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Arrêté - 2026.06.715 ocdp marche de nuits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.715 ocdp marche de nuits)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 06 715
Mis en ligne le ..2.4:06..7.6..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT, À LA CIRCULATION ET À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'EDITION 2026 DES MARCHES DE NUIT DE LOURDES
e Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 , L 2224-2 et 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2122-1 et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la délibération n°13 du 14 avril 2026 relative à la création des marchés nocturne 2026 et son règlement annexé ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre le déroulement sur la voie publique des marchés nocturnes des jeudis 16 juillet, 6 & 27 août 2026 organisés avenue du Paradis à Lourdes.
ARRÊTE
Article 1° - Occupation du domaine public/stationnement
Les jeudis 16 juillet, 6 août et 27 août 2026 de 14h00 à 00h30 de la nuit suivante, le stationnement des véhicules est interdit sur Les 26 emplacements (Véhicules électriques et PMR inclus) situés sur la portion de l’avenue du Paradis comprise entre son intersection avec la rue de la Grotte et celle avec l’aire de retournement des bus sise à hauteur de l'établissement dénommé « le Versailles ».
Par dérogation à cette disposition les véhicules liés à l’installation des étals de vente des commerçants peuvent stationner sur ces emplacements entre 15h00 et 17h00 ainsi qu’entre 23h30 et 00h30 de la nuit suivante afin de procéder à la dépose et à l’enlèvement des stands et marchandises.
Article 2 - Prescriptions particulières
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par les bénéficiaires.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de La route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 5 - Signalisation
La signalisation afférente aux dispositions ci-dessus (barrières métalliques et panneaux réglementaires) est mise en place et déposée par Les services municipaux.
Article 6 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 2 À aim 202 6
Notifié Le ...............................,.....
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
a Par remise en main propre
a Par maïil envoyé Le ............,........
Je soussigné(e).............................,
Signature : usées sesssssssosese
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.