUCHIN
Nicolas
|
X
ANGOT
Michel
Excusés
: 4
CHANU
Hervé
X_ |
LABROUSSE
[RENE
DIT
DEROUVILLES
X
[BACHELOT
Absents
: 12
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
[POUPIONP
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
De
DIS
08
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
|
X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul
X
LENAIN
Didier
X_[MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
ISCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
X
OBJET
:
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
Taxe
d'aménagement
|wiELGosik
Frédéric
| X
HELAINE
Céline
=
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
Instauration
LE DESERT
THERIN
Laurent
X
d'exonération
de
taxe
MASSON
Christophe
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
d'aménagement
MARÇAIS
Christelle
x
MIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
|
X
ALLAVENA
Didier
x
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
POUPION
Patrick
|
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
DAUPRAT
Marie-F
X
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée
secrétaire
de
séance.
HR
AE RERO
HO
OR
OH
47
DELIBERATION
N°
2024-0219-08
OBJET
; Taxe
d'aménagement
: instauration
d'exonération
de
taxe
d'aménagement.
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- d'instauration
par
le
conseil
municipal
d'exonération
de
taxe
d'aménagement.
Il'existe
des
exonérations
automatiques
et
permanentes
:
Une
construction
affectée
à un
service
public
ou
d'utilité
publique
dont
la liste
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'État
:
Les
constructions
dans
les
exploitations
et
coopératives
agricoles
:
La
surface
d'un
local
affecté
aux
activités
équestres
:
Une
construction
ou
un
aménagement
réalisé
dans
une
zone
au
un
périmètre
particulier
(périmètre
d'opération
d'intérêt
national,
périmètre
de
projet
urbain
partenarial,
zone
d'aménagement
concerté)
:
Un
aménagement
prescrit
par
un
plan
de
prévention
des
risques
;
La
reconstruction
à l'identique
d'un
bâtiment
détruit
ou
démoli
suite
à un
sinistre
:
La
reconstruction
après
sinistre
d'un
bâtiment
de
même
nature
sur
un
autre
terrain
;
Toute
construction
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
5
m2
;
Les
surfaces
annexes
à
usage
de
stationnement,
aménagées
en-dessous
ou
au-
dessus
des
immeubles
ou
intégrées
au
bâti
dans
un
plan
vertical.
Ilexiste
en
outre
des
exonération
facultatives
sur
lesquelles
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
:
Selon
l'article
1635
quater
E du
code
général
des
impôts,
les
organes
délibérants
des
communes
peuvent
exonérer
de
la
taxe
d'aménagement
partiellement
ou
totalement,
pour
la
part
leur
revenant,
chacune
des
catégories
de
construction
ou
aménagement
suivants
:
Les
locaux
à usage
d'habitation
et d'hébergement
sociaux
ainsi
que
leurs
annexes
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
de
plein
droit
;
Les
locaux
à
usage
d'habitation
principale
financés
par
un
prêt
à
taux
zéro
{dans
la
limite
de
50
%
de
la
surface
au-delà
des
100
premiers
m°)
:
Les
surfaces
de
locaux
à usage
industriel
ou
artisanal
:
Les
immeubles
classés
monument
historique
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
;
Les
commerces
de
détail
dont
la
surface
de
vente
est
inférieure
à
400
m°
;
Les
maisons
de
santé
;
Les
abris
de
jardin,
pigeonniers,
colombiers
et
serres
de
jardin
à
usage
non
professionnel
dont
la surface
est
inférieure
ou
égale
à 20
m°,
soumis
à déclaration
préalable
;
Les
constructions
réalisées
sur
des
sites
qui
ont
fait
l'objet
d'une
opération
de
dépollution
{ou
d'une
renaturation)
et
effectuées
dans
des
conditions
permettant
la
réaffectation
des
sols
à un
usage
conforme
aux
règles
d'urbanisme
applicables
sur
ces
terrains.
Vu
l'article
L. 331-1
du
code
de
l'urbanisme
:
Vu
les
articles
1635
quater
À
et
suivants
du
code
général
des
impôts
;
48 Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
;
Vu
le décret
n°2023-165
du
7 mars
2023
procédant
au
transfert
des
dispositions
réglementaires
relatives
à la
taxe
d'aménagement
et
à la
taxe
d'archéologie
préventive
dans
les
annexes
2
et
3
au
code
général
des
impôts
;
Vu
la
délibération
N°
2024-0219-06
instituant
la
Taxe
d'aménagement
;
Vu
la
délibération
N°
2024-0219-07
fixant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
2%
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
d'appliquer
les
exonérations
suivantes
:
+ _Les
locaux
à usage
d'habitation
principale
financés
par
un
prêt
à taux
zéro
(dans
la
limite
de
50
%
de
la
surface
au-delà
des
100
premiers
m°)
;
e Les
immeubles
classés
monument
historique
ou
inscrits
à l'inventaire
supplémentaire
;
e
Les
commerces
de
détail
dont
la
surface
de
vente
est
inférieure
à
400
m°
;
+ Les
abris
de
jardin,
pigeonniers,
colombiers
et
serres
de
jardin
à usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
20
m°,
soumis
à
déclaration
préalable
;
e Les
constructions
réalisées
sur
des
sites
qui
ont
fait
l'objet
d'une
opération
de
dépollution
(ou
d'une
renaturation)
et
effectuées
dans
des
conditions
permettant
la
réaffectation
des
sols
à un
usage
conforme
aux
règles
d'urbanisme
applicables
sur
ces
terrains.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(014-200054641-20240219-D_2024_0219_08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/02/2024
Publication
: 23/02/2024
49 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 41
Présents
: 37
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 4
Absents
: 12
DELIBERATION N° 2024-0219-09
OBJET
:
IVN
Présentation
des
rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
Année
2022
Annexe
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
19
février,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
février
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
séance.
Formant la majorité des membres en exercice. HAE RE IE DHEHE CC Maire. blelols 2Toslols Nom Prénom Ë 5 8 $ Nom Prénom $
;
8
È
a|<|s|é
àal<|ü|e
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|_X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X |
LABROUSSE
|RENE
DIT
DEROUVILLES
X
]BACHELOT
|
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
[POUPIONP
HUET
Cédric
X
[SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|_X
ANGENEAU
Jean-Paul
x
LENAIN
Didier
X_|[MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
X
[VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
x
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
x
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
POUPION
Patrick
X
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de 50 DELIBERATION
N°
2024-0219-09
OBJET
:_IVN
- Présentation
des
rapports
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
{RPQS)
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
—
Année
2022.
Annexe
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
L'article
D2224-1
et suivants
et l'article
L2224-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
font
obligation
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
le
ou
les
Rapports
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
C’est
ainsi
qu'a
été
présenté
au
Conseil
Communautaire
réuni
le 14
décembre
2023
le RPQS
du
SIRTOM
Flers-Condé
portant
sur
la collecte
des
déchets,
la gestion
des
déchèteries
et le
traitement
des
déchets
des
territoires
de
Valdallière
et du
pôle
de
proximité
de
Condé.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
D2224-3
du
CGCT,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à l'EPCI
est
destinataire
du
ou
des
rapport(s)
annuel(s)
adopté(s)
par
cet
établissement. Dans
chaque
commune
ayant
transféré
la compétence
à l'EPCI,
le maire
présente
au
conseil
municipal
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
de
l'EPCI.
En
2022,
année
faisant
l’objet
des
présents
rapports,
la compétence
obligatoire
« collecte
et
traitement
des
déchets
assimilés
»
était
gérée
de
la
manière
suivante
:
S'agissant
de
la compétence
« collecte
des
déchets
» :
-
Vire
Normandie
: régie
intercommunale
Souleuvre-en-Bocage
: régie
intercommunale
Pôle
de
proximité
de
Noues-de-Sienne
: régie
intercommunale
Pôle
de
proximité
de
Condé-en-Normandie
: régie
du
SIRTOM
de
Flers
Condé
-_
Valdallière
: régie
du
SIRTOM
de
Flers-Condé
S'agissant
de
la
compétence
« traitement
des
déchets
»
et
«
communication
»
:
-
Pour
les
communes
de
Vire
Normandie,
Souleuvre-en-Bocage
et
le
pôle
de
Noues-de-
Sienne,
l'Intercom
de
la
Vire
au
Noireau
est
adhérente
au
SEROC
(Bayeux).
-_
Pour
les
communes
du
pôle
de
proximité
de
Condé-en-Normandie
et
la
commune
de
Valdallière,
l'Intercom
de
la
Vire
au
Noireau
est
adhérente
au
SIRTOM
de
Flers-Condé.
S'agissant
de
la
gestion
des
déchetteries
du
territoire
:
-
Vire
Normandie
: régie
intercommunale
- Souleuvre-en-Bocage
: régie
intercommunale
-
Mesnil-Clinchamp
: régie
intercommunale
-
Condé-sur-Noireau
(Condé-en-Normandie)
et
Pierre
(Valdallière)
: Régie
du
SIRTOM
de
Flers-Condé.
Suivant
la présentation
faite,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présentation
du
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
(RPQS)
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
du
SIRTOM
Flers-Condé,
pour
l'exercice
2022,
joint
en
annexe.
1
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- PREND
ACTE
de
la présentation
du
Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
51 Public
(RPQS)
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
du
SIRTOM
Flers-Condé
pour
l'exercice
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(014-200054641-20240219-D_2024_0219_09-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/02/2024
Publication
: 23/02/2024
52 A
us
is
Annexe
a la
délibération
n°D2023-12-7-17
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Conseil
Communautaire
du
jeudi
14
décembre
2023
014-200068799-20231214-D2023-12-7-17-DE
Collecte-et-traitement
des
ordures
ménagères
Réception
par
le préfet
: 21/12/2023
Affichage
s 20/12/2023
el
et
déthets
assimilés
www.sirtom-flers-conde.fr
ER
SE
PEER
RENAN
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du
Service
Public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
20
2
2 Note
à l'intention
des
lecteurs
Dans
le domaine
des
déchets,
il est
d'usage
d'utiliser
de
nombreux
acronymes
et
un
vocabulaire
technique.
Pour
les
non
initiés,
la
signification
de
ces
acronymes
et
une
définition
de
certains
termes
sont
évoqués
au
fil
des
pages.
Le
glossaire,
en
dernière
page
de
ce
document,
apporte
également
un
éclairage
sur
le sens
de
ces
mots.
La
publication
du
rapport
annuel
du
Syndicat
est
une
obligation.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
l'article
L2224-1
et suivants,
précisent
qu'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
et présenté
aux
collectivités
adhérentes.
