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Déliberation - 2024 0408 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0408 deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-01
OBJET
:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
budget
annexe
« les
Allaux
»
Annexes
:
CFU
2023
les
Allaux
Pages
de
signatures
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
8 avril,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
el£elals
Elglels
Nom
Prénom
x
815
ë
Nom
Prénom
8
ë
4 |
à
|<|#|£
a|<|ä|e
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
BACON
M
BERGAR
Dominique
RENOUF
Patricia
CANU
N
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
[BACHELOT
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
CHAPET
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
x
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
GUETTIER
Mickaël
x
LARONCHE
Vanessa
ANGENEAU
Jean-Paul
LENAIN
Didier
x
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X_[LERESTEUX
L
[DAL
MASO
Jérémie
MALECOT-GALLOIS
M
X
[LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
x
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
x
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
x
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
[SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
ALLAVENA
Didier
GRAVE
Francis
BRU
Noëlle
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
X
JJOSSES
POUPION
Patrick
X
[CHANUC
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
x
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée secrétaire
de
séance.
HS
SE
AIRE
EE
62
DELIBERATION
N°
2024-0408-01
OBJET
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
« les
Allaux
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
la candidature
en
juin
2019
de
la commune
de
VALDALLIERE
à l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
;
Vu
l'arrêté
du
1er
mars
2021
modifiant
l'arrêté
du
13
décembre
2019
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
admis
à
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
à la
commune
de
Valdallière
;
Vu
le compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
« les
Allaux
» ci-annexé
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
de
la commune
pour
l'exercice
2023
concernant
le
budget
annexe
«
les
Allaux
».
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire
{n'a
pas
pris
part
au
vote),
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
WIELGOSIK,
3°
adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- ADOPTE
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
annexe
«les
Allaux
» de
la
Commune
de
VALDALLIERE
dont
la
balance
se
constitue
comme
suit
:
RESULTAT
DE
LA
COMMUNE
Fonctionnement Recettes
146
827,39
€
Dépenses
146
827,389
€
Excédent
de
clôture
:
0€
Investissement Recettes
140
358,49
€
Dépenses
158
592,94
€
Restes
à réaliser
:
Recettes
investissement
:
0€
Dépenses
investissement
:
0€
Besoin
de
financement
:
18
234,45
€
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
63
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
64 Budget
: LOTISSEMENT
LES
ALLAUX
- Budget
Annexe
CFU
2023
+ BP
2024
FONCTIONNEMENT
- VUE
DÉTAILLÉE
Gomptes Libellés DÉPENSES
BP
2023
CA
2023
BP
2024
011
Charges
à
caractère
général
9
594,98
€
0,00
€
9
624,98
€
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
9
594,98
€
0,00
€
9
624,98
€
65
Charges
de
gestion
courante
10,00
€
0,00
€
10,00
€
65888
Autres
10,00
€
0,00
€
10,00
€
TOTAL
GESTION
DES
SERVICES
9
604,98
€
0,00
€
9
634,98
€
66
Charges
financières
3430,00
€
3
234,45
€
3015,00
€
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
3
300,00
€
3 229,88
€
3
000,00
€
66112
Intérêts
-
Rattachement
des
ICNE
130,00
€
4,57
€
15,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
13
034,98
€
3
234,45
€
12
649,98
€|
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
71355
Variat°
stocks
terrains
aménagés
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
CUMUL
OPERATIONS
D'ORDRE
PRELEVEES
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
3
400,00
€
3
234,45
€
3
015,00
€
608
Frais
sur
terrains
en
cours
aménagement
3
400,00
€
3
234,45
€
3
015,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
143
758,49
€
143
592,94
€
146
607,94
€
002
Résultat
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
156
793,47
€
146
827,39
€
159
257,92
€
Comptes
Libellés
RECETTES
BP
2023
CA
2023
BP
2024
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
143
758,49
€
143
592,94
€
146
607,94
€
71355
Variat°
stocks
terrains
aménagés
143
758,49
€
143
592,94
€
146
607,94
€
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
3
400,00
€
3
234,45
€
3
015,00
€
796
Transferts
charges
financières
3
400,00
€
3
234,45
€
3
015,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
147
158,49
€
146
827,39
€
149
622,94
€
002
Résultat
reporté
9 634,98
€
0,00
€
9
634,98
€]
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
156
793,47
€
146
827,39
€
159
257,92
€
INVESTISSEMENT
- VUE
DÉTAILLÉE
Comptes
Libellés
DÉPENSES
BP
2023
CA
2023
BP
2024
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
15
000,00
€]
15
000,00
€
15
000,00
€
1641-00001
|Emprunts
en
euros
15
000,00
€
15
000,00
€!
15
000,00
€
TOTAL
FINANCIER
15
000,00
€
15
000,00
€]
15
000,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
15
000,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
143
758,49
€
143
592,94
€
146
607,94
€
83555-00001
|Terrains
aménagés
143
758,49
€
143
592,94
€
146
607,94
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
143
758,45
€
143
592,94
€
146
607,94
€
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
158
758,45
€
158
592,94
€
161
607,94
€
Comptes
Libellés
RECETTES
BP
2023
CA
2023
BP
2024
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
3555-00001
_|Terrains
aménagés
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
OPERATIONS
D'ORDRE
PRELEVEES
SUR
FONCTIONNEMENT
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
50
891,54
€
0,00
€
32
657,06
€
001-00001
Solde
d'exécution
section
investissement
50
891,54
€
0,00
€
32
657,06
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
191
250,03
€
140
358,49
€
176
250,00
€
MA srl
Lnnautre
Vote
du
Compte
Financier
Unique
Budget
annexe
"les
Allaux"
8 AVRIL
2024
Nombre
élus
:
57
... Vloure.
| Quorum
(1/3)
:
19
|
|
Majorite
absolue
:
| Elus
présents
1:
| Elus
pes
OS
AA
| Nombre
pouvoirs:
| Nombre
de
votants:
QE
|
| (142)
|
COMMUNE
ANNEXE
BERNIERES
LE
PATRY
HAMEL
FRANCOIS
Nr
de
POOAEMIN
D
BACON
MICHEL
rep du CES
PF
CANU
NATHALIE
çan
Qr
&
LR
DUCHEMIN
DANIEL
EDS Que &
CARO
7
RENOUF
PATRICIA
Cap
ee
VAN
ROMPU
RIET
D
COMMUNE
ANNEXE
BURCY
DOUCHIN
NICOLAS
_
A
ES
CHANU
HERVE
APT ET
DELAHAYE
OLIVIER
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
budget
annexe
"Les
Allaux"
COMMUNE
ANNEXE
DE
CHENEDOLLE
FERGANT
FRANCOISE
P
\
|
HUET
CEDRIC
LABROUSSE
REMI
CZ
LEVALLOIS
ELODIE
COMMUNE
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D'
ESTRY
LOUIS
GILBERT
EE
LARONCHE
VANESSA
tr
Se
TRES
- G
LENAIN
DIDIER
|
Derse
Rr
&
LERESTEUS
LT
SCOLA
SABRINA
—
À
MALECOT-GALLOIS
|MONIQUE
A+
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
budget
annexe
"Les
Allaux"
COMMUNE
ANNEXE
DE
LA
ROCQUE
WIELGOSIK
FREDERIC
OLIVIER
DAMIEN
COMMUNE
ANNEXE
DE
LE
MASSON
CHRISTOPHE
Aa
MARÇAIS
CHRISTELLE
re
COMMUNE
ANNEXE
DE
LE
THEIL
BOCAGE
ALLAVENA
DIDIER
BRU
NOELLE
JOSSE
SANDRINE
31%
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
budget
annexe
"Les
Allaux"
COMMUNE
ANNEXE
DE
MONTCHAMP
FAUCON
GILLES
LS
DAUPRAT
MARIE
FRANCOISE
LT
rtf
FABIEN
ANNE
MARIE
L—
7
JENVRAIN
MARIE
1
LEPAINTEUR
PATRICE
|
MAZIER
VALERIE
\
COMMUNE
ANNEXE
DE
PIERRES
BERGAR ANNE
DOMINIQUE
LL
SARAH
VIE
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
budget
annexe
"Les
Allaux"
COMMUNE
ANNEXE
DE
PRESLES
EE
BACHELOT
ISABELLE
H— EP
W
ANGOT
MICHEL
LAN
ro
RENE
DIT
DEROUVILLE
[SARAH
4
—
COMMUNE
ANNEXE
DE
RULLY
LEGER
SEBASTIEN
| de OMON
=
CHANU
CAROLINE
ES
COMMUNE
ANNEXE
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
MENNIER
BRIGITTE
RÉ
BERTHOUT
JULIE
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
budget
annexe
"Les
Allaux"
COMMUNE
ANNEXE
DE
VASSY
GUETTIER
MICKAEL
Le
ANGENEAU
JEAN
PAUL
|
ASSELIN
SYLVIE
DAL
MASO
JEREMY
FERREIRA
CECILIA
GERMAIN
GILLES
RE
HELAINE
CELINE
V0
HUARD
LAETITIA
THERIN
LAURENT
SPITZA
JEAN-FRANCOIS
F
VOTE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
budget
annexe
"Les
Allaux"
COMMUNE
ANNEXE
DE
VIESSOIX
LERESTEUX
LAETITIA
GRAVE
FRANCIS
PICACHE
ALEXANDRA
POUPION
PATRICK
SILLERE
MICHEL
BARBEY
ALEXANDRE
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
BROGNIART
FREDERIC
HF COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-02
OBJET
:
Affectation
de
résultat
Budget
annexe
« les
Allaux
»
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
8 avril,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
£lgluls
£lelols
Nom
Prénom
$
5
als
Nom
Prénom
$
3
als
al<|ñ|e
a|<|ä|e
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
[BACONM
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
CANUN
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
X
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
JBACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
x
LARONCHE
Vanessa
ANGENEAU
Jean-Paul|_X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X_[LERESTEUX
L
[DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X_
[LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe|_X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
ALLAVENA
Didier
GRAVE
Francis
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
X
[JOSSES
POUPION
Patrick
X
[CHANU
C
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
X
Formant la majorité des membres en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HS
HE HORS
HORREOOHAC
65 DELIBERATION
N°
2024-0408-02
OBJET
: Affectation
de
résultat
du
budget
annexe
« les
Allaux
».
Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
«
Les
Allaux
»
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
RESULTAT
2023
Fonctionnement
Investissement
2023
2023
146
827,39
Recettes
de
l'exercice
140
358,49
146
827,39
Dépenses
de
l'exercice
158
592,94
Résultat
de
l'exercice
2023
-18
234,45
9 634,98
Résultat
de
l'exercice
précédent
2022
50
891,51
9 634,98
Résultat
global
32
657,06
RAR
Dépenses
0,00
RAR
Recettes
0,00
COMPTE
001
32
657,06
9 634,98
EXCEDENT
002
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
DÉCIDE
l'affectation
de
résultat
du
budget
annexe
« Les
Allaux
» comme
suit
:
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
(Compte
002)
de
9 634,98
€
Excédent
d'investissement
(Compte
001)
de
32
657,06
€.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
66 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-03
OBJET
:
Vote
du
budget
primitif
Budget
annexe
« les
Allaux
»
Annexes
:
BP
budget
annexe
« les
Allaux
»
Pages
de
signatures
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, Le 8 avril, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
£lelgls £lelgls Nom Prénom 8 8 RE Nom Prénom 4 8
215
a|<|#|é
al<|ä|s
BROGNIART
Frédéric]
_X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
[BACONM
BERGAR
Dominique
|
_X
RENOUF
Patricia
X
[CANUN
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
x
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
[BACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
x
ESTRY
[VASSY
LOUIS
Gilbert
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
JANGENEAU
Jean-Paul|_X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X
[LERESTEUX
L
[DAL
MASO
Jérémie
MALECOT-GALLOIS
M
LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
x
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
x
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
[JOSSES
POUPION
Patrick
X
[CHANU
C
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée secrétaire
de
séance.
