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Arrêté - AT2024 117 3 places stationnement réservées derrière la Mairie du 8 au 10.04 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 117 3 places stationnement réservées derrière la Mairie du 8 au 10.04 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 117
OBJET : RESERVATION 3 PLACES DE STATIONNEMENT, DERRIERE LA MAIRIE AVENUE COTE D'ARGENT, A L'OCCASION DE DEUX SPECTACLES.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint- Vincent de Tyrosse,
VU la nécessité de réserver, un emplacement de stationnement nécessaires aux véhicules chargés des
spectacles.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réserver 3 emplacements de stationnement derrière la mairie, avenue côte d'argent.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 8 avril 2024 de 07h00 au mercredi 10 avril 2024 23h59, le stationnement de tout
véhicule sera interdit sur 3 emplacements situés derrière la mairie, avenue côte d’argent. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules nécessaires aux spectacles.
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le
demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
- LANDES MUSIQUES AMPLIFIEES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qu
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 5 avril 2024
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
Par publication sur le site de la Ville le 31ou (st by
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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