Cadre
réglementaire
sur
la prévention
et
la
gestion
des
déchets
|
Objectifs
rêglementaires
|
|
En
2022
au
SIRTOM
:
| La
réduction
de
15%
des
quantités
de
|
| déchets
ménagers
et
assimilés
produits
par!
| habitant
d'ici
2030
(par
rapport
à 2010),
=1.25%parrapport
à 2010,
soit
-7
kg
par
habitant
surla
période
2010/2022.
|
|
EURE
progression
dans
le
tri
à
la
source
des
|
Seule
la
distribution
de
composteurs
| déchets
organiques
pour
le
service
public,
|
permettant
le
compostage
individuel
a été
mise
| jusqu'à
sa
généralisation
pour
tous
les
|
en
œuvre,
À
2022,
3
602
foyers
du
territoire
ont
| Î
| producteurs
de
déchets
d'ici
à 2024,
êté
équipés
de
composteurs.
| Les
collectivités
doivent
progresser
versla
| 135000
place
d'üne
Tarification
incitative
| généralisation
d'une
Tarification
Incitative.
|
alëte
étudiée
mais
te
sera
pas
miseen
| |
| (25
millions
de
Français
couverts
en
2025),
œuvre
dans
le contexte
actuel,
[L'augmentation
de
la quantité
de
déchets
|
|valorisés
sous
forme
de
matière,
|notamment
organique,
en
orientant
vers
ces
53
% des
DMA
ont
été
l'objet
de
{filières
de
valorisation
55%
en
masse
des
Valorisation
matière
en
2022
| déchets
non
dangereuxetnoninertesen
|
12020,
et
65%
en
2025,
{L'extension
des
consignes
de
tri à
|| Action
décidée
en
2018
et mise
en
œuvre
FE
(l'ensemble
des
emballages
plastiques
avant
|
depuis
2019.
|
{
0}
12022.
|
Pre
{La
réduction
de 30%
des
quantités
de
|
(déchets
non
dangereux
non
inertes
admisen|
+ 60%
des
déchets
non
dangereux
et
non
installation
de
stockage
en
2020,
etde50%
|
inertes
ont
êté
l'objet
de
stockage
en
ISDND
Q
len
2025,
| sur
la période
2010/2022,
{(*:
par
rapport
à 2010)
|
CE]
—_
EEE
R
KX
CO
©)
Mesdames,
Messieurs
Au
travers
des
pages
qui
suivent,
vous
pourrez
prendre
connaissance
de
notre
activité
au
cours
de
l'année
2022,
Au
niveau
des
actions
entreprises
pour
réduire
la quantité
de
déchets,
le SIRTOM
a décidé
d'axer
ses
efforts
pour
les
trois
années
à venir
sur
la
possibilité
donnée
à
tous
les
usagers,
de
composter
leurs
biodéchets
(épluchures,
légumes,
fruits...)
à
domicile
où
à
proximité,
Le
SIRTOM
a
obtenu
des
financements
de
l'Ademe
et
de
la
région
pour
déployer
un
programme
de
pavillons
de
compostage
et
de
composteurs
partagés
sur
l'ensemble
du
territoire.
La
mise
à disposition
de
composteurs
individuels
à moindre
coût,
intiée
il ya
plus
de
dix
ans,
continue
en
parallèle
mais
sans
soutien
financier.
En
2023,
trois
agents’maîtres"
ou
"guides
composteurs”
ont
été
recrutés
pour
assurer
le succès
de
ce
programme.
L'ADEME
soutient
aussi
ces
moyens
en
personnel
sur
les
trois
ans
du
projet
de
déploiement.
Pour
maîtriser
les
coûts
de
collecte
et
traitement
des
déchets,
le SIRTOM
a décidé
d'accentuer
la mise
en
place
de
la Redevance
Spéciale
sur
les
déchets
d'activité
et d'inclure
les
collectivités
parmi
les
redevables
de
cette
redevance
sur
les
déchets
“assimilés”.
En
effet,
le
SIRTOM
a
compétence
pour
les
déchets
des
particuliers
et
il
semble
injuste
que
ces
derniers
paient
pour
les
professionnels.
De
nombreux
commerçants
avaient
déjà
un
contrat
de
redevance
mais
pas
les
collectivités
qui
génèrent
parfois
des
quantités
non
négligeables
de
déchets
via
les
salles
des
fêtes,
les
écoles,
les
services
municipaux...
Avantage
non
négligeable,
lors
de
l'élaboration
des
contrats,
notre
agent
cherche
avec
ses
interlocuteurs
des
solutions
pour
diminuer
la
facture
en
diminuant
la
quantité
d'ordures
ménagères
résiduelles
présentées
à la
collecte
: tri
des
recyclables,
réutilisation
ou
réemploi
de
certaines
matières,
compostage
des
biodéchets,
C'est
donc
aussi
une
action
pédagogique
pour
la prévention
des
déchets
qui
est
menée,
Les
montants
facturés
aux
professionnels
dans
le
cadre
de
la
redevance
spéciale
sont
déduits
des
participations
demandées
aux
collectivités
adhérentes.
Le
déploiement
de
la
redevance
spéciale
est
donc
un
moyen
de
limiter
les
évolutions
de
la
TEOM
puisque
les
collectivités
adhérentes
au
SIRTOM
financent
leur
participation
via
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Le
SIRTOM
a aussi
été
plus
présent
en
2022,
sur
les
marchés
et
évènements
locaux
pour
rencontrer
directement
les
usagers
et
les
informer
sur
la nécessité
de
trier
et
de
composter
afin
de
diminuer
les
quantités
de
déchets
produites,
La
journée
des
3R
en
septembre
est
venue
compléter
le
plan
de
communication
mis
en
place.
Si ces
actions
n'ont
pas
permis
de
faire
baisser
le coût
de
la collecte
et
du
traitement
des
déchets
(augmentation
de
la
TGAP,
des
prestations,
du
carburant,
des
salaires.)
il a
permis
de
contenir
l'inflation.
Il nous
faut
donc
poursuivre
en
ce
sens,
réduire
encore
la quantité
de
déchets
présentés
à la
collecte,
si nous
ne
voulons
pas
Voir
la
facture
s'envoler
dans
les
années
à venir.
Je vous
souhaite
une
bonne
lecture
de
ce
rapport.
Thierry
AUBIN
Président
du
SIRTOM
de
la
région
Flers-Condé Sommaire LES FAITS
MARQUANTS
2022
5
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
7
e Fiche
d'identité
e Compétences e
Gouvernance
et
fonctionnement
e Synopsis
déchets
2022
INDICATEURS
TECHNIQUES
11
e Les
collectes
° Flux
et
tonnages
°
Composition
des
déchets
°
Traitement
et
valorisation
°
Sensibilisation
et
prévention
INDICATEURS
FINANCIERS
17
° Les
collectes
e Flux
et
tonnages
e
Composition
des
déchets
e
Traitement
et
valorisation
REDEVANCE
SPECIALE
21
SENSIBILISATION
ET
PRÉVENTION
23
PERSPECTIVES
24 2022
SEPARATION
A LA
SOURCE
DES
BIODECHETS
: appel
à projet
et
début
de
la
mise
en
œuvre
Pour
répondre
aux
objectifs
de
la loi
du
17
août
2015
sur
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTECV)
mais
aussi
dans
un
souci
de
maîtrise
de
la hausse
du
coût
du
service,
le SIRTOM
avait
engagé
en
2020
une
étude
de
faisabilité
en
deux
volets
: tri
à la
source
des
biodéchets
et
tarification
incitative.
L'étude
a été
confiée
au
groupement
Ecogeos
- Andarta
— CPIE
des
Collines
Normandes
et
a abouti
à un
programme
de
gestion
de
proximité
des
biodéchets
permettant
leur
séparation
à la
source
sans
collecte.
Le
SIRTOM
a déposé
en
2022
auprès
de
l'Ademe
et de
la région,
un
dossier
de
projet
sur
trois
ans
impliquant
des
investissements
et
d'importants
moyens
financiers
et humains.
L'Ademe
a
consenti
un
financement
à hauteur
de
plus
de
50
% du
coût
estimé
du
projet,
et
la région
Normandie
une
enveloppe
de.
70
000
€ au
titre
du
projet
innovant
de
pavillons
de
compostage
dans
les
quartiers
d'habitat
vertical
dense.
Le
volet
communication
de
ce
projet
ne
devra
pas
être
négligé,
car
son
équilibre
financier
dépend
aussi
des
tonnes
de
biodéchets
détournées
de
la
collecte
et
du
traitement.
Une
bonne
implication
des
usagers
dans
ce
nouveau
geste
est
donc
indispensable.
La
séparation
à
la
source
des
biodéchets
fera
partie
intégrante
du
plan
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et
devra
faire
l'objet
d'un
suivi
par
la
commission
d'élaboration
et
de
suivi
de
ce
plan,
créée
en
2022.
om.
TL
g
ar :
é
si
RTE
[
= Biodéchets
des
>
|
Le
1
du
08
th
|
ménages
déchels
Ds
F Écmpasteur
ë
Horaire
[7
À sons
|
verts
|
- Biodéchets
des
gros
producieurs
Le volet "tarification
incitative”
de
cette
étude
préalable
de
faisabilité
a abouti
sur
la décision
de
ne
pas
mettre
en
œuvre
de
REOMI
ou
de
TEOMI
dans
les
conditions
actuelles
(faible
production
d'OMR
par
les
habitants
et
inflation
des
coûts
de
traitement
et de
la TGAP).
Cependant,
pour
la bonne
application
du
principe
« pollueur-payeur
», les
critères
d'assujettissement
à
la
redevance
spéciale
pour
les
déchets
issus
d'activités
ont
été
revus
:
tous
les
professionnels,
y compris
ceux
qui
ne
sont
pas
assujettis
à
la
TEOM
(collectivités,
administrations)
sont
désormais
redevables,
et
ce
dès
le
premier
litre
produit.
Un
certain
nombre
de
«
gros
producteurs
»
ont
dû
être
démarchés
pour
l'établissement
d'un
contrat
de
redevance
spéciale.
L'objectif
est
de
ne
pas
faire
peser
sur
les
particuliers,
le
coût
de
traitement
des
déchets
issus
de
l'activité
économique
où
administrative. Pour
la
mise
à jour
de
ces
contrats,
un
poste
a
été
créé
en
«
contrat
de
projet
» et
pourvu
en
mars
2022
par
M.
Alain
Ridaoui-Pérez.
Pour
rendre
à
chaque
territoire
la
recette
de
redevance
effectuée
sur
ses
professionnels
et
la
déduire
de
la
TEOM
des
habitants,
un
travail
de
remise
à jour
de
la
clé
de
répartition
des
contributions
des
collectivités
adhérentes
a
été
engagé
en
2022.
Il devrait
voir
son
aboutissement
avant
le 1er
janvier
2024.
E ee) Les
faits
marquants
2022
ETUDE DE TERRITOIRE
pour
la
valorisation
des
ordures
ménagères
résiduelles
Le
contexte
n'a
pas
changé
concernant
les
ordures
ménagères
résiduelles
: pénurie
de
capacités
de
traitement
induisant
une
inflation,
trajectoire
de
hausse
de
la
TGAP,
exutoires
éloignés
induisant
des
couts
de
transport
en
augmentation.
Les
démarches
précédemment
engagées
pour
trouver
une
solution
pérenne
de
valorisation
des
ordures
ménagères
résiduelles
avec
le
Calvados
ou
la
Mayenne
n'ayant
pas
été
plus
concluantes
que
la
sollicitation
des
conseillers
départementaux
de
l'Orne,
le
SIRTOM
s'est
rapproché
des
collectivités
de
la
Manche,
qui
font
face
aux
mêmes
problématiques
et
dont
les
collectivités
compétentes
en
matière
de
déchets
ont
des
habitudes
de
coopération.
C'est
ainsi
qu'a
été
lancée
en
2022,
avec
14
collectivités
de
la
Manche
et
le
SEROC,
une
étude
de
territoire
pour
la
valorisation
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
encombrants
de
déchèteries.
On
n'espère
pas
raisonnablement
de
réalisation
concrète
consécutive
à
cette
étude
avant
2030.
Le
SIRTOM
va
donc
continuer
de
subir,
dans
les
années
qui
viennent,
l'inflation
du
cout
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers.
CHANGEMENT
DE
MATRICE
COMPTABLE Le SIRTOM
a préparé
en
2022,
le
passage
de
la matrice
comptable
M14
à
la M57
pour
le 1er
janvier
2023.
Cette
transition
aurait
été
une
obligation
au
îer
janvier
2024
afin
d'harmoniser
les
matrices
des
collectivités
locales
avec
celles
des
départements
et régions.
