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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 12 MAI 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 12 MAI 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
N°2026-05-68
"e EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
: 2026-05-68- U S -
2026
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PR RATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affchéle 18 MAI 2076
2Y
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-68 1/3 (D Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux
types de demande:
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être
demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle
est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit:
-_ Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de
la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l’objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission Sports s’est réunie le 30 avril 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions aux associations sportives selon les modalités fixées ci-dessous et d'imputer les dépenses
au budget général.
Ÿ x
Hôtel de Ville - Place du IHlème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - O mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-68 2/3 æ Montant voté pour Montant proposé
D pour 2026
Le Sporting Club de la Grand-Croix / Lorette 4 286, 80 € 3 419,10 €
Fonctionnement 2 296, 00 € 1 148, 00 €
: Il 940, 80 € 383, 60 €
750, 00 € 1700, 00 €
300, 00 € 187, 50 €
100, 00 € 400, 00 €
100, 00 € 400, 00 €
559, 00 € 559, 00 €
Fonctionnement 559, 00 € 559,00 €
Le Tennis Club de Lorette 1 126, 50 € 1353,50 €
Fonctionnement 975, 80 € 1 148, 00 €
Contractuelle non fc 150, 70 € 205, 50 €
Judo Club Loretane 3 285, 00 € 2 549,20 €
Fonctionnement 2 353,40 € 1 836, 80 €
Cont: le non fi alisée 931, 60 € 712,40 €
Les Edelweïss de Lorette 1 727,30 € 1 176,10 €
Fonctionnement 1 234,10 € 861, 00 €
! 493, 20 € 315,10€ BMX Club Vallée du Gier 568, 80 € 512,70 €
Fonctionnement 459, 20 € 430, 50 €
C ictuelle non fo 109, 60 € 82,20 €
Pétanque Lorettoise 472,00 € 472, 00 €
Fonctionnement 472, 00 € 472, 00 €
Rugby Club Pays du Gier 399,20 €
Fonctionnement 344, 40 €
C 54,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44-5 : 0477 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-68 3/3 ; N°2026-05-69
V De EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 23
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-05-69- SUBVENTIONS AU BASKET CLUB - EXERCICE 2026
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS:
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la
présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Anais 18 MAI 20
Hôtel de Ville - Place du INème Millénaire - 42420 LORETTE &04 77 73 30 44 - & : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr &
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-69 1/3 2026-05-69- SUBVENTIONS AU BASKET CLUB - EXERCICE 2026
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux
types de demande :
Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération
particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle
est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et
conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
Être une association dite loi 1901
Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la
subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission Sports s’est réunie le 30 avril 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
à l’association Basket Club de Lorette selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer
les dépenses au budget général.
Æ Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 7330 44-E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-69 2/3 d Le Basket club de Lorette
Fonctionnement bureau (bénévoles + Licenciés)
de son Président.
Montant voté pour
2025 (pour
rappel)
2 977,00 €
1 377,60 €
369,40 €
750,00 €
480, 00 €
Montant proposé
pour 2026
4 346, 90 €
1 635,90 €
411, 00 €
2125,00 €
175, 00 €
N'o as pris part au débat ni au vote: M. INSARDI Adrien et Mme BERTHON Christelle
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire,
Gérard TARDY
Le secrétaire de séance,
Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IlIlème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-69 3/3 $ N°2026-05-70
re EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 23
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-05-70- SUBVENTIONS AU KARATE CLUB - EXERCICE 2026
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 48 MAI 2U/b
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
0477 7330 44-EË:04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-70 1/3 2026-05-70- SUBV A =
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande:
° Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
-_ Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le
formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la
subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission Sports s’est réunie le 30 avril 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions à l'association Karaté Club de Lorette selon les modalités fixées ci-dessous et d'imputer les dépenses au budget général.
FE
Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - 1: 0477 73 40 33 - O mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-70 2/3
(a Montant voté pour Montant proposé
ST pour 2026
Karaté Club Lorette 1 063, 90 € 1191,10 €
Fonctionnement 903, 60 € 889, 70 €
Contractuelle non formalisée (-18 ans) 260, 30 € 301, 40€
Après en avoir délibéré, le
de son Président.
N'ont pas pris part au débat ni au vote : Mme SAMIH Nadia et Mme BRAVO Céline
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-70 3/3 N°2026-05-71
É EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: _2026-05-71- ATTRIBUTI DE BVENTIONS AUX ASSO ONS SOCIALES POUR L'EXERCICE 2026
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site wwwrtelerecours.fr
Transmis au représentant de l’Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
afichéle [48 MAI 2026
. Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr &
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-71 1/3 Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux
types de demande:
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
-_ Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le
formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la
subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise qu'il propose de maintenir pour 2026, les mêmes
montants votés pour l’année 2025.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions aux associations sociales selon les modalités fixées ci-dessous et d'imputer les dépenses
au budget général.
