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Arrêté - 44 2026 Circulation chemin de Lagassat du 6 avril au 6 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2026 Circulation chemin de Lagassat du 6 avril au 6 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PRÉ = — Département du Tarn k ES TT1itt Commune de LISLE-SUR-TARN
= D D EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE É : ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°442026
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 26/03/2026 — par laquelle l’entreprise EOS Telecom demeurant à Paris demande l’autorisation d’implanter 8 appuis sur 240 mètres chemin de Lagassat à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, réaliser l'implantation de 8 appuis sur 240 mètres poteaux télécom chemin de Lagassat, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi
Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée chemin de Lagassat du 06 avril 2026 au 06 juillet 2026. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 4 —- Communication
L'entreprise en charge, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les
riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par l’entreprise EOS Telecom.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise EOS Telecom demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. (I AVR. 2026
Fait à Lisle sur Tarn, le
Pour le Maire, “ Ha, , 2 2 In
L'Adjoint délégué : Fine
PRE Duerev cb
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le..….0.3. AVR. 2026. ..etou notifié à l’intéressé(e) le 0.3. AVR. 1926... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.