Le
recrutement
d'une
apprentie
en
licence
de
gestion
des
administrations
de
septembre
2022
à fin
aout
2023
a très
opportunément
apporté
des
moyens
humains
supplémentaires
pour
cette
transition. REFONTE
DU
SITE
INTERNET
2022
a vu
l'aboutissement
de
la refonte
du
site
internet
du
SIRTOM,
visant
à moderniser
son
image
et le
rendre
plus
facile
d'utilisation,
avec
notamment
une
adaptation
à tous
les
supports
modernes
(ordinateur,
smartphone,
tablette...)
ainsi
qu'une
rubrique
« réduction
des
déchets
» plus
développée.
SPL
NORMANTRI
— Consultation
pour
la
conception
—
construction-
exploitation
d'un
centre
de
tri
des
emballages
et
papiers
recyclables
En
décembre
2021,
Paprec
déposait
un
référé
précontractuel
contre
l'attribution
du
marché
global
de
performance
(conception
-réalisation
- exploitation
du
futur
centre
de
tri
des
collectes
sélectives
à Colombelles),
à la
BACER.
À
la
suite
de
deux
audiences
les
19
janvier
et
9
mars,
le
Tribunal
judiciaire,
par
son
ordonnance
du
8 avril
2022,
faisait
malheureusement
droit
à la
demande
de
la société
PAPREC
et
annulait
la
décision
d'attribution
de
la
SPL.
Conséquence,
le
15
avril,
l'ADEME
retirait
les
7,2
M€
de
soutiens
liés
au
Plan
de
relance
économique
de
la France
à
cause
du
retard
engendré.
La
décision
de
justice
étant
incompatible
avec
les
règles
du
code
de
la commande
publique,
la SPL
Normantri
a déclaré
sans
suite
le Marché
Public
Global
de
Performance
lancé
en
2021
et lancé
une
nouvelle
procédure
de
consultation,
pour
un
autre
Marché
Public
Global
de
Performance.
MODERNISATION
DES
DÉCHÈTERIES
Après
quelques
mois
d'intérim
assurés
par
l'assistante
«
déchêteries
»,
un
responsable
du
service
déchèteries
a
été
recruté
en
mars
2022.
Les
déchêteries
de
La
Carneille
et
La
Ferrière
aux
Etangs
ont
ainsi
pu
être
remises
aux
normes
et
équipées
de
garde-corps.
Le
programme
de
mise
aux
normes
devra
continuer
en
2023
avec
notamment
des
investissements
sur
Tinchebray
et
La
Ferté
Macé. Les
agents
de
déchèteries
ont
été
équipés
de
téléphones
dotés
d'une
application,
Symetri,
qui
modernise
et
simplifie
un
certain
nombre
de
tâches
:
e
Enregistrement
des
apports
des
professionnels
(et
particuliers
pour
certains
flux)
pour
facturation
°
Commande
des
collectes
des
flux
en
«
haut
de
quai
»
et
flux
collectés
par
les
éco-organismes
° Gestion
des
plannings,
demandes
de
congés...
e_
Déclaration
(avec
possibilité
de
joindre
une
photographie)
des
différents
incidents.
Cette
application
permet
de
simplifier
la facturation
des
apports
en
déchêterie,
en
évitant
une
re-saisie
laborieuse
et
source
d'erreurs,
et
apporte
une
meilleure
traçabilité
aux
différents
échanges
avec
les
agents
travaillant
sur
ces
sites
isolés.
Les
téléphones
fournis
font
de
plus
office
de
PTI,
avec
différents
dispositifs
d'alerte
en
cas
de
problème
de
santé
ou
d'agression.
( © Présentation
générale
FICHE
D'IDENTITÉ
DR
À cheval
sur
les
départements
de
l'Orne
et du
Calvados,
le Syndicat
« mixte
» Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SIRTOM)
de
la
région
Flers-Condé
a
desservi
en
2022,
quatre
collectivités
adhérentes
(communautés
de
communes
et
d'agglomération),
représentant
65
communes.
Les
collectivités
adhérentes
au
SIRTOM
de
la
région
Flers-Condé
en
2022
sont
les
suivantes
:
;
(
Ji
1 Noireau
(14)
:
|
14
266
habitants
(
|
à
soit
18%
}
es
c
La
Communauté
de
communes
Domfront-Tinchebray
Inteco
(61)
:
8 237
habitants
La
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Ome
(61)
:
soit 11%
1471
habitants
soit
2%
! |
à
ORNE
Flers-Agglomération
(61)
:
53
555
habitants
soit
69
%
Raison
sociale
:
Syndicat
mixte
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SIRTOM)
de
la
Région
Flers-Condé
ECOpôle
du
bocage
14,
rue
Guillaume
le
Conquérant
Statut
juridique
: Syndicat
mixte
fermé
OMS
Date
de
création
: 15
novembre
1971
9
Site
technique
Arrêté
inter-préfectoral
Orne/Calvados
: 15
janvier
1972
Unités
de
transfert:
Compétences
: Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
° OMr
N°
SIRET
: 256
102
138
00037
à Costes
gaie
Code
APE
: 381
12
e Déchets
végétaux
Président
: M.
Thierry
AUBIN
* Gravats Service
exploitation
:
+ Locaux
sociaux
Modes
de
gestion
:
e Collectes
> Régie
e Déchèteries
> Régie
+ Station
carburant
e
Traitement
/
valorisation
> Marchés
publics
de
prestations
+ Station
de
lavage
Es
Déchèteries
COMPETENCES
Les
dispositions
de
la loi
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la coopération
intercommunale
(dite
«loi
Chevènement»)
ont
conduit
le Syndicat
à se
transformer
en
Syndicat
mixte
fermé
et "à
la
carte”. De
par
ses
statuts,
le SIRTOM
de
la région
Flers-Condé
doit
assurer
pour
le compte
de
ses
collectivités
adhérentes
et
dans
la limite
de
leur
choix
à l'adhésion,
la collecte
et
le traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés,
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
De
ce
fait,
il s'agit
pour
le
syndicat
d'organiser
le
Service
Public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
(SPPGD)
suivants
:
e_ la
collecte
en
porte-à-porte
et en
apport
volontaire
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
;
e_la
collecte
des
produits
recyclables
en
porte-à-porte
et
en
apport
volontaire
:
e
le
traitement
par
valorisation
ou
par
élimination,
selon
leur
nature,
des
déchets
collectés
;
e
l'exploitation
des
déchêteries
;
e_
les
actions
de
prévention
{visant
à diminuer
la
quantité
et
la
toxicité
des
déchets
produits)
et
de
communication.
Ces
actions
ne
sont
pas
limitatives
dès
lors
qu'elles
concourent
à la
poursuite
des
objectifs
définis
par
l'objet
du
syndicat.
Densité
: 66,29
hab/l
km2
Typologie
du
territoire
: Mixte
à
dominante
rurale
77
529
habitants
Tendance
démographique
2019
2021
: - 4,33%
MAIRIE
Honor
1
1
Pr]
in!
TE
rl
11
|
!
NTT fn
65
communes
35
384
ménages
|
42
723
logements
oO
l
Logements
individuels
: 34
179
> 80%
|
Logements
collectifs
:
8
119
>
19%
Autres
logernents
: 427
>
1%
00
| Résidences
principales
: 82,6
%
300
|
Résidences
secondaires
: 5,4
%
professionnels
|
Logements
vacants
: 12
%
conventionnés usagers
du
senice
{Source
: Rapport
Ecogéos]
LES
CHIFFRES
CLÉS
DU
TERRITOIRE
:
Caractéristiques du
territoire
:
|
Superficie
: 1
196
lim?
|
| Pr
sentation
générale
Gouvernance
et
organisation
du
SIRTOM
Les
élus
et le
comité
syndical
Représentants
par
collectivité
EE
FLERS
Agglo
24
Suite
aux
élections
municipales
de
2020
le nouveau
conseil
syndical,
composé
de
48
délégués
représentant
les
4 EPCI
adhérents
au
SIRTOM,
s'est
réuni
le
23
juillet
afin
d'élire
le
vice-présidents
(dont
7 nouveaux
élus).
Le
bureau
compte
9 vice-
CdC
du
Val
d'Orne
2
présidents
depuis
2021
suite
au
décès
de
Jean-Pierre
Moineaux.
Les
élus
du
bureau
SENS
NUE
NN
OUEN
NN
NNUN
PR
tre
TN
Christophe
LECORDIER-
Vice
Président
Finances,
marchés
publics
mm
GR
ER
PER
RE
CUT
Bruno
AUVRAY
- Vice
Président
Déchèteries
secteur
Sud
rt
mm
Régine
POTTIER
- Vice
Présidente
Ressources
humaines
Emmanuel
LESECQ
- Vice
Président
Collectes
rurales
secteur
Sud
Jean
Claude
DORSY
- Vice
Président
Suivi
du
parc
véhicules
et des
équipements
Julien
SALLIOT
- Vice
Président
Communication
Jean
ELISABETH
- Vice
Président
Déchèteries
secteur
Nord
SR
NUE)
Florent
GAUQUELIN
- Vice
Président
Traitement
des
déchets
mme
Nesrin
YANAR
- Vice
Présidente
Collectes
urbaines
Emplois
2022
(Eg.
ETP)
RERO
Emplois
permanents
8.6
38.7
Le
personnel
en
2022
—
RS
NON
NUS
sens
nn
nnnnnnunnnnn
nfftpststihuaies
vents
0
1
026
|"
Occasionnels
(remplacement)
o
10.9
3,1
Anne
MOREAU
Emplois
non
permanents
1
0
1
Directrice
Générale
TOTAL
9.6
50.6
23.3
des
Services
v
Y
v
Y
Y
v
2
Y\
>
(Jean-Michel
Benoit
SONNET
À {Sébastien
Damien
(Morgan
FAUERY
Myriam
Gaëlle
OSOUF
| ff
Laurence
HELIE
{°
Alain
RIDAOUI-
| THÉBAULT
Administration
FESTRAN
MORINET
Responsable
BÉBROISE
Comunication
Ressourc
PEREZ
P
Prospective
à
essources
,
RO
AS)
le
7
Responsable
Contrôle
de Gestion
Es
Comptabilité
CE
Humaines
Redevance
Spéciale
LÉ
Suivi
de
travaux
Assurances
d'Exploitation
Informatique
Ù
Finances
Hygiène
et Sécurité
Paye
À
Karine
(hais
JULIENNE
ï
Savia
RAÎCHE.
i
RODRIGUES
Adjointe
Ro
MABsiBERNER
ps
.
cs,
[|
rate
d'Exploitation
écrite
Communication:
écrite
Chauffeurs
Chauffeurs
et
Chauffeurs
Agents
f
Gardienset
|
porteurs
et
ripeurs
jour
et
ARE
polyvalents
du
polyvalents
de
Q@
déchèteries
nuit
AT
RUE
quai
de
transfert
déchèteries
à )
à
Maxity
}
L
H OMA : 19 394T > - 3% Essen
DMA :44074T>-7% lUSDUSSNRENSUEUSSRUNSNSSNRSRSRSe ESS nSuuus DECHETERIES : 24 680T > - 10% ARNUUSSNNONEUNSNU RENE uE
CEBRE | } a D) 1 =>)|E ER F ss E GX C2 j ES 7 = SYNOPSIS
DECHETS
2022
Ordures
Ménagères
résiduelles
Emballages
recyclables
3 949
A.
