Procès Verbal - pv cm 14 04 2022

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Procès Verbal - pv cm 14 04 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Procès-verbal CM du 14-04-2022 approuvé lors de la séance du 19/05/2022

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 14 avril 2022 -

Le quatorze avril deux mille vingt-deux, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le sept avril deux mille vingt-deux, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 14

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.

Absents excusés : 5 (dont 3 pouvoirs)

Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Patrick LEGER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Estelle BIER, absente excusée,

Pascal MONESTIER, absent excusé.

Secrétaire de séance : Edwige BOUDOU

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er avril 2022.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Adoption des taux des taxes directes locales pour l’exercice 2022.

3) Budget principal 2022 – Approbation du budget primitif.

4) Budget principal 2022 – Subventions aux associations.

- Questions diverses.

********

- Quart d’heure citoyen.Procès-verbal CM du 14-04-2022 approuvé lors de la séance du 19/05/2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme Edwige BOUDOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er avril 2022 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er avril 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 - Délibération n° 2022/04/019 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122- 22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

004/2022 15/03//2022

DA n° 0121382022A0004

Immeubles n° 84 et 1417 - section E

PHARAMOND Jean-Luc et Catherine

- Pas d’exercice du droit de préemption

005/2022 29/03/2022

DIA n° 0121382022A0005

Immeuble n° 325 - section G

FERNANDES Vitalina

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

2 - Délibération n° 2022/04/020 – Adoption du taux des taxes directes locales pour l’exercice 2022

- Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1518 bis, 1636 B sexies et 1636 B septies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

- Vu l’état 1259 COM de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2022 ;

Monsieur le Maire rappelle que les taux des taxes directes locales ont été fixés en 2021 à : - Taxe foncière (bâti) : ………... 39.25 %

- Taxe foncière (non bâti) : …… 78,21 %

Monsieur le Maire indique que la question de l’augmentation ou pas des taux des taxes reste ouverte à la discussion et propose aux élus de s’exprimer sur ce sujet.

Edwige BOUDOU fait remarquer que le coût de la vie augmentant, les personnes, notamment seules, peuvent être en difficulté et se prononce contre l’augmentation.

Jérôme FRANQUES demande au maire quelle est sa position. M. le Maire rappelle que le débat est ouvert. Une augmentation forte du coût des combustibles est constatée. L’augmentation des taux pourrait en limiter l’impact pour la collectivité. Jérôme FRANQUES demande si le calcul de l’augmentation de ces coûts a été fait. M. le Maire précise que ces augmentations ont été évaluées et prises en compte dans les hypothèses retenues pour la construction du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 ABSTENTION (A. CANTALOUBE) et 16 voix POUR :

- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les fixer pour l’année 2022 à : - Taxe foncière (bâti) : ………... 39.25 %

- Taxe foncière (non bâti) : …… 78,21 %

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 avec la reprise des taux précités et à le transmettre à l’administration fiscale. - Dit que le produit, qui sera inscrit au budget 2022, au titre de la fiscalité directe locale sera de 581 562 €.Procès-verbal CM du 14-04-2022 approuvé lors de la séance du 19/05/2022

3 - Délibération n° 2022/04/021 – Budget principal 2022 – Adoption du budget primitif

Monsieur le Maire présente les hypothèses retenues pour la construction du budget primitif 2022. Jérôme FRANQUES fait remarquer que le budget voirie est pour lui trop important. M. le Maire rappelle que Aveyron Ingénierie a établi, à sa demande, un diagnostic de la voirie communale et a proposé une planification pluriannuelle des travaux de réfection nécessaires à une remise en état de la voirie. Bruno SELAS dit que les travaux de voirie relèvent plus du clientélisme que de la nécessité. M. le Maire répond que la programmation des travaux voirie pour l’année 2022 suit les recommandations issues du diagnostic d’Aveyron Ingénierie.

Edwige BOUDOU ajoute que l’entretien de la voirie doit être considéré comme prioritaire car l’ensemble de la population est concerné.

Bruno SELAS estime que les travaux de sécurisation de la traversée du bourg sont inutiles. Les automobilistes ne respectant pas les règles, la répression est préférable. Jérôme FRANQUES rappelle que des panneaux de limitation à 30 km/h sont déjà présents et suffisent.

Jérôme FRANQUES demande si la sécurisation de la sortie du parking du Pont Rouge a été envisagée. M. le Maire répond que toutes les solutions ont été étudiées et que l’aménagement d’une rampe d‘accès semble la plus pertinente.

Bruno SELAS alerte sur l’augmentation des charges de personnel et des indemnités des élus, réduisant l’excédent de fonctionnement.

M. le Maire précise que les indemnités des élus n’ont pas augmenté depuis le début du mandat et sont conformes à la législation et que les prévisions d’augmentation des charges de personnel sont liées au GVT (glissement vieillesse technicité). Il rappelle que le poste de chef de projet PVD est aidé à 75%, de même que le poste non permanent d’agent technique qui est aussi un contrat aidé par l’Etat.

Vu le compte administratif 2021 approuvé le 17 mars 2022 ;

Vu le projet de budget primitif 2022 proposé par le Maire ;

Vu l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 8 avril 2022 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 4 ABSTENTIONS (J. FRANQUES, N. GELY, D. LAURENS, B. SELAS) et 13 voix POUR :

- Approuve le budget primitif 2022 (budget général) après s’être prononcé : - par chapitre pour la section de fonctionnement,

- par chapitre pour la section d’investissement,

- sans vote formel sur chacun des chapitres,

- pour l’autorisation d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- Décide de l’arrêter comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement

Solde d’exécution 2021 reporté

Inscriptions

Virement à la section d’investissement

Total

1 517 175.00 €

667 362.27 €

2 184 537.27 €

650 591.27 €

1 533 946.00 €

2 184 537.27 €

Section d’Investissement

Solde d’exécution 2021 reporté

Restes à réaliser

Inscriptions

Virement de la section de fonctionnement

Total

126 387.28 €

35 687.50 €

903 923.27 €

1 065 998.05 €

11 991.75 €

386 644.03 €

667 362.27 €

1 065 998.05 €

Total du Budget Primitif 2022 3 250 535.32 € 3 250 535.32 €

- Précise que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2021, après le vote du compte administratif 2021.Procès-verbal CM du 14-04-2022 approuvé lors de la séance du 19/05/2022

4 - Délibération n° 2022/02/022 – Budget principal 2022 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2022, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ». Il convient de décider de l’attribution individuelle des subventions aux associations communales. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le règlement adopté par délibération n° 2021/04/030 du 20 mai 2021 fixe les critères d’attribution des subventions aux associations. Monsieur le Maire présente les propositions de modification du règlement et d’attribution de subventions faites par la commission finances qui s’est réunie le 8 avril 2022.

Les membres du conseil municipal conviennent de ne mettre en œuvre le nouveau règlement qu’à compter des attributions de subventions de 2023, afin de pouvoir en informer les associations en amont de leurs demandes.

Monsieur le Maire précise que s’agissant de la subvention allouée à l’association le Créneau, le versement interviendra en deux temps conformément aux dispositions de la convention de partenariat 2015/2018 avec le Créneau, prolongée par avenant annuel jusqu’à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la convention territoriale globale. Monsieur le Maire propose un premier versement de 50 000€ et le versement du solde à l’automne, après présentation par l’association du budget prévisionnel 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’adopter le règlement d’attribution des subventions aux associations modifié, tel qu’annexé à la présente délibération,

- D’approuver les propositions d’attribution de subventions pour l’année 2022, suivant le tableau annexé à la présente délibération,

- D’approuver les modalités de versement de la subvention 2022 à l’association le Créneau et de l’autoriser à signer l’avenant à la convention de partenariat 2015/2018 avec le Créneau,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

Catégorie 0 – Sous convention

Association Subvention 2022

Association Le Créneau 135 000.00 €

Sous-total 135 000.00 €

Catégorie 1 – Social

Association Subvention 2022

ADMR Marcillac 648.00€

Sous-total 648.00 €

Catégorie 2 – Sportif

Association Subvention 2022

Athlé Vallon 159.00 €

Club Omnisport de Marcillac 500.00 €

Club Basket Vallon 372.00 €

Entente Cycliste Vallon Dourdou ECVD 120.00 €

Cercle des nageurs du Causse et Vallon 1 533.00 €

RDV Aveyron Handball 546.00 €

Judo Club 453.00 €

Pétanque Marcillac 132.00 €

Sport Quilles Marcillacois 675.00 €

Tennis club du Vallon 339.00 €

Foot Vallon 942.00 €

Sous-total 5 771.00 €

Catégorie 3 – Culturel

Association Subvention 2022

Amis des Orgues du Vallon (AAOV) 480.00 €

Familles Rurales Marcillac 348.00 €

Sous-total 828.00 €Procès-verbal CM du 14-04-2022 approuvé lors de la séance du 19/05/2022

Catégorie 4 – Événementiel et autres

Association Subvention 2022

Amicale des sapeurs-pompiers 500.00 €

Association Chapelle Saint Pierre de Nacelle 180.00 €

APAMA (marché) 100.00 €

ARVM 800.00 €

Club des Ainés du Vallon 750.00 €

Harmonie de Marcillac 900.00 €

Comité des fêtes 2 700.00 €

Les Grapillous du Vallon 600.00 €

Lou Bringaires 1 200.00 €

SOS Chats des Rues 190.00 €

Vallon de Culture 800.00 €

Sous-total 8 720.00 €

TOTAL 150 967.00 €

Questions diverses :

- Priorisation des projets municipaux : Bruno SELAS demande quel est le résultat de la consultation de la population sur la priorisation des projets municipaux. M. le maire indique que le résultat sera publié dans le prochain bulletin municipal. Bruno SELAS indique qu’il n’approuve pas la méthode de sondage. M. le Maire indique qu’il ne s’agissait pas d’un sondage, mais d’une consultation ouverte à l’ensemble de la population. - Ancienne perception : Jérôme FRANQUES demande où en est le projet. M. le Maire rappelle le calendrier et indique que 3 personnes ont manifesté leur intérêt avant la fin du mois de mars et ont donc jusqu’à fin mai pour déposer leur projet. Le choix devrait être entériné par le conseil municipal au mois de juillet.

La séance est levée à 22 h.

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