RES
SHARE
67 DELIBERATION
N°
2024-0408-03
OBJET
:
Vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
«
les
Allaux
».
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« les
Allaux
» arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
159
257,92
€
159
257,92
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
161
607,94
€
176
250,00
€
TOTAL
320
865,86
€
335
507,92
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
ADOPTE
le budget
primitif
2024
du
budget
annexe
« les
Allaux
».
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie-conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
68 Budget
: LOTISSEMENT
LES
ALLAUX
- Budget
Annexe
CFU
2023
+ BP
2024
FONCTIONNEMENT
- VUE
DÉTAILLÉE
Comptes Libellés DÉPENSES
BP
2023
CA
2023
BP
2024
011
Charges
à
caractère
général
9
594,98
€
0,00
€
9
624,98
€
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
9
594,98
€!
0,00
€
9
624,98
€
65
Charges
de
gestion
courante
10,00
€
0,00
€
10,00
€
65888
Autres
10,00
€
0,00
€
10,00
€
TOTAL
GESTION
DES
SERVICES
9
604,98
€
0,00
€
9 634,98
€
66
Charges
financières
3
430,00
€
3
234,45
€
3015,00
€
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
3
300,00
€
3 229,88
€
3
000,00
€
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
130,00
€
4,57
€
15,00
€]
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
13
034,98
€
3
234,45
€
12
649,98
€!
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
71355
Variat®
stocks
terrains
aménagés
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
CUMUL
OPERATIONS
D'ORDRE
PRELEVEES
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
3
400,00
€
3
234,45
€
3
015,00
€
608
Frais
sur
terrains
en
cours
aménagement
3
400,00
€
3
234,45
€
3
015,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
143
758,49
€
143
592,94
€
146
607,94
€
002
Résultat
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
156
793,47
€
146
827,39
€
159
257,92
€
Comptes
Libellés
RECETTES
BP
2023
CA
2023
BP
2024
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
143
758,49
€
143
592,94
€
146
607,94
€
71355
Variat®
stocks
terrains
aménagés
143
758,49
€
143
592,94
€
146
607,94
€
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
3
400,00
€
3
234,45
€
3
015,00
€
796
Transferts
charges
financières
3
400,00
€
3
234,45
€
3
015,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
147
158,49
€
146
827,39
€
149
622,94
€
002
Résultat
reporté
9
634,98
€
0,00
€
9 634,98
€]
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
156
793,47
€
146
827,39
€
159
257,92
€
INVESTISSEMENT
- VUE
DÉTAILLÉE
Comptes
Libellés
DÉPENSES
BP
2023
CA
2023
BP
2024
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
15
000,00
€]
15
000,00
€
15
000,00
€
1641-00001
|Emprunts
en
euros
15
000,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
TOTAL
FINANCIER
15
000,00
€
15
000,00
€]
15
000,00
€!
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
15
000,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
143
758,49
€
143
592,94
€
146
607,94
€
3555-00001
_|Terrains
aménagés
143
758,49
€
143
592,94
€
146
607,94
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
143
758,45
€
143
592,94
€
146
607,94
€
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
158
758,45
€
158
592,94
€
161
607,94
€
Comptes
Libellés
RECETTES
BP
2023
CA
2023
BP
2024
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
3555-00001
|Terrains
aménagés
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
OPERATIONS
D'ORDRE
PRELEVEES
SUR
FONCTIONNEMENT
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
140
358,49
€
140
358,49
€
143
592,94
€
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
50
891,54
€
0,00
€
32
657,06
€]
001-00001
[Solde
d'exécution
section
investissement
50
891,54
€
0,00
€
32
657,06
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
191
250,03
€
140
358,49
€
176
250,00
€
A \LDALLIE
| Nombre
élus
:
57
Quorum
(1/3)
:
19
Majorite
absolue
:
| Elus
présents
1 :
35
se
|
O
Vote
du
Budget
Primitif
| HPeRelare
SA
Budget
annexe
"Les
Allaux"
| Nombre
de
votants
: U+
(1#2)
du
8 AVRIL
2024
|
COMMUNE
ANNEXE
BERNIERES
LE
PATRY
HAMEL
FRANCOIS
_ZS fr da
BIJAEMN
D
-
BACON
MICHEL
pag F
Où
RENE
F
CANU
NATHALIE
Ca
1 RE
DUCHEMIN
DANIEL
| ET
|
RENOUF
PATRICIA
Cens
VAN
ROMPU
RIET
DL.
_
COMMUNE
ANNEXE
BURCY
DOUCHIN
NICOLAS
CHANU
HERVE
DELAHAYE
OLIVIER
BP
LOT
LES
ALLAUX
COMMUNE
ANNEXE
DE
CHENEDOLLE
FERGANT
FRANCOISE
Du
=
HUET
CEDRIC
WA
2
LABROUSSE
REMI
RE
LEVALLOIS
ELODIE
COMMUNE
ANNEXE
D'
ESTRY
LOUIS
GILBERT
LARONCHE
VANESSA
LENAIN
DIDIER
SCOLA
SABRINA
MALECOT-GALLOIS
MONIQUE
ur
BP
LOT
LES
ALLAUX
COMMUNE
ANNEXE
DE
LA
ROCQUE
WIELGOSIK
FREDERIC
C_
OLIVIER
DAMIEN
\
\
COMMUNE
ANNEXE
DE
LE
DESERT
MASSON
CHRISTOPHE
PE
—
MARCAIS
CHRISTELLE
Raees—
COMMUNE
ANNEXE
DE
LE
THEIL
BOCAGE
ALLAVENA
DIDIER
BRU
NOELLE
JOSSE
SANDRINE
BP
LOT
LES
ALLAUX
COMMUNE
ANNEXE
DE
MONTCHAMP
FAUCON
GILLES
UE
_
DAUPRAT
MARIE
FRANCOISE
mm
FABIEN
ANNE
MARIE
LAN
JENVRAIN
MARIE
LEPAINTEUR
PATRICE
1
MAZIER
VALERIE
COMMUNE
ANNEXE
DE
PIERRES
BERGAR
DOMINIQUE
ANNE
SARAH
BP
LOT
LES
ALLAUX
COMMUNE
ANNEXE
DE
PRESLES
BACHELOT
ISABELLE
ANGOT
MICHEL
RENE
DIT
DEROUVILLE
SARAH
COMMUNE
ANNEXE
DE
RULLY
LEGER CHANU
C
SEBASTIEN
AT
Re
Se
ESPi
CAROLINE
Re
COMMUNE
ANNEXE
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
MENNIER
BRIGITTE
——
BERTHOUT
JULIE
SIT
BP
LOT
LES
ALLAUX
COMMUNE
ANNEXE
DE
VASSY
GUETTIER
MICKAEL
ANGENEAU
JEAN
PAUL
ASSELIN
SYLVIE
DAL
MASO
JEREMY
FERREIRA
CECILIA
GERMAIN
GILLES
CT
HELAINE
CELINE
HUARD
LAETITIA
V
N\
THERIN
LAURENT
PTE
À
|
SPITZA
JEAN-FRANCOIS
EE
—
AE
BP
LOT
LES
ALLAUX
COMMUNE
ANNEXE
DE
VIESSOIX
LERESTEUX
LAETITIA
Z. Ç
GRAVE
FRANCIS
Le
PICACHE
ALEXANDRA
Pre
&
CHAN
POUPION
PATRICK
AS
SILLERE
MICHEL
AE ET
BARBEY
ALEXANDRE
|
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
€. ASSEUN
BROGNIART
FREDERIC COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-04
OBJET
:
Vote
des
taux
d'imposition
Annexe
:
Etat
1259
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
8 avril,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Slelgls
Slelgls
Nom
Prénom
4
8
215
Nom
Prénom
4
&
215
a|<|ä|é
a|<|ä
|
BROGNIART
Frédéric
|_X
[
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
|BACONM
BERGAR
Dominique
|_X
RENOUF
Patricia
X
[CANUN
ANNE
Sarah
x
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
X
JBACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
x
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
x
ESTRY
[VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
x
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X
|LERESTEUX
L
|DAL
MASO
Jérémie
x
MALECOT-GALLOIS
M
X
[LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
x
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
x
MASSON
Christophe
|
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
X
JJOSSES
POUPION
Patrick
X
[CHANU
C
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée secrétaire
de
séance.
A
HERO
DR OH
I
69
DELIBERATION
N°
2024-0408-04
OBJET
: Vote
des
taux
d'imposition.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639
A du
code
général
des
impôts,
la date
limite
de
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
est
fixée
au
15
avril.
Le
vote
des
taux
d'imposition
par
une
collectivité
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale
:
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
Vu
la loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et 18
de
la loi
n°
82-540
du
28
juin
1982
;
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B sexies
:
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
11
mars
2024
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11
avril
2023,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
TAXES
TAUX
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
47,09
%
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
|
47,91
%
TAXE
HABITATION
22,33
%
En
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
Depuis
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Pour
2024,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
2023
:
Bases
TAXES
prévisionnelles
TAUX
Produit
2024
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
3567211
47,09
%
1
756
928
PROPRIETES
BATIES
L
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
1
552
492
47,81
%
172788
TAXE
D'HABITATION
4188
223
22,33
%
102
584
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
2023
en
2024.
70 -__ CHARGE
M.
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
71
21QUSP-E ep ados aun,p eufeduo98 81890] 89811P SHIEOSL Sp SOUSS ne 38 SINP8SId EI E JUSWEN. g buewaysÂs Jeunojel e j9 18381dU09 e je]IN84
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XXE &
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LE 1879921109 s291}esuadu09
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RG 9SEr 6e En 826 962 E 000 LEE 89'2cL 60‘2ÿ LIZ 928€
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L
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Eng À
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(L) WO9 6824 N
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SIANVNHON aulA ÿL ‘ IN3NASSIQ
34311vd1VA 972
ÿT0Z N3 21LOA 3413 L10Q XNVL 31 INOQ S31V9SIA SERRE IRORSET IE
vz0Z HNOd $11V9201 S31924IQ SIXVL S1Q NOILISOAHI.Q XNVL S3Q 13 STIANNOISIAZHd SLINGOUd S2Q NOILVIIAILON 30 LV11
: ANNWWOI
sers Per Ps 3NOR3NANN 13 ITI3RLLSNGNI JLAINIVY3ANOS V1 3Q 13 SIONVNH S3G 3INONO93:1 14 IY3LSININ NOV
EX
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
COMMUNE :
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ARRONDISSEMENT :
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC VIRE
726 VALDALLIERE
14 VIRE NORMANDIE
AMONT PRÉVISIONNELS ET. DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
N° 1259 COM (2)
TAUX
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
tation, QPPV, Mayotte
c. Locaux industriels
d. Logements sociaux : exo de longue durée
b. Baux à réhal
Taxe foncière non bâtie
Taxe d’habitation :
a. Dotation pour perte de THLV
b. Mayotte
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
2724 ||a. Par le conseil municipal
57 ||b. Par la loi
19 856 || Taxe foncière non bâtie :
320 ||a. Par le conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles)
c. Par la loi (autres)
Cotisation foncière des entreprises
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi
47 508
>>>
188 398
[7 7} | 282 412
D
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES a
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g- Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
i. Taxe sur les pylônes
3. BASES DE TAXE D'HABITATION a. Résidences
secondaires et assimilées
b. Logements vacants soumis à la THLV
c. Bases dégrevées hors locaux vacants
d. Bases dégrevées locaux vacants
e. Bases dégrevées majo THS
>>>
459 400 >>> 45 992 5. RÉFORMES FISCALES a. TVA prév. (compensation TH) >>> b. TVA prév. (comp. CVAE) 0 c. Coefficient correcteur 1,136341 d. Taux FB commune 2020 24,99 e. Taux FB département 2020 22,10 6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX 6.1. TAUX PLAFONDS PF Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI Taux plafonds | de 2023 communaux à ne à : pas dépasser Tes NE: de 2024 de 2023 pour 2024 national départemental (col. 13 - col. 14) 11 12 13 14 15 Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 49,41 123,53 0,85000 122,68 Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 35,14 127,05 0,84000 126,21 {Taxe d'habitation (TH) 24,45 18,36 61,13 >>> 61,13 [Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> 6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle. 6.8. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH a. ...la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Tx moy.75% départemental 8,84 b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> ||b. Taux maximum de la majo >>> 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023 au niveau : a. National | >>> b. Communal >>> Taux maximum : a. Taux communal majoré à ne pas dépasser 22 b. Taux maximum de la majoration = spéciale Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté d'agglomération, la communauté urbaine ou de communes ayant opté pour 21,83 la fiscalité professionnelle unique COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-05
OBJET
:
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
.
Annexes
:
BP
2024
Fonctionnement
BP
2024
investissement
Pages
de
signatures
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, Le 8 avril, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
£lelgls £gleloulse
Nom
Prénom
$|8
alS
Nom
Prénom
$|$
81
a|<|ä]é
a|l<|ä|*
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
_X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
[BACONM
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
CANU
N
ANNE
Sarah
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
X
JBACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
x
HUET
Cédric
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
x
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
x
LARONCHE
Vanessa
ANGENEAU
Jean-Paul
_X
LENAIN
Didier
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X_[LERESTEUX
L
|DAL
MASO
Jérémie
MALECOT-GALLOIS
M
LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
x
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
x
LE
DESERT
THERIN
Laurent
x
MASSON
Christophe
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
x
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
[JOSSES
POUPION
Patrick
X
[CHANUC
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
x
Formant la majorité des membres en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
HS
HR
EH
ROCHE
CE
72 DELIBERATION
N°
2024-0408-05
OBJET
:
Approbation
du
Budget
Primitif
2024.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
|
SECTION
DE
|
FONCTIONNEMENT
|
7467696,94€
|
7467
696,04
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
285
490,08
€ |
4
285
490,08
€
TOTAL
11757
887,02
€ |
11
757
887,02
€
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
11
mars
2024
:
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
27
février
2024
ë
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024
:
Conformément
à l'instruction
budgétaire
comptable
M57
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
10
37
- APPROUVE
le budget
principal
2024
de
la commune
de
VALDALLIERE.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
73 Budget
: COMMUNE
DE
VALDALLIERE
- BP
726-00
BP
2024
FONCTIONNEMENT
- VUE
DÉTAILLÉE
Comptes Libellés DÉPENSES
Total
BP
2023
CA
2023
BP
2024
60611
Eau
et
assainissement
37
000,00
€l
19
741,24
€
40
000,00
€
60612
Energie
- Electricité
170
000,00
€
177
197,89
€|
370
000,00
€
606211
Combustible
fuel
gaz
125
000,00
€
121
891,72
€
140
000,00
€
606212
Combustiles
copeaux
bois
65
936,00
€
69
808,55
€
41
000,00
€
60622
Carburants
20
000,00
€
21191,18
€
22
000,00
€
60623
Alimentation
161
000,00
€
158
299,95
€
167
000,00
€]
606241
Produits
de
traitement
2
500,00
€
5857,24
€
6
000,00
€
60628
Autres
fournitures
non
stockées
2000,00
€
1740,73
€
2000,00
€]
606311
Fournitures
d'entretien
120
000,00
€
78
808,27
€
120
000,00
€
606312
Fournitures
nettoyage
35
000,00
€]
32
313,95
€
32
000,00
€]
606321
Fournitures
de
petit
équipement
29
550,00
€
30
130,17
€
32
000,00
€
60633
Fournitures
de
voirie
25
000,00
€
15
627,84
€
25
000,00
€
606361
Vêtements
de
travail
13
700,00
€
13
629,18
€!
17
900,00
€
6064
Fournitures
administratives
16
500,00
€
23
070,04
€
20
500,00
€
6065
Livres,
disq.,
cass.
(biblio.
Médiat.)
14
600,00
€
14
390,58
€
14
600,00
€
60668
Autres
produits
pharmaceutiques
1
500,00
€]
1 449,19
€
1700,00
€]
6067
Fournitures
scolaires
29
000,00
€
28
879,85
€
27
670,00
€
60681
Autres
matières
et
fournitures
paillage
plants
piquets
fleurs
30
305,60
€
29
665,28
€|
18
000,00
€
61351
Matériel
roulant
(location
nacelle,
minipelle)
6 000,00
€
4 653,96
€
6 000,00
€
61358
Autres
(loc
batteries
Zoé,
robot
piscine,
bouteilles
oxygène
piscine,
mat
technique,
firewall)
4
800,00
€
7.047,18
€
7
000,00
€
615211
Terrains
technique
63
000,00
€|
37
931,79
€
27
000,00
€
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
285
000,00
€]
300
008,65
€
100
000,00
€]
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
15
000,00
€
5
382,65
€
6000,00
€
615231
Entretien,
réparations
voiries
279
000,00
€
223
419,95
€]
279
000,00
€
615232
Entretien,
réparations
réseaux
4 000,00
€
5005,35
€
5 000,00
€
61524
Entretien
bois
et
forêts
1 000,00
€
696,87
€
0,00
€
61551
Entretien
matériel
roulant
25
000,00
€]
22026,91
€
25
000,00
€
615581
Entretien
matériel
25
000,00
€l
28
547,82
€
28
000,00
€]
6156
Maintenance
92
000,00
€]
113
321,24
€|
110
000,00
€
6161
Multirisques
24
000,00
€
22
108,79
€l
24
000,00
€
6168
Autres
primes
d'assurance
(assurances
régisseurs)
100,00
€
40,00
€]
100,00
€
6182
Documentation
générale
et
technique
3
000,00
€
2423,78
€
2
500,00
€
6183
Frais
de
formation
(personnel
extérieur
à
la
collectivités)
0,00
€
0,00
€
1 000,00
€
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
10
000,00
€
8
401,40
€
11
000,00
€]
6188
Autres
frais
divers
( Analyse
piscine,
RS
+
CT
véhicules)
7
000,00
€]
8
365,92
€
8
500,00
€
62268
Autres
honoraires,
conseils
15
000,00
€
10
620,00
€
13
000,00
€
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
(frais
transfert
notaires)
10
000,00
€
5
040,50
€
3
000,00
€
6228
Divers
(surplus)
157
887,47
€
0,00
€
0,00
€]
6231
Annonces
et
insertions
2000,00
€
0,00
€
2 000,00
€
6232
Fêtes
et
cérémonies
3 000,00
€
5 966,83
€
16
000,00
€]
6234
Réceptions
35
000,00
€]
48
659,06
€
49
600,00
€]
6236
Catalogues
et
imprimés
19
000,00
€
11
519,40
€
17
650,00
€
6238
Divers
(animations
médiathèque
+
centre
de
loisirs)
59
769,00
€
36
458,14
€
51
500,00
€
6247
Transports
collectifs
50
300,00
€
58
432,00
€
60
000,00
€
6248
Divers
(transport
ambulances)
8
500,00
€
2447,40
€
0,00
€
6251
Voyages,
déplacements
et
missions
4
500,00
€]
5635,15
€
6
000,00
€
6261
Frais
d'affranchissement
15
000,00
€|
10
709,80
€
11
000,00
€
6262
Frais
de
télécommunications
70
000,00
€
63019,46
€
63
000,00
€
627
Services
bancaires
et
assimilés
5 000,00
€
453482
€
5000,00
€
6282
Frais
de
gardiennage
2
800,00
€
2815,00
€
2
850,00
€
6284
Redevances
pour
services
rendus
(SACEM)
6
500,00
€
1
382,98
€]
2
000,00
€
62876
Remb.
frais
à
un
GFP
de
rattachement
(partenariat
IVN
place
marché)
1
400,00
€]
1
288,14
€
2
200,00
€]
6288
Autres
services
extérieurs
(SIRTOM
+
déchets
CMS
+
frais
vétérinaires)
8
210,00
€]
9
259,00
€
10
000,00
€
63512
Taxes
foncières
40
000,00
€]
36
609,00
€
37
500,00
€
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
15,00
€
258,76
€
0,00
€
6218
Autre
personnel
extérieur
41
188,02
€]
41
188,02
€]
0,00
€
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
11
000,00
€]
10282,21
€
11
000,00
€
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
30
000,00
€
36
940,73
€
36
000,00
€
64111
Rémunération
principale
titulaires
1831
500,00
€
1
590
241,33
€
1 650
000,00
€
64112
SFT,
indemnité
de
résidence
18
500,00
€
13081,84
€
22
000,00
€
64113
NBI
20
000,00
€
18
955,65
€
18
000,00
€
64118
Autres
indemnités
0,00
€
178
963,02
€
42
000,00
€
A2
64131
Rémunérations
569
111,98
€
499
894,91
€
457
000,00
€
64132
SFT,
indemnité
de
résidence
6 000,00
€
3 216,13
€]
34
000,00
€
64138
Primes
et autres
indemnités
2 000,00
€
52
063,20
€
67
000,00
€
6417
Rémunérations
des
apprentis
6 500,00
€
6 825,55
€
0,00
€
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
395
000,00
€
411
281,36
€
410
000,00
€
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
495
000,00
€
474
314,56
€
530
000,00
€
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
18
000,00
€
21
044,68
€
23
000,00
€
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
81
000,00
€]
80
553,85
€
85
000,00
€
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
1700,00
€
3 493,00
€
4 000,00
€
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
5 500,00
€
5706,79
€
6 000,00
€]
64731
Allocations
chômage
versées
directement
25
000,00
€
12
881,48
€
15
000,00
€
64732
Alloc.
chômage
versées
aux
ASSEDIC
0,00
€
9 968,58
€
0,00
€
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
20
000,00
€l
11
327,16
€
15
000,00
€
6478
Autres
charges
sociales
diverses
tickets
restaurant
0,00
€
3 278,00
€
55
000,00
€
6488
Autres
charges
de
personnel
CNAS
73
000,00
€
68
907,01
€
20
000,00
€
7391111
Dégrèv.
TFPNB
/ jeunes
agriculteurs
10
322,00
€
10
322,00
€
12
000,00
€
6511212
Presta.
de
compensation
handicapé
-20ans
0,00
€
868,00
€
0,00
€
65311
Indemnités
de
fonction
300
000,00
€]
278
570,75
€|
300
000,00
€
65313
Cotisations
de
retraite
12
000,00
€
13
887,54
€
12
000,00
€
65314
Cotis.
sécurité
sociale
- part
patronale
8 500,00
€]
8351,52
€
8 500,00
€
653172
Cotis.fonds
financ.allocation
fin
mandat
900,00
€]
466,16
€]
900,00
€
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1
000,00
€
80,00
€
1 000,00
€
6553
Service
d'incendie
112
066,00
€
112
066,00
€
112
066,00
€
65541
Compens.
versée
Région
(loi
NOTRe)
(ne
plus
utiliser)
60
000,00
€
59
531,26
€
0,00
€
65561
Contrib
fonds
compens.
ch.
Territoriales
(ne
plus
utiliser)
0,00
€
580,58
€
0,00
€
65568
Autres
contributions
(SDEC
à
partir
de
2024)
0,00
€
65
000,00
€]
65
000,00
€]
6558
Autres
contributions
obligatoires
8 000,00
€]
12
713,56
€
13
000,00
€
657363
Subv.
fonct.
étab.
à caract.
adm.
79
127,53
€
79
127,53
€
51
354,36
€
65742
Subv.
de
fonctionnement
aux
entreprises
36
000,00
€
16
065,00
€
0,00
€
65748
Subv.fonct.autres
personnes
droit
privé
120
000,00
€
118
023,00
€
120
000,00
€
65888
Autres
(arrondi
PASRAU)
2,00
€
80,66
€
2,00
€
TOTAL
GESTION
DES
SERVICES
6
654
290,60
€
6277
873,17
€]
6
285
592,36
€
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
108
500,00
€
108
126,32
€]
105
000,00
€
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-1
861,37
€
-1
861,37
€
-1
512,76
€]
6615
Intérêts
comptes
courants
et
de
dépôts
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
lle
00,0!
Ï
673 6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
2207,00
€
1
904,00
€
2
200,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
6764136,23
€
6 386
161,12
€]
6 412
279,60
€]
023
Virement
à la
section
d'investissement
558
553,94
€
0,00
€
705
417,34
€
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
290
000,00
€]
302
726,37
€
350
000,00
€
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
€
23
000,00
€!
0,00
€
6811
Dot.
amort.
immos
incorporelles
290
000,00
€
279
726,37
€
350
000,00
€
CUMUL
OPERATIONS
D'ORDRE
PRELEVEES
848
553,94
€
302
726,37
€
1
055
417,34
€
043
Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la sect.
fonct.
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
848
553,94
€
302
726,37
€
1
055
417,34
€
002
Résultat
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€)
[TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
7612
690,17
€
6
688
887,49
€
7
467
696,94
€
Comptes
6419 6479 70311 70323 70631 7067 706888 70841 70873 70878 73211 732221
Libellés
RECETTES
Remboursements
rémunérations
Rembourst
sur
autres
sociales
Concessions
cimetières
net
Red.
dom.
Redevances
services
à caractère
Redev.
services
et
Autres
(CMS
+ APC
Mise
à
BA
et aux
Remb.
frais
par
les
C.C.A.S.
Remb.
frais
par
des
tiers
(OM
facturés
aux
locataires)
de
ress.
com.
et intercom
Total
BP
2023
55
00
€]
25
000,00
€
4 000,00
€
18
000,00
€
32
00
300
000,00
€
139
000,00
€
50
000,00
€]
25
000,00
€
2 000,00
288
429,00
€
163
506,00
€
CA
2023 55
140,95
€
27
027,50
€
2 880,00
€]
16
428,97
€
41
097,10
€
323
860,67
171
082,52
€
43
545,45
€
19
860,46
€
1 923,00
€
288
602,00
€
155
085,00
€
BP
2024 55
000,00
€
27
000,00
€
3 000,00
€
16
000,00
€
35
00
€
300
00
183
000,00
€
45
000,00
€]
20
000,00
€]
2 000,00
€
288
602,00
150
000,00
€]
u3 73111 73118 73123 7318 74111 741121 741127 744 74718 7472 7473 74741 74748 747818 7478211 747888 7482 74833 74836 752 75888
directs
locaux
contributions
directes
Taxe
com
add
droit
mut
ou
pub
foncière
Autres Dotation
forfaitaire
des
communes
DSR
des
communes
DNP
des
communes
FCTVA
Etat
(droits
, MSAP,
ANTS
+ résidence
animations
Thalia)
communes
membres
du
GFP
autres
communes
(scolaire
:
et Montchauvet
Autres
Etat
Autres
(CAF
+ don
du taxe
add.
droits
exonération
taxes
foncières
. fonds
de
la TP
Revenus
des
immeubles
Autres TOTAL
GESTION
DES
SERVICES
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
Produits
des
cessions
d'immobilisations
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Rec...
subv
inv
transférées
résult
d'ordre
à l'intérieur
de
la sect.
fonct.
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
Résultat TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 766
429,00
00
160
000,00 2 000,00
925
00
969
347,00
164
618,00
50
000,00
55
00
18
000,00
73
000,00 2 600,00
59
800,00 1 000,00
0,00
35
000,00 100,00
70
622,00
27
614,00
185
00
196
973,46
6 865
091,46
00
6 866
091,46
14
215,77
14
215,77
0,00
14
215,77
732
382,94
7 612
690,17
€ € € € €
2772282,00
€
1 179,00
€
119
644,99
€
0,00
€
925
553,00
€
969
347,00
€
164
618,00
€l
96
801,74
€
85
36
€
13
490,00
€
106
436,00
€
2 396,00
€
59
800,00
€
0,00
€
7 846,48
€
52
107,88
€
0,00
€
70
625,00
€
18
424,00
€
210
373,94
222
390,69
7 045
842,70
23
000,00
7 069
830,90
€
14215,77
€
14215,77
€
00
€
14
215,77
€ €
7 084
046,67
€
2 874
548,00
€
0,00
90
000,00
0,00
922
451,00
1 083
026,00
162
896,00
50
000,00
50
000,00
15
000,00
44
000,00 2 400,00
54
050,00
0,00 0,00
42
000,00
0,00
70
465,00
18
000,00
200
00
0,00
6 803
438,00
00
6 804
438,00
€
12
452,82
€
12
8€ 0,00
€
12
82
€
650
806,12
7 467
94 Budget
: COMMUNE
DE
VALDALLIERE
- BP
726-00
BP
2024
_
INVESTISSEMENT
- VUE
DÉTAILLÉE
Comptes
Libellés
DÉPENSES
RAR
2023
BP
2024
TOTAL
BP
2024
OE
[Total
des
opérations
d'équipement
558
245,81
€
2 505
944,17
€
3 064
189,98
€
01006
GENDARMERIE
0,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
23131
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
0,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
01200
SIGNALETIQUES
5
868,59
€
28
863,06
€
34
731,65
€
2152
Installations
de
voirie
5 868,59
€
28
863,06
€
34
731,65
€
01300
DEFENSES
INCENDIE
51
462,53
€
172
713,04
€
224
175,57
€
21568
Autre
matériel,
outillage
incendie
51
462,53
€
172
713,04
€
224
175,57
€
01500
AMENAGEMENT
DE
BOURG
139
114,04
€
1 489
115,98
€]
1 628
230,02
€
23151
Immo.
corpor.
en
cours
- Instal.,
matériel,
outil.
139
114,04
€
1 489
115,98
€
1 628
230,02
€
01600
BATIMENTS
PUBLICS
143
902,67
€
203
146,41
€
347
049,08
€]
23131
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
143
902,67
€
203
146,41
€
347
049,08
€
01700
LOGEMENTS
COMMUNAUX
6
823,28
€
37
563,10
€
44
386,38
€
23131
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
6
823,28
€
37
563,10
€
44
386,38
€
01800
EGLISES
41
014,00
€
66
018,28
€
107
032,28
€
23131
Immo.
corporelles
en
cours
- Constructions
41
014,00
€
66
018,28
€]
107
032,28
€
01900
CIMETIERES
60
334,89
€
47
000,00
€
107
334,89
€
2116
Cimetières
60
334,89
€
47
000,00
€
107
334,89
€
02200
MATERIELS
ET
MOBILIERS
1701,43
€
63
637,57
€
65
339,00
€|
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
1701,43
€
63
637,57
€
65
339,00
€
02300
INFORMATIQUE
ET
AUDIO
VISUEL
1 294,85
€
94
898,84
€
96
193,69
€]
21838
Autre
matériel
informatique
1 294,85
€
94
898,84
€
96
193,69
€
02400
VEHICULES
ET
MATERIELS
ATELIER
26
036,23
€
50
000,00
€
76
036,23
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
26
036,23
€
50
000,00
€
76
036,23
€
02600
VOIRIE
80
693,30
€
185
627,60
€
266
320,90
€
23151
Immo.
corpor.
en
cours
- Instal.,
matériel,
outil.
80
693,30
€
185
627,60
€]
266
320,90
€
02700
PLANTATION
DE
HAIES
0,00
€
47
360,29
€
47
360,29
€
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
€
47
360,29
€
47
360,29
€
TOTAL
EQUIPEMENT
558
246,81
€
2
505
944,17
€
3 064
189,98
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
326
000,00
€
326
000,00
€]
1641-00001
Emprunts
en
euros
0,00
€
325
000,00
€
325
000,00
€]
165-00001
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
TOTAL
FINANCIER
0,00
€
326
000,00
€
326
000,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
558
245,81
€
2831
944,17
€
3
390
189,98
€
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
12
452,82
€
12
452,82
€
13913-00001
|Subv.
transf.
Départements
0,00
€
12
452,82
€
12
452,82
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
0,00
€
12452,82
€
1245282
€
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00
€]
882
847,28
€]
882
847,28
€
001-00001
Solde
d'exécution
section
investissement
0,00
€
882
847,28
€
882
847,28
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
558
245,81
€
3727
244,27
€
4
285
490,08
€
Comptes
Libellés
RECETTES
RAR
2023
BP
2024
TOTAL
BP
2024
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
899
357,09
€
811
638,81
€
1710
995,90
€
01200
SIGNALETIQUES
2020,00
€
1
314,40
€
3334,40
€
1323-01200
Subv.
non
transf.
Départements
2
020,00
€
1
314,40
€
3
334,40
€
01300
DEFENSES
INCENDIE
45
700,00
€
0,00
€
45
700,00
€
13461-01300
|Dot.
équip.territoires
ruraux
non
transf
45
700,00
€]
0,00
€
45
700,00
€]
01500
AMENAGEMENT
DE
BOURG
735
387,63
€]
668
354,50
€|
1403
742,13
€
1323-01500
Subv.
non
transf.
Départements
735
387,63
€
668
354,50
€
1 403
742,13
€
01600
BATIMENTS
PUBLICS
73
249,06
€
10
086,88
€
83
335,94
€
1323-01600
|Subv.
non
transf.
Départements
73
249,06
€
10
086,88
€
83
335,94
€]
01800
EGLISES
31
738,00
€
19
595,00
€
51
333,00
€|
1323-01800
Subv.
non
transf.
Départements
31
738,00
€
19
595,00
€
51
333,00
€
01900
CIMETIERES
7
500,00
€
0,00
€
7
500,00
€
13461-01900
|Dot.
équip.territoires
ruraux
non
transf
7
500,00
€
0,00
€
7
500,00
€
02100
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
3762,40
€
0,00
€
3762,40
€
13461-02100
|Dot.
équip.territoires
ruraux
non
transf
3762,40
€
0,00
€
3762,40
€
02200
MATERIELS
ET
MOBILIERS
0,00
€
4
996,80
€
4
996,80
€
1322-02200
Subv.
non
transf.
Région
0,00
€
4
996,80
€
4
996,80
€
02600
VOIRIE
0,00
€
77
000,00
€
77
000,00
€
1323-02600
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
€
77
000,00
€
77
000,00
€
Fe.
1323-01400
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
€
30
291,23
€
30
291,23
€
TOTAL
EQUIPEMENT
899
357,09
€
811
638,81
€
1710
995,90
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
941
736,00
€
941
736,00
€]
10222-00001
[FCTVA
0,00
€
400
000,00
€]
400
000,00
€
1068-00001
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€]
541
736,00
€]
541
736,00
€
165
Emprunts
et
dettes
assimilées
(165,
166
et
16449)
0,00
€
572
640,84
€
572
640,84
€]
1641-00001
Emprunts
en
euros
0,00
€
571
640,84
€
571
640,84
€
165-0000
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
24
Cessions
4700,00
€
4700,00
€
TOTAL
FINANCIER
0,00
€
1519
076,84
€
1519
076,84
€]
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
899
357,09
€
2330
715,65
€
3230
072,74
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
705
417,34
€
705
417,34
€
021-00001
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
705
417,34
€
705
417,34
€
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
350
000,00
€
350
000,00
€
281318-00001_
|Autres
bâtiments
publics
0,00
€
350
000,00
€
350
000,00
€
OPERATIONS
D'ORDRE
PRELEVEES
SUR
FONCTIONNEMENT
0,00
€
0,00
€
0,00
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
0,00
€
1055
417,34
€
1055
417,34
€
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
899
357,09
€
3
386
132,99
€
4
285
490,08
€
AIT FN?
| ŒALDA
ÈRE
|
||
7 ALDALLIÈRE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
|
|
Budget
Principal
|
du
8 AVRIL
2024
57 19
| Nombre
élus
:
| Quorum
(1/3)
:
| Majorite
absolue
:
| Elus
présents
1, 29)
| Elus
excusés/absents.:.
| | Nombre
pouvoirs
2:
| | Nombre
de
votants
: UY
| | (1#2)
|
AO
COMMUNE
ANNEXE
BERNIERES
LE
PATRY
ASS
HAMEL
FRANCOIS
For
de
PHOABNIN
6,
BACON
MICHEL
crées
—
Ar
de
RENE
P:
CANU
NATHALIE
Cän Tr © GACN
M
DUCHEMIN
DANIEL
LT Ds
à
CNY
NW:
RENOUF
PATRICIA
can
=
VAN
ROMPU
RIET
A
COMMUNE
ANNEXE
BURCY
DOUCHIN
NICOLAS
CHANU
HERVE
DELAHAYE
OLIVIER
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
ANNEXE
DE
CHENEDOLLE
FERGANT
FRANCOISE
JE
—
HUET
CEDRIC
LA
LABROUSSE
REMI
Ca—
LEVALLOIS
ELODIE
COMMUNE
ANNEXE
D'
ESTRY
LOUIS
GILBERT
ES
LARONCHE
VANESSA
ÆK-
RTE
1
RTS
LENAIN
DIDIER
JE
o
CEU
ST.
SCOLA
SABRINA
MALECOT-GALLOISMONIQUE
ED
ar
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
ANNEXE
DE
LA
ROCQUE
WIELGOSIK
FREDERIC
ï
OLIVIER
DAMIEN
CT
I
COMMUNE
ANNEXE
DE
LE
DESERT
MASSON
CHRISTOPHE
PORT
MARÇAIS
CHRISTELLE
Tr
COMMUNE
ANNEXE
DE
LE
THEIL
BOCAGE
ALLAVENA
DIDIER
BRU
NOELLE
JOSSE
SANDRINE
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
ANNEXE
DE
MONTCHAMP
FAUCON
GILLES
GE
EL
DAUPRAT
MARIE
FRANCOISE
ke
FT
FABIEN
ANNE
MARIE
dr
JENVRAIN
MARIE
L
LEPAINTEUR
PATRICE
|
MAZIER
VALERIE
COMMUNE
ANNEXE
DE
PIERRES
BERGAR
DOMINIQUE
ANNE
SARAH
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
ANNEXE
DE
PRESLES
BACHELOT
ISABELLE
ANGOT
MICHEL
RENE
DIT
DEROUVILI
SARAH
LEGER
SEBASTIEN
Le
re
CHANU
CAROLINE
RE
—
ED
COMMUNE
ANNEXE
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
MENNIER
BRIGITTE
BERTHOUT
JULIE
sw
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
ANNEXE
DE
VASSY
GUETTIER
MICKAEL
ANGENEAU
JEAN
PAUL
ASSELIN
SYLVIE
DAL
MASO
JEREMY
|
FERREIRA
CECILIA
GERMAIN
GILLES
=
HELAINE
CELINE
Lx
|
HUARD
LAETITIA
TR
THERIN
LAURENT
SPITZA
JEAN-FRANCOIS
Ir
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
ANNEXE
DE
VIESSOIX
LERESTEUX
LAETITIA
GRAVE
FRANCIS
at
PICACHE
ALEXANDRA
(7
6e &
CHANW
Î
POUPION
PATRICK
ne ah
_
SILLERE
MICHEL
|
BARBEY
ALEXANDRE
1
COMMUNE
DE
VALDALLIERE
BROGNIART
FREDERIC
NT COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-06
OBJET
:
Fongibilité
des
crédits
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, Le 8 avril, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
2lelole
£lelols
Nom
Prénom
5 h
ë $
Nom
Prénom
Ë 5
3 £
a|<|ü|#
al<|ä|e
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X [BACONM
BERGAR
Dominique
RENOUF
Patricia
X [CANUN
ANNE
Sarah
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
x
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
x
CHANU
Hervé
x
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
X_ [BACHELOT
I
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
x
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X_|LERESTEUX
L [DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X [LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
x
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
x
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
SPITZA
Jean-Fançois
| X
MARÇAIS
Christelle
[VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
x
ALLAVENA
Didier
x
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
X JJOSSES
POUPION
Patrick
X |CHANU
C
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
x
Formant la majorité des membres en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ER
HER
AOHCOOHEOOEO
KE
74 DELIBERATION
N°
2024-0408-06
OBJET
: Fongibilité
des
crédits.
Le
conseil
municipal
a adopté
en
séance
du
6 septembre
2021,
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
et
l'application
de
la M57
à compter
du
1°"
janvier
2022.
La
délibération
du
10
mars
2022
a apporté
des
précisions
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Le
conseil
délègue
ainsi
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Il convient
de
délibérer
chaque
année
sur
ce
pourcentage.
Vu
l'article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R 2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2021-0609074
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2022
;
Vu
la délibération
n°
2022-0310013
en
date
du
10
mars
2022
approuvant
le règlement
budgétaire
et
financier
;
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2022
;
Considérant
que
le conseil
peut
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
le Maire
à procéder,
sur
l'exercice
2024,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
75 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-07
OBJET
:
Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
8 avril,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 27
mars
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
£lglouls
El£eluls
Nom
Prénom
8 ÿ
1
Nom
Prénom
H 81315
a|<|à|é
s|<|#|é
BROGNIART
Frédéric]
_X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
BACON
M
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
CANU
N
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
x
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
BACHELOT
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
LARONCHE
Vanessa
JANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
LERESTEUX
L |DAL
MASO
Jérémie
MALECOT-GALLOIS
M
LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
X
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
x
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
x
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
[VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
x
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
X
[JOSSES
POUPION
Patrick
X
[CHANUC
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
x
DAUPRAT
Marie-F
Formant la majorité des membres en
exercice.
Madame
Anne-Marie
FABIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
AE
HEAR
RO
OR
76
DELIBERATION
N°
2024-0408-07
OBJET
:__Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
communes
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
peuvent,
par
délibération
et
sous
certaines
conditions,
assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Toutefois,
seuls
les
logements
vacants
situés
sur
le territoire
des
communes
où
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l'article
232
du
CGI
n'est
pas
applicable
peuvent
être
assujettis
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
vacants
est
établie
au
nom
du
propriétaire,
de
l'usufruitier,
du
preneur
à bail
à construction
où
à réhabilitation
ou
de
l'emphytéote
qui
dispose
du
local
depuis
le
début
de
la
période
de
vacance.
1. Les
logements
concernés
> Nature
des
locaux
: sont
concernés
les
seuls
logements,
c'est-à-dire
les
seuls
locaux
à
usage
d'habitation
(appartements
ou
maisons).
> Conditions
d’assujettissement
des
locaux
:
"__
Logements
habitables
: c'est-à-dire
clos,
couverts
et
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire)
sont
concernés
par
le dispositif.
“Logements
non
meublés
: les
logements
vacants
s'entendent
des
logements
non
meublés
et
par
conséquent
non
assujettis
à
la
taxe
d'habitation
en
application
du
1°
du
! de
l'article
1407.
Les
logements
meublés
et
notamment
les
résidences
secondaires
ne
sont
donc
pas
visés
par
le dispositif.
Toutefois,
sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
et
les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à
être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
2.
Appréciation
de
la
vacance
> Appréciation,
durée
et
décompte
de
la vacance
: est
considéré
comme
vacant,
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
Ainsi,
pour
lassujettissement
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
au
titre
de
l'année
N,
le
logement
doit
avoir
été
vacant
au
cours
des
années
N-2
et
N-1
(«
années
de
référence
>»)
ainsi
qu’au
Îer
janvier
de
l'année
d'imposition.
Un
logement
occupé
moins
de
90
jours
consécutifs
ou
90
jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence
est
considéré
comme
vacant.
En
revanche,
un
logement
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs
au
cours
d'une
des
deux
années
de
référence
n'est
pas
considéré
comme
vacant.
77 Ainsi,
indépendamment
du
fait
que
le logement
soit
resté
vacant
au
1er
janvier
de
trois
années
consécutives
(N-2
à N),
la circonstance
qu'il
ait
été
occupé
en
N-2
ou
N-1
pendant
plus
de
90
jours
consécutifs
suffit
à l'exclure
en
année
N du
champ
d'application
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale.
La
preuve
de
l'occupation
peut
être
apportée
par
tous
moyens,
notamment
la
déclaration
de
revenus
fonciers
des
produits
de
la
location,
la
production
des
quittances
d'eau,
d'électricité,
de
téléphone...
> La
vacance
ne
doit
pas
être
involontaire
:
La
vacance
s'apprécie
dans
les
conditions
prévues
au
VI
de
l'article
232.
Ainsi,
la taxe
n'est
pas
due
lorsque
la vacance
est
imputable
à une
cause
étrangère
à la
volonté
du
bailleur,
cette
cause
:
- faisant
obstacle
à l'occupation
durable
du
logement,
à titre
onéreux
ou
gratuit,
dans
des
conditions
normales
d'habitation
;
- ou
s'opposant
à son
occupation,
à titre
onéreux,
dans
des
conditions
normales
de
rémunération
du
bailleur,
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
applicable
aux
logements
vacants
lorsque
le conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
a valablement
délibéré
en
ce
sens.
La
délibération
doit
être
prise
dans
les
conditions
prévues
au
| de
l'article
1639
À bis,
c'est-à-
dire
avant
le
1er
octobre
d'une
année
pour
être
applicable
à
compter
de
l'année
suivante.
Elle
demeure
valable
tant
qu'elle
n'a
pas
été
rapportée.
En
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
et
non
pas
à
la
charge
de
l'Etat.
La
THLV
est
calculée
par
application
du
taux
communal
de
taxe
d'habitation
sur
la valeur
locative
du
bien,
sans
abaïtements.
En
2024,
si la
THLV
avait
été
instituée,
elle
aurait
donné
un
produit
prévisionnel
de
14
060
€.
Cette
taxe
permet
d'inciter
les
propriétaires
qui
ne
valorisent
plus
leur
patrimoine
à le
céder,
ou
à
le
réhabiliter
en
vue
de
le
remettre
sur
le
marché.
Le
Maire
de
Valdallière
a exposé
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il a
rappelé
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précisé
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Vu
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
27
février
2024
:
78 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-_ DÉCIDE
d'assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
-
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
79 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-08
OBJET
:
RH
Autorisation
annuelle
de
recrutement
d'agent
saisonnier
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
8 avril,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
£lelgls £lelgls Nom Prénom # & 8 3 Nom Prénom 8
8
8
3
a|<|ä|e
àa|<|ä|s
BROGNIART
Frédéric|_X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
x
HAMEL
François
x
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X [BACONM
BERGAR
Dominique
RENOUF
Patricia
X [CANUN
ANNE
Sarah
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
X
DOUCHIN
Nicolas
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
[BACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
x
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X |LERESTEUX
L |DAL
MASO
Jérémie
MALECOT-GALLOIS
M
LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
x
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
x
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
laurent
x
MASSON
Christophe
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
[VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
x
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
JJOSSES
POUPION
Patrick
X
[CHANUC
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
x
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée secrétaire
de
séance.
AH
BROKER
80 DELIBERATION
N°
2024-0408-08
OBJET
:_ RH
- Autorisation
annuelle
de
recrutement
d'agent
saisonnier.
L'article
L332-23
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
précise
que
les
collectivités
peuvent
recruter
du
personnel
temporaire
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité,
après
création
des
emplois
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Considérant
qu'en
raison
des
nécessités
des
services
technique
et plus
particulièrement
de
l'atelier
technique
de
Montchamp,
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
technique,
à temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
DECIDE
de
la création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d’agent
technique,
à temps
complet
(35h/semaine).
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
81 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
:9
DELIBERATION N° 2024-0408-09
OBJET
:
Subventions
associations
2024
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
8 avril,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
elolole elelols Nom Prénom à ë $ 5 Nom Prénom
ë
ë
3
a|<|ü|é
a|<|ä
|
BROGNIART
Frédéric]
_X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
x
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X [BACONM
BERGAR
Dominique
|
_X
RENOUF
Patricia
CANU
N
ANNE
Sarah
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|_X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
x
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
[BACHELOT
I
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
x
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
GUETTIER
Mickaël
LARONCHE
Vanessa
ANGENEAU
Jean-Paul]
_X
LENAIN
Didier
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
LERESTEUX
L |DAL
MASO
Jérémie
x
MALECOT-GALLOIS
M
LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
X
LE
DESERT
THERIN
Laurent
x
MASSON
Christophe|_X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
[VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
x
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
[JOSSES
POUPION
Patrick
X
[CHANUC
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée secrétaire
de
séance.
RER
RCE
SHARE
HO
OO
82 DELIBERATION
N°
2024-0408-09
OBJET
: Subventions
associations
2024.
La
commune
de
Valdallière
apporte
son
soutien
financier
à de
nombreuses
associations
pour
les
aider
à pérenniser
et développer
leurs
activités,
à mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
évènements.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
sont
étudiés
suivants
un
certain
nombre
de
critères.
Ils
ont
été
approuvés
par
les
membres
de
la commission
vie
associative
lors
de
la
réunion
du
25
octobre
2023.
Ces
critères
sont
:
- Respect
du
délai
pour
dépôt
du
dossier
:
- Dossier
complet
;
- Présentation
de
projets
en
rapport
avec
la
collectivité,
niveau
d'activités
:
-
Association
loi
1901
donc
peu
ou
prou
de
trésorerie
(réf
Articles
1
à
21
ter)
appréciation
par
la
commission
suivant
l'importance
et
l’activité
de
l'association
j
- Nombre
d'adhérents
Valdallière
et hors
Valdallière
;
- Participation
à
la
vie
locale,
animation
de
la
commune
:
- Privilégier
les
enfants
;
- Accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées
;
- Justifie
d'une
année
d'existence.
La
commission
s'est
réunie
le 15
février
et le
28
mars
2024
afin
d'étudier
les
dossiers
de
demande
de
subventions
des
associations.
La
commission
a
étudié
avec
beaucoup
d'attention
l'ensemble
des
demandes.
Dans
un
contexte
général
de
baisse,
le montant
des
subventions
a été
attribué
de
manière
la
plus
cohérente
et
équitable
possible.
La
commission
restera
à l'écoute
sur
des
projets
ou
besoins
particuliers
présentés
par
les
associations.
Après
étude,
elle
pourra
décider
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle.
La
commission
propose
le versement
de
subventions
aux
associations
mentionnées
ci-
dessous,
pour
un
montant
total
de
99
136
euros
réparti
comme
il suit
:
Associations
Propositions
2024
Anciens
combattants
1900
€
AFN-UNC
St
Charles
/
Montchamp
400
€
UNC
Estry
1000
€
UNC
Vassy
500
€
Autre
.
3250€
ADMR
de
la
Druance
200
€
ADMR
Souleuvre-en-Bocage
400
€
Association
de
la
Commanderie
de
Courval
300
€
Comice
Agricole
Intercantonal
2000
€
Fondation
du
Patrimoine
100
€
Protection
et
sauvegarde
du
Patrimoine
du
Bocage
Normand
250
€
Club
des
Anciens
1
090
€
83
Amicale
des
anciens
Burcy
140
€
Amicale
des
Anciens
Chênedollé
190€
Club
de
la 3ème
jeunesse
Le
Theil
65€
Club
des
ainés
Presles
215€
Club
des
Anciens
Bernières
60
€
Club
des
anciens
Estry
105
€
Club
des
Anciens
Pierres
125€
Club
des
Anciens
Rully
40
€
Club
du
3ème
age
Montchamp
80€
Club
du
3ème
age
Vassy
70€
Comité
des
Fêtes
.
_1875€
Association
Culturelle,
Loisirs
Pierres
300
€
Association
sports
et
loisirs
Chênedollé
300
€
Comité
des
fêtes
Bernières
0€
Comité
des
fêtes
Burcy
0€
Comité
des
fêtes
Estry
300
€
Comité
des
fêtes
Le
Désert
375
€
Comité
des
fêtes
St Charles
300
€
Comité
des
fêtes
Vassy
En
attente
d'informations
complémentaires
Foyer
rural
et
d'éducation
populaire
Presles
300
€
Le
Theil
Culture
Sports
et
Loisirs
0€
Jumelage
2200€
Comité
de
jumelage
d'Estry-Miremont
1200
€
Comité
des
fêtes
Montchamp
(jumelage)
1 000
€
Comité
de
jumelage
Vassy
0€
Loisirs
.
64
300
€
1,2,3
Soleil
Familles
Rurales
1300€
ASLI
4 500
€
Chorale
Chœur
du
Bocage
300
€
Club
Arts
Martiaux
1 000
€
Club
Photo
"Second
Regard"
500
€
Crée-Chênedo
200
€
Harmonie
Fanfare
/ Ecole
de
musique
18
500
€
FCIB
30
000
€
Les
Crampons
du
Bocage
0€
Les
Troubadours
800
€
MCBV
Modélisme
2 000
€
Mille
Clubs
4000
€
Pétanque
vasséenne
100
€
Réveil
pongiste
vasséen
1 100
€
Scolaire
22310€
APE
Bouge
ton
école
300
€
APE
Collège
Anne
Franck
0€
APE
des
courtes
pattes
300
€
APE
des
lutins
verts
300
€
Association
sportive
du
Collège
1 000
€
84
Coopérative
EM
VASSY
2516€
Coopérative
EP
VASSY
4736
€
Coopérative
Groupe
Scolaire
MONTCHAMP
4847
€
Coopérative
Groupe
Scolaire
VIESSOIX
7511€
Foyer
socio-éducatif
du
Collège
800
€
Social
1 860
€
APAEI
230€
SAMBAVA
750€
Secours
catholique
500
€
Vie
et
Partage
380€
Société
de
chasse
351
€
Société
de
chasse
de
Pierres
0€
Société
de
chasse
La
Rocque
72€
Société
de
chasse
Viessoix
279
€
Total
:
99
136
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
:
Contre
| Abstention
|
Pour
0
10
37
- _
ACCORDE
les
subventions
telles
qu'individualisées
dans
le tableau
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FABIEN
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
85 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-10
OBJET
:
Subventions
associations
2024
Convention
annuelle
d'objectifs
subvention
de
fonctionnement
FCIB
Annexe
:
Convention
annuelle
d'objectifs
subvention
de
fonctionnement
FCIB
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
8 avril,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
mars
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
eleluls
slelels
Nom
Prénom
5 5
als
Nom
Prénom
$ 8
as
a|<|ä|e
a|<|ü|e
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
| X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X [BACONM
BERGAR
Dominique
RENOUF
Patricia
X JCANUN
ANNE
Sarah
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
JANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT
DEROUVILLE
S
X JBACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
x
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
x
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
x
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
x
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X |LERESTEUX
L [DAL
MASO
Jérémie
X
MALECOT-GALLOIS
M
X_JLENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
x
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
x
WIELGOSIK
Frédéric
| X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
x
HUARD
laëtitia
x
LE
DESERT
THERIN
Laurent
x
MASSON
Christophe!
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
[VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
x
BRU
Noëlle
x
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
X JJOSSES
POUPION
Patrick
X [CHANUC
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée secrétaire de séance. HE A OHOR AO OH HE OK CH 86 DELIBERATION
N°
2024-0408-10
OBJET
: Subventions
associations
2024
— Convention
annuelle
d’objectifs
subvention
de
fonctionnement
FCIB.
Conformément
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
la
personne
publique
qui
précise
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
dont
la
subvention
annuelle
dépasse
la
somme
de
23
000
euros.
La
commune
de
VALDALLIERE
souhaite
soutenir
l'Association
FCIB
par
une
aide
financière
de
30
000
€. Il
y a
lieu
d'en
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
par
une
convention
annuelle
d'objectifs
entre
la
commune
de
VALDALLIERE
et
l'Association.
L'Association
participe
au
développement
du
sport
sur
le territoire
et notamment
à la
pratique,
le
développement
et
la
promotion
du
football.
En
contrepartie
de
l'aide
accordée
par
la commune,
l'association
s'engage
à :
-
mettre
en
place
des
actions
favorisant
le
développement
du
football
en
direction
de
la
jeunesse
;
-
participer
au
perfectionnement
sportif
;
-
pérenniser
l’activité
éducative,
favoriser
l'intégration
et
la
cohésion
sociale
(tournois)
;
-
favoriser
la
formation
des
jeunes
(entraîneur)
-
assurer
la
sécurité
du
public
et
la
prévention
de
la
violence
lors
des
rencontres
sportives
se
déroulant
au
stade
municipal
;
-
respecter
les
équipements
sportifs
de
la
commune
: le
mode
de
réservation,
propreté
des
locaux
et
de
leurs
abords
;
-
participer
activement
aux
actions
initiées
par
la
commune
(ex
: Forum
des
associations)
;
-
animer
la
commune
par
le
biais
d'organisations
extra-sportives
(vide
grenier,
tombola,
soirée,
bourses,
etc.).
La
convention
est
conclue
au
titre
de
l'année
2024
pour
une
durée
d'un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
annuelle
d'objectif
avec
le FCIB.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
87 auoauutre
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Entre La
commune
de
VALDALLIERE,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
BROGNIART
agissant
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
à la
signature
de
la présente
convention,
en
vertu
de
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2024,
d’une
part
Et L'association
du
Football-club
Inter-Bocage
(FCIB),
représentée
par
Monsieur
David
RENOUF
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'association,
et
désignée
sous
le
terme
«
l'Association
»,
d'autre
part
PREAMBULE Conformément
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
la
personne
publique
qui
précise
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
dont
la
subvention
annuelle
dépasse
la
somme
de
23
000
euros.
Considérant
que
l'Association
participe
au
développement
du
sport
sur
le territoire
et
notamment
à la
pratique
et
le
développement
du
football,
et
ce,
conformément
à
son
objet
statutaire
;
Considérant
les
objectifs
généraux
de
politiques
publiques
de
la commune
de
VALDALLIÈRE,
déterminant
l'intérêt
public
local,
mentionnés
ci-après
:
“répondre
aux
besoins
des
habitants
à tous
les
âges
de
la
vie
et
lutter
contre
l’exclusion
;
“animer
la
commune
en
facilitant
l'accès
à
la
culture,
au
sport,
à
la
participation
citoyenne
et
à
la
vie
associative
;
”
aménager
le
territoire
pour
promouvoir
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
la
tranquillité
publique
;
"redécouvrir,
revaloriser
la
commune
et
contribuer
à son
rayonnement.
Considérant
que
les
objectifs
de
l’association,
ses
activités
et
le programme
d'actions
qu’elle
mène
dans
ce
cadre,
sont
en
adéquation
avec
ces
politiques
publiques
et
y
contribuent
;
La commune
de
VALDALLIERE
souhaite
soutenir
l'Association
FCIB
par
une
aide
financière.
Il y a
lieu
d'en
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
par
une
convention
d'objectifs
entre
la
commune
de
VALDALLIERE
et
l'Association.
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°
— Objet
de
la convention,
projet
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
politique
publique
mentionnées
au
préambule,
des
actions
en
lien
avec
son
objet
statutaire.
En
outre,
un
des
objectifs
principaux
est
l’animation
sportive
locale.
AU)
Ie)
SA
CAE
CA
TON
YA
NMRT EE
(PI
EPE
CONTI
EE
TAC
LDAULIER
BERNIÈRES-LE-PATRYI
BURCYI
CHÉNÉDOLLÉILE
DÉSERT
ESTRY
I MONTCHAMP
I PIERRES
LPRESLES
LLA
ROCQUE
LRULLYILSAINTSCHARLES-LEPERCYILETHEILBOCAGE
LVASSYIVIESSOIX DAlbauERe Dans
ce
cadre
et
dans
les
conditions
exposées
par
la présente,
la commune
s'engage
à soutenir
l'association. La
commune
n'attend
aucune
contrepartie
de
ces
contributions.
Article
2 —
Engagements
de
l'association
L'association
a pour
objet
la pratique,
le développement
et
la promotion
de
la pratique
du
football.
En
contrepartie
de
l’aide
accordée
par
la commune,
l'association
s'engage
à :
- mettre
en
place
des
actions
favorisant
le développement
du
football
en
direction
de
la
jeunesse
;
- participer
au
perfectionnement
sportif
;
- pérenniser
l’activité
éducative,
favoriser
l'intégration
et
la cohésion
sociale
(tournois)
:
- favoriser
la formation
des
jeunes
(entraîneur)
- assurer
la sécurité
du
public
et
la prévention
de
la violence
lors
des
rencontres
sportives
se
déroulant
au
stade
municipal
;
- respecter
les
équipements
sportifs
de
la commune
:
le mode
de
réservation,
propreté
des
locaux
et de
leurs
abords
;
- participer
activement
aux
actions
initiées
par
la commune
(ex
: Forum
des
associations)
;
- animer
la commune
par
le biais
d'organisations
extra-sportives
(vide
grenier,
tombola,
soirée,
bourses,
etc.).
Article
3 —
Durée
de
la convention
La
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2024
pour
une
durée
d’un
an.
Article
4 —
Montant
de
la subvention
La
commune
de
VALDALLIERE,
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
8
avril
2024,
a décidé
d'attribuer
une
subvention
à l'Association
FCIB
d’un
montant
de
30
000
euros.
Article
5 —
Modalités
de
versement
de
la subvention
La
commune
versera
la subvention
de
la façon
suivante
:
"Une
avance
de
10
000
euros
a déjà
été
versée
(délibération
acompte
association
FCIB
en
date
du
19/02/2024);
"Le
solde
sera
versé
après
signature
de
la convention.
La contribution
financière
est
créditée
au
compte
de
l'Association
FCIB.
Article
6 —
Justificatifs
et évaluation
L'Association
s'engage
à fournir
dans
les
six
mois
suivant
la clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
:
"un
justificatif
de
l’activité,
retraçant
de
façon
fiable
l'emploi
des
fonds
alloués
;
"un
justificatif
des
comptes.
La
commission
vie
associative
sera
chargée
d'étudier
la bonne
utilisation
de
la subvention
et
d'appréhender
les
besoins
réels
de
l'association
pour
son
fonctionnement.
Article
7 —
Autres
engagements
L'Association
informe
sans
délai
la commune
de
toute
nouvelle
déclaration
enregistrée
au
registre
national
des
associations
et
fournit
la copie
de
toute
nouvelle
domiciliation
bancaire.
AU
NEA
OA
A TO RETRO
ECO
PEUR
EEE
EAU
PJNANI
CES
STE
AT TNT
TE
UT
A
LE
OEM
ETC
MALI
ee
ANA
MEN aroauutre
En
cas
d’inexécution,
de
modification
substantielle
dans
la mise
en
œuvre
de
la présente
convention,
l'Association
en
informe
la
commune.
Article
8 —
Avantages
en
nature
Les
équipements
sportifs
de
la
commune
de
VALDALLIERE
(terrains,
gymnases,
clubhouse)
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
club,
seront
mis
gracieusement
à la
disposition
de
l'association.
La
commune
peut,
selon
les
opportunités
(manifestations...)
ou
pour
des
raisons
de
sécurité,
affecter
les
équipements
sportifs
à
une
autre
structure
ou
à suspendre
l’utilisation,
après
consultation
avec
les
utilisateurs
habituels.
Fait
à VALDALLIERE,
le
Pour
l'association
Pour
la Commune
Le
Président
Le
Maire
David
RENOUF
Frédéric
BROGNIART
7, RUE
DES
ÉCOLES=VASSYA144101V
U
(PETER
TOME
CNET
EEE
TAYZ D 7 I
NE
TOC
Eee
ue
TO
Ne
NIET
ELLE
ELU
NE
LTENELTE
Te
NENTATte
(EIN
EM
AUTEE
ON COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-11
OBJET
:
Révision
tarifs
salles
des
fêtes
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2023-1127-
15
du
27
novembre
2023
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, Le 8 avril, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
£lelols
2lelols
Nom
Prénom
ë ë
5 5
Nom
Prénom
ë Ë
5 $
al<|ä|é
a|<|&|e
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
x
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X [BACONM
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X [CANUN
ANNE
Sarah
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
X
CHANU
Hervé
x
RENE
DIT
DEROUVILLES
X [BACHELOT
I
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise
| X
CHANU
Caroline
X
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
x
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
X
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
| X
ANGENEAU
Jean-Paul]
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X_|LERESTEUX
L |DAL
MASO
Jérémie
x
MALECOT-GALLOIS
M
X_[LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
x
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
x
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
| _X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
x
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
X [JOSSES
POUPION
Patrick
X [CHANUC
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée secrétaire
de
séance.
2H OH
HER
RERO
OO
HE
88 DELIBERATION
N°
2024-0408-11
OBJET
: Révision
tarifs
salles
des
fêtes.
Annule
et remplace
la délibération
n°2023-1127-15
du
27
novembre
2023.
Considérant
la hausse
du
prix
de
l'électricité,
Monsieur
le maire
propose
de
revoir
le tarif
électricité. Le
prix
moyen
du
kWh
de
l'électricité
est
de
0,36
€ au
1°
janvier
2024.
Pour
les
locations
de
salle,
le prix
du
kWh
est
actuellement
facturé
0,20
€ / KWh
ou
selon
un
forfait. Il est
proposé
de
facturer
le prix
du
KWh
à 0,40
€ pour
l’ensemble
des
salles
à l'exception
de
la salle
Pierre
Geoffroy.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
12
35
- _
DÉCIDE
de
revaloriser
le tarif
annexe
de
l'électricité
avec
application
au
1°
mai
2024
et actualise
ainsi
les
grilles
tarifaires
de
location
de
salles
:
# TARIFS
SALLES
Tarifs
salles
des
fêtes
:
P. centrale/O hbt hors Val, Habitants Valdallière
170,00
€
Bernières
le Patry
Hors
Valdallière
220,00
€
Divers*
50,00
€
Habitants
Valdallière
150,00
€
Hors
Valdallière
200,00
€
Burcy
Divers
50,00
€
Ancienne
cantine
50,00
€
Habitants
Valdallière
150,00
€
Chênedollé
Hors
Valdallière
200,00
€
Divers
50,00
€
Habitants
Valdallière
85,00
€
Le Désert
Hors
Valdallière
110,00
€
Divers
30,00
€
Habitants
Valdallière
150,00
€
Hors
Valdallière
200,00
€
Estry
Divers
50,00
€
Salle
If Millénaire
70,00
€
Salle
If Millénaire
— Divers
30,00
€
Salle
entière
hbt
Valdallière
260,00
€
Salle
entière
hbt
hors
Val.