4.0 Emballages
en
verre
3021
T
collectées
&
04,0
(e
< AR
12
424
T collectées
BR
0
FREE,
SD
Fall
9395T 3029T
3352T*
tri
et recyclage
EME
0 El * Refus de tri: 597 T
> 15%
3021T recyclage
(MD
+0 Me
(Eee
RE
+
Apports
en
déchèteries*
Ed
Type
de
déchet
Végétaux |Encombrants Gravats Ferraille Bois
classes
A/B
Cane: DEEE \DDM/DMS Huiles ttes Piles Mobitier
2
\Textile (TOTAL
Tonnage
2022
9010T = 5697 4337T 924T 2294T HOT 5387T 149T 39
:
6T 42T 873T 3907
24
680T
Traitement Compostage Enfouissement
Enfouissement
Recyclage
Recyclage
et
svalorisation
énergétique Rendre Recyclage Recyclage Recyclage RetNilaies Rene : Rec Recyclage
2021/2022
enfouissement valorisation énergétique Les
collectes
Organisation
et
équipements
#_Les
collectes
en
porte
à porte
et
en
apport
volontaire
sont
réalisées
en
régie
par
les
services
du
syndicat.
le SIRTOM
=
gère
sa
propre
flotte
de
camions
et
emploie
ses
agents
de
collectes
(chauffeurs
et
ripeurs).
“
Le
centre
logistique
de
ce
service
est
situé
à MESSEI
sur
le
site
de
l'ECOpôle.
Les
OMr
et
les
emballages
et
papiers
“
recyclables
sont,
depuis
fin
2018,
collectés
en
porte
à porte
sur
l'ensemble
du
territoire
du
syndicat,
hormis
=
quelques
points
de
regroupement
souhaitées
par
les
collectivités
adhérentes.
®_Les
tournées
de
collecte
sont
organisées
en
2 postes
(matin
et
soir)
5 jours
par
semaine.
Les
quais
de
transfert
de
l'ECOpôle
du
bocage
Les
équipements
au
service
de
la régie
de
collecte.
C'est le nombre d'ETP
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
collectes.
c'est
le nombre
de
sacs
jaunes
distribués
pour
la
collecte
en
porte
à porte
des
emballage
en
monoflux
en
2022.
c'est
le nombre
de
kilomètres
parcourus
pour
la
collecte
en
porte
à porte
des
OMr
et
des
emballages
recyclables. c'est
le nombre
de
kilomètres
parcourus
pour
la
collecte
des
emballages
recyclables
et
du
verre
en
points
d'apport
volontaire.
331 c'est
le nombre
de
colonnes
et
de
points
d'apports
volontaire
permettant
la collecte
du
verre
c'est
le nombre
de
litres
de
gazole
consommés
pour
assurer
les
collectes
en
porte
à porte,
en
apport
volontaire,
les
rotations
des
bennes
de
déchèteries
et
les
transports
vers
les
centres
de
traitement,
Depuis
2012
le
SIRTOM
a engagé
sur
le site
de
l'ECOpôle
du
bocage,
à MESSEI,
la
réalisation
des
équipements
nécessaires
aux
regroupements
et
au
transferts
des
différentes
catégories
de
déchets
collectées
dans
le cadre
de
sa
mission
de
Service
Public
de
Prévention
des
Déchets
(SPPGD).
Ces
installations
ont
étés
conçues
et
sont
exploitées
en
conformité
avec
la
règlementation
définie
pour
les
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
régies
par
le Code
de
l'Environnement.
Bennes Bi-compartimentées
26T
?
Bennes Bi-compartimentées
19T
2
Bennes Mono-flux
267
Chaque
semaine
transitent,
en
moyenne,
sur
chacun
des
quais
de
transfert
dédiés
:
239
tonnes
d'OMr
tonnes
d'emballages
recyclables,
de
papiers
et
de
cartons
Porteurs
bennes
de
déchèteries
26T
Porteur
grue
a
colonnes
PAV
32T
58
tonnes
de
verre
1
73
tonnes
de
végétaux
%
Semi-remorques
à fond
mouvant
44
T
83
tonnes
de
gravats
inertes
Maxity
vec
cage
3,5
T
G
I T
E
©
est
un
éco-organisme
de
droit
privé
investi
d'une
mission
d'intérêt
général
qui
a pour
objectif
de
répondre,
par
contractualisation,
à l'obligation
qu'ont
les
Donnons
ensemble
une
entreprises
manufacturières
de
contribuer
financièrement
à la
collecte,
nouvelle
vie à
nos
produits,
=,
&ri
et
à la
valorisation
des
emballages
ménagers
et
des
papiers
qu'elles
produisent,
À
ce
titre,
CITEO
perçoit
des
contributions
financières
des
entreprises
et
soutient
financièrement
les
acteurs
de
la
collecte,
du
tri
et
du
recyclage,
tels
que
le
SIRTOM
de
la
région
Flers-
Condé,
Pour
la
période
2018-2023,
le
SIRTOM
a
signé
un
nouveau
contrat
avec
CITEO,
fondé
sur
un
barème
de
soutiens
appelé
« barème
F ».
Dans
le
cadre
de
ce
contrat
CITEO
soutient
financièrement
le
SIRTOM
en
fonction
de
la
performance
e2
chargeuses
télescopiques
de
recyclage
réalisée.
1
{
Engins
divers
de
chargement
:
© À
pelle
à grappin
eries
« Le Syndicat
dispose
sur
son
territoire
d'un
réseau
de
#
10
déchêteries.
Chaque
habitant
peut,
en
moins
d'un
EE
ET
TN
CN
CEE
ECRNNE
U
Ed
s quart
d'heure
de
trajet
motorisé,
se
rendre
à une
É
Fm
Ë
=
déchêterie
et
y déposer
les
déchets
ne
pouvant
être
à
_
L
=
collectés
par
le
service
de
collecte
des
ordures
s
É
d
Hi
"
ménagères.
M
Œ
M
ml
D M
Œ
M
[v4|
BR
CERN
PE
EE
E
x]
M
E]
c'est le nombre d'agents (en ETP) qui ont été nécessaires au fonctionnement LELLE" mia 12 621 heures c'est le total annuel d'heures d'ouverture des déchèteries du syndicat. 2 Tonnes c'est, par heure d'ouverture, le tonnage moyen des apports des usagers sur l'ensemble des déchèteries. ECO-organismes : Un éco-organisme est, en France, une
société
de
droit
privé
détenue
par
les
producteurs
et
distributeurs
pour
prendre
en
charge,
dans
le
cadre
de
la
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP),
la
fin
de
vie
des
équipements
qu'ils
mettent
sur
le marché.
Le
SIRTOM
a engagé
des
contrats
ou
des
conventions
avec
cinq
éco-organismes
qui
prennent
en
charge
le
recyclage
etla
valorisation
des
équipements
de
leur
branche
professionnelle
collectés
dans
les
déchèteries
du
syndicat,
1 Naete)
|
©
ÆDDS
oo
F
Coréple
ECOÂTLC
Écomobilier
ERENSRNENSNSRSENRREE ...uz
en
régie,
des
locaux
dé
Le SIRTOM
de
la région
Flers-Condé
a installé
sur
5 des
10
déchêteries,
dont
il assure
la
gestion
ct
iés
à la
colle
e d'objets
et
‘équipements
divers
afin
de
AH
AAA
6 I
Re
l'association
« les
Fourmis
Vertes
», située
sur
la commune
de
LANDISACQ
afin
de
permettre
le
réemploi
des
objets
et
équipements
déposés
par
les
usagers
dans
les
locaux
mis
à
disposition
dans
ses
déchêteries.
Acteurs
du
réemploi,
les
recycleries,
et
ressourceries,
collectent
des
biens
ou
équipements
encore
en
bon
état
mais
dont
les
propriétaires
souhaitent
se
séparer.
Il les
remettent
en
état
ou
les
transforment
pour
leur
donner
une
seconde
vie,
ou
bien
en
récupèrent
les
matériaux
afin
de
les
réorienter
vers
l'industrie
du
recyclage.
Le
6 janvier
2020,
l'antenne
Fertoise
des
«
Fourmis
Vertes
»
a ouvert
ses
portes,
Les
Fourmis
Fertoises
ont,
depuis,
pris
leur
indépendance
et
collectent
(entre
autres}
les
objets
déposés
dans
le
local
« recyclerie
» de
la
déchêterie
de
la
Ferté-Macé,
La
boutique
est
située
dans
l'ancienne
caserne
de
pompiers.
À
(&)
Depuis
2016,
le SIRTOM
a conventionné
avec
VERTE: ADO
EE
C'EST
LA
QUANTITÉ
TOTALE
DE
DECHETS
MENAGERS
Elsa
074
T
ET
ASSIMILES
COLLECTES
EN
2022
Cela
représente
une
production
de
557
kg
de
déchets
par
habitant
Evolution
de
la production
des
déchets
DMA
Evolutiondes
Evolution
des
g/habitan/ant
ont
on:
> | BRON
O DC
NC
C RC
20 | BON
CCC
DNCN
CNE
Lu
| CC
| BED
CCE
one |
ETC
ECS
ce |
0
Avec
un
total
de
95
kg/habitant,
les
déchets
valorisés
issus
de
l'ensemble
des
collectes
sélectives
(emballages,
papiers,
carton,
verre)
sont
en
progression
de
2
kg/hab.
par
rapport
à
2021.
Cette
progression
est
très
encourageante
après
le
démarrage
de
l'extension
des
consignes
de
tri
en
octobre
2019.
La
quantité
d'ordures
ménagères
résiduelles,
quant
à
elle,
reprend
une
tendance
baissière.
En
2022,
les
OMr
représentent
29%
des
DMA.
Avec
un
ratio
de
160
kg/habitant.
La
production
d'OMr
sur
le territoire
du
SIRTOM
reste
très
inférieure
à
la
moyenne
régionale
(242
kg/hab.*
en
2021)
et
nationale
(203
kg/hab.*
en
2021).
*: source
Biomasse
Normandie
1 557
15%
1! 66%
!
El
Ordures
Ménagères
résiduelles
FA
Emballages
recyclables
El
Emballages
en
verre
EF Déchets
de
déchêterie
2019
* évolution
par rapport
à l'année
précédente.
2018
P
pp
PI
Les
DMA
correspondent
à l'ensemble
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pris
en
charge,
Les
OMA
correspondent
aux
déchets
pris
en
charge
hors
déchets
déposés
en
déchèterie.
La vraie problématique
concernant
l'augmentation
globale
des
DMA,
situation
qui
n'est
pas
propre
au
SIRTOM,
reste
la
part
des
déchets
collectés
en
déchèterie
qui
n'a
pas
diminué
sur
la période
2010/2022
(malgré
une
sécheresse
qui
a
impacté
les
tonnages
de
déchets
verts).
Pour
atteindre
l'objectif
de
réduction
des
DMA
de
10
%
par
rapport
à
2010,
l'activation
d'axes
de
progrès
est
nécessaire
au
niveau
des
déchets
apportés
en
déchêterie
qui
représentent
à
eux
seuls
55%
des
déchets
collectés
sur
le
territoire
du
syndicat.
à‘
/ ordures
ménagères
|
Emballages
\f
Lin
|
|
2
|
jibles
Emballages
en
verre
|
Déchêteries
|
|
résiduelles
|
recyclal
|
3021T
|
SEAT
|
|
12424T
|
4358T
1
l
|
- o\d4
M4
|
) |
- 10%
|
\
es
ro
\
7 61/e
e
ee
\ tente
y
D
©
D
KV
{1)
Intégration
de
4O9T
de
carton
de
déchèterie
en
complément
des
3 949
T d'emballages
recyclables
collectés
en
2022.
4
3 À Evolution de la production des déchets
en
déchäterie
ONU
NNNNUNNN
NON
NOUNOU
UNE
UNNUNUNNN
2021 2020 2019 2018 2016 2015
14
catégories
de
déchets
sont
collectés
sur
l'ensemble
des
déchêteries
du
SIRTOM.
Sur
ces
14
catégories,
4 flux
constituent
à eux
seuls
+ de
86
% des
apports.
La
baisse
des
apports
constatée
en
2022
reflète
la tendance
nationale.
