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Déliberation - D2026216 Debat dorientations budgetaires
Déliberation - 2022 8 Debat et Rapport Dorientations Budgetaires 1
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 8 Debat et Rapport Dorientations Budgetaires 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Logement,
AR Prefecture
_8-DE
CHIÎTEAUNEUF << sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 21
Suffrages exprimés: 26
Délibération N° 2022-8
Conseil Municipal du 16 Février 2022
DATE DE CONVOCATION : 10 Février 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K.GAI - B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER- MH. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P, FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC — K. PERROIS - $. BROUILLET -A. DUBRUN - F. GUIRAO - H ROSARIO - E, PILLARD CLEMENTEL - S.RAYNAUD - PBERTON - C. RAFIN - J. MARTINEAU -
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à T. DEGRANDE- P, ORMECHE donne pouvoir à G. MIGNON - - W. BOURGEAU donne pouvoir à J.P. DESLIAS - $. BUTET donne pouvoir à P. BERTON - P. MAURY donne pouvoir à J.L. LEVESQUE
CONSEILLER MUNICIPAL EXCUSÉ : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J. MARTINEAU
OBJET : DÉBAT ET RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
La commune ayant dépassé le seuil de 3 500 habitants, la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires est devenue une étape obligatoire dans le cycle budgétaire. Celle- ci doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L2312-1 et 3, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ainsi que le Décret 2016-841 précisent le formalisme du rapport.
Le Maire de la commune présente à l'assemblée délibérante, un rapport sur : - les orientations budgétaires envisagées,
- la présentation des engagements pluriannuels,
- des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette, - la présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
La première partie de ce rapport présente la rétrospective financière 2014-2021 de la commune. Une seconde partie est consacrée au contexte budgétaire et financier dans lequel se trouve Châteauneuf-sur-Charente, selon les projections financières 2022-2024, Enfin la troisième partie fixe les grandes orientations 2022 de la commune de Châteauneuf-sur- Charente.
Le débat d'orientation budgétaire est soumis à l'appréciation des élus.
Le Conseil Municipal, prend acte de la tenue, dans les conditions prescrites par la loi, du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2022 et des orientations définies sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire joint.
Conseil municipal du 16 Février 2022- D AR Prefecture
Z sur Charente
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL du 16 FEVRIER 2022
FICHE DE SYNTHÈSE
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Mickaël Villeger
La présentation du rapport sur les orientations budgétaires à l'assemblée délibérante est une étape obligatoire dans le cycle budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants. Celle-ci doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif,
Le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L2312-1 et 3, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ainsi que le Décret 2016-841 précisent le formalisme du rapport.
Le Maire de la commune présente à l'assemblée délibérante, un rapport sur : - les orientations budgétaires envisagées,
- la présentation des engagements pluriannuels,
- des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette, - la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
La première partie de ce rapport présente la rétrospective financière 2014-2021 de la commune. Une seconde partie est consacrée au contexte budgétaire et financier dans lequel se trouve Châteauneuf-sur-Charente, selon les projections financières 2022-2024. Enfin la troisième partie fixe les grandes orientations de notre commune pour 2022.
SOMMAIRE
Première partie - Rétrospective financière 2014-2021
1 - Budget principal de la commune
> La section de fonctionnement
> La section d'investissement
> L'évolution de la situation financière : analyse des ratios d'épargne et d'endettement
2 - Les budgets annexes de la commune
> Espace Economique et Commercial
> Lotissement « Les Hauts de Bichat »
Deuxième partie - Contexte financier de la préparation budgétaire 2022
1- Contexte économique national pour les collectivités
2 - Prospective financière 2022-2024
3 - Cadre budgétaire pour 2022
Troisième partie - Les orientations budgétaires
1 - Budget principal de la commune
2 - Les budgets annexes de la commune
> Espace Economique et Commercial
> Lotissement « Les Hauts de Bichat » AR Prefecture
0903-20220216-2022 8-DE
OPRBVARE.PARTIE - RETROSPECIÎÈ/E FINANCIERE 2014-2021
+ Le budget principal de Châteauneuf-sur-Charente
La section de fonctionnement:
Recettes de fonctionnement
Les principales recettes de la commune proviennent des produits fiscaux des ménages et des attributions et dotations de la communauté d'agglomération de Grand Cognac (chapitre 73),
des dotations de l'Etat et des collectivités territoriales (chapitre 74), et des produits des services (chapitre 70).
