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Déliberation - liste delibs du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
PRESENTS : Joseph THEBAULT, Maire, Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Béatrice GAYVRAMA, Sophie RABORY, Adjoints. Raymond BLOUET, Conseiller municipal délégué. Annick VIVIEN, Agnès GODREUIL, Francine RABINIAUX, Chrystel CAULET, Nicolas VOLLE, Flavie ANNE, David LE LARGE, Christine PERTUISEL, Fabien GRIGNON, Pierre PIRON. ABSENTS EXCUSÉS ET PROCURATIONS : Nicolas AUBIN, Mathieu LEVILLAIN à Pierre PIRON, Jean RONSIN à Raymond BLOUET, Mylène MENARD à Annick VIVIEN, Melynda HASSOUNA, Caroline COPPENS à Chrystel CAULET, Mathias JOLY à Elisabeth ABADIE. SECRETAIRE DE SEANCE : Elisabeth ABADIE.
À défaut de précision, les délibérations sont votées à l’unanimité
PV des 10 juin et 2 juillet 2024
Le procès-verbal des délibérations de ces séances arrêté.
ASSAINISSEMENT : PARTICIPATION
Intervention de Monsieur DIETRICH, « Chef de projet
assainissement » de Montfort Communauté.
La loi NOTRe (2015) puis la loi du 3 août 2018 ont rendu obligatoire
le transfert de la compétence assainissement collectif et non collectif
aux communautés de communes au plus tard le 1er janvier 2026.
Les élus de Montfort Communauté ont choisi d’anticiper d’une année
le transfert obligatoire de la compétence, et ont engagé plusieurs
missions pour le compte des communes (montant total de
488 298,80 € TTC subventionné à hauteur de 233 679,40 €). Le
solde est refacturé aux communes ; soit 49 616,33 € pour BEDEE.
Les débats ont porté sur :
- les travaux à réaliser sur les infrastructures
d'assainissement envisagés sur 10 ans ; objectif dont l’atteinte n'est
pas certaine
- le financement de ces travaux par la tarification sur
l'usager, sans intention de Montfort Communauté de recourir à
l'emprunt, à ce stade,
- le lissage progressif des tarifs d'assainissement et son
impact raisonnable pour les usagers de la commune,
- la fixation d'un nouveau montant de PFAC à compter de
2025 qui, selon la projection envisagée, constituerait une
augmentation conséquente pour les usagers de la commune,
- le titulaire des pouvoirs de police en la matière.
Le conseil municipal valide cette participation à imputer au budget
annexe assainissement 2024.
COMPETENCE ASSAINISSEMENT : TRANSFERT
Par délibération du 11 juillet 2024, le conseil communautaire a
approuvé la prise de la compétence assainissement (collectif et non
collectif) par Montfort Communauté au 1er janvier 2025 et la
modification statutaire.
Le conseil municipal, qui dispose de 3 mois pour se prononcer, émet
un avis favorable, à ce transfert de compétence.
RAPPORT d’ACTIVITÉS : INFORMATION
Le conseil municipal prend connaissance du rapport 2023 du service
de l’assainissement collectif délégué à SAUR.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PERIMETRE
Suite à l’annulation du PLUi, le document d'urbanisme applicable
redevient celui qui était en vigueur en 2021 dans chaque commune.
A Bédée, le périmètre du DPU couvrait toutes les zones
urbanisables et devait être réduit aux seuls secteurs à enjeu pour la
commune. Le conseil municipal sollicite de Montfort Communauté la
réduction du périmètre aux secteurs UCa et UCb du centre bourg et
aux zones 2 du PLU (agglomération et Gouzet).
Cette demande vaut accord de la commune.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DIA
Renonciations à exercer le DPU au 21 rue de Dinan, 17 rue de la
Rance, 3 rue de l’Aven avec autorisation de revente, 3 Place de
l’Eglise, 7 Bld Pasteur, 7 Bld du Pont aux Chèvres.
REVENTE du lot 507
Avis favorable du conseil municipal à la revente avant l’expiration du
délai de 3 ans, fixé au cahier des charges.
FONDS DE MOBILITE - BOX-VELOS
En octobre, un box à vélos de 6 places sera installé à la Bastille,
près du parking de covoiturage. Le modèle retenu a fait l’objet d’un
groupement d’achat sur le territoire (coût de 13 959 € HT).
Pour cet achat, le conseil municipal sollicite de Montfort
Communauté le reliquat du fonds de mobilité de 4 437,38 €.
MODIFICATIONS D’EMPLOIS
Le conseil municipal modifie 4 emplois de la catégorie C, liés à la
valorisation de parcours professionnels (2 avancements de grade
avec examen professionnel, un avancement de grade à
l’ancienneté, et une promotion interne au grade d’Agent de maitrise).
RAPPORT d’ACTIVITÉ 2023 DU PAYS DE
BROCELIANDE : INFORMATION
RAPPORT d’ACTIVITÉ du SDE : INFORMATION
ETUDE DETAILLEE DU SDE : Participation de 9 366 € au
coût d’extension du réseau électrique à la Bastille (15 611 €).
INFORMATIONS DIVERSES.
Piste cyclable à haut niveau de service du Département d'I&V ;
réunion publique de concertation le 8 octobre,
Assistance juridique pour le dossier de Blavon,
Prise en charge de travaux d'amélioration de la défense
incendie dans le cadre d’une intervention sur le réseau d'eau
par CEBR (secteur de ,
Signalement à la copropriété du Prieuré d’obstructions de
graisses dans le réseau d'eaux usées,
Rentrée scolaire : effectifs, travaux de reprise à l'école
maternelle après une expertise judiciaire,
Retour sur les animations des Bédiévales,
Très bons retours du Comice agricole à La Nouaye ; réussite
et vidéo à projeter au conseil lors d’une prochaine séance,
Forum des associations à la salle polyvalente le 6 septembre.
Agenda :
Clean Up Day le 21 septembre ; rdv à 9h20 sur le marché,
Octobre Rose ; marche le 5 octobre (2 circuits de 4 ou 8 km),
Date du téléthon fixée avec Pleumeleuc aux 29 et 30
novembre,
Dates des prochaines séances du conseil municipal.
Séance levée à 22h40
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des Délibérations - 16 septembre 2024