M
Végétaux — Encombrants
I
Gravats
inertes
E
Bois
A/B
Autres
recyclables
EI
Déchets
dangereux
I
rextiles
Répartition
des
tonnages
par
déchèterie
24
290T
+ 390T
Textiles
24
680T
Total A
Tonnages
de
déchets
verts
par
déchèterie
Sur ce
réseau
de
10
déchèteries,
les
cinq
plus
importantes
(Messei,
Caligny,
Tinchebray,
Condé-sur-Noireau
et La
Ferté-Macé)
collectent
les
à
des
déchets
occasionnels.
Elles
permettent
de
plus,
par
une
meilleure
adaptation
du
nombre
de
flux,
un
tri
plus
fin
et
une
meilleure
valorisation
des
déchets
apportés.
Messe
Evolution
2021/2022
des
tonnages
POL
CCC
UCO
Ë
M
caucny
ES
é
Végétaux
10305
9010
-13%
M
riNcHESRAY
Encombrants
5909
5570
-6%
.
Gravats
4735
4337
-8%
A CONDE
SUR
NOIREAU
see
g
ee
es
mu
CARNEILLE
Ferrailles
1171
924
-21%
Bois
classe
A/B
2627
2294
-13%
E
PIERRES
Carton
456
409
-10%
DEEE
617
538
-13%
[1
LA
FERTE
MACE
DDM
où
DMS
170
154
9%
nn
Huil
43
3:
-21%
AR LA
FERRIERE
AUX
ETANGS
se
4
né
Batteries
F
6
-14%
M
SAINT
MAURICE
DU
DESERT
(Piles
El
12
10%
né
Mobilier
814
873
7%
EF
BRIOUZE
Textiles
403
390
-3%
Après
une
forte
hausse
des
tonnages
collectés
en
2021
liée
à la
levée
des
restrictions
dues
à la
Covid-19,
les
tonnages
apportés
en
déchêterie
sont
en
baisse
sur
tous
les
flux
de
10%.
A
cela
participe,
une
année
2022
très
sèche
ayant
impacté
à la
baisse
l'apport
de
déchets
verts.
On
peut
aussi
espérer
qu'un
certain
nombre
d'usagers
ont
trouvé
des
alternatives
comme
le
compostage
ou
l'utilisation
de
robots
tondeuses
pour
la valorisation
à domicile
de
leurs
déchets
de
jardin.
Ces
démarches
de
prévention
doivent
continuer
à
être
développées,
notamment
grâce
au
compostage
partagé.
1 l Composition
des
déchets
Le SIRTOM a réalisé
des
caractérisations
(étude
de
la composition)
sur
des
échantillons
représentatifs
des
déchets
produits
par
ses
usagers,
Cela
permet
d'avoir
une
photographie
des
caractéristiques
de
différents
flux
de
DMA.
Cette
connaissance
est
un
vecteur
essentiel
pour
la
détermination
des
axes
d'amélioration
à entreprendre
afin
d'accroître
le
tri,
de
définir
une
stratégie
de
réduction
et
de
rechercher
les
solutions
de
valorisation
pérennes.
En
2022,
chaque
habitant
du
SIRTOM
de
la région
Flers-Condé
a présenté
en
moyenne
dans
ses
sacs
d'Ordures
Ménagères
résiduelles
:
EUNSNNNONNUNENNNNNNNNNNNNNEUNN
UN
En
2022,
chaque
habitant
du
SIRTOM
de
la
rêgion
Flers-Condé
a présenté
en
moyenne
Blodéchets » Déchets
alimentaires
© Gaspillage
alimentaire
Déchets
de
Jardin
à Part
organique
des
fines
Collecte
sélective
Papiers,
emballages
ménagers
o Emballages
an
verre
TLC,
DEEE,
DMS
Déchets
résiduels
o Fraction
hygiénique
o Papiers
soulllés
c Sacs
poubelles
53
kg
o Tous
les
autres
déchets
dans
ses
sacs
jaunes
kg
10kg 17kg 18kg
Emballages
de
liquides
alimentaires
+ Briques
alimentaires
+ Acier
Alu.
Bouteilles
et flacons
plastiques
e PET
clair,
PET
couleur,
PEHD,
films
et
sacs.
Cartonet
cartonnettes
+ Suremballage
cartonnés,
carton
d'emballage...
JRM + Journaux,
revues,
magazines,
papier...
Refus
de
tri
Matériaux
non
recyclables,
erreurs
de
widiverses...
Autres
collectes
spécifiques
|
y kg/hab//an
Ordures
ménagères
:
/
Le
gisement
de
détournement
|
| majoritaire
est
constitué
de
déchets
”_ valorisables
organiquement,
par
exemple
par
compostage
à domicile
ou
partagé.
Ils
représentent
presque
1/3
de
la poubelle
moyenne
du
SIRTOM.
Ils
sont
composés
en
majorité
de
déchets
alimentaires
non
(consommables,
On
trouve
très
peu
de
_ restes
de
repas
et de
déchets
de
jardin
au
sein
des
OMr.
Par
ailleurs,
malgré
la mise
en
place
des
(extension
des
consignes
de
tri,
un
30%
emballage
sur
deux
est
encore
présent
dans
le “æ,
pe
AE
Fes
My
...
cartons
‘emballages
et
ilms
7%
Boire
|)
plastiques.
Lee"
En
orientant
chaque
déchet
vers
sa
e
filière
dédiée
(compostage,
recyclage,
conteneurs
spécifiques)
et en
réduisant
le
gaspillage
alimentaire,
chaque
usager
du
service
pourrait
encore
réduire
le poids
de
sa
poubelle
d'ordures
ménagères,
de
107
kg.
30%
33%
Collecte
sélective
:
Des
caractérisations
sont
faites
tous
les
mois
à l'entrée
du
centre
de
tri,
sur
un
échantillon
issu
du
18%
quai
de
transfert
des
collectes
sélectives. On
observe
que
la part
des
papiers
(RM)
est
en
baisse
significative
dans
les
sacs/bacs
jaunes;
une
partie
des
papiers
est
encore
jetée
dans
le sac
d'OMR,
mais
surtout,
avec
le développement
de
la
33%
communication
numérique,
le
gisement
de
papiers
mis
sur
le
2
marché
baisse
chaque
année.
12%
Bien
que
la performance
des
collectes
sélectives
soit
bonne,
il
existe
encore
une
grande
marge
de
progrès.
HORS
NNNNNNNNNNNNNNNNNNNUNUNNNNNNNNNNNNNNNNMM
4500
-
Evolution
des
refus
de
tri
4000 3500 3000 2500 2000 1500 500 HE
s277/9,9%
Ma1s
T/12,2X
528
7 / 14,7%)
ë
2017
2018
2019
2020
* Intégration
de
409T
de
carton
de
déchèterie
en
complément
des
3 949
T d'emballages
recyclables
collectés
en
2022.
[7217
/18,8%
597
T/14% 2022
En
2022,
on
note
une
baisse
significative
du
taux
de
refus,
passant
de
19%
à 14%.
Ainsi,
bien
que
le tonnage
collecté
n'augmente
pas,
la quantité
recyclée
progresse,
soit
presque
90
tonnes
d'emballages
recyclés
supplémentaires. Cela
peut
s'expliquer
par
un
meilleur
geste
de
tri
des
usagers
ayant
bien
intégré
les
nouvelles
consignes
de
tri
étendues
pour
les
plastiques.
On
peut
aussi
prendre
en
compte
le changement
de
centre
de
tri
pouvant
influer
sur
les
flux
captés,
notamment
certains
films
plastiques. Traitement
et
valorisation
Valorisation des
déchets
en
202:
L'objectif
de
diminuer
de
50%
les
déchets
enfouis
en
2025
est
d'autant
plus
difficile
à atteindre
sur
le territoire
du
SIRTOM,
que
le point
de
départ
(tonnages
enfouis
en
2010)
était
bas.
Une
expérimentation
menée
en
2010,
d'incinération
à Colombelles,
des
encombrants
issus
des
déchêteries,
s'est
avérée
non
concluante,
Depuis
2011
la collectivité
enfouit
donc
les
encombrants
collectés
en
déchèterie, En
2021,
la part
de
valorisables
extraite
des
encombrants
par
le
prestataire
retenu
pour
le nouveau
marché
de
transfert-tri-
traitement
des
encombrants
est
décevante.
Avec
53
% des
déchets
collectés
faisant
l'objet
d'une
valorisation
matière,
le SIRTOM
avait
presque
atteint
l'objectif
2020
de
la LTECV,
En
2021,
le départ
de
75
% des
OMR
du
SIRTOM
en
enfouissement
quand
100
% étaient
auparavant
incinérées,
marque
un
net
recul
du
SIRTOM
vis-à-vis
de
cet
objectif,
Ce
recul
ne
traduit
pas
une
volonté
de
la collectivité
mais
un
manque
de
capacités
d'incinération
dans
l'ex
Basse-Normandie, En
2022,
malgré
le non
respect
de
l'objectif,
on
relève
malgré
tout
une
amélioration
des
déchets
enfouis
avec
une
baisse
notable
de
8%
soit
1300
tonnes.
Le
SIRTOM
travaille
en
collaboration
avec
des
collectivités
voisines,
à
la recherche
de
solutions
alternatives
à l'enfouissement.
Celles-ci
ne
pourront
cependant
pas
exister
avant
plusieurs
années.
Localisation
des
principales
installations
de
valorisation
PET
air
WELLMAN
{bouteilles
}
2007
188)
NEUFCHATEA
LU
ECOPLASTICS/CPA/ES
PEUD/RE
115
T LAVA
(0)
eRENoULE)
(bidons
flacons
pots)
Plastiques
490T
(01
PONT
D'AINI
(ESP)
(ne)
07
En
iobohent
HIT
GITEO
Papier
1007
T
Ro DS
SMITHIPACKAGING
HN
Re)
s
n
[ECS
Briques
aim
[77
|
Ol MANUFACTURING
2238T
G3)VAYRES Ol
MANUFACTURING
381T
(55REUS OI
MANUFACTURING
182)
WINGLES
OI
MANUFACTURING
(42)VEAUCHE
Verre
3021T
TT 285T
ARCELOR
MITTAL
CNT ARCELOR/MITTAL CAEN)
Priorité
àlaréduction
des
déchets
Objectif
LTECV
2010/2025
Taux
de valorisation
matière
et organique
65%
M7
5 SIRTOM
2022
= 53%
Priorité
à la
réduction
des
déchets:
Objectif
LTECV
2010/2025
Diminuer
de
50%les
déchets
enfouis
en
2025
SIRTOM
2021
= 60
%
Taux
de
valorisation {hors
grauats)
Compostage
23%
Incinération
9%
La
gestion
du
flux
des
encombrants
Suite
aux
caractérisations
réalisées,
il s'avère
que
plus
de
50%
des
matériaux
contenus
dans
les
bennes
pourraient
être
l'objet
d'un
détournement
permettant
une
meilleure
valorisation.
Ils
se
répartissent
de
la manière
suivante
:
° 11%
des
déchets
devraient
suivre
des
filières
de
collecte
hors
déchêteries.
Ce
sont
principalement
des
TLC
et
des
papiers;
° 24%
des
déchets
auraient
dû
être
placés
dans
d'autres
bennes
existantes
sur
l'ensemble
des
déchèteries,
dont
11%
de
bois,
ainsi
que
des
cartons,
de
la ferraille
et
des
DEEE;
e_21%
sont
des
déchets
qui
pourraient
suivre
d'autres
filières
de
collecte
existantes
sur
certaines
déchèteries
du
territoire,
Ce
sont
principalement
des
gravats
et du
mobilier;
° 43%
des
déchets
peuvent
être
considérés
comme
résiduels
et ne
peuvent
pas
faire
l'objet
d'autres
filières
spécifiques.
