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Compte-Rendu - cr cm du 19 11 2021
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Choisy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 11 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT de SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT de PROVINS
COMMUNE de CHOISY EN BRIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19/11/2021
L’an deux mil vingt-et-un, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué au lieu habituel de ses séances, s’est réuni sous la Présidence de Mr Daniel TALFUMIER, Maire.
Étaient présents : Daniel TALFUMIER Maire, Mme Nadeige ROBLIN et Grégory PHILIPPE adjoints, Mmes Annie HARDOIN, Sylvie LANGLOIS, Delphine LAVIRON, Chrystelle LEGAY et Claire MIOSSEC, M. Philippe DURAND, Nicolas GEORGE, Nicolas HOUE, Sébastien LEROUGE, Jacques ROUARD et Alain ROYER
Absent : Violette DELHAY absente excusée
Secrétaire de séance : Annie HARDOIN Convocation du : 10/11/2021
En début de séance, le président de la CC2M Monsieur Jean-François DELESALLE a présenté les réalisations et activités de la CC2M pour l’année 2020.
Monsieur le Maire a ensuite proposé au conseil municipal que le point « nouveaux statuts du SDESM » soit intégré à l’ordre du jour précisant qu’à défaut de délibération prise avant le 15/12/2021, la décision du conseil municipal serait réputée défavorable.
Il ajoute que le point « fixation des taux de promotion agent de maîtrise principal » n’a pas lieu d’être voté puisque le seul agent concerné ne pourra en bénéficier que d’ici plusieurs années.
Les membres du conseil municipal ne voient pas d’opposition aux éléments évoqués ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e Approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent,
e Charge M. le Maire de refacturer à la S.C.E.A. la Fontaine Sainte les frais d'extension de réseaux publics d'électricité. Ce demandeur du permis de construire ayant donné son accord pour prendre en charge ces frais facturés par Enedis à la commune à hauteur de 4 859,28 € TTC,
e Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2022 pour 2 opérations, par ordre de priorité :
1- Extension et mise à niveau (sauvegarde des données sur 1 mois) du système de vidéoprotection à hauteur de 40% du montant des travaux
2- Mise en accessibilité des sanitaires et remplacement du système de chauffage de la salle polyvalente à hauteur de 38 % du montant des travaux,
e Sollicite une aide financière à hauteur de 30% du montant des travaux auprès de la Région au titre du soutien à l’équipement en vidéoprotection pour l’extension et la mise à niveau du système de vidéoprotection en place et s’engage à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention,
e Décide d’acquérir la parcelle AD594 d’une surface de 189 m? située Route de Provins pour un montant de 15 000 € en vue d’y aménager un parking accessible à la patientèle du futur cabinet paramédical et à la clientèle des commerces situés à proximité.
Dit qu’une convention de mise à disposition avec les actuels propriétaires Mr REDA Stéphane et Mme CARAYON Laure, sera instaurée à leur demande pour leur attribuer 2 places de stationnement àtitre gratuit tant qu’ils resteront propriétaires de leur maison d’habitation voisine à la parcelle AD594,
e Accepte de céder la parcelle ZT90 située route de la Ferté Gaucher d’une surface de 2 500 m°, au prix de 75 000 € à la SCI Philippe Immobilier,
Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstention : 1 Mr PHILIPPE Grégory Décide les tarifs communaux 2022,
Accepte la rétrocession du complexe sportif la Payenne de la CC2M à la commune suite à une consultation favorable antérieure du conseil municipal. Autorise M. le Maire à signer le procès-verbal de rétrocession,
Décide de recourir au contrat d’apprentissage qui sera conclu avec un jeune habitant de la commune sur une période de 2 ans dans le cadre de la préparation de son CAP maintenance des matériels agricoles. Il prendra ses fonctions dès le 01/12/2021 au sein du service technique communal,
Fixe le taux de promotion et le grade d’avancement pour le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe,
Décide de créer les postes d’adjoint technique principal de 2°" classe, d’agent de maîtrise et d’adjoint administratif principal de 1° classe, tous à temps complet. Ces créations de poste interviennent dans le cadre de l’évolution de carrière des agents actuellement en place ayant acquis l’ancienneté suffisante pour y
accéder,
Approuve les nouveaux statuts du SDESM.
Monsieur le Maire présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2020 puis informe :
De la réception des devis des entreprises pour un montant total d’environ 46 000 € pour les travaux
d’aménagement du futur local paramédical,
De la mise en service de l’antenne mobile située à côté du stade prévue par Orange courant 1‘ trimestre 2022,
De l’accord donné par l’Architecte des Bâtiments de France pour les travaux de confortation de la poutre du clocher de l’église,
Du montant définitif des attributions de compensation au titre de l’année 2021 versées par la CC2M,
De l’encaissement des amendes de police 2021 à hauteur de 70% du montant des travaux prévus (création de 4 écluses). Le matériel a déjà été commandé et réceptionné en vue de son installation prochaine.
Dans le cadre de la sécurisation routière et suite à la réception de réclamations d’administrés, M. le Maire propose au conseil municipal de modifier le carrefour situé routes de Coulommiers, de Melun et Grande Rue en supprimant le stop sur la Route de Coulommiers et en installant 1 stop route de Melun et 1 autre Grande Rue.
Les membres présents refusent ce projet à la majorité, estimant que cet aménagement engendrerait des encombrements à la circulation dans la Grande Rue ainsi que de la pollution et de la nuisance sonore supplémentaires aux riverains.
De l’adhésion officielle de la commune au PNR suite à l’arrêté pris par la Préfecture.
M. Grégory PHILIPPE, 2è" Adjoint fait un point sur le nombre de colis destinés aux administrés de plus de 69 ans inscrits sur les listes électorales qui seront distribués en fin d’année.
Il informe qu’un recensement des ponts et murs de soutènement situés seulement sur les routes communales a eu lieu dans l’objectif de constater les dégradations éventuelles sur les ouvrages.
Il en est ressorti que le pont localisé au bas du hameau de l’Epauche doit faire l’objet d’une mise en sécurité immédiate suite à la constatation d’un défaut majeur sur la structure.
La séance est levée à 21H00.
Affiché le 24/11/2021
Pour copie Conforme,
Fait à Choisy en Brie le 24 novembre 2021
Daniel TALFUMIER, Maire