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Déliberation - Autorisation environnementale Projet 4 Eoliennes
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation environnementale Projet 4 Eoliennes)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 18 juin 2019
Date d’affichage 18 juin 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 6 pouvoirs)
votants 25
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT-SIX JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Camille MORIN- BURRE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, Mme Marie- Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Gaëtan THOMAS), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : PROJET 4 EOLIENNES SUR LES COMMUNES DE CHERRE-AU ET CORMES DEPOSE PAR LA SOCIETE « FERME EOLIENNE HUISNE ET BRAYE » AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame KNITTEL, Adjointe au Maire en charge du Cadre de Vie et de l’Environnement, présente au Conseil Municipal le dossier déposé par la SASU Ferme Eolienne Huisne et Braye, relatif à l’exploitation d’un parc éolien de 4 aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire des communes de Cherré-Au et Cormes.
Elle précise qu’une enquête publique s’est tenue du 27 mai 2019 au 26 juin 2019, au cours de laquelle le public a pu faire part de ses observations à Mr Claude BARBE, commissaire enquêteur.
Mme KNITTEL présente notamment l’implantation précise des 4 aérogénérateurs.
Elle donne les caractéristiques techniques des 4 éoliennes projetées et notamment leur hauteur à savoir 1 de 149.90m et 3 de 180.65m.
Différents photomontages inclus dans le volet paysager de l’étude d’impact sont présentés aux conseillers municipaux.
Elle fait part au Conseil Municipal, que lors d’une réunion récente du Conseil Communautaire, une des deux communes concernées par l’implantation des 4 éoliennes a émis un avis défavorable.
De ce fait, Monsieur le Maire, souligne l’importance de cette position nouvelle, de même il rapporte l’information portée à sa connaissance très récemment sur le fait que ce parc éolien projeté, n’intègre pas le plan départemental des énergies éoliennes approuvées par le Conseil Départemental de la Sarthe. En outre, le PCAET qui sera prochainement élaboré, traitera de ces questions de transitions énergétiques sachant qu’une commission du Conseil de développement du Perche Sarthois étudie actuellement le potentiel économique en énergie renouvelable sur le territoire du Perche Sarthois.
Ce travail sera terminé en fin d’année.
Pour ces diverses raisons,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (0 Pour - 0 Abstention – 25 Contre),
EMET un avis défavorable au projet de 4 éoliennes sur les communes de Cherré-Au et Cormes déposé par la société « Ferme Eolienne Huisne et Braye ».
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU