Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 80 autorisation feu de la saint Jean chemin d
Arrêté - 2025 38 Feu de la saint Jean le 28 juin chemin des
Arrêté - 44 2026 Circulation chemin de Lagassat du 6 avril
Arrêté - 96 2024 circulation chemin Saint Salvy du 6 au 14
Arrêté - 45 2024 Circulation chemin de rodières le 5 juille
Arrêté - 50 2024 Circulation chemin de la sarette le 6 avri
Arrêté - 103 2026 Circulation chemin de las borios du 15 ju
Arrêté - 102 2026 Stationnement chemin de las borios du 15
Arrêté - 106 2024 Circulation chemin de Bécède du 1er au 5
Arrêté - Circulation chemin de Rodières les 7 et 8 juillet
Arrêté - 2024 44 feu de la saint Jean chemin des vergers le 6 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 44 feu de la saint Jean chemin des vergers le 6 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
À Département du Tarn + FRS
/ Tri Commune de LISLE-SUR-TARN
{ AINDOD
EN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn Feu de la st Jean
N°2024 44
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
Considérant que suite à la demande de l’association SAPE représentée par Mme Terral Brigitte demeurant à Lisle sur Tarn,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Un feu de la St Jean sera autorisé le 06 juillet 2024 chemin des Vergers parcelle E n°1364.
Article 2 : L'association SAPE devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire concernant la sécurité des biens et des personnes et devra prévoir une réserve d’eau suffisante. L'association SAPE s’engage à tout annuler en cas d’alerte météo et ou de vent fort. L'association SAPE s’engage également à prévenir le SDIS du Tarn ainsi que la Gendarmerie.
Article 3: L’association SAPE demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes où aux biens pendant la durée de ce chantier. L'association SAPE mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Lisle-sur-Tarn, le 1° Te 2024
Le Maire,
Maryline LHERM
écrous et/ou notifié à l’intéressé(e) le ................. Gi $ ése pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours. fr.