2 600 000
2 400 000
2 200 000
2 000 000
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000 D.
800 000 nu
600 000
ann ana
> Produits fiscaux et attributions de Grand Cognac: les collectivités locales sont
compensées par la perte du produit de la taxe d'habitation (montant figé au produit de 2020) suite à la suppression de cette taxe et à la réforme des indicateurs financiers des dotations aux collectivités locales.
Les Communes perçoivent la part de la taxe sur les propriétés bâties jusqu'alors perçue par les Départements. Un coefficient correcteur est instauré afin de neuirdliser les écarts de compensation liées à ce transfert (pour notre commune : coefficient neutralisateur définitif : 0,679176 - Effet du coefficient correcteur de 2021 : - 550 819 €).
> Dotations de l'Etat: les dotations et compensations de l'Etat représentent une part conséquente de nos recettes, mais nous constations une perte depuis 2014 (-46%) malgré la progression des dotations de solidarité rurale.
> Produits des services: Les produits des services sont en légère progression en raison de la mise à disposition de personnel communal à la communauté d'agglomération de Grand Cognac et à la mise en place d'une délégation de service public au Bain des Dames. AR Prefecture
016-211600903-2
Recu le 02/03/
Publié le 02/03/2022 f
216-2022 8-DE
enses de fonctionnement
Les dépenses de la commune concernent principalement les charges à caractère général (chapitre 011) et les charges de personnel (chapitre 012).
850 000
750 000
650 000
550 000
450 000
350 000
250 000
RE
> Charges à caractère général : on constate une baisse de ces dépenses de 10% depuis 2014. Afin de poursuivre notre objectif d'augmenter la capacité d‘autofinancement à 15 % d'ici la fin du mandat (12,6 % de nos dépenses réelles de fonctionnement à ce jour), la maitrise de ces charges doit être maintenue.
150 000
> Charges financières : les charges financières (remboursement des intérêts d'emprunt) sont également en baisse depuis 2014, Le recours à l'emprunt doit être utilisé uniquement dans le cadre de financement des projets structurants pour la commune.
> Charges de personnel: les charges de personnel ont été maintenues en 2021. La hausse constatée sur le graphique ci-dessous est due à la contractudlisation d'un nouveau contrat groupe pour l'assurance du personnel avec une hausse de 95,9 %.
1 800 000
1750 000
1 700 000
1 650 000
1 600 000 Ë Ë
1550 000 F AR Prefecture
90 2 22 _8-DE
Es 200 es charges de personnel + plus globalement les charges intéressant l'ensemble des —esotees Amen s—-ent-stibl LRe hausse due pour partie au contrat groupe d'assurance souscrit auprès de SOFAXIS après conventionnement et mandat donné au Centre de Gestion pour gérer le risque. Le montant facturé est de 73 396 €. Il est fonction de la masse salariale.
Le budget d'un montant ouvert à 1 721 840.00 € s'est clôturé à 1 661 268.25 €.
Comme chaque année, le Vieillissement des agents (Glissement Vieillesse Technicité - GVT) contribue à élever le montant des salaires par le truchement de l'avancement des échelons pour 23 agents et des avancements de grade pour 2 agents en 2021.
Cette année 2021 a aussi été marquée dès le ler janvier par le reclassement «Parcours Professionnel carrière et rémunération » - PPCR - particulièrement pour les agents de catégorie C, cadre d'emplois relevant des échelles de rémunérations C1, C2, C3 et par les revalorisations intervenues par deux fois à la suite de l'augmentation du SMIC. L'ensemble de ces
modifications agit entre autres sur les cotisations patronales
L'effectif reste stable :
En 2020, 51 agents: 45 fonctionnaires, 1 agent contractuel en contrat à durée indéterminée, 3 agents contractuels permanents et 3 agents contractuels non permanents composaient l'effectif de la collectivité.
En 2021, 48 agents : 43 fonctionnaires, 1 agent contractuel en contrat à durée indéterminée, 3 agents contractuels sur emplois non permanent, 1 agent sur contrat de droit privé.
Les charges de personnel ont représenté en 2020, 59.69 % des dépenses de fonctionnement (Rapport Social Unique 2020). Pour les villes de strates de 2 000 à 4999 habitants, les dépenses de personnel représentent en moyenne 50.73 %. Ces chiffres sont à examiner au regard des services rendus à l'usager, de la qualification et de l'ancienneté des agents. Au service de la Commune, c’est 88 % d'agents fonctionnaires et peu d'emplois contractuels non permanents (contre 80 % dans les villes de même strate et plus d’ emplois contractuels non permanents). Il est un paradoxe à ne pas négliger: Maîtriser les dépenses à caractère général (celles liées aux consommables, aux fournitures, à l'énergie etc...) agit par mécanisme sur le ratio « dépenses de personnel/dépenses de fonctionnemen »,. Néanmoins, la maîtrise des dépenses de la section de fonctionnement sera scrupuleusement poursuivie.
En 2022, au ler janvier, le GVT est impacté par le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. Les échelons seront cadencés différemment concourant à un développement de carrière plus rapide et notamment pour les échelles les plus basses C1 et C2.
Dès le mois de janvier, l'indice 340 est passé à 343. Cela concerne les nouveaux recrutements mais également certains agents placés dans le premier grade ayant peu d'ancienneté.
La prime inflation a été versée à tous les agents: seuls 4 agents n’ont pas bénéficié de ce
versement.
Les emplois à pourvoir seront les conséquences des remplacements d'agents ayant quitté la collectivité pour mutations, démission, départs à la retraite. Ils ne seront pas facteur d'une augmentation sensible de la masse salariale.
Des crédits pour des remplacements d'agents rendus momentanément indisponibles pourront être activés. Cela reste à la marge.
Des crédits seront nécessaires à la participation de la collectivité pour la rémunération de la cheffe de projet du dispositif Petites Villes de Demain, dont la dépense est partagée entre la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac et les trois villes bénéficiaires Châteauneuf et subventionnée en grande partie par l'Etat.
Une dépense également partagée est provisionnée pour la participation d’un agent d'accueil sur le site du Bain des Dames. La Communauté d'agglomération et le Département venant en appui de la collectivité pour poursuivre l'attractivité du site. AR Prefecture
2/03/ z ‘ à 2 2 2 ‘
DER fé de formation, une nouv$auté sera présentée pour l'accompagnement des agents eréveltien-prefesiennelle-Ure-sehme de 2 000 £ sera provisionnée.
Elle sera complétée par une ouverture de crédits nécessaires aux habilitations (électricité, conduite d'engins etc...) et aux renouvellements liées aux formations de sécurité et de prévention (maniement des extincteurs, Prévention secours civique de niveau -PSC1).
Enfin, en intervention sociale, la collectivité maintiendra son adhésion au Comité national d'action sociale en faveur des agents.
De plus, la participation de l'employeur pour la prévoyance - garantie maintien de salaire - a doublé : Elle est portée à 6€ par mois et par agent.
La collectivité restera attachée au service de prévention auprès de la SISTAC.
Evolution de la Capacité d’autofinancement de 2014 à 2021
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
même 400 000 € Epargne Brute
===» Remboursement du capital
300 000 € == Epargne nette
200 000 €
100 000 €
-€
2014 _“ 2017 2018 2019 2020 2021
-100 000 €
Afin d'atteindre notre objectif de capacité d'autofinancement (ou épargne nette) à 15 % d'ici la fin du mandat (126 % en 2021), le niveau des dépenses de fonctionnement doit être maintenu et une hausse de recettes de 5% doit être atteinte (exemple: action sur les bases d'imposition).
ur AR Prefecture
016-211600903-2
Reçu le 02/03/2
Publié le 02/03/2022 Lakection d'investissement :
Recettes d'investissement
1 600 000
1400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000 | | ;
. U Ur À. aù de 2014 2015 2016 2017 2018 2019
M Excédent antérieur reporté
Dépenses d'investissement
1 600 000
1 400 000
1200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
NE ul AL
La commune, grâce à une bonne maitrise des dépenses de fonctionnement, a poursuivi sa politique ambitieuse d'investissements.
Les principaux investissements réalisés en 2021 :
- Travaux d'aménagement du bourg au Plaineau et boulevard de la République (partie
haute),
- Aménagement des locaux commerciaux du bâtiment Descoffres avec l'installation du magasin des producteurs,
- Pôle d'échange multimodal,
- Maitrise d'œuvre pour le réaménagement des cantines et la réhabilitation du bâti du Plaineau. AR Prefecture
016-211600903-202202 2
’L'èvoiütion de la situation financièfe : analyse des ratios ( s le
Ratios en €
1 200 €
1000 €
800 €
600 €
400 €
nn L Pa
Ratio 1 : dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2 : produit des impositions directes / population
Ratio 2 bis : produits des impositions directes + fiscalité reversée par l'EPCI / population Raïtio 3 : recettes réelles de fonctionnement / population (ressources dont dispose la collectivité) Ratio 4 : dépenses brutes d'équipement / population
Ratio 5 : dette / population
Ratio 6 : dotation globale de fonctionnement + dotation de solidarité rurale / population (contribution de l'Etat au fonctionnement de la collectivité)
Ratios en %
120%
100%
80%
60%
40%
2004
Ratio 7 : dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 8 bis : produit des taxes / potentiel fiscal (effort fiscal)
Ratio 9 : dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette / recettes réelles de fonctionnement (marge d'autofinancement courant: plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée)
Ratio 10 : dépenses brutes d'équipement / recettes réelles de fonctionnement (taux d'équipement)
Ratio 11 : dette / recettes réelles de fonctionnement (taux d'endettement) AR Prefecture
Rues | communaux | ”tisiate Ratio 1 756 € 820 €
Ratio 2 321 € 477 €
Ratio 2 bis 629 € 621 €
Ratio 3 896 € 1 023 €
Ratio 4 469 € 294 €
Ratio 5 592€ 741 €
Ratio 6 114€ 153 €
Ratio 7 61,1% 54,2%
Ratio 8 bis 50,2% NC
Ratio 9 90,8% 88,1%
Ratio 10 52,4% 28,7%
Ratio 11 66,0% 72,4%
Source : collectivites-locales-gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2021
La capacité de désendettement est le rapport entre l'encours de la dette et l'épargne brute. Elle indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la commune pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement., Pour l'année 2021, la capacité de désendettement de la commune est de 6 ans. Il est généralement admis d’un ratio de désendettement est acceptable jusqu'à 10 ou 12
ans.
Le bilan financier 2014-2021 du budget principal de la commune, résultat d'une politique de gestion prudentielle, est très satisfaisant, et ce, sans que la commune n'ait augmenté les impôts depuis 2014, Néanmoins, l'évolution du contexte sanitaire et les réformes liées au projet de loi de finances pour 2022 incitent à poursuivre la gestion rigoureuse des charges de la commune. AR Prefecture
mune de Châteauneuf-sur-Charente
Espace Economique et Commercial :
Ce budget est consacré à la location de cases de marché, de locaux commerciaux et de bureaux (dont l'espace coworking nommé « la Castelbox »). Les excédents de fonctionnement, issus des recettes des loyers, et malgré la crise sanitaire et les aides apportées aux entreprises, permettent de financer les investissements nécessaires à l'entretien du bâtiment.