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-71 2/3 04 77 73 30 44
Ÿ ADMR Vallée du Gier
Fonctionnement
Amarose’s
Fonctionnement
Dynamic Club
Fonctionnement
Banque Alimentaire de St Etienne
Fonctionnement
Amicale des donneurs de sang bénévoles de Lorette
Fonctionnement
EURECAH 42ème Rugissant
Fonctionnement
FNATH - Section de La Grand-Croix Lorette ST Paul en Jarez
Fonctionnement
L'association vie libre section Rive de Gier
Fonctionnement
Souvenir Français
Fonctionnement
As de Trèfle
Fonctionnement
LOIRE ALZHEIMER
Fonctionnement
Les restos du Cœur
Fonctionnement
Aide alimentaire lorettoise
Fonctionnement
Résurgence Transhépate
Fonctionnement
PRISME 21
Fonctionnement
Anim Accueil
Fonctionnement
Le Maire,
Montant attribué Montant attribué
en 2025
150, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
150,00 €
150, 00 €
150, 00 €
350,00 €
350, 00 €
150, 00 €
150,00 €
200, 00 €
200, 00 €
150, 00 €
150,00 €
50, 00 €
50,00 €
150, 00 €
150,00 €
150, 00 €
150,00 €
200, 00 €
200, 00 €
0,00 €
0,00 €
560, 00 €
560, 00 €
100, 00 €
100, 00 €
Le secrétaire de séance,
Delphine BERTOM --Gérard TARDY VE)
nr Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
en 2026
150, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
350, 00 €
350, 00 €
200, 00 €
200, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
50,00 €
50, 00 €
150, 00 €
150, 00 €
200, 00 €
200, 00 €
200, 00 €
200, 00 €
560, 00 €
560, 00 €
100, 00 €
100, 00 €
100, 00 €
100, 00 €
50, 00 €
50, 00 €
#04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.vike-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-71 3/3 N°2026-05-72
ss EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 24
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
ET : 2026-05-72- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS - ANCIENS CO TTANTS POUR L’EXERCICE 2026
PRESENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE
Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier,
MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia,
M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le [4 8 MAI 2026
PK é
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-72 1/3 L'EXERCICE 2026
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
+ _ Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l'activité ou des activités courantes de l'association. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération
particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
Être une association dite loi 1901
Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
Avoir des activités conformes aux critères de la Commune;
Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la
subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise qu'il propose de maintenir pour 2026, les mêmes
montants votés pour l’année 2025.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions aux associations sociales - Anciens combattants et victimes de guerre de la Grand’Croix
et Amicale des anciens de la résistance du Gier ARG selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
Hôtel de Ville - Place du Ilième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44- 2: 04 77 73 40 33- Q mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-72 2/3
& Montant attribué Montant attribué
en 2025 (pour en 2026
rappel
Anciens combattants et victimes de guerre de la Grand-Croix 175,00 € 175, 00 € et des environs
Fonctionnement 175,00 € 175, 00 €
Amicale des anciens de la Résistance du Gier ARG 175, 00 € 175, 00 €
Fonctionnement 175,00 € 175, 00 €
ition
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
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Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44-® : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-72 3/3 N°2026-05-73
v mul EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET :_2026-05-73- ATTRIBUTION S SUBVENTIONS AUX ASSOCIAT
CULTURELLES POUR L'EXERCICE 2026
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ENTS/ E ÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
CURATI i
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 1 8 MAI 2076
AT
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-73 1/3 À -05-73- E NTI A LL
UR L” ICE 2
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux
types de demande:
Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
Être une association dite loi 1901
Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le
formulaire de demande de subvention ;
Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission municipale Culture s’est réunie le 7
mai 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Il a été décidé de maintenir les mêmes montants votés en 2025 sous réserve de bonne
réception des demandes.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
aux associations culturelles selon les modalités fixées ci-dessous et d'imputer les dépenses au budget général.
