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Arrêté - 103 2026 Circulation chemin de las borios du 15 juiln au 6 juillet
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2026 Circulation chemin de las borios du 15 juiln au 6 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ne Département du Tarn
> MTTI1T11
(NA 22 LË Commune de LISLE-SUR-TARN D Le
Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°1032026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par l’entreprise Comminges Bâtiment demeurant à Salies du Salat (31) représentée par Mr Setze afin de procéder à des travaux d’amélioration de la dévalaison piscicole de la centrale hydroélectrique,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite à tout véhicule et aux piétons à 300 mètres chemin de Las Borios du 15 juin au 06 juillet 2026 inclus.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Comminges Bâtiment.
Article 3 : L'entreprise Comminges Bâtiment demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Comminges Bâtiment mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise Comminges Bâtiment informera les riverains.
Article 4 : L'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 1? JUIN 2026
pour le Maire, Le Maire,
l'Adjoint délégué, Maryline LHERM
philippe DUBREUIL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le carie, grécnoire de cet acte qui a été publié le... 1. JUIN.2026..… et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1.1. JUN 2096... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal price de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.