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Procès Verbal - PV du 27042026
Compte-Rendu - CR CM 27042026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Hellimer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE d’'HELLIMER
Conseil municipal du 27 avril 2026 à 20 heures, salle du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers Absents : 01
Procurations 01
Absent : AUBERTIN Frédéric, procuration à QUIEPPE JORAND Christophe Date de la convocation : 20/04/2026
Secrétaire de séance : HAVEN Barbara
Objet : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e approuve le compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2026
e approuve l’affectation de résultat 2025 comme suit
Excédent d’exploitation constaté 74 879.72 €
Déficit d'investissement 001 0.00 €
Exécution du virement à la section d’investissement 1068 32 761.54 €
Affectation à l’excédent reporté 002 74 879.72 €
Restes à réaliser dépenses 0.00 € Restes à réaliser recettes 0.00 €
e décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.85 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.20 %
taxe d’habitation : 16.31 %
ceux-ci n’ayant pas été augmentés depuis 2021
°__ approuve le budget primitif M57-2026 du budget principal dont la balance s’établit comme suit
Recettes (€) Dépenses(€)
Fonctionnement 514 724,72 514 724.72
Investissement 382 405.71 382 405.71 * approuve la liste des 24 contribuables proposée par ie Maire à la Direction Générale des Finances Publiques dans le cadre de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.), suite au renouvellement de la municipalité ;
* accepte la signature d’une convention de partenariat pour la destruction de nids de frelons asiatiques et
autres hyménoptères avec l’entreprise spécialisée « Ca pique Plus » 3B, Chemin de la Ronde 57510
PUTTELANGE-AUX-LACS pour des interventions sur le domaine public communal
L'intervention sera facturée 90 € TTC (prix de base) ou 120 € TTC (prix majoré en fonction de la difficuité du chantier)
L'ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 21 heures 45 minutes
Le Maire, Romuald Y AHTAOUI