XX “
Hôtel de Ville - Place du Iflème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - à : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-73 2/3
d Montant attribué
en 2025 (pour Meur F 026
rappel)
Arabesque 132,00 € 132, 00 €
Fonctionnement 132, 00 € 132, 00 €
Lire et faire lire 132, 00 €
Fonctionnement 132, 00 €
CERPI 133,50 € 133,50 €
Fonctionnement 133, 50 € 133,50 €
Université pour tous 150,00€ 150, 00 €
Fonctionnement 150, 00 € 150, 00 €
Plaisir de Chanter 132, 00 € 132,00 €
Fonctionnement 132, 00 € 132,00 €
Not Musique 132, 00 €
Fonctionnement 132, 00 €
de rési
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU pif OE Jr
. D — À
Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-73 3/3 4 N°2026-05-74
Fe EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 23
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
0 : 2026-05-74- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EMAS POUR L’'EXERCICE
2026
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.tel
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le ‘4 8 MAI 2025
Hôtel de Ville - Place du INème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-© : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-74 1/3 ES -05-74- AT SUBV A;
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux
types de demande :
Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être
demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l'action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
Être une association dite loi 1901
Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le
formulaire de demande de subvention ;
Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de
la collectivité qui l'a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l’objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission municipale Culture s’est réunie le 7 mai 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
à l'association EMAS selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
ST
Hôtel de Ville - Place du IHième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - à : 04 77 73 40 33 - D mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026- DCM 2026-05-74 2/3
p Montant attribué Montant proposé en 2025 (pour prop pour 2026 rappel)
Ecole de musique EMAS 2 500, 00 € 2 600,00 €
Fonctionnement 2 500,00 € 2 600,00 €
de son Président,
a vote : MME ORIOL Evel MME BONNA l
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
pi k f
7 Van 6 À + x
Hôtel de Ville - Place du Iième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-74 3/3 N°2026-05-75
v FE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 24
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-05-75- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DICTE ETE P L'EXERCICE 2026
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE
Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier,
MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia,
M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la
présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le F1 8 MAI 202
ANT
Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-75 1/3 -05-75- TEE /EXER
2026
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux
types de demande:
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être
demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
-_ Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune de Lorette;
-__ Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le
formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de
la collectivité qui l'a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission municipale Culture s'est réunie le 7 mai 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
à l'association DICTEE EN FETE selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les
dépenses au budget général.
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - 2 : 04 77 73 40 33- © mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-75 2/3
d Montant attribué Montant proposé
en 2025 (pour pour 2026
rappel)
Dictée en fête 160, 00 € 160, 00 €
Fonctionnement 160, 00 € 160, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rouve, à l'unanimité la proposition de son Président.
N'a pas pris part au vote : MME BONNARD Joelle
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 7330 44-E : 0477 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-75 3/3 N°2026-05-76
“E F EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 23
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-05-76- ATTRIBUTION DES SUBVEN S STUDI RPS ET JAZZ
POUR L’EXERCICE 2026
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
affchéle 1 MAI 2026
= #
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44- 2: 0477 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-76 1/3 -05-76- ATTRI DE: Tr A:
L'EXERCICE 2026
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande:
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l'activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle
est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
- Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le
formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission municipale Culture s’est réunie le 7 mai 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
à l'association STUDIO CORPS ET JAZZ selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
A.
Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-76 2/3 bp Montant attribué Montant proposé
en 2025 (pour prop rappel) pour 2026
Studio Corps et Jazz 120, 00 € 132, 00 €
Fonctionnement 120, 00 € 132,00 €
de son Président.
N'a pas pri au v i E Virginie et MME L Evel
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
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Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44-® : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-76 3/3 N°2026-05-77
v D EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-05-77- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU
ORGANISMES À CARACTERE SCOLAIRE POUR L’EXERCICE 2026
PRÉSENTS : MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO
Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE
Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier,
MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia,
M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle 4 f MAI ?D/
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44-E : 0477 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-77 1/3 2026-05-77-__ ATTRIBUTION DES __ SUBVENTIONS __ AUX _ ASSOCIATIONS _ OÙ
RGA MES À CARACTERE SCOLAIRE POUR L’EXERCICE 2
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être
demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération
particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et
sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle
est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante
peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
Être une association dite loi 1901
Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune de Lorette ;
Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de
la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la
subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise qu'il propose de maintenir pour 2026, les mêmes
montants votés ou les mêmes bases de calculs en ce qui concerne les centres de formation
déterminés pour l’année 2025.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
aux associations ou organismes à caractère scolaire selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
A À 2
Hôtel de Ville - Place du Ilième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-77 2/3
b Association Sportive du CES Exbrayat
Fonctionnement
FCPE Lorette
Fonctionnement
Parents d'élèves CES Exbrayat
Fonctionnement
BTP CFA Loire
Fonctionnement 50 € / apprenti
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Loire CMA
Fonctionnement 50 € / apprenti
Jeunesse Au Plein Air
Fonctionnement
Maison Familiale Rurale de Coublevie - CFA
Fonctionnement 50 € / apprenti
Montant
attribué en
2025 (pour
rappel)
120, 00 €
120, 00 €
615, 00 €
615,00 €
150, 00 €
150, 00 €
500, 00 €
500, 00 €
400, 00 €
400, 00 €
132, 00 €
132, 00 €
Montant
proposé pour
2026
615, 00 €
615,00 €
400, 00 €
400, 00 €
132, 00 €
132,00 €
50,00 €
50, 00 €
d rési
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire,
Gérard TARDY
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E: 0477 73 40 33 - RH mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-77
Le secrétaire de séance,
Delphine BERTOMEU
3/3 N°2026-05-78
Ve EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
BJET : 2026-05-78- TIEN FINANCIER A LES P ES ET PRIVÉES EN
2026-2027
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le "4 ÿ MAI 2026
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Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-78 1/3 Monsieur le Maire vous propose cette année de maintenir les bases de calcul servant à déterminer le montant des subventions allouées aux écoles publiques et privées de la
Commune.
