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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.673 ocdp champ commun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
ZIP QUI FRANCA SI
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 06 673
Mis en ligne le ..1.6..26.%<..
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC ET VALANT PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DU CHAMP COMMUN NORD LES 7 ET 9 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de là propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre | - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande du Major Stéphane RENAULT relative à la campagne de recrutement de la Police Nationale et d’une animation prévue, le lundi 7 juillet 2025 de 08h00 à 19h00, sur le parking de la place du Champ Commun Nord de Lourdes.
Vu la demande de Maître Marc LABARBE relative au stationnement d’un camion dans le cadre d’une animation prévue, Le mercredi 9 juillet 2025 de 08h00 à 19h00, sur le parking de la place du Champ Commun Nord de Lourdes.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE 1er- Stationnement
Le lundi 7 juillet 2025 à compter de 06h00 et jusqu’à 19h00 ainsi que le mercredi 9 juillet 2025 à compter de 06h00 et jusqu’à 19h00, sur la place du Champ Commun Nord, un emplacement de 30m? est réservé au stationnement du camion « EXPERTIBUS >» dans le cadre d’une animation/information aux usagers puis d’un camion et d’un stand de la Police Nationale dans le cadre d’une campagne de recrutement.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneau), afférente aux dispositions ci-dessus, est mise en place par le service de la halle et du marché.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.1l 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 18 gun 202$
""
Pour le Maire,
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le .........,..,...,..,.............
o Par courrier recommandé envoyé Le .....,.......,......
a Par remise en main propre
g Par mail envoyé Le ............,...,...,
Je soussigné(e)...............
Signature : ...................,.,..,..,....
Certifie avoir recu Un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.