RESULTATS DE L'EXERCICE
Sections Investissement Fonctionnement
Recettes 1531.00 € 53 232,87 €
Dépenses - € 5 968,65 €
Résultats 1 531,00 € 47 264,22 €
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
Résultat de _—_. a js Excédent de ——— clôture de Van oreciée à Résultat de Résultat de Fréevementeur fonctionnement l'exercice (compte 1068) l'exercice clôture fonctionnement à reporter sur précédent p l'exercice suivant
Investissement 1119,84€ 1 531,00 € 2 650,84 € - €
Fonctionnement 130 877,08 € € 47 264,22 € 178 141,30 € - € 178 141,30 €
48 795,22 € 180 792,14 €
Lotissement communal « Les Hauts de Bichat » :
Ce budget a été instauré afin de permettre la vente de terrains communaux à prix coutant pour les futurs acquéreurs. Au terme des ventes de terrain, qui à ce jour ont tous vu soit la signature d'un acte de vente soit la signature d’un compromis de vente, ce budget sera dissous. L'excédent des résultats de fonctionnement permettra le remboursement de l'emprunt réalisé à l'origine pour l'acquisition du terrain.
RESULTATS DE L'EXERCICE
Sections Investissement Fonctionnement
Recettes - € 26 242,30 €
Dépenses 23 027,26 € 26 242,30 €
Résultats - 23 027,26 € - €
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
Résultat de ms SX Excédent de Sections clôture de Mes Résultat de Résultat de PÉEMen teur fonctionnement à l'exercice (compte 1068) l'exercice clôture fonctionnement reporter sur précédent pi l'exercice suivant
Investissement 104 564,34 € -23 027,26 € 81 537,08 € - €
Fonctionnement 432 663,81 € - € - € 432 663,81 € - € 432 663,81 €
-23 027,26 € 514 200,89 € AR Prefecture
EEE FINANCIER DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2022
+ Contexte économique national pour les collectivités
Le contexte économique et financier pour l'année 2022 devrait être celui de la sortie de crise et de la reprise avec une progression annoncée du PIB entre 4 et 6 %.
Il n'en demeure pas moins que le niveau de la dette publique qui atteint les 115% du PIB devra être remboursé. L'objectif de maitrise de la dépense publique sera donc de rigueur dans les années à venir.
S'agissant des collectivités, la crise sanitaire a provoqué une baisse, certes historique de l'épargne brute, mais finalement moins importante que celle prévue initialement. Le bloc communal est moins durement touché que les départements et régions du fait de l'assise de leurs ressources directes principales sur les impôts locaux, moins impactés par la crise que certaines autres ressources.
L'enveloppe nationale des dotations de l'Etat serait stable mais le renforcement des parts de péréquation dans le calcul des répartitions pourrait modifier considérablement les dotations perçues individuellement par les collectivités en 2022.
La relance des investissements amorcée en 2021 se confirmera en 2022. Ce rebond stimulé par le dispositif France Relance sera corrélé à une hausse générale des matières premières qui pourrait toutefois réduire les marges de manœuvres des collectivités et ainsi ralentir voire annuler certains projets.
A compter du 1% janvier 2022, une série de mesures entrent en vigueur dans différents domaines :
> En raison de la suppression de la taxe d'habitation et la réforme des indicateurs
financiers des dotations aux collectivités locales, ces dernières seront compensées par la perte du produit de taxe d'habitation (montant figé au produit de 2020). Les communes perçoivent la part de la taxe sur les propriétés bâties jusqu'alors perçue par les départements. Un coefficient correcteur est instauré afin de neutraliser les écarts de compensation liées à ce transfert. Pour notre commune : coefficient neutralisateur initial : 0,679018 - Coefficient neutralisateur définitif : 0,679176
Effet du coefficient correcteur de 2021 : - 550 819 €
> Poursuite du déploiement de la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Son automatisation consiste à remplacer progressivement l'examen manuel des dossiers de demande de remboursement envoyés aux préfectures par un calcul automatique. L'automatisation sera généralisée en 2023 à l'ensemble des entités éligibles.
