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Procès Verbal - DELB 20220197 01
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220197 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
AVENANT N° 2 A L’ACCORD-CADRE N° 91810 « MOBILIER ».
ENTRE
La VILLE DU HAVRE, représentée à cet effet par le Maire, ou son représentant, agissant en vertu d’une délibération en date du 16 mai 2022,
D'UNE PART,
ET
La société VASSARD OMB MOBILIER, dont le siège social est situé 15 boulevard Maréchal Juin 14000 Caen, immatriculée 493 384 093 au registre du commerce de Caen et représentée par M. Olivier TREMEL, Président,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de porter, à sa notification, le montant maximum de la dernière annuité de l’accord-cadre n° 91810 « Mobilier » à 236 000 euros HT, en place de 200 000 euros HT.
ARTICLE 2 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de l’accord-cadre initial et de son avenant n° 1 qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant restent applicables.
Le Le HAVRE, le
Pierre MICHEL
Le Fournisseur soussigné Adjoint au Maire
VILLE DU HAVRE
(cachet et signature)VILLE DU HAVRE
DIRECTION EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS
ET ACHATS
Accord-cadre n° 91810
---
MOBILIER DE BUREAU ET DE COLLECTIVITES
LOT 1
MOBILIER
ACCORD-CADRE APRES
APPEL D’OFFRES OUVERT
AVENANT N° 2
VASSARD OMB MOBILIER
* *
*