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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 Affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
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N° 2026/07
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale d’HERGNIES
-------------
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX (date de la convocation : 23 avril 2026)
Etaient présents : Anthony MERIAUX, Maire-Président, Delphine CHARLEZ, Julie DI CRISTINA, Dominique PIQUE, Pierre-Mary FONTAINE (arrivée 18h07, délibération 2026-06), Hélèna TREFOIS, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Florie ZIOLKOWSKI, Jean-Pierre BREBION, Brigitte BLOIS, Marie-Andrée DEHAY, Bernard DURIEUX, Marguerite RICHARD, Frédéric VINCHENT, - Membres
Etait absent ayant donné pouvoir :
/
Etait absent excusé :
/
Étaient absents :
Didier DEMARET
Djillani LAYAZID
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 13 puis 14 à partir de la délibération 2026-06 Qui ont pris part à la délibération : 13 puis 14 à partir de la délibération 2026-07
Objet : Affectation des résultats 2025
Après avoir adopté le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 du budget principal du C.C.A.S., il est proposé l’affectation suivante des résultats :
Constatant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement 2025 de : 11 517,16 € (-) - un excédent de fonctionnement 2024 reporté de : 15 016,22 € (+) SOIT un résultat de la section de fonctionnement de : 3 499,06 € (excédent).
- un résultat de la section d’investissement de : 108 260,17 € (excédent).
Le résultat global étant positif tout comme le résultat de la section d’investissement, l’affectation des résultats n’est pas obligatoire. Néanmoins, pour une information plus claire, l’affectation suivante est proposée.
Il est proposé au Conseil d’Administration : d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2025 de la manière suivante :
- Ligne R 002 résultat de fonctionnement reporté 3 499,06 € - Ligne R 001 résultat d’investissement reporté 108 260,17 € - Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 14 voix pour : − De procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme ci-dessus.
En séance, les jour mois et an susdits
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire compte tenu de la Le Président Transmission au contrôle de légalité le 13/05/2026
Et de la publication le 13/05/2026 Anthony MERIAUX Page 2 sur 2