> Prorogation de la géographie prioritaire et des dispositifs de soutien aux territoires en difficultés : prorogation d'une année supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2023 des contrats de ville et de huït dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires(quartiers prioritaires de la ville, zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines-territoires entrepreneurs, zone d'aide à finalité régionale, zones d'aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises, bassins d'emploi à redynamiser, bassins urbains à redynamiser, zones de développement prioritaire.
> Revalorisation des bases d'imposition de 3,4 % en 2022 (contre 0,2 % en 2021) à cause
de l'inflation. En effet, depuis la loi de finances 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives relève d’un calcul et non plus d'une fixation par amendement parlementaire. AR Prefecture
+ Prospective financière 2022-2024
Projets structurants de la commune :
DANS EOU ES AU ENLE Ne
100 - Réalisation cuisine centrale à l'école élémentaire 881 604 429 907 429 907 0
474 - Aménagement du bourg (5 tranches) 6 461 070 2174340 1719 900 987 750
510 - Réhabilitation du bâti du Plaineau 2 478 380 2 440 658 0 0
Total affectation & échéancier Cr AUCUN 2 149 807 987 750
Re OUEN EL D
100 - Réalisation cuisine centrale à l'école élémentaire 881 604 268 708 3574 70 522
474 - Aménagement du bourg (5 tranches) * 6 461 070 1 146 792 930 719 768 241
510 - Réhabilitation du bâti du Plaineau 2 478 380 437 878 146 188 400 366
LEE CE 9821 054 1853 378 1 080 481 1239129
*en attente des notifications
Afin de ne pas monopoliser tous les crédits d'investissement sur l'exercice 2022, il pourrait être envisagé d'étaler les dépenses sur les exercices à venir.
+ Cadrage budgétaire 2022
> Afin de poursuivre nos objectifs en matière d'investissement et de capacité d'autofinancement, les enveloppes de dépenses de fonctionnement seront contraintes pour
tous les services, et seront inscrites selon quatre critères :
- la sécurité des personnes et des bâtiments,
- la réglementation,
- les besoins pour fonctionner avec des dépenses obligatoires,
- les besoins nouveaux ou développement d'un secteur.
> Les produits de tarification devront à minima être maintenus.
> Une action sera menée sur l'assiette des impositions communales en deux axes : - Reprise de la fiscalité suite à la sortie de vacances des biens, - Réévaluation sur l'état du foncier bâti suite aux changements de destination des biens.
> Les nouveaux projets d'investissements devront faire mention des recettes
d'investissement envisageables, des charges et/ou recettes de fonctionnement induites.
> _ Une attention particulière devra être portée aux conséquences de la flambée des prix et particulièrement ceux de l'énergie. AR Prefecture
TROISIÈME PARTIE - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L'équipe va rester dynamique pour Châteauneuf avec toujours 3 axes directeurs : vitalité, attractivité et développement durable en restant respectueux de l'argent public et en maîtrisant la fiscalité. Tout doit être fait pour favoriser la croissance démographique et le rajeunissement de la commune, pour ses écoles, pour ses commerces du centre bourg, pour l'activité économique. Les logements sociaux, la réhabilitation des logements vacants, la remise en accessibilité des logements sur les commerces vont permettre cette croissance avec pour objectif notamment, l'installation de jeunes couples et le maintien à domicile des personnes âgées.
Le vivre ensemble et la qualité de vie vont être favorisés, par la mixité sociale, la culture, le dynamisme de la vie associative et la vitalité des comités de quartiers.