D'autre
part:
e 37,8%
des
déchets
sont
non
incinérables;
° 3,8%
sont
des
métaux
qui
pourraient
être
recyclés;
° 58,4%
des
déchets
pourraient
être
l'objet
d'une
valorisation
énergétique. SIRTOM
|Normandie|
France
2022
2017
2020
Recyclage
et
Compostage
53%
45%
39%
Enfouissement
|
38%
21%
33%
Valorisation énergétique
»
3
Coût
aidé
E/HT
2022*
98.7
€ |
102.4€
|
102.3€
Le coût aidé est le coût
du
service
restant
à la
charge
du
syndicat
une
fois
déduit
les
recettes
d'activité,
les
soutiens
des
organismes
agréés,
les
aides
et
subventions, Il'est
financé
par
les
contributions
des
collectivités
qui
la récupèrent
auprès
des
usagers
via
la TEOM.
040
Transfert
entre
sections
21
482.80
€
040
Transfertentre
sections
1172
704,98
€
16
Remboursement
emprunts
536
274.87
€
10
Dotations
fonds
de
réserve
111
606,65
€
20
Immobilisations
incorporelles
2312038€
13
Subvention
d'investissement
94
203.32
€
204
subventions
d'équipement
versées
-
€
21
Immobilisations
corporelles
678
739.70
€
23
Immobilisations
en
cours
-
€
001
FONCTIONNEMENT,
2022
011
Excédent
antérieur
reporté
1439
020.36€
5.999
444.00
€
3 143
505.25
€
1172704,98
€
70
90
111.16
€
74
77590.52€ 21
482,80
€
426135.36€
8 696
706.67
€
1087
605.54
€
10,30€
149
234.44
€
MOME 1474812.37€
BUOrELTE
CU
Charges
à caractère
général
012
Charges
du
personnel
042
Transfert
entre
sections
65
Autres
charges
de
gestion
courant
s
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
013
Attenuation
des
charges
Transfert
entre
sections
Produits
des
services
Dotations
et participations
124
949.22
€
00075
00
Autres
produits
de
gestion
courant
2 328,65
€
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
10533
043.26€
002
Excédent
antérieur
reporté
ERRRRREREREN
3
PHARE Le SIRTOM
a dû
augmenter
en
2022
les
appels
à contribution
auprès
de
ses
adhérents,
de
3%. En
plus
de
l'inflation
nationale,
le
SIRTOM
continue
de
subir
la
hausse
des
coûts
de
traitement
et
de
TGAP,
et
l'éloignement
des
exutoires
de
traitement
des
ordures
ménagères
pèse
sur
les
charges
de
transport
de
la collectivité.
Le
bilan
de
2020
montrait
déjà
une
balance
dépenses/recettes
défavorable.
Malgré
la
hausse
des
contributions,
l'exercice
2022
est
aussi
déficitaire
en
section
de
fonctionnement. Bien
que
la section
d'investissement
n'ait
pas
êté
déficitaire
en
2022,
la situation
financière
du
SIRTOM
grève
sa
capacité
à
investir
pour
maitriser
sur
le
moyen
et
long
terme
les
coûts
de
collecte,
transfert
et
traitement
des
déchets.
ANNNEUNENNRmMI
70%
4,49€
Too
8e
+
Se
se
8,28
€
9,08
€
10,20
€
à
DATE
|poce
es
st
L22€
| o8re
118€
| os7c
4e?
40% 30% 20%
à
40,66€
l4072€.
|4134€
|4022c
latste
|
a218€)
las7ce
42,62€
4érae
50,58€
\
10% 0%
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Ce
sont
les
ordures
ménagères
résiduelles
en
premier
lieu,
puis
les
apports
en
déchèteries,
qui
représentent
le
principal
coût
(et
de
surcroit
en
hausse),
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Ce
sont
donc
ces
deux
natures
de
déchets
qu'il
est
urgent
de
travailler
à moins
produire.
1
°
RES
Afin
de
favoriser
la connaissance
et la
maîtrise
de
ces
coûts,
l'ADEME
a mis
au
point
une
méthode
nommée
« ComptaCoût®
», ainsi
que
des
outils
dont
la
«
Matrice
des
coûts
»
qui
est
un
cadre
standardisé
pour
les
évaluer
et
comparer
des
territoires
équivalents.
Le
SIRTOM
a mis
en
œuvre
cette
méthode
depuis
2013.
Les
données
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous
sont
issues
de
cette
matrice.
Elles
sont
exprimées
en
Euros
HT.
Cette
méthode
intègre
aussi
un
ajustement
des
durées
d'amortissement
afin
de
permettre
une
comparaison
entre
les
territoires.
C'est
pour
ces
2
principales
raisons
que
les
totaux
des
charges
et
des
produits
présentés
sont
différents
de
ceux
du
bilan
financier
issu
du
compte
administratif.
Charges
de
structure
320206
€
14641€
151736€
339856
€
335€
826774€
Communication
2531€
19
659
€
67
360€
4520
€
2731€
96801€
Prévention
12701€
0€
0€
10
443
€
0€
23144€
Pré-collecte
23893
€
10085€
84130€
0€
0€
118108€
Collecte
1802355€
88637€
730
877€
710473€
0€
3332
342€
Transfert/Transport
472713€
7831€
248
300€
752310
€
0€
1481154€
Traitement
1367889
€
851
762€
1527798
€
1035€
3748
484€
Vente
de
matériaux
0€
67162€
516857€
227724€
0€
811743€
Soutlens
30362€
29
658€
816
628€
98497
€
7 804€
982
249€
Subventions
6830€
0€
4751€
1872€
0€
13453€
Prestations
à
des
tiers
3100
€
0€
0€
90367
€
0€
93467€
Aide
à
l'emploi
11170
€
0€
5146€
22368
€
0€
38684€
Autres
29760
€
0€
0€
4354€
0€
34114€
Coût
aidé
HT.
3
921
066.00
€
44
033.00€
790783.00€
2900
21800
€
-3703.00€
7652397.00€
Coût
aidé
TTC
4 255
698,00
€
57
781.00
€
928
022,00
€
3191
120,00
€
-3
384,00
€
8429237.00€
* Autre
services
: gestion
du
passif
et
TLC
|
Déchets
résiduels
|
Emballages
en
verre
Déchêteries
54.89
Etc
V1}
{
0.75Eittc
\
41.16€
ttc
4316/2027
:
L'i
52067
20%
|
ût aidé
du SPGD
2022 : 8 429
237
ETTC,
soit
108.
R €TTG
par
Habitant
ribution
des
usagers
: 7
747
000
€TTC,
soit
99;
92ETTC
par
habitant
Les
coûts
de
collecte
sont
en
hausse,
notamment
à cause
du
prix
des
carburants
et de
l'augmentation
des
rémunérations
(revalorisation
du
point,
du
régime
indemnitaire
et
titres
restaurant).
Le
coût
de
traitement
des
OMR
subit
la
nouvelle
hausse
de
TGAP,
soit
100
000
€ supplémentaires
en
2022.
Le
transport
et
tri
des
recyclables
a
fait
l'objet
d'un
nouveau
contrat
en
2022
;
celui-ci
reflète
les
prix
moyens
actuels
de
tri
des
collectes
sélectives
, en
forte
hausse
par
rapport
au
marché
précédent
qui
était
très
avantageux
pour
le
SIRTOM.
En
déchêteries,
bien
que
les
tonnages
aient
exceptionnellement
diminué
en
2022,
le
coût
par
habitant
a augmenté
pour
les
mêmes
raisons
que
les
coûts
de
collecte,
mais
aussi
en
raison
d'un
marché
de
transfert
- transport
- traitement
des
encombrants
signé
au
48
trimestre
de
2021.
Ce
marché
comprend
de
nouvelles
prestations
(tri
préalable
des
recyclables
et déchets
spéciaux)
rendues
obligatoires
par
le
durcissement
des
conditions
d'entrée
des
déchets
sur
les
sites
de
traitement
(enfouissement). Par habitant
1.73% /
140.00
€
120.00
€
100.00
€
80.00€ 60.00
€
40.00
€
20.00
€
0.00€
Charges
fonctionnelles
Ci
Transfert
et Transport
19.10
€
TVA
10.02
€
# Charges
fonctionnelles*
mi Charges
de
prévention
1 Charges
de
précollecte
Charges
de
collecte
Charges
de
transfert/transport
m Charges
de
traitement
**
, M Vente
de
matériaux
et
d'énergie
**
Prestations
à des
tiers
*
M Autres
produits
Soutiens
B Reprises
subventions
d'investissement
***
Aides
à l'emploi
Contributions
106.07
€
Charges
fonctlonnelles*
923575€
Charges
de
prévention
23144€
Charges
de
précollecte
118108
€
Charges
de
collecte
3332342€
Charges
de
transfert/transport
1481154€
Charges
de
traitement
**
3 748
484
€
Total
des
charges
9 626
807
€
*charges
de
structure
+charges
de communication
##ncluant
les
recettes
d'énérgie
issues
de
l'incinération
Vente
de
matériaux
et d'énergle
**
811743
€
Prestations
à des
tlers
*
93
467€
Autres
produits
34114€
Soutiens
982
949
€
Reprises
subventlons
d'investissement
13453€
Subventions
de
fonctionnement
- €
Aldes
à l'emploi
38684
€
TOTAL
1974
410
€
+ Convention
d'accès
déchèterie
++ Recettes
d'énérale
issues
de
l'Inclnération
##
Amortissements
9.59% 0.24% 1.23% 34,62% 15.39% 38.94% 100.00% 41.11% 4.73% 173% 49.78% 0.68% 0.00% 1.96% 100.00% 120€ 100€ 60€ 51€ 40€ 20€ 350€ 316€ o Elimination des OMr par incinération 300€ 250€ 200 € 150€ 100€ Elimination des OMr stockage ISDND Elimination des OMr stockage ISDND Elimination encombrants ISDND Compostage Inertes. Ferrailles (et batteries) Cartons Mise en balle des cartons (déchétenes et collectes sétectivest DDM (Déchets Dangereux des Ménages) Huiles Minérales Bois de classe AetB \!l Tri conditionnementdes collectes sélectives Caractérisation Tri Monoflux avec extension de consigne Mr
37€
31€
10€
1€
Verre
264€
COSYNERGIES
3,
CHAMP
JOUAULT
SPEN/VEOLIA
VEOLIA
Propreté
EARL
DU
THEIL
c3v
PASSENAUD PASSENAUD PASSENAUD MADELINE
CHIMIREC/SEVIA
Convention
VEOLIA
Propreté
VEOLIA
Propreté
SPHERE
me
.
Verre
Marché Marché Marché Marché Marché Marché Marché
Convention Marché
Marché Marché Marché Marché
RSOM
hors
verre 224€
RSOM
hors
verre
200
€
Tonne
€ "©
Tonne
el 11.43
€
11.43€ 16.18€
CIC
06
DS 9.07
€
SET
LE
RE
Sy €
27:50
€
+ €
- €
1€
- €
€
€
- €
- € : €
23.48€
Déchèteries
152€
132€
Déchèteries Tonne
"©
125.71
€
116.72
€
127.80
€
177.09
€
2454
€
648€ - € SE 2€ se 5332€ 100.71
€
8440
€
223.66€
197
€
3029 6031 3 364 5 700 9010 4337 355
60
2566
12
3 800
106€ 178
€—
415395
€
772
887
€
484330
€
1009426
€
221099
€
37002€
:: € - €
9763
€
108
220
€ - €
3199€
258423
€
1013€
849908
€
# Coût
aidé
en
€/hab.
SIRTOM
m Coûtaldé
en
Ehab.moy. natlonal
territoire
Mixte*
M Coût
aldé
en
€/HT
Tonne
SIRTOM m Coût
aldé
en
UHTT
moy.
natlonal
terri!
