Déliberation - 111225 DC 129 RPQS DECHETS 2024

Documents similaires

Déliberation - 111225 DC 129 RPQS DECHETS 2024

Acte - 111225 DC 129 ANNEXE Dechets RA 2024 Thelloise

Acte - 111225 DC 129 ANNEXE Déchets RA 2024 Thelloise

Déliberation - 260924 DC 96 RPQS dechets pour annee 2023

Déliberation - 121023 DC 104 RPQS dechets pour annee 2022

Déliberation - 290922 DC 116 RPQS dechets pour annee 2021

Acte - 111225 DC 129 ANNEXE Dechets RA 2024 Thelloise

Acte - 290922 DC 116 Annexe RPQS Dechets 2021

unknown - 121023 DC 104 ANNEXE RPQS Dechets 2022 Thellois

Acte - 111225 DC 129 ANNEXE Déchets RA 2024 Thelloise

Déliberation - 111225 DC 129 RPQS DECHETS 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 111225 DC 129 RPQS DECHETS 2024)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies, DEPARTEMENT DE L'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 3 décembre 2025

Date de l’affichage : 3 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 41 + 1 suppléé + 6 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 48

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR L’ANNEE 2024

Numéro de la Délibération : 111225-DC-129

L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE,

Caroline BILL, Véronique PAUL, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean--Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL.,, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND), Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,

Viviane AKAKPOVI, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN.

MM. Philippe MARECHAL, Francis CHABLE, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET,

Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléée :

- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.

Dont représentés :

- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.

- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. David LAZARUS.

- M. Pierrick LOZE par Mme Nadia MORIA.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’'ERCUIS.

Réf. 200 1 14 Berger Levrault (2405) République françaiseNuméro de la Délibération : 111225-DC-129

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR L’ANNEE 2024

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

+ Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2224-17-1 et D 2224-5 et D 2224-17-1 ;

e Le code de la commande publique ;

+ Les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement

création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté

de communes Thelloise ;

e L'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publiques Locaux en date du

17 novembre 2025 :

Considérant :

° Que le rapport annuel est public et consultable par tous au siège de l’EPCI dès sa publication.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le rapport est porté à la connaissance du public

dans les quinze jours qui suivent sa présentation à l’assemblée délibérante. Le rapport est adressé à Monsieur le Préfet pour information :

+ Que pour le cas particulier du service public de prévention et gestion des déchets, et compte tenu

des délais fixés par le CGCT, le rapport ci-annexé doit être présenté dans les six mois suivants la

clôture de l’exercice concerné :

° Que le bureau d’études mandaté par le SMDO), afin de réaliser la matrice des coûts, n’a pu nous

fournir cette dernière qu’au mois de septembre de l’année N+1 :

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE,

> PREND ACTE de la communication du rapport annuel ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Signé électroniquement le 15/12/2025.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur par DESLIENS Pierre, Président.

[060-200067973-20251 211-111225-DC-1 29-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2025

Affichage : 17/12/2025

Le secrétaire de séance,

Jean-Marie NIGA

Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française :