Le budget principal :
CONTINUER A RENOVER ET EMBELLIR NOÔTRE VILLE
La commune cèdera la partie non végétalisée du champ de foire pour un montant de 75 000€ afin de permettre la réalisation de 30 logements à loyers modérés par Linkcity.
Dans le cadre de l'opération de revitalisation des territoires, la Commune de Châteauneuf inscrira, comme en 2021, 10 % du montant de la Dotation de Solidarité Communautaire pour l'aide aux propriétaires souhaitant rénover leur patrimoine (exemple rénovation de façade) ou acquérir du patrimoine à rénover à destination de location.
Une aide à la rénovation de logements va être mise en place.
Le programme de rénovation des voiries communales sera maintenu à hauteur de 100 000€.
Les études et travaux de la phase suivante de l'aménagement de bourg en intégrant
l'aménagement de bandes cyclables vont se poursuivre.
Un travail de renforcement et de remplacement de la signalétique dégradée est programmé ainsi que la mise en place de colonnes enterrées;
Réflexion sur la Valorisation du patrimoine va être menée ainsi que la restauration d'un petit patrimoine local par an exemple: lavoir:
La réflexion sur la rénovation de la façade de l'église Saint-Pierre va se poursuivre.
PROTEGER ET DEVELOPPER L'ACTIVITE ECONOMIQUE
L'aide à l'installation à destination des nouveaux commerçants du centre-ville sera poursuivie en effectuant une remise de 50% du montant des loyers communaux pour les 6 premiers mois.
Des bornes interactives seront mises en place dans les commerces.
DEVELOPPER DURABLEMENT NOTRE ENVIRONNEMENT
L'acquisition de moyens de locomotion électriques est programmée pour permettre les interventions des agents communaux dans le cœur de vile dans des conditions environnementales plus favorables.
Des actions seront menées autour des perturbateurs endocriniens via notamment une réunion publique et l'achat des matériaux de la future cuisine centrale:
La création d'un verger partagé va se poursuivre ainsi que la culture de fruits, légumes et aromatiques dans l'espace public; AR Prefecture
11600903-20
5 un pars onof avec le Grand Cog c sur le schéma d'aménagement cyclable, la création de kk-etacauisitien-de-2-vélés pour les services de la Ville sont envisagés.
La Commune va adhérer à une application de signalisation des dépôts sauvages en lien avec Calitom.
Le nettoyage des berges de la Charente va se poursuivre et une réflexion autour des déchets de cigarettes sera menée.
ENRICHIR UNE OFFRE DE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE
Le permis de construire de la Maison de Santé a été déposé en février 2021. La fin des travaux est programmée pour la fin du 1er semestre 2022.
La communauté d'agglomération de Grand Cognac a inscrit 1 600 000 € à son plan pluriannuel d'investissement en vue de la réalisation de la crèche intercommunale. Les études sont programmées cette année:
Les travaux de mise en accessibilité de la mairie aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) seront conduits cette année par la mise en service d’un ascenseur.
France Service sera accueilli sur un site plus grand.
L'accueil de la Mission Locale Rurale est à l'étude.
DIVERTIR, ANIMER ET OUVRIR LA CULTURE A TOUS
La galerie municipale continuera à être dynamisée avec une programmation éclectique pouvant attirer tout artiste tout public. Artistes amateurs, confirmés, locaux, régionaux mais également des créateurs avant-gardistes interviendront dans le cadre de notre orientation : un autre regard sur l'art.
Des plages de fêtes seront offertes pour réenchanter la cité : carnaval, fête du pineau, 14 juillet, marché de Noël, etc
Des troupes de théâtre présentant des pièces du répertoire classique, populaire seront accueillies ainsi que les pièces créées par des troupes locales. Des concerts, des festivals (jazz, cinéma) seront organisés. Une place sera donnée aux musiciens et groupes locaux.
Une incitation à la lecture et à la poésie sera faite en s'inscrivant dans des actions comme Le Printemps des poètes, Les Nuits de la lecture etc.;
Des spectacles seront proposés au jeune public:
L'accès gratuit à certaines manifestations sera favorisé:
La salle des fêtes sera adaptée pour réussir une programmation de qualité par la mise en place de gradins rétractables et l'achat d'un projecteur numérique mutualisé qui servirait au cinéma, aux projections municipales, aux diverses conférences et études de requalification et d'amélioration de l’acoustique à finaliser.
RENFORCER L'ATTRACITIVTE TOURISTIQUE
La création par le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) d'un accro parc sera menée à son terme:
Une étude sera menée sur la mise en place d'une signalétique patrimoniale intra-muros et en zones naturelles en partenariat avec Grand Cognac et l’ABF.
Un Castel Parcours sera créé en lien avec le CM et la commission culture, Un point d'accueil des usagers de la Flow-Vélo en centre-ville sera mis en place et la réhabilitation des sanitaires en centre-ville avec accessibilité PMR sera envisagée.
AIDER, ACCUEILLIR, SOUTENIR POUR UNE VILLE TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment du Plaineau, un espace sera dédié pour permettre la création d'une maison mutualisée (séniors, associations, assistantes AR Prefecture
DE
.…). Un logenbnt d'urgence sera aussi créé pour accueillir les victimes
d'incendie-de vislencesintra les, …
Un accompagnement sera mis en place pour la réhabilitation par le Département du bâtiment Lagardère en vue de l'implantation de la Maison Départementale des Solidarités et de l'Ecole Départementale de Musique.
Une subvention sera versée au CCAS dans le cadre notamment, de la reconduction des clubs Coup de Pouce (un club de Lecture-Ecriture (CLE) pour les élèves de CP, un club de Lecture- Ecriture-Mathématiques (CLEM) pour les élèves de CET).
L'accompagnement des jeunes adultes dans leur recherche de 1er emploi est au programme ainsi que la mise à disposition d'un local pour créer un atelier de co-réparation (vélos….). Un kit d'accueil sera créé pour les nouveaux habitants et commerçants.
La mise en place d'un dispositif de mutuelle groupée sera à l'étude.
Un soutien sera apporté à la mise en place par la Croix Rouge d'une épicerie sociale mobile (rayonnement sur les communes n'ayant pas de commerce de proximité).
GARANTIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A L'EDUCATION
La classe orchestre a été maintenue à l'école primaire Marcelle Nadaud':
Les études pour le regroupement des cuisines des écoles primaire et maternelle en un seul site sont lancées et le début des travaux débutera en été 2022;
Travaux (toilettes de l'école maternelle Marie Curie ; étanchéité de la toiture); Dans le cadre de la réhabilitation des écoles, un certain nombre de travaux seront menés en fonction des possibilités budgétaires (raccordement de l'algeco à l'école maternelle; restauration des bureaux des directrices des écoles; restauration d'une salle de classe par an et par école):
Le développement des classes transplantées et le soutien aux activités sportives (escalade) sera encouragé:
ENCOURAGER LA DYNAMIQUE SPORTIVE
Une réflexion va être engagée sur l'opportunité d'une déconstruction/reconstruction des tribunes du stade de foot;
Des aménagements autour du terrain de foot vont être étudiés (extension du Club House)...
COMMUNICATION
Une réflexion va être menée sur l’optimisation des moyens de communication: Le renforcement de la visibilité des actions communales va être mené avec notamment,
l'apposition du logo communal sur bâches et banderoles, une réflexion sur l'application Centocity et le rafraîchissement du site internet...
La visibilité des actions culturelles va être renforcée par une réflexion notamment sur l'agenda culturel, sa périodicité et son contenu.
Les budgets annexes :
L'espace économique et commercial :
Le rafraîchissement de l'espace économique va se poursuivre (marché couvert et étages); Des animations culturelles vont être mises en place:
La climatisation va être installée dans les locaux commerciaux.
Le lotissement communal : « Les Hauts de Bichat ».
Tous les terrains sont vendus.