Mixtes
01/01/2021 01/01/2021 01/01/2021 01/07/2021 01/10/2020 11/02/2020 01/07/2019 01/07/2019 01/12/2019 30/06/2017 01/10/2020 01/10/2020 01/01/2022
toire 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2023 30/09/2023 10/02/2024 30/07/2022 30/07/2022 30/07/2022 30/11/2022 30/09/2023 30/09/2023 31/12/2023 Redevance
spéciale
La redevance
spéciale
SONORE
NNNNNNENNNUNNNNNENNNNNNNNNNNNUNNNENNNNNMMI
instituée
dès
2010
sur
le territoire
du
syndicat,
la redevance
spéciale,
correspond
au
paiement
par
les
producteurs
de
déchets
non
ménagers
de
la prestation
de
collecte
et de
traitement
de
leurs
déchets
par
la collectivité.
Son
champ
d'application
est
défini
par
l'article
L 2233-78
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Qui
est
concerné
?
La
redevance
spéciale
s'adresse
aux
établissements
publics
et privés,
praducteurs
de
déchets
assimilables
aux
ordures
ménagères
dès
lors
qu'ils
bénéficient
du
service
de
collecte
du
SIRTOM
:
» Administrations
» Associations
» Artisans
» Collectivités
» Professions
libérales
» Commerçants
= Établissements
publics
» Entrepreneurs
« Autres
établissements
privés
PLUSIEURS
CAS
DE
FIGURE
SE
PRÉSENTENT
Canal
ts
Va (el
Do NDII
(
Bâtiments
communaux,
(apte
ECTS
Vous êtes concerné par la RS dès le 1* litre k
VOLUME
HEBDOMADAIRE
à à
> 770L
Vous
ne
réglez
que
la diffé-
> 15
000
L
s 770L
rence
entre
le montant
de la
Le service
n'est
plus
|
Vous
êtes
dispensé
RS
calculée
pour
votre
cas
et
assuré
par
la collectivité.
dela
RS
la
TEOM
que
vous
avez
déjà
Le
choix
d'un
prestataire
payée
pour
l'année
N-1.
privé
est
obligatoire.
Collecte
par
une
U
e
entreprise
privée
LA
REDEVANCE SPÉCIALE
NE
S'APPLIQUE
PAS
POURQUOI
LA
REDEVANCE
SPÉCIALE
EST-ELLE
MISE
EN
PLACE
?
Assurer
l'équité
entre
producteurs
et
instaurer
une
facturation
plus
juste
en
fonction
du
coût
réel
du
service
rendu.
inciter
les
producteurs
de
déchets
non
ménagers
à réduire
leur
production
par
la pratique
du
tri
des
emballages
et papiers,
mais
aussi
par
le tri
à la
source
de
leurs
biodéchets.
Répondre
à une
obligation
réglementaire.
21 Redevance
spéciale
MODE DE CALCUL
DE
LA
REDEVANCE
SPÉCIALE
ENDURO
NONNNNUNNNONNEUNNNNNNUNNNNNNNUNNNNNUNNNENNNNNNNNNENNNUNENMMI
En
2022
:
En
application
de
la loi
de
1993,
relative
au
financement
du
service
public,
deux
solutions
s'offrent
aux
établissements
pour
la collecte
et
le traitement
de
leurs
déchets:
» Faire
appel
au
service
public
en
signant
un
contrat
de
redevance
spéciale
avec
le
SIRTOM
de
la région
Flers-Condé
» Ou
faire
appel
à un
prestataire
privé
agréé
pour
collecter
vos
déchets
150 établissements
et
entreprises
rencontrés
pour
effectuer
un
diagnostic
et
un
état
des
lieux
des
déchets
non
ménagers.
VOLUME
TOTAL
DES
BACS
NOMBRE
NOMBRE
TARIF
1 307
tonnes
X
ve ramassaces
X
DE SEMAINES
AUTRE
D
RÉCYCRIRRES
HEBDOMADAIRE
D'ACTIVITÉ
PAR
AN
d'ordures
mëénagéres
et
CZ
478
tonnes
UE
Rss)
d'emballages
©
ont
été
collectés
VOLUME
TOTAL
NOMBRE
NOMBRE
TARIF
dans
le
cadre
de
laRS.
DESBACSD'OM
Ÿf
DERAMASSAGES
YQ
DE SEMAINES
HE
EN
LITRE
HEBDOMADAIRE
D'ACTIVITÉ
PAR
AN
550 bacs
sont
mis
à dispositions
MONTANT
ANNUEL
%
pour
la collecte
de
ces
déchets.
DE
VOTRE
RS
183 établissements
et
entreprises
ont
été
concernés
pour
une
recette
annuelle
de
400
480
€.
C=
LES
BONNES
PRATIQUES
POUR
MAITRISER
SES
COUTS
» Réduire
ses
déchets
à la
source.
Revoir
les
stratégies
de
conditionnement
avec
les
fournisseurs
(par
ex.
commander
en
vrac)
peut
permettre
de
réduire
la quantité
de
déchets. * Composter
ses
biodéchets,
demandez
un
composteur
!
« Former
les
salariés
au
tri
des
déchets,
un
chargé
d'animation
du
Sirtom
peut
intervenir
dans
les
établissements
afin
de
sensibiliser
les
équipes
sur
la réduction
et
le tri
des
déchets, “ Valoriser
les
déchets
acceptés
en
déchêterie.
Apports
gratuits
ou
tarifs
spécifiques
appliqués
sur
certains
déchets,
comme
les
cartons
acceptés
gratuitement.
Les
dépôts
payants
en
déchêterie
AUNRNNONONNNNNNNNNUNUNNNNNNUNNUUNUNNUNNNNOUNENNEUNNM
srl
En
2022,
75
800
€ ont
été
facturés
pour
les
dépôts
payants
sur
la déchêterie
de
Messei
(munie
d'un
pont
bascule)
ainsi
que
pour
les
bennes
mises
à disposition
des
communes.
Verre
/ Cartons
(vidés
et
pliés)
Piles
et
batteries
/ Métaux
SRAIQIT
Tout
venant
/ Encombrants
Déchets
verts
/ Gravats
/ Déchets
inertes
PAYANT
Bois
/ Cagettes
bois
et
plastiques Sensibilisation
et
prévention
Les actions de
sensibilisation
=
mm
END
NNNNNNNMEMI
1
&
Le SIRTOM
de
la région
Flers-Condé
propose
l
pécowrer
gratuitement
des
actions
de
sensibilisation
et
participe
CT
SENSIGILISER
à Voiles,
Animations,
1
Oulils
pédagogiques...
1
Les
agents
du
SIRTOM
« tri
et
prévention
» organisent
régulièrement
des
opérations
d'animation
et d'information
à
destination
d'un
large
public.
En
2022,
le SIRTOM
a diversifié
le
public
sensibilisé
en
intervenant
moins
auprès
des
écoles,
mais
plus
auprès
d'autres
publics,
sur
les
marchés
et auprès
des
élus,
des
résidences,
des
EHPAD,
de
personnes
relais
des
communes
et de
syndics.
Ces
interventions
contribuent
à
pérenniser
et
à accentuer
les
bonnes
performances
de
réduction,
tri
et
recyclage
des
déchets.
sirtom-flers-conde.fr
I I I
à des
manifestations
auprés
de
tous
types
de
publics.
l | \
Retrouvez
les
informations
concernant
les
outils
pédagogiques
et
le contenu
des
actions
de
sensibilisation
organisées
par
les
agents
d'animation
du
SIRTOM
sur
le site
Internet
:
ENUNNNNUNSNUUNRNNNUUNN
M OUNNNNNNNNNMMmMmMI
Informer
Visites
& Animations
Le
site
internet
du
SIRTOM
a été
modernisé,
tant
graphiquement
que
dans
son
arborescence
et
son
ergonomie,
Le
volet
“réduction
des
déchets”
a
QUELQUES
GESTES
SIMPLES
À ADOPTER
DÈS
MAINTENANT
!
été
développé
et
des
interfaces
spécifiques
aux
différents
supports
ont
été
conçues.
RÉDUISONS
NOS
DÉCHETS
| Les
enaautaGeS
nepRÉSONTENT
39 OU
POIOS
ET 50
OÙ
VOLUME
DEROS
FOUREULES
ANT
en
de déchet!
4
‘En2 2022, le SIRTOM a diversifié
ses
one
de
ation
en
“face
à
à face”
:
° -nimations
scolaires
e rencontres
d'information
avec
des
°
animations
auprès
d'adultes
. gestionnaires
de
syndics
de
copropriétés
e
rencontres
d'information
avec
des
personnes
relais
à
2
et
évènements
sen
pole
| des
communes
(élus,
;
=
FC
stands
d'information
sur
les
marchés
locaux
23 Perspectives
De nouvelles
filières
pour
toujours
plus
de
valorisation
Les
filières
à responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
sont
des
dispositifs
particuliers
d'organisation
de
la prévention
et de
la gestion
de
déchets
qui
concernent
certains
types
de
produits.
Ces
dispositifs
reposent
sur
le
principe
de
responsabilité
élargie
du
producteur,
selon
lequel
les
producteurs,
c'est-à-dire
les
personnes
responsables
de
la mise
sur
le
marché
de
certains
produits,
peuvent
être
rendus
responsables
de
financer
ou
d'organiser
la prévention
et la
gestion
des
déchets
issus
de
ces
produits
en
fin
de
vie.
Les
producteurs
choisissent
généralement
de
s'organiser
collectivement
pour
assurer
ces
obligations
dans
le cadre
d'éco-organismes
à but
non
lucratif,
agréés
par
les
pouvoirs
publics.
Douze
filières
de
gestion
des
déchets
fonctionnent
actuellement
selon
ce
principe
en
France,
qui
est
l'un
des
pays
ayant
le plus
recours
à ce
dispositif.
La
loi
"AGEC"
a prévu
de
créer,
de
2021
à 2025,
onze
filières
supplémentaires,
dont
certaines
pourraient
impliquer
le SIRTOM
:
e les
produits
ou
matériaux
de
construction
du
secteur
du
bâtiment
(2022),
les
jouets
(2022),
les
articles
de
sport
et
de
loisirs
(2022),
les
articles
de
bricolage
et de
jardin
(2022),
les
huiles
minérales
ou
synthétiques
(2022),
les
textiles
sanitaires
à usage
unique
(2024),
les
engins
de
pêche
contenant
du
plastique
(2025).
Chacune
de
ces
filières
REP
demande
un
tri
pour
valorisation
et donc
des
aménagements
des
sites
de
collecte
(principalement
des
déchèteries)
pouvant
induire
des
frais,
des
travaux
non
négligeables
et une
complexification
des
tâches
des
agents
de
déchêterie.
La
collectivité
devra
choisir
en
2023,
dans
quelles
filières
elle
s'engage.
Réduire
les
quantités
de
déchets
collectés
Pour
se
mettre
en
conformité
avec
la loi
mais
aussi
pour
maitriser
la hausse
des
coûts
de
traitement
des
déchets,
le SIRTOM
mettra
en
œuvre,
de
2023
à 2025,
son
plan
de
gestion
de
proximité
des
biodéchets.
En
2024,
à la
demande
de
l'IVN,
les
collectes
de
notre
territoire
Calvadosien
devront
être
modifiées
en
profondeur
afin
de
permettre
l'instauration
d'une
tarification
incitative
au
Ter
janvier
2025.
Développer
une
solution
pérenne
de
valorisation
des
ordures
ménagéres
résiduelles
et
des
encombrants
de
déchêteries Quelle
que
soit
l'efficacité
des
actions
de
prévention,
il restera
toujours
des
déchets
à
traiter,
dont
65
% devront
être
valorisés
et
seulement
10
% pourront
être
enfouis
à moyen
terme.
