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Procès Verbal - DELB 20200014 01
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200014 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
VILLE DU HAVRE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Accord-cadre n° 91743
---
OUTILLAGE ET FOURNITURES INDUSTRIELLES
LOT 1
OUTILS A MAIN
ACCORD-CADRE APRES APPEL D’OFFRES OUVERT
AVENANT N°1
ETABLISSEMENTS LECOUFLE
(PROLIANS Normandie)
* *
*AVENANT 1 A L’ACCORD-CADRE 91743 NOTIFIE LE 11 DECEMBRE 2017.
ENTRE
La ville du Havre, représentée à cet effet par M. André GACOUGNOLLE, Adjoint au Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 3 février 2020,
D’UNE PART
ET
La société ETABLISSEMENTS LECOUFLE (PROLIANS Normandie), dont le siège est situé 1522 route de Périers 50180 Agneaux, immatriculée 905 680 278 au registre du commerce de Coutances et représentée par M. Loïc BOUCHARD, Directeur filiale,
D’AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet le transfert de l’accord-cadre à bons de commande n° 91743 « Outils à main » à la société ETABLISSEMENTS LECOUFLE (PROLIANS Normandie).
ARTICLE 2 - NOM ET COORDONNEES DU TITULAIRE
Le 30 septembre 2019, la société Descours et Cabaud Normandie, immatriculée 410 281 547 dont le nom commercial est Prolians Normandie, a fusionné avec la société Etablissements Lecoufle, dont le siège est situé 1522 route de Périers et immatriculée 905 680 278 au registre du commerce de Coutances. La société conservant son nom commercial, l’exécution de l’accord-cadre n° 91743 se poursuit avec la société Etablissements Lecoufle (Prolians Normandie), désormais immatriculée 905 680 278.
Concernant toutes les factures libellées au nom de PROLIANS Normandie et correspondant aux prestations exécutées, la ville du Havre se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : CREDIT MUTUEL
Code banque Code agence N° de compte Clé RIB
15489 00380 00030039501 92
TITULAIRE DU COMPTE : ETABLISSEMENTS LECOUFLE
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de l’accord-cadre initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
A le Le Havre,
Le Fournisseur soussigné
(cachet et signature) André GACOUGNOLLE
Adjoint au Maire