300,00
€
Montchamp
Partie
centrale/Ouest
hbt
Val.
180,00
€
220,00
€
89
Partie Est hbt Valdallière 80,00 € Partie Est hbt hors Val. 80,00 € Divers 50,00 € S de réunion/Divers partie Est 30,00 € Habitants Valdallière 130,00 € pires Hors Valdallière 150,00 € Divers 30,00 € Salle de réunion 60,00 € Habitants Valdallière 160,00 € Presles Hors Valdallière 210,00 € Divers 50,00 € Habitants Valdallière 110,00 € Rully Hors Valdallière 140,00 € Divers 30,00 € Habitants Valdallière 80,00 € St Charles de Percy Habitants Hors Valdallière 110,00 € Divers 30,00 € Habitants Valdallière 130,00 € Le Theil Bocage Hors Valdallière 180,00 € Divers 50,00 € Habitants Valdallière sans cuisine 325,00 € Habitants Valdallière avec cuisine 460,00 € Hors Valdallière sans cuisine 465,00 € Vassy salle P. Geoffroy Hors Valdallière avec cuisine 600,00 € Vins d'honneur sans cuisine 130,00 € Vins d'honneur avec cuisine 200,00 € Réunions grande salle 150,00 € Réunions petite salle 50,00 € Habitants Valdallière 170,00 € Viessoix Hors Valdallière 200,00 € Divers 50,00 € Divers* : Vins d'honneur, réunions. Monsieur le Maire propose la gratuité des salles pour les réceptions après
funérailles.
Le
ménage
reste
à la
charge
du
locataire.
+ TARIFS
ANNEXES
Communes
Acompte
Caution
Electricité
GAZ
LOcatIoN
Arrhes
vaisselle
(2)
un
Hiver
30
€
Bernières
le Patry
50
€
400
€
0,40
€/kWh
Eté
15
€
-
Burc
50
€
400
€
0,40
€/kKWh
so
1 €/couvert
Yÿ
’
€/unité
Cantine
Burcy
400
€
nai
8
ë
90
Chênedollé
50
€
400
€
0,40
€/kWh
-
1 €/couvert
Le
Désert
50€
400
€
0,40
€/kWh
-
1 €/couvert
Estry
50
€
400
€
0,40
€/kWh
ae
1 €/couvert
Montchamp
50%
(1)
610€
0,40
€/kWh
3:50
F
1 €/couvert
€/unité
Pierres
50€
400
€
0,40
€/kWh
-
1 €/couvert
Presles
50€
400
€
0,40
€/kKWh
5
=
Rully
50€
400
€
0,40
€/kWh
=
-
St
Charles
de
Percy
50
€
400
€
0,40
€/kWh
-
1 €/couvert
Le
Theil
Bocage
50€
400€
0,40
€/kWh
-
1 €/couvert
Vassy
30%
(1)
800
€
-
-
=
Viessoix
50
€
400
€
0,40
€/kWh
-
1 €/couvert
(1)
du
montant
de
la location
(2)
pas
de
frais
de
casse
et
perte
de
vaisselle
La
caution
est
déposée
en
garantie
d'éventuels
dommages
sur
les
locaux,
le mobilier
et le
matériel
et d’une
salle
rendue
dans
un
état
de
propreté
non
satisfaisant.
Elle
sera
encaissée
en
cas
de
détérioration
pour
couvrir
les
frais
engagés
de
remise
en
état,
et
la commune
pourra
facturer
au-delà
du
montant
de
la caution
si les
frais
des
dégâts
constatés
sont
estimés
à un
coût
supérieur
à la
caution.
Dans
ce
cas,
les
devis
seront
fournis
pour
justifier
la facturation
au
locataire.
Location
mobilier
(tables
et
chaises)
:
-__ Bernières
le Patry
: Table
: 3 €
-- Chaise
: 0,20
€
- _
Montchamp:
Table
: 1,50
€ --
Chaise
: 0,20
€
-__ Pierres
: Table
: 1,50
€ --
Chaise
: 0,20
€
-__ Viessoix
: Table
: 3 €--
Chaise
: 0,20
€
# TARIFS
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
- 3 gratuités
par
an
dans
la mesure
où
celles-ci
utilisent
la salle
de
leur
commune
déléguée,
(frais
électricité
et
location
vaisselle
payants),
ensuite
50
%
du
tarif
particuliers
habitants
Valdallière.
-__ Mise
à disposition
gratuite
pour
les
activités
diverses
(AG,
réunions,
jeux,
..).
-__ Les
associations
de
Vassy
bénéficient
d’une
location
gratuite
par
an
de
la salle
Pierre
Geoffroy,
puis
50
% du
tarif
particuliers
habitants
Valdallière
(avec
possibilité
de
louer
la salle
d'une
autre
commune
déléguée). Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
z
:
Anne-Marie
FABIEN
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
91 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-12
OBJET
:
Tarifs
concessions
cimetières
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
8 avril,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 27
mars
2024,
s'est
réuni
à la
salle
Pierre
Geoffroy
à Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
£lelgls
Slglels
Nom
Prénom
8
8
8
È
Nom
Prénom
8
8
à
:
a|<|ä]|é
a|<|w|é
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|_X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|_X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
x
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
[BACONM
BERGAR
Dominique
|
X
RENOUF
Patricia
X
[CANUN
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
[BACHELOT
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
x
HUET
Cédric
x
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
x
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
X
LARONCHE
Vanessa
|
X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X
|LERESTEUX
L
|DAL
MASO
Jérémie
x
MALECOT-GALLOIS
M
X
[LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
x
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|
X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
x
LE
DESERT
THERIN
Laurent
x
MASSON
Christophe
|
X
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
|
X
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
x
ALLAVENA
Didier
x
GRAVE
Francis
x
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
JJOSSES
POUPION
Patrick
X
[CHANUC
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
x
FAUCON
Gilles
x
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
x
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée secrétaire
de
séance.
HE AE
RDA
REG
92 DELIBERATION
N°
2024-0408-12
OBJET
: Tarifs
concessions
cimetières.
La
concession
funéraire
est
définie
à l’article
L.2223-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Lorsque
l'étendue
des
cimetières
le permet,
il peut
être
concédé
des
terrains
aux
personnes
qui
désirent
y fonder
leur
sépulture
et celle
de
leurs
enfants
ou
successeurs.
Les
bénéficiaires
de
la
concession
funéraire
peuvent
construire
sur
ces
terrains
des
caveaux,
monuments
et tombeaux.
I] peut
être
également
concédé
des
espaces
pour
le
dépôt
ou
l'inhumation
des
urnes
dans
le
cimetière
».
La
concession
est
accordée
au
bénéficiaire
moyennement
le paiement
d'une
redevance
dont
le
tarif
est
fixé
par
le
conseil
municipal
en
fonction
de
sa
durée.
La
commune,
pour
envisager
la revalorisation
des
tarifs
dans
ce
domaine,
a mené
une
étude
comparative
des
tarifs
pratiqués
par
les
communes
avoisinantes
et
a
constaté
que
les
montants
des
redevances
de
la commune
sont
nettement
inférieurs
à ceux
des
communes
aux
alentours.
Aussi,
pour
permettre
l'entretien
des
cimetières
et continuer
à offrir
un
service
de
qualité,
il est
proposé
de
revaloriser
lesdits
tarifs
comme
détaillé
ci-dessous,
à
compter
du
9
avril
2024.
Nomination
ï
30
ans
50
ans
Durée
:
:
Concession
cimetière
AT:80€
AT°:120€
NT2:180
€
NT:250€
Concession
caveaux
urnes*
AT:80
€
AT:120€
NT2:180
€
NT2:250€
Colombarium
A50
€
600
€
;
:
:
:
AT':40€
Jardin
du
souvenir
/ dispersion
cendres
NT2:50
€
$Estry
/ Rully
(caveau
déjà
en
place)
300
€
|
350€
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2223-13
à L.
2223-18
et
R.
2223-10
à
R.
2223-23;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la
revalorisation
des
tarifs
des
cimetières
de
Valdallière
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-__ DÉCIDE
de
revaloriser
les
tarifs
des
cimetières
comme
suit
:
Nomination
Durée
30
ans
5ü
ans
Concession
cimetière
180€
250€
Concession
caveaux
urnes!
180€
250€
Colombarium
450€
600€
93
Jardin
du
souvenir
/ dispersion
cendres
50
€
TEstry
/ Rully
(caveau
déjà
en
place)
800
€
850€
- DIT
que
la nouvelle
tarification
sera
applicable
à compter
du
9 avril
2024.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
FABIEN
Le
Maire,
Frédéric
BROGNIART
94 COMMUNE
DE
VALDALLIERE Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 57
Nombre
de
votants
: 47
Présents
: 39
Pouvoirs
: 8
Excusés
: 1
Absents
: 9
DELIBERATION N° 2024-0408-13
OBJET
:
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2025
- 2028
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, Le 8 avril, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Belle #leluls Nom Prénom ë Ë $ ë Nom Prénom ë É
3
8
a|<|ä|*
al<|ä|e
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie
|
X
BERNIERES
LE
PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice
|
X
BACON
Michel
x
MAZIER
Valérie
X
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X [BACONM
BERGAR
Dominique
RENOUF
Patricia
CANU
N
ANNE
Sarah
VAN
ROMPU
Riet
x
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
|
X
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
x
CHANU
Hervé
X
RENE
DIT
DEROUVILLES
X
JBACHELOTI
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
x
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
x
HUET
Cédric
X
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
x
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
[VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
LARONCHE
Vanessa
ANGENEAU
Jean-Paul
LENAIN
Didier
x
ASSELIN
Sylvie
X_[BROGNIART
SCOLA
Sabrina
X_[LERESTEUX
L
[DAL
MASO
Jérémie
x
MALECOT-GALLOIS
M
LENAIN
D
FERREIRA
Cécilia
LA
ROCQUE
GERMAIN
Gilles
X
WIELGOSIK
Frédéric
|_X
HELAINE
Céline
X
OLIVIER
Damien
X
HUARD
laëtitia
x
LE
DESERT
THERIN
Laurent
X
MASSON
Christophe
SPITZA
Jean-Fançois
|
X
MARÇAIS
Christelle
VIESSOIX
LE
THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
x
JOSSE
Sandrine
X
[IOSSES
POUPION
Patrick
X_[CHANUC
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY
Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
Formant la majorité des membres en exercice. Madame Anne-Marie FABIEN est nommée secrétaire
de
séance.
A
HERO
AE
OR
95
DELIBERATION
N°
2024-0408-13
OBJET
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2025
- 2028.
Le
Maire
expose
:
- l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
:
- l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
du
Calvados
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
:;
- que
le
Centre
de
gestion
du
Calvados
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'alinéa
5
de
l'article
26
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
:
Considérant
que
la collectivité
compte
61
agents
affiliés
au
régime
de
la CNRACL,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
:
- CHARGE
le Centre
de
gestion
du
Calvados
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
- Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
- Agents
affiliés
IRCANTEC
: congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
- Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1er
janvier
2025.
- Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
uitérieure
et de
la signature
d’une
convention
spécifique
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Calvados.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
96
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
FABIEN
Frédéric
BROGNIART
97