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Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 07 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL du 07 juillet 2014
Membres absents et excusés : SOUM Alain : pouvoir M WEYERMANN
CHOUX Stéphane : pouvoir A CANDIDO
TRAVAUX D'ACCESSIBILITE :
Rappel du plan de relance mis en place par le Conseil Général sur 2014/2015 – voirie : aide bonifiée de 10 %
– conduite d'eau : aide de 50 % avec le concours de l’Agence de l’Eau
– accessibilité : 40 % subvention du Conseil général, 20 % d'aide de l’État.
Dépôt du dossier avant le 30/09/14 – travaux payés avant le 30/06/15.
Michel Weyermann propose de profiter de cette opportunité pour faire le point sur le dossier « accessibilité » des bâtiments de la commune ; initié en 2010 à partir d'un diagnostic.
Après examen du dossier, prise de connaissance des différents travaux, déplacement du conseil municipal sur les zones concernées, les principes suivants sont arrêtés :
– Réaliser en priorité les travaux susceptibles d'améliorer sensiblement l'accès au plus grand nombre ; et limiter les agencements de faibles intérêts,
– La priorité est donnée à l''accès aux deux salles de la Mairie, à la création d'un emplacement de parking pour handicapés, à la détermination d'un cheminement adapté aux différents handicaps.
Une mission d'étude de faisabilité sera confiée à SICA HR pendant l'été.
ASSAINISSEMENT :
Ouverture du chantier le mercredi 16 juillet 2014.
LOCAL TECHNIQUE (Maison Simoes)
Le Conseil Municipal s'est rendu sur place, afin d'envisager des agencements :
– démontage de l'ancienne pompe incendie
– mise en place d'un plancher en hauteur sur une partie de la surface : un devis sera sollicité auprès de l'artisan de la commune. SALLE DE CONVIVIALITE :
Rappel des derniers travaux réalisés et à réaliser :
- la pose des bancs et poubelles extérieures a été effectuée dans la semaine (AC-CV- JFM).
– un dispositif d'accroche de photos, banderoles, … a été installé (JFM-AC). – l'achat d'un escabeau est prévu, une obturation des fenêtres au sol est également envisagée.
– L’Association Culture et Loisirs (A.C.L) propose l'acquisition d'un congélateur.
FORETS :
La commune a vendu un lot de bois le 2 juillet dernier pour 14 397 €. C'est la scierie Genet qui s'en est portée acquéreur.
Mme VEDEL, agent ONF en charge de la commune, propose une sortie en forêt pour les membres du Conseil municipal le 27 septembre 2014.
POINTS DIVERS :
– Rappel de l'entretien réalisé sur le tracteur (AV),
– Examen rapide du budget et des réalisations au 30/06/14,
– Décision modificative sur le budget en vue de rectifier l'imputation d'une opération d'ordre (à la demande du Percepteur),
- Les travaux en bordure du ruisseau, rue de la Grand Fontaine sont à poursuivre : attente de la mise en place des dossiers de subventions,
– Des lisses de bancs seront achetées à AIIS, et installées Place de La Madeleine,
– CCTV : Délibération du Conseil Municipal en vue autoriser la communauté de commune à exercer les compétences suivantes :
- numérique
- Accueil péri et extra-scolaire,
- Carte jeunes : cette année, ce sont les adolescents de la commune nés en 1999-2000 qui se verront offrir la carte avantages jeunes. La commune reste dépositaire de la carte pour les autres générations.
- La journée de l’été des jeunes scolarisés de 13 à 19 ans est prévue cette année le mardi 26 août ou le jeudi 28 août en fonction de l’activité et de la météo. Une information sera diffusée aux jeunes pour une préinscription.
– Beurrerie : le règlement d'utilisation de la salle doit être mis à jour,
– Alerte Météo : les familles souhaitant être destinataires du message de la Préfecture en cas d'alerte Météo se sont fait connaître. Une solution est à l'étude pour un envoi de mails à partir du site internet de la commune. AGENDA :
– Prochains Conseils Municipaux : 5 septembre, 3 octobre, 7 novembre, 5 décembre. – Repas des Chasseurs : 9 août
– journée des jeunes : 26 ou 28 août
– Apéritif de l'été : 30 août
– visite en forêt avec l'agent ONF : 27 septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.