Les sommes attribuées ou prises en charge directement par la Commune sont définies pour l'année scolaire 2026-2027 sur la base des effectifs connus à la rentrée scolaire. Elles
seront versées à l'association éducative et culturelle Jean de la Fontaine, à l’ADLE Marie Curie, à l'OGEC Notre Dame sous forme de subventions ou directement prises en charge
par le budget général de la Commune en ce qui concerne les écoles publiques uniquement, jusqu’à concurrence des forfaits définis ci-dessous.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D'attribuer pour l’année scolaire 2026-2027 :
Proposition
2026-2027
ADLE Ecole Jean de la Fontaine
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée (Surjustificatifs) 4233,87 €
* Opération "spectacles" (sur justificatifs 8,77 € par élève
* Fournitures scolaires 31, 85 € par élève
ADLE Ecole Marie CURIE ; SE Eu
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée (sur justificatifs) 1 943,10 €
* Opération "spectacle 8,77 € par élève
* Arbre de Noël 11,26 € par élève
* Fournitures scolaires 25, 45 € par élève
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée
- Primaire 1 661,40 €
- Maternelle 999, 00 €
* Arbre de Noël des enfants scolarisés en maternelle (surjustificatifs) | 11, 26 € par élève
* Opération "spectacles" (sur justificatifs) 8,77 € par élève
2) D'imputer au budget général ces mouvements financiers.
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CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
TRE met
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Hôtel de Ville - Place du IITème Millénaire - 42420 LORETTE
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Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-78 3/3 N°2026-05-79
V Le EXT RAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-05-79- CONTRIBUTION À L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE MARIE À SAINT- CHAMOND - CLASSE ULIS
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE
Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier,
MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
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Notifié, le
Affiché le "18 MAI 2026
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 7330 44-EË : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-79 1/3 2026-05-79- CONTRIBUTION À L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE MARIE À SAINT-CHAMOND -
CLA L
Monsieur le Maire vous informe que conformément à l’article L 442-5-1 du Code de
l'Education, les communes (comme Lorette) ne disposant pas de classes ULIS (unité
localisée pour l'inclusion scolaire) adaptées à la situation de l'élève, sont dans l'obligation
de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
d'association, d'accueil des enfants qui sont domiciliés sur leur commune.
Le montant forfaitaire annuel à verser à l'établissement constitue le coût moyen par
élève des classes élémentaires ou maternelles publiques de la commune. À Lorette, le coût
moyen est de 995, 24 € par élève pour l'école primaire Jean de la Fontaine.
Monsieur le Maire vous précise qu’il a reçu une demande en ce sens pour l’année
scolaire 2025-2026 pour un enfant lorettois accueilli en école élémentaire (CM2) à l'école
Sainte Marie la Grand "Grange de Saint-Chamond en classe ULIS, en sachant que celle-ci
est en contrat d'association avec l'Etat.
De ce fait, au regard des obligations en vigueur, Monsieur le Maire vous propose :
1) De verser une contribution de 995,24 € à l'école privée Sainte Marie à Saint-
Chamond pour l’année 2025-2026 au titre de l'accueil d’un enfant domicilié à
Lorette dans une classe ULIS et ce conformément au Code de l'Education
Nationale ;
2) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
Monsieur le Maire vous propose cette année de maintenir les bases de calcul servant à
déterminer le montant des subventions allouées aux écoles publiques et privées de la Commune.
Les sommes attribuées ou prises en charge directement par la Commune sont définies
pour l'année scolaire 2026-2027 sur la base des effectifs connus à la rentrée scolaire. Elles
seront versées à l'association éducative et culturelle Jean de la Fontaine, à l'ADLE Marie Curie, à l'OGEC Notre Dame sous forme de subventions ou directement prises en charge
par le budget général de la Commune en ce qui concerne les écoles publiques uniquement, jusqu’à concurrence des forfaits définis ci-dessous.
