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Déliberation - liste delibs 09 decembre 2024 1
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 09 decembre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
PRESENTS : Joseph THEBAULT, Maire, Régine LEFEUVRE, Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, BETTY GAYVRAMA, Sophie RABORY, Adjoints. Raymond BLOUET, Mathieu LEVILLAIN (à 20h20), Conseillers municipaux délégués. Jean RONSIN, Agnès GODREUIL, Francine RABINIAUX, Chrystel CAULET, Mylène MENARD, David LE LARGE, Christine PERTUISEL, Fabien GRIGNON. EXCUSÉS ET PROCURATIONS : Jean-Paul RONSIN à Régine LEFEUVRE, Nicolas AUBIN à Béatrice GAYVRAMA, Mathieu LEVILLAIN à Michel HALOUX jusqu’à 20h20, Annick VIVIEN à Francine RABINIAUX, Mélynda HASSOUNA à Fabien GRIGNON, Caroline COPPENS à Chrystel CAULET, Nicolas VOLLE à Mylène MENARD, Flavie ANNE à Christine PERTUISEL, Pierre PIRON à David LE LARGE, Mathias JOLY. SECRETAIRE de SEANCE : Michel HALOUX. À défaut de précision, les délibérations sont votées à l’unanimité.
Monsieur le Maire accueille les conseillers municipaux juniors conviés à cette séance et fait l'appel.
PV du 18 NOVEMBRE 2024
Le procès-verbal des délibérations de cette séance est arrêté.
Enfance (en présence des élus du CMJ)
ESPACE SANS TABAC ;
Sophie RABORY, Adjointe déléguée « enfance éducation »,
indique que les conseillers municipaux juniors ont réfléchi à la
mise en place d'un espace sans tabac en partenariat avec la
ligue contre le cancer. Les élus du CMJ lisent leur courrier
adressé au Maire et au conseil municipal relatif à ce projet et
à sa mise en place qui se traduira par :
• une convention avec la ligue contre le cancer,
• l’identification d'une zone sans tabac aux abords des écoles
et la médiathèque,
• des marquages au sol, la pose de cendriers…
Le conseil municipal valide ce projet et la convention avec la
ligue contre le cancer, que Monsieur le Maire signera.
ESPACE SANS TABAC ; DEMANDE DE SUBVENTION
En complément du sujet précédent, le conseil municipal
décide de conventionner avec ALCOME ; éco-organisme agréé
qui propose un dispositif de sensibilisation et verse un soutien
financier annuel de 0,50 € par habitant.
MODIFICATION de REGLEMENTS INTERIEURS
Le conseil municipal approuve la modification des règlements
du service municipal :
- de l'ALSH « La Fourmilière (délai d'inscription pour les
mercredis scolaires et interdiction des objets connectés),
- périscolaire (garderie du matin et du soir).
Finances – Marchés publics
DETR - DSIL 2025 / SALLE DE SPORT tranche 2
Le conseil municipal sollicite une aide de l’ETAT (DETR ou
DSIL 2025) pour la tranche 2 de la salle de sports. HT. L’aide
financière sera sollicitée sur ce montant plafond 700 000 € au
taux de 30% ; soit une subvention attendue de 210 000 €.
Vote : unanimité des votants (20) ; 4 abstentions
DETR - DSIL 2025 - EQUIPEMENTS
Le conseil municipal sollicite la DETR ou DSIL 2025 pour
l'achat d’un bloc sanitaire à installer place du marché et une
borne de vidange des camping-cars dotée d'un monnayeur à
carte. Ils participeront à la qualité d'accueil des touristes
puisque la commune est village-étape. Au taux de 25 % du
coût, la subvention attendue est de 12 728€.
ACHAT D’UN TRACTEUR D’OCCASION
Un budget de 60 000 € a été inscrit au budget 2024 pour
acheter un tracteur d’occasion pour le service technique.
Les agents du service technique ont été consultés
préalablement par Jean-Paul RONSIN, Adjoint, afin d'identifier
les fonctionnalités et caractéristiques attendues de ce matériel
(tracteur hydraulique d'occasion avec cabine suspendue,
chargeur frontal, masse arrière, godet drop...).
Le conseil municipal valide le descriptif des besoins pour
permettre d'engager la commande au montant de 52 970 € HT
avec la reprise du tracteur Renault.
Urbanisme - Patrimoine
PRIX DE VENTE DES LOTS I9 A I11 - BASTILLE
Débattue en commission urbanisme, le conseil municipal fixe
le prix de vente des lots i9 (324 m²), i10 (328 m²) et i11
(323 m²) du lotissement de la Bastille à 255 € /m². Il charge
Monsieur le Maire de signer les compromis.
La vente sera lancée début 2025, après l’obtention du permis
d'aménager modificatif puisqu'il y avait initialement 4 lots à cet
endroit (rue Olympe de Gouges à côté de la maison Helena).
REVISION DES LOYERS AU 01/01/2025
Le conseil municipal décide de réviser les loyers des logements
communaux au 1er janvier 2025 (+ 2,45%).
Montfort Communauté
SERVICE COMMUN ADS
Le conseil municipal valide le renouvellement de 2 ans de la
convention du service commun ADS (2025-2026). Créé en
2015, ce service communautaire instruit et prépare les
autorisations du droit des sols (ADS) ; permis de construire,
permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable
de travaux, certificat d’urbanisme A.
La commune y participe financièrement.
OUVERTURES DEROGATOIRES en 2025
Pour 2025, le bureau communautaire a entériné que les
commerces sont autorisés à ouvrir 3 dimanches et 4 jours
fériés parmi les dates proposées. Le conseil municipal y est
favorable. Les dates retenues par les commerçants concernés
feront l’objet d’un arrêté municipal (23 voix pour, 1 voix contre).
Informations
• Piste cyclable à haut niveau de sécurité du département ; retour
sur la réunion publique et les ateliers
• Eau potable ; Jean RONSIN rappelle changement d’exploitant au
1er janvier. Par mail, il demande le Rib aux abonnés suite à un
courrier de juillet. Il évoque la fin des travaux au barrage de
Rophemel et la rénovation du château d’eau.
• Révision du SAGE lancée qui aura des impacts agricoles
• Signalement de vols en agglomération
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des Délibérations – 09 décembre 2024