Faute
de
place
disponible
dans
les
fours
d'incinération
accessibles
géographiquement
et devant
la perspective
de
baisse
drastique
des
capacités
d'enfouissement
à
distance
raisonnable,
le SIRTOM
devra
créer,
seul
ou
en
association
avec
d'autres
collectivités,
de
nouvelles
capacités
de
traitement
des
déchets
résiduels
(OMR
et
encombrants
incinérables
de
déchèteries).
Une
étude
de
territoire
lancée
en
2022
donnera
de
premiers
résultats
fin
2023.
Si cette
étude
aboutit
sur
une
décision
collégiale
de
réaliser
ensemble
un
investissement,
plusieurs
années
seront
nécessaires
pour
mener
à bien
le projet. TTL
of
AT
ES
La
réduction
et
la valorisation
des
déchets
:
un
cadre
législatif
contraignant,
mais
aussi
une
nécessité
locale
Loi
G
nl
Instauration
d'un
cadre
législatif
aux
Deere
dispositions
de
mise
en œuvre
d'une
letil
Tarification
Incitative
(TI)
Objectif
25 M
d'habitants
Objectif
100%
dela
population
couverte
LTECV*
'ici
Va
couverts
par
la TI
d'ici
2025
”
par
l'ECT*
en
22
Interdiction
contenants
Obligation
de
réalisation
=
dcr
ua
3
alimentaires
en
plastique
d'un
diagnostic
anti-
Loi
EGALIM
per
Ds
Date
7.
dans
la restauration
gaspillage
en
restauration
plastique
28;
collective
à partir
de 2025
collective
à partir
de 2020
Di
Réduction
du
gaspillage
Généralisation
du
tri
Objectif
de
diminution
des
alimentaire
- 50%
Loi
AGEC*
en
DMA*
- 15%
d'ici
à 2030
restauration
et commerces
p
2025
+ tous
acteurs
2030
* LTECV
: loi
de
Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte
de
2015
; * ECT
: Extension
des
consignes
de
tri
;* EGalio
+ lo
* AGEC:
loi
Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Crculaire
de
2020
:
* DMA
: Déchets
Ménagers
et
Assimilés
éraux
de l'Alimentation
de
2018
:
Mettre
en
œuvre
localement
les
objectifs
nationaux
et
régionaux
tout
en
tenant
compte
des
caractéristiques
du
territoire
et
des
usagers
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Valorisation
des
déchets
Objectif
: 55%
des
DMA*
d'ici
à 2025
et 65%
à 2030
Déploiement
de
l'Extension
des
Consignes
de
Tri
(ECT)
e
Tri
à la
source
des
biodéchets
e
Augmentation
de
la Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes
(TGAP)
se)
Réduction
des
déchets
Objectif:
-15%
DMA
d'ici
2030
° Déploiement
de
la Tarification
Incitative
e Réduction
du
gaspillage
alimentaire
e Interdiction
des
plastiques
à usage
unique
Installations
de
stockage
Article
L541-1
- alinéa
7
du
Code
de
l'environnement
version
en
vigueur
depuis
le 25
août
2021
+ Réduire
de
50
% les
quantités
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
admis
en
installation
de
stockage
en
2025
par
rapport
à 2010
(dans
ce
cadre
la mise
en
décharge
des
déchets
non
dangereux
valorisables
est
progressivement
interdite)
;
+ Réduire
à 10
% les
quantités
de
DMA
admis
en
installation
de
stockage
en
2035. ADEME : Agence De
l'Environnement
et
de
la Maîtrise
de
l'Énergie.
Biodéchets
: Les
biodéchets
sant
définis
par
l'article
R. 541-8
du
Code
de
l'Environnement
comme
: «
tout
déchet
non
dangereux
biodégradable
de
jardin
ou
de
parc,
tout
déchet
non
dangereux
alimentaire
ou
de
cuisine
issu
notamment
des
ménages,
des
restaurants,
des
traiteurs
ou
des
magasins
de
vente
au
détail,
ainsi
que
tout
déchet
comparable
provenant
des
établissements
de
production
ou
de
transformation
de
denrées
alimentaires
».
CITEO
: Nouvel
organisme
né
du
rapprochement
d'Eco-Emballages
et d'Ecofolio
ayant
pour
vocation
de
réduire
l'impact
environnemental
des
filières
de
gestion
des
emballages
et des
papiers.
Dasri
: Déchets
d'Activités
de
Soins
à Risques
infectieux
{il s'agit
des
déchets
médicaux
comme
les
seringues
par
exemple).
DDM
: Déchets
Dangereux
des
Ménages
> Peintures,
solvants,
produits
phytosanitaires
font
partie
de
cette
catégorie
de
déchets.
DEEE
: Déchets
d'Équipements
Électriques
et Électroniques
(réfrigirateurs,
appareils
électroménagers,
téléviseurs,
téléphones...}. DMA
: Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(ensemble
des
déchets
collectés
et
traités).
EPCI
: Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
FCTVA
: Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(terme
comptable).
ICPE
: Installation
Classée
Pour
l'Environnement.
ISDI
: Installation
de
Stockage
pour
Déchets
Inertes
(site
de
stockage
de
matériaux
inertes
> gravats).
ISDNB
: Installation
de
Stockage
pour
les
Déchets
Non
Dangereux,
JRM
: Journaux,
revues,
magazines,
papiers.
L'TCEV
: Loi
de
Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte,
Adoptée
en
août
2015,
elle
porte
sur
« l'économie
circulaire
», sur
un
modèle
énergétique
durable
et sur
les
déchets.
Elle
donne
un
cadre
règlementaire
à toute
une
série
d'objectifs
que
les
callectivités
doivent
viser.
OMA
: Ordures
Ménagères
et Assimilées
(déchets
résiduels
+ emballages
recyclables
+ verre
+ papiers},
c'est-à-dire
les
déchets
collectés
hors
déchêteries.
OM
: Ordures
ménagères.
OMr:
Ordures
ménagères
résiduelles,
c'est-à-dire
les
déchets
non
collectés
en
déchêterie
ou
sélectivement
pour
recyclage,
Au
SIRTOM,
les
OMR
sont
incinérées
pour
valorisation
énergétique.
PAP
: Porte
à porte
: mode
de
collecte
où
les
équipiers
viennent
chercher
les
déchets,
en
sacs
ou
bacs,
à la
parte
des
usagers,
PAV
: Point
d'apport
volontaire
constitué
de
colonnes
enterrées
ou
aériennes
permettant
aux
usagers
de
venir
déposer
leurs
déchets
{recyclables
et ordures
ménagères).
PLPDMA
: Plan
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Pré-collecte
: Les
opérations
de
pré-collecte
sont
celles
qui
se
passent
en
amont
de
la collecte.
Les
frais
de
pré-callecte
présentés
dans
ce
rapport
concernent
les
dotations
en
contenants
: bacs
roulants,
sacs
de
collecte
sélective,
colonnes
d'apport
volontaire.
Produit
: Recette
paur
la collectivité
Recyclerie
: Acteurs
du
réemploi,
les
recycleries,
également
appelées
ressourceries,
collectent
des
biens
ou
équipements
encore
en
état
de
fonctionnement
mais
dont
les
propriétaires
souhaitent
se
séparer,
les
remettent
en
état
pour
les
revendre
d'occasion.
Refus
de
tri
: Les
refus
de
tri
sont
les
déchets
indûment
présentés
à la
collecte
sélective,
qui
ne
peuvent
pas
être
recyclés
dans
le
cadre
des
conventions
avec
CITEO.
RSOM
: Recyclables
secs
des
ordures
ménagères
: part
de
déchets
collectés
séparément
pour
recyclage
(emballages
recyclables
et
papiers). SIRTOM
: Syndicat
mixte
de
Ramassage
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères.
SPPGD
: Service
Public
de
Prévention
de
Gestion
des
Déchets
Tl:
Tarification
Incitative
> c'est
une
« incitation
financière
» visant
à l'amélioration
globale
du
geste
de
tri
et à
la réduction
de
production
des
déchets
résiduels.
TLC:
Textiles,
nge
de
maison
et chaussures,
Transfert
: Le
transfert
consiste
en
une
rupture
de
charge,
permettant
de
recharger
dans
des
véhicules
de
plus
grande
capacité
{semi-remorques),
les
déchets,
collectés
dans
de
« petits
» véhicules
(bennes
à ordures
ménagères
ou
camions
de
déchêteries).
UVE
(Unité
de
Valorisation
Energétique)
: Usine
d'incinération
avec
récupération
d'énergie.
Valorisation
: Toute
action
qui
consiste
à tirer
une
valeur
d'un
déchet,
que
ce
soit
sous
forme
de
matériau
(recyclage,
compostage)
ou
d'énergie
(incinération
avec
valorisation
énergétique).
La
valorisation
est
le deuxième
objectif
des
collectivités
exerçant
la
compétence
déchets,
après
la prévention
{diminution
à la
source}
et
avant
l'élimination
(enfouissement
ou
incinération
sans
récupération
d'énergie). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (014-200054641-20240219-D_2024_0219_09-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/02/2024! Publication : 23/02/2024 SIRTOM
de
la région
Flers-Condé
ECOpôle
du
bocage
14,
rue
Guillaume
le Conquérant
61440
MESSEI
dé
a
02 33
62 21
00
RTS
se
contact@sirtom-flers-conde.fr
Siret
: 256
102
138
000
37
Site
internet
: www.sirtom-flers-conde.fr
Vous
pouvez
suivre
aussi
toute
l'actualité
du
SIRTOM
sur
sa
page
Facebook. COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 41
Présents
: 37
Pouvoirs
: 4
Excusés
: 4
Absents
: 12
DELIBERATION N° 2024-0219-10
OBJET
:
Subventions
associations
2024
Acompte
association FCIB
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
19
février,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
février
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
séance.
Formant la majorité des membres en exercice. HER HER OROH OH CR Maire. eloluls eloluls Nom Prénom : à 3 5 Nom Prénom :
3 5
à
a|<|#|é
a|<|ä|e
BROGNIART
Frédéric]
X
[
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
X
DOUCHIN
Nicolas
x
ANGOT
Michel
x
CHANU
Hervé
X |
LABROUSSE
[RENE
DIT
DEROUVILLES
X ]BACHELOT.|
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
_X
CHANU
Caroline
X [POUPIONP
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul
X
LENAIN
Didier
X_|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
x
SCOLA
Sabrina
X
DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X
FERREIRA
Cécilia
x
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
x
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
X
SPITZA
Jean-Fançois
| X
MARÇAIS
Christelle
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
X
POUPION
Patrick
x
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
x
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
X
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de 53 DELIBERATION
N°
2024-0219-10
OBJET
: Subventions
associations
2024
— Acompte
association
FCIB.
Le
montant
annuel
des
subventions
aux
associations
est
habituellement
fixé
en
même
temps
que
le vote
du
Budget
Primitif.
Cependant,
pour
assurer
la
continuité
de
son
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
verser
un
acompte
dès
ce
mois-ci
à l'association
FCIB.
Afin
de
leur
éviter
des
difficultés
de
trésorerie,
il est
proposé
de
leur
verser
une
première
aide
à hauteur
de
10
000
€ sur
la subvention
2024.
Le
montant
définitif
de
la subvention
annuelle
sera
arrêté
en
même
temps
que
le vote
du
BP
2024
(08/04/2024)
et inclura
le montant
déjà
versé.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
l'association
FCIB
dans
ses
actions,
et d'assurer
la continuité
de
son
fonctionnement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
le versement
d'une
avance
de
10
000
€ sur
la subvention
2024
à
l'association
FCIB.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
La
LT
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(014-200054641-20240219-D_2024_0219_10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 22/02/2024
Publication
: 23/02/2024
54