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Déliberation - liste delibs du 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PRESENTS : Joseph THEBAULT, Maire, Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN (à 20h35), Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Betty GAYVRAMA, Adjoints. Raymond BLOUET, Mathieu LEVILLAIN (jusqu’à 21h45), Conseillers municipaux délégués. Annick VIVIEN, Jean RONSIN, Agnès GODREUIL (à 21h05), Francine RABINIAUX, Chrystel CAULET, Mylène MENARD, Caroline COPPENS, Nicolas VOLLE, Flavie ANNE, David LE LARGE, Christine PERTUISEL, Fabien GRIGNON.
ABSENTS EXCUSÉS ET PROCURATIONS : Jean-Paul RONSIN à Michel HALOUX jusqu’à 20h35, Nicolas AUBIN à Régine LEFEUVRE, Sophie RABORY à Béatrice GAYVRAMA, Mathieu LEVILLAIN (absent à partir de 21h45), Mélynda HASSOUNA, Pierre PIRON à Mathieu LEVILLAIN (jusqu’à 21h45), Mathias JOLY à Chrystel CAULET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Betty GAYVRAMA. À défaut de précision, les délibérations sont votées à l’unanimité.
PV du 16 septembre 2024
Le procès-verbal des délibérations de cette séance est arrêté.
CONVENTION de PARTICIPATION à la PREVOYANCE
À compter du 1er janvier 2025, les collectivités doivent verser une
participation mensuelle aux agents pour le risque prévoyance.
Dans ce cadre, le conseil municipal valide une convention de
participation avec le CDG 35 et fixe la participation mensuelle à 10 €
par agent qui la souscrira. Le CST a émis un avis favorable.
(Votes : à l’exception de 2 abstentions, 1 voix contre et 20 voix pour).
INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS
Sur la commune, le prochain recensement de la population aura lieu
du 16 janvier au 15 février 2025. Il sera assuré par 8 agents
recenseurs. Le conseil municipal fixe le barème des vacations qui
seront allouées pour cette mission.
CREATION D’UN EMPLOI à TEMPS COMPLET
Le conseil municipal crée un emploi à temps complet de catégorie C
(cadres d'emplois des adjoints d'animation ou adjoints administratifs)
pour assurer la coordination de la maison Helena (équivalent à un mi-
temps). Anticipant un départ en retraite, le reste du temps de cet
emploi sera consacré aux seniors, au CCAS et à l’action sociale.
Le CST a émis un avis favorable à cette création d'emploi.
AUGMENTATION DE LA DUREE D’UN EMPLOI
Le conseil municipal porte de 30h à 35h l’emploi d’adjoint technique
qui assure la régie de l’auditorium. Cette augmentation induira des
missions complémentaires ; organisation et promotion de
manifestations culturelles et tâches de communication.
L’augmentation de la durée de cet emploi a recueilli l’avis favorable du
CST.
CONVENTION PCRS - MONTFORT COMMUNAUTE
Le conseil municipal valide la convention de mandat avec Montfort
Communauté pour l’acquisition groupée d’un PCRS qui permettra de
géo-référencer les réseaux d’eaux usées et d'eaux pluviales.
CONVENTIONS de PARTICIPATIONS SCOLAIRES
Le conseil municipal valide des conventions De versement
participation scolaire à l'école Notre-Dame de Montfort et à l'école
Saint-Melaine de Pleumeleuc pour 3 années scolaires ; au même
montant que celui de la convention intercommunale.
MEDIATHEQUE ; DOCUMENTS DESHERBÉS
Le conseil municipal actualise la délibération du 18 septembre 2023
et permet aussi de donner les documents désherbés à une entreprise
détentrice de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale ».
CONVENTION de PRETS - CULTURE
Le conseil municipal valide une convention portant sur le prêt
d’animations entre Montfort Communauté et les médiathèques du
territoire. Il valide aussi le prêt gratuit de matériels techniques de
spectacles entre Montfort, Iffendic et Bédée.
ACQUISITION D’UNE EMPRISE RUE de la BASTILLE
Le conseil municipal valide l'acquisition d'une emprise de 132 m²
détachée de la parcelle bordant le carrefour de la rue de Rennes et
de la rue de la Bastille (prix de 50 €/m²). Elle permettra d'élargir le
gabarit de la voie à réaménager.
INFORMATIONS.
Jean RONSIN, délégué au SICTOM évoque la modification
des tournées de collecte des ordures ménagères et
emballages. À partir de janvier 2025, elles auront lieu le
même jour (1 lundi sur 2 pour les ordures ménagères et 1
lundi sur 2 pour le bac jaune). Il indique qu'une réflexion est
engagée sur l'évolution de la tarification et du nombre de
levées. À ce propos, il précise que les déchetteries
représentent un coût important au sein du budget de plus
de 10 M€, et que l’élimination de certains déchets est
couteuse (matériaux par exemple). L'usager ne paye pas la
collecte du bac jaune.
Piste cyclable à haut niveau de service du Département.
La réunion publique de lancement de la concertation a eu
lieu le 8 octobre. Les personnes présentes (environ 100)
ont pris connaissance des faisceaux d'implantation de la
piste cyclable à l’étude, et des réflexions sur la sécurisation
de la RD72 Sud, avec l'aménagement d'un giratoire et le
projet de fermer les carrefours dans le secteur de la Radois.
La concertation va se poursuivre lors d’un atelier avec les
agriculteurs du secteur, puis un autre ouvert au public.
Démarrage des travaux de l'entreprise Leroy Logistique qui
s'implante dans la zone du Pays Pourpré
Élisabeth ABADIE remercie les 23 commerces et tous ceux
qui ont contribué à la réussite de la JNCP. Le tirage au sort
aura lieu vendredi. Elle évoque aussi le petit-déjeuner de
l’Eductour des villages Etape
Betty GAYVRAMA indique que 70 personnes ont participé à
la marche pour octobre rose. La collecte s'élève à 356 €.
Dans le cadre du festival alimentaire, Jean-Paul RONSIN
annonce la projection du film sur la théorie du boxeur.
Téléthon des 29 et 30 novembre : Régine LEFEUVRE fait
appel aux bénévoles pour vendre les parts de tartiflette.
Séance levée à 22h35
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des Délibérations - 14 octobre 2024