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Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté modificatif n°2 composition nominative conseil de surveillance CH Les Andelys
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - ARS Arrêté modificatif n°2 composition nominative conseil de surveillance CH Les Andelys)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
@ 3} Agence Régionale de Santé Haute-Normandie
fixant la composition nominative
du conseil de surveiliance du CH les Andelys
Le directeur général
de Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé
et aux territoires ; Vu le code de la santé publique,
notamment ses articles L. 6143-56,
L.
6143-6,
R. 6143-1
à
R. 6143-4
et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31
mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le
décret
n°
2010-361
du
8
avril
2010
relatif
aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics de santé ;: Vu le décret du
14 mars 2013 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint Quentin en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie. Vu
l'arrêté du
04 juin
2015 fixant la composition
du conseil de surveillance du
centre hospitalier les
Andelys. Vu
larrêté modificatif n°
1
du
17 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier les Andelys.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le conseil de surveillance du CH les Andelys est complété comme suit : 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
-
Monsieur le Docteur Eric ROPAGNOL, représentant la commission médicale d'établissement.
ARTICLE 2
:
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à
l’article R. 6143-12 et 13 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
du
présent
arrêté.
A
l'égard
des
tiers,
ces
délais
courent à compter de la date de
publication
de
la décision
au
recueil des actes administratifs de la
Préfecture concernée. ARTICLE 4 : Le directeur général
de
l'Agence
Régionale de
Santé
de
Haute
Normandie est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté,
qui sera publié au
recueil des actes administratifs au
département de la
Préfecture
concernée.
Rouen,
le 10
juillet 2015
Le,directeur général
Amauÿ
e SAINT-QUENTIN