Compte-Rendu - cr cm 29 11 2019

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Compte-Rendu - cr cm 29 11 2019 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Choisy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 11 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique, DEPARTEMENT SEINE ET MARNE

COMMUNE de CHOISY EN BRIE

ARRONDISSEMENT de PROVINS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

29.11.2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué au lieu habituel de ses séances, s’est réuni sous la Présidence de Mr Alain BEAUFORT, Maire.

Étaient présents : M. BEAUFORT Maire, M. SAUVAGE, Mme ROZEC et M. GEORGE Adjoints, Mesdames LEGAY, NAVARRE, RENAUD, ROBLIN et Messieurs BUREL, DURAND, PHILIPPE et TALFUMIER

Absents représentés : A. HARDOIN représentée par G. PHILIPPE

N. HOUE représenté par À. GEORGE

Absente excusée : P. TUERO

Secrétaire de séance : L. ROZEC Convocation du : 19.11.2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

° __ Approuve le compte rendu du conseil municipal précédent,

e Décide, à l’unanimité, l’acquisition de la parcelle boisée classée ZE 102 d’une surface de 2 630 m?, adjacente à la parcelle communale ZE14 à vocation de dépôt de matières inertes, au montant

de 1 000€,

e Décide, à l’unanimité, l’acquisition en zone d’activité des parcelles ZT 91 pour partie, ZT 92 et ZT

93 pour une surface totale de 15 272 m° au montant total de 167 992 €,

e Accepte, avec 13 voix pour et 1 voix contre, 3 devis en vue du réaménagement des jeux pour

enfants pour un montant total de 16 304,95 € TTC. La commune souhaitant satisfaire à la demande

et réhabiliter rapidement ces jeux dont l’état est dégradé depuis des mois, aucune aide financière

ne sera sollicitée,

e Vote, à l’unanimité, une décision modificative sur le budget principal à hauteur de 9888€,

e _ Approuve, à l’unanimité, le renouvellement de la convention unique pour l’année 2020 relative

aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne,

e _Accepte, à l’unanimité, la sortie de la commune de CHOISY EN BRIE du STAC et la dissolution de ce syndicat de transport et prend acte d’un nouveau service plus performant géré par la

Communauté d’ Agglomération Coulommiers Pays de Brie,

° _ Retient, à l’unanimité, l’entreprise PEPIN pour effectuer les travaux d’aménagement de voirie dans

les hameaux de la Brosse, les Deux Maisons, Buisson Bailly, Champbonnois et de réhabilitation

de trottoirs Grande Rue dans le cadre du Fond d’Equipement Rural 2019 pour un montant total de 69 840 EHT,

e _ Accepte, à l’unanimité, la convention de prestations de contrôle des poteaux et bouches d'incendie avec la Régie du S2e77,e Autorise, à l’unanimité, l’adhésion de la commune au groupement de commandes proposé par la CC2M pour l’acquisition et la maintenance des défibrillateurs,

e _ Décide, à l’unanimité, le lancement de la consultation pour les travaux de mise en séparatif en domaine privé et raccordement à l’assainissement collectif,

e Accepte de verser une subvention de 930 € au bénéfice de l’association Animation Loisirs pour fournitures et diverses manifestations.

Le Maire informe :

e D'une réunion publique d’information prévue le 19/12/2019 concernant l’assainissement collectif au hameau du Montcel,

e De l'attribution d’une 1% Fleur Régionale attribuée pour 2019 à la commune en récompense de son fleurissement,

e Du suivi des affaires foncières en cours,

e De l’évolution de l’état du personnel,

e Que la commune ne déposera pas de demande de dossier sécurité routière « amendes de

police » pour 2020 afin d’éviter de charger le prochain budget,

e Que le Contrat Rural dénommé « CoR », déjà validé par la Région, a été accepté par le

Département,

e D'un projet de bibliothèque dite « boîte à livres » à partager dans l’abri bus Place de

l'Eglise, à titre d’expérience, pour la période des fêtes de fin d’année,

e Des démarches et contacts en cours concernant la boucherie.

Stanislas SAUVAGE, Maire-Adjoint, émet l’idée d’installer une enseigne au fronton du local « bibliothèque ».

La séance est levée à 20h45.

Pour copie Conforme

Fait à Choisy en Brie le 2 décembre 2019

Alain BEAUFORT, Maire