Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté composition nominat
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté modificatif n°2 com
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté composition nominat
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté DT ARS SE 06 15 dér
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté DT ARS SE 11 15 sec
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté n°DT ARS SE 10 15 d
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté n°76 2015 0005 dési
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté n°76 2015 0004 dési
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté tarif journalier de
Déliberation - 2026 87 Designation dun representant au sein du Co
Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté complémentaire n°2 conseil de surveillance CH Eure Seine
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté complémentaire n°2 conseil de surveillance CH Eure Seine)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
& $ Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
Arrêté complémentaire n° 2 à l'arrêté en date du 04 juin 2015
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du C.H. Eure-Seine
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux
territoires
;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6,
R. 6143-1
à R. 6143-4
etR.
6143-12
;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu
le
décret
n°
2010-361
du
8
avril
2010
relatif aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics de santé ; Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint Quentin en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie. Vu l'arrêté du 04 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Eure Seine. Vu l'arrêté modificatif n° 1
du 28 juillet 2045 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
hospitalier Eure Seine.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le conseil de surveillance du C.H. Eure-Seine est modifié comme suit : 1° en
qualité
de
représentants des
collectivités territoriales du
ressort de
l'établissement public de
santé :
-
Madame Catherine DELALANDE, représentant le conseil départemental de l'Eure.
ARTICLE 2
:
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à
l'article R. 6143-12 et 13 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
A
l'égard
des
tiers,
ces
délais
courent
à
compter de
la
date
de
publication
de
la
décision
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture concernée. ARTICLE 4 : Le directeur général
de
l'Agence
Régionale de Santé de
Haute
Normandie
est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui
sera
publié au
recueil
des actes administratifs au département de
la
Préfecture
concernée.
Rouen,
le 10 août 2015