AŸ
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 40 33 - D mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-79 2/3 04 77 7330 44
# Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-79 3/3 N°2026-05-80
ne EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-05-80- COTISATION 2026 À LA MISSION LOCALE GIER PILAT
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 8 MAI A:t6
AA
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 -EË : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-80 1/2 & 2026-05-80- COTISATION 2026 À LA MISSION LOCALE GIER PILAT
Monsieur le Maire vous précise que chaque année, la Mission Locale Gier Pilat, sollicite
le renouvellement de l’adhésion de la Commune à cet organisme qui a vocation à
accompagner les jeunes de 16 à 25 ans pour trouver une formation où un emploi. La
demande de cotisation pour l’année 2026 a été réceptionnée en Mairie le 29 avril 2026.
Monsieur le Maire vous propose :
1) De confirmer le maintien de l'adhésion de la Commune pour 2026 à la Mission
Locale ;
2) De fixer la cotisation à 4933, 17 € pour l’année 2026 (soit 0,99 €/habitant, maintien
par rapport à 2025);
3) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-80 2/2 N°2026-05-81
oe EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 6-05-81- STRIBU DE RÉSENTATIONS_EXTERIEURES :
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES :MISSION LOCALE GIER PILAT
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le ! 1 & MAI 2026
À #*
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
#04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-81 1/2 à 2026-05-81-___ REDISTRIBUTION E REPRÉS ATIONS XTERIEURES :
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES : MISSION LOCALE GIER PILAT
Dans le prolongement des élections municipales du 22 mars 2026, le Conseil Municipal
doit redistribuer ses représentations extérieures dans les associations et autres
organismes. Par mail du 30 avril 2026, la Mission Locale sollicite la Commune pour
désigner un représentant titulaire et un membre suppléant pour la représenter dans son
collège des élus
Le conseil municipal a procédé à la désignation de l’ensemble des membres des représentants, approuvée à l’unanimité par vote à mains levées.
€ Mission Locale Gier Pilat
Cette désignation qui a eu lieu à mains levées a donné les résultats ci-après :
+ Pour le membre titulaire : 1
Candidature de Madame BERTOMEU Delphine : 20 voix
Candidature de Madame ORIOL Eveline : 5 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, Madame Delphine BERTOMEU représentera
donc la commune au sein de cette structure en tant que membre titulaire.
L'intéressée déclare accepter le mandat qui lui est confié.
Æ Pour le membre suppléant: 1
Candidature de Madame BRAVO Céline : 20 voix
Candidature de Madame KERGOT Virginie : 5 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, Madame Céline BRAVO représentera donc la commune au sein de cette structure en tant que membre suppléant. L'intéressée déclare accepter le mandat qui lui est confié.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 13 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
EL Delphine BERTOMEU
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Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-81 2/2 N°2026-05-82
NA EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-05-82- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO
Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE
Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M.
GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier,
MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le ‘18 MAI 2026
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-82 1/3
LS 2026-05-82- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMM N DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics, et suite aux élections
municipales qui viennent de se dérouler, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Monsieur le Maire vous rappelle que la commission d'appel d'offres (CAO) d’une
commune de 3 500 habitants et plus est composée :
- Du Maire, Président ou de son représentant;
- De cinq membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
De la même manière et conformément aux articles L 1411-1, L 1411-5, L 1411-6 et L
1411-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de constituer la
commission de délégation de service public (CDSP) et ce pour la durée du mandat. La composition d’une CDSP est identique à celle d’une CAO.
Monsieur le Maire attire votre attention sur le fait qu’il doit être procédé, selon les
mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même
liste, sans panachage ni vote supplémentaire. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Monsieur le Maire vous fait part qu'il désigne Madame Delphine BERTOMEU pour le
représenter et présider la commission d'appel d'offres ou de délégation de service public en cas d’indisponibilité de sa part et vous propose donc de procéder, dans les conditions
précitées, à l'élection des membres de chacune de ces deux commissions.
Monsieur le Maire vous propose de désigner les mêmes membres pour chacune de ces deux commissions et de procéder à un seul vote.
A la suite de l’appel à candidatures lancé par Monsieur le Maire, deux listes liste ont été présentées tant pour la commission d'appel d'offres que pour la commission de délégation de service public à savoir:
Liste ALLIANCE POUR LORETTE :
Titulaires: Adrien INSARDI - Francesco LETO - Michel FOURNEL - Xavier MARMORAT -
Christelle GRANGE - Suppléants: Emilie VERGUIN, Jean-Sébastien PAYRE, Jean-François BREGAIN, Patricia BREGAIN, Antoine GRECO (20 voix)
Liste NOUVEL ELAN POUR LORETTE
Titulaires : Evelyne ORIOL, Gilles RAIA, Chantal FAYELLE, Lionnel PORTALLIER, Virginie
KERGOT - Suppléant : Gilles RAIA (5 voix)
Le Conseil Municipal a donc décidé d'organiser un seul vote pour la composition de ces
deux commissions, cette désignation qui a eu lieu à mains levées (après avoir obtenu l'unanimité des membres du conseil municipal présents ou représentés).
Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE 2Y.. &04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-82 2/3 A l'issue de ce vote, font donc partie de la commission d’appel d'offres et de la
commission de délégation de service public à caractère permanent:
- 5 membres titulaires : Adrien INSARDI - Francesco LETO - Michel FOURNEL -
Xavier MARMORAT, Evelyne ORIOL
- 5 membres suppléants : Emilie VERGUIN, Jean-Sébastien PAYRE, Jean-François
BREGAIN, Patricia BREGAIN, Gilles RAIA
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 15 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-82 3/3 N°2026-05-83
EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-05-83- RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES ET DES COMMISSIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE
Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier,
MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Afichéle :1 8 MAI 2026
Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE À . &04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-83 1/2 4 2026-05-83- RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DES COMMISSIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire indique qu'un règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres
et de la commission de délégation de service public, bien que non obligatoire juridiquement est fortement recommandé en vue de préciser leurs règles de fonctionnement et de vote, compte tenu de l'extrême concision des textes législatifs applicables en la matière.
Monsieur le Maire vous propose d'approuver le règlement présenté en annexe valable
pour la durée du nouveau mandat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 15 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IlTème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - & : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-83 2/2 Règlement
Commission d'appel d'offres et des Commissions de
délégation de service public de la Commune de Lorette
Textes de référence :
VU le Code de la commande publique
VU le Code général des collectivités territoriales
Préambule :
Le présent règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement de la commission
d'appel d'offres (CAO) constitue la base des règles internes de la commande publique au sein de
la Commune de Lorette, qu'il y a lieu de compléter avec les différents textes en vigueur.
Le présent règlement intérieur est également applicable pour les commissions de délégation de
service public (DSP).
Le présent règlement a été établi dans le respect de la législation et de la réglementation en
vigueur et s'appuie sur la mise en œuvre des principes de concurrence, d'égalité de traitement des
candidats et de transparence des procédures.
La CAO se réunie pour prendre toutes les décisions relatives aux marchés publics dont les montants
sont égaux ou supérieurs aux seuils européens et qui sont par conséquent soumis aux règles de
procédure formalisée.
Les commissions DSP ad hoc se réunissent pour prendre toutes les décisions relatives aux contrats
de concessions de service public dans les domaines qui leur sont attitrés à leur création.
Titre 1 : Composition de la commission d’appel d'offres
Article 1 : La présidence
Le Maire de la Commune de Lorette est le Président de la CAO, ainsi que le Président des
commissions DSP.
Les délibérations d'institution de ces différentes commissions désignent l’élu qui assurera leur
présidence en cas d'absence du Maire de Lorette. Cet élu ne peut être désigné parmi les membres
titulaires ou suppléants de la CAO, ou des commissions DSP.
Article 2 : Les membres à voix délibérative
Les commissions sont composées du Président ou son représentant, et de cinq membres de
l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel.
L'assemblée délibérante procède à l’élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir, En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
Æ suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d’être proclamés élus.
Ilest pourvu au remplacement d’un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste, et
venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste. Le remplacement du suppléant
devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après
le dernier membre suppléant retenu.
Ilest procédé au renouvellement intégral lorsqu'une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir
au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit dans les conditions énoncées ci-
dessus.
Article 3 : Les membres à voix consultative
Lorsqu'ils y sont conviés par le président de la CAO, ou des commissions DSP, peuvent participer aux
réunions de celle-ci avec une voix consultative :
- Le comptable public de la collectivité ;
- Un représentant du ministre chargé de la concurrence.
Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent également participer aux commissions, avec voix consultative, des personnalités ou un ou
plusieurs agents de la communauté de communes désignés par le président de la CAO, ou des
commissions DSP en raison de leur compétence dans la matière. C'est par exemple le cas :
- Des agents du service Administratif, en ce qu’ils sont compétents en matière de marchés
publics ;
- Des agents des services opérationnels compétents dans la matière qui fait l’objet de la
consultation ;
- Du Maître d'œuvre ou de l'Assistant à Maître d'ouvrage chargé du suivi de l'exécution des
travaux ou de la prestation, objet de la consultation.
Article 4 : Secrétariat
Le secrétariat des commissions est assuré par le service de la commande publique de la
Commune de Lorette qui est chargé :
- D'organiser la convocation des membres des commissions ;
- D'établir le procès-verbal des séances.
Article 5 : Confidentialité
Les membres des commissions sont tenus au secret : leur devoir de réserve s'étend à l'ensemble
des informations dont ils sont destinataires et aux débats auxquels ils participent.
Les documents qui leur sont remis en séance ne doivent être divulgués en aucune façon à l'issue
de celle-ci.
Si des entreprises candidates à un marché, ou une délégation de service public, les interrogent, ils
les orienteront vers le service Commande Publique de la Commune de Lorette qui seul est habilité
à les renseigner.
Article 6 : Conflit d'intérêts
Les membres doivent être impartiaux. Toute attitude contraire serait susceptible de caractériser
un conflit d'intérêts.
La fonction de membre de la CAO, ou des commissions DSP est incompatible avec celle de
prestataire direct ou indirect.
Une personne intéressée, à quelque titre que ce soit, au marché ou contrat soumis aux
commissions ne peut participer. Le salarié ou assimilé d’un opérateur économique candidat, en
23 fonction, ne peut siéger même s’il est un élu local. Le cas des anciens salariés ou assimilés d’un
opérateur économique candidat fait, en revanche, l’objet d’un examen au cas par cas, en fonction
des circonstances de fait.
Les membres concernés, après réception de la convocation, doivent se manifester auprès du
service de la Commande Publique afin de présenter l’éventuelle situation de conflit d'intérêts qui
les concernerait.
Ainsi, cela doit conduire les membres concernés à ne pas intervenir sur le sujet, à se retirer lors du
vote, voire à ne pas siéger en commission lorsque ce sujet est évoqué. Chaque cas fera l’objet d’une
mesure appropriée.
De manière générale, le fait que la CAO, ou les commissions DSP soit composée en infraction des
règles énoncées ci-dessus rend irrégulière la procédure de passation.
Il'est rappelé que pour les élus concernés par un confit d'intérêts, les manquements au devoir de
probité tels que la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts ou le délit de
favoritisme sont qualifiés de délits intentionnels par le code pénal.
Titre 2 : Fonctionnement
Article 7 : La convocation des commissions
Le président de la commission qui doit se réunir adresse aux membres de celle-ci des convocations
envoyées par mail dans un délai de 5 jours francs avant la date de la réunion. (En cas de
changement d’adresse électronique, les membres doivent communiquer leur nouvelle adresse
mail dans les plus brefs délais).
La convocation mentionne l’ordre du jour détaillé des dossiers soumis à la commission. Cet ordre
du jour peut être modifié jusqu’au jour de la réunion de la commission. Les rapports sont
communiqués le jour de la commission.
L'assiduité aux commissions est la garantie d’un bon fonctionnement. Les membres de la
commission sont donc invités à y participer activement. En cas d'empêchement, ils doivent en
aviser le secrétariat de la commission par tout moyen.
Article 8 : Quorum
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
IlLest donc atteint avec la présence du président et de trois membres (soit 4 membres au total). Si,
après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau
convoquée ; la CAO ou les commissions DSP se réunissent alors valablement sans condition de
quorum.
Les membres suppléants de la CAO, ou des commissions DSP à voix délibérative peuvent siéger
avec les membres titulaires, pour autant que cette situation n’aboutisse pas à un surnombre. Les
suppléants en surnombre ne prennent pas part au vote, mais peuvent assister à la CAO, ou aux
commissions DSP.
En l'absence du président de la CAO ou des commissions DSP ou de l’un de ses suppléants, les
commissions ne peuvent pas valablement se réunir.
Article 9 : Vote et procès-verbal
Les réunions de la CAO, ou des commissions DSP ne sont pas publiques et les candidats à la
consultation faisant l'objet de la réunion ne peuvent pas y assister. Le contenu des échanges et des
informations données pendant la réunion est confidentiel.
Les débats sont organisés par le président de la commission ou son représentant. Les membres à
voix délibérative participent à la décision de la CAO, ou des commissions DSP. Les membres à voix
ZS. consultative émettent des avis et apportent leur contribution sur les discussions permettant de
conclure au choix de l’attributaire. Les votes sont faits à main levée, par vote : pour, contre ou
abstention. L'attribution du marché ou du contrat de concession doit être approuvée à la majorité
des votants.
En cas de partage égal des voix, le président de la commission dispose d’une voix prépondérante.
Un agent du service de la commande publique est chargé de la rédaction du procès-verbal de la
réunion ; chaque membre à voix délibérative doit signer le procès-verbal.
Les réunions de la CAO, ou des commissions DSP peuvent être organisées à distance, par le biais
d’une visio-conférence, dans les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014
relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial (Articles L.
1411-5 et L. 1414-2 CGCT).
Titre 3 : Compétences
Article 10 : Les procédures qui relèvent de la compétence de la CAO Conformément aux articles L. 1414-2 et L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, la CAO est chargée d'attribuer les marchés publics et les accords-cadres dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.
La CAO est compétente pour choisir le titulaire dans le cadre des procédures formalisées suivantes
- La procédure d'appel d'offres, ouvert ou restreint, par laquelle l'acheteur public choisit
l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères
objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats ;
- La procédure concurrentielle avec négociation, par laquelle l'acheteur public négocie les
conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques ;
- La procédure de dialogue compétitif dans laquelle l’acheteur public dialogue avec les
candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou de développer les solutions
de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à
remettre une offre.
La CAO se prononce également sur les projets d’avenants à un marché public entrainant une
augmentation du montant global supérieure à 5 %. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet
d’avenant est préalablement informée de cet avis.
Article 11 : Les procédures qui relèvent des commissions DSP
Conformément aux articles L. 1411-5 et L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales,
les commissions DSP sont chargées d'analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des
candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et
financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
devant le service public. Elles émettent des avis sur les offres. Elles sont compétentes également
pour délivrer un avis sur les avenants supérieurs à 5% du montant initial du contrat. L'assemblée
délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis.
Etabli à Lorette,
Le 15 mai 2026
Le Maire — Gérard TARDY N°2026-05-84
EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-05-84- CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO
Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M.
GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier,
MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia,
M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le [48 MAI 2076
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE À. : 0477 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-84 1/3 és & 04 77 73 30 44 2 -05-84- CONSTITUTION DE VEL OMMISSION D PÔTS D TS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission
Communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le
renouvellement général de conseils municipaux.
Cette commission, outre le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence,
comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par Monsieur le Directeur des Services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre
double, dressé par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire vous précise que les commissaires doivent :
Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union
européenne ;
Avoir au moins 18 ans;
Jouir de leurs droits civils ;
Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises). Cette condition doit être vérifiée par le Maire avant
transmission de la liste
Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
Monsieur le Maire vous propose donc d'arrêter une liste de 32 noms:
Eliane MATHIEU
Adrien INSARDI
Emilie VERGUIN
Christophe GRATADOUR
Sorya BAHLOUL
Dominique JAY
Denise PEZERIL
Sébastien MARTIN
Patrick RICCI
Carole ACAR
Henri ARIGNO
Carole CHAMOUX
Frédéric COMBE
Sophie BADOIL
Christophe POULAIN
Sylvie CAPUANO
Monique LATOUD
Rosario SANTORO
Roger DERYCKE
Christelle BERTHON
Delphine BERTOMEU
Michel LUMIA
27 Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - & : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-84 2/3 d e Isabelle CAMPOY
e Dominique DECOT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 15 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
D
Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 -5 : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-84 3/3 N°2026-05-85
LE EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-05-85- DÉTERMINATION DES ORIENTATIONS ET DES CRÉDITS OUVERTS AU
TITRE DU DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS COMMUNAUX
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE
Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M.
GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia,
M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affichéle 18 MAI 2026
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE ) ° &04 77 73 30 44-E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-85 1/4 À 2026-05-85- DÉTERMINATION DES ORIENTATIONS ET DES CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DU
DROIT RMAT DES ÉLUS UX
VU, l'article L. 2123-12 et suivants instituant le droit à la formation à leurs fonctions pour les élus,
VU, l’article L 2321-2 du Code Général des collectivités territoriales instituant les frais de
formation des élus comme des dépenses obligatoires de la commune,
VU, l’article L 2123-14 du code général des collectivités territoriales disposant que :
- Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.
- Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix- huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
- Le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article L. 2123-12 ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123- 23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
VU, L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 réforme la formation des élus locaux;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de l’exercice du droit à la formation de ses membres ;
CONSIDÉRANT que les organismes retenus pour dispenser ces formations doivent être
agréés par le ministère de l'intérieur ;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d'exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;
CONSIDÉRANT qu’un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est
annexé au compte financier unique et donne lieu à un débat annuel.
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2024-02-04 en date du 1°" février 2024, le Conseil Municipal a défini les orientations et des crédits ouverts au titre du droit à la formation
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE SK. tte.fr &04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lore
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-85 2/4
h des élus communaux. Il convient de les réajuster suite au renouvellement de mandat intervenu en mars 2026. Le conseil municipal, doit désormais dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres
Monsieur le Maire rappelle qu'en plus du traditionnel droit à la formation, tous les élus indemnisés ou non disposent d'un droit individuel à la formation (DIF).
Le DIF est financé par une cotisation correspondant à 1 % du montant annuel brut, majorations comprises, sur toutes les indemnités de fonction des élus locaux.
Depuis le 7 janvier 2022, l’espace en ligne « Mon Compte Élu » permet aux élus locaux de mobiliser leurs droits à formation acquis dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Élus locaux (DIFE). Ce service gratuit est accessible via la plateforme en ligne « Mon Compte Formation ». Il permettra aux élus de s'inscrire plus rapidement en formation et de cumuler plus aisément différents financements.
