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Compte-Rendu - CR CM 30082024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune d'Hellimer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30082024)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de la Moselle
Arrondissement de Forbach / Boulay-Moselle
Commune de HELLIMER
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trente août deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald en salle du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers Présents : 09
Procurations 03
Absents : ZOLOTAREFF Céline, procuration à YAHIAOUI Romuald
AUBERTIN Frédéric, procuration à CARTIER Thierry
ISELER Isabelle, procuration à HEN Gérard
JORAND Christophe, DOLISY Karine, EGLOFF Patrick, excusés
Date de la convocation : 05 août 2024
Secrétaire de séance : HAVEN Barbara
Compte rendu général de la séance du 30 août 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
✓ approuve le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2024 à l’unanimité
✓ approuve la décision modificative budgétaire suivante (régularisation d’encaissement de la subvention AMISSUR 2023)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Chapitre 13 - C/1335 : + 15 000 €
Recettes Chapitre 13 - C/1345 : + 15 000 €
✓ autorise le Maire à procéder aux opérations de clôture du budget « LOTISSEMENT », à émettre les mandats et titres correspondants et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du SIE de METZ et du Service de Gestion Comptable de Saint-Avold
✓ autorise les travaux forestiers proposés (ouverture de cloisonnement et dégagement manuel pour la diversité et décide de mettre à la vente les grumes abattues au profit des habitants de la commune au prix de 55 € le m3 ; autorise la vente aux habitants hors commune en l’absence de candidatures suffisantes
- autorise le Maire à signer l’avenant avec la sous-préfecture de FORBACH / BOULAY- MOSELLE pour valider le changement d’opérateur exploitant le dispositif de t ransmission des actes par voie électronique avec le protocole d’échange Ixchange (JVS Mairistem)
✓ autorise le maire à signer l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 proposé par le Centre de Gestion de la Moselle
Assureur : GENERALI VIE
Courtier : WTW
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025)
(contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois) • Agents affiliés à la CNRACL
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des
arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.54 %
• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie
ordinaire
1,45 %
Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
✓ décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
✓ approuve les travaux de sécurisation des entrées situées sur la RD 674 vers GROSTENQUIN et RD 29 vers INSMING et le plan de financement ci-dessous,
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET
DEPENSES RECETTES Subventions acquises (A)
/ Sollicitées
(S) POSTES
MONTANT
ESTIMATIF
(en € HT) NATURE
POURCENTAGE DE
SUBVENTION MONTANT (€)
TRAVAUX DE
SECURISATION 54 510,80 €
Subvention Etat
DETR/DSIL %
Subvention
Conseil Régional 0,00%
Subvention CD
57 AMISSUR 27,5% 15 000,00 € A
Autres CASAS 18,35% 10 000,00 € S
Autofinancement 54,15% 29 510,80 €
TOTAL 54 510,80 € 54 10,80 € et autorise M. le Maire à faire la demande de fonds de concours auprès de la CASAS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 mn.
Pour extrait conforme
le 08/09/2024
Le Maire
M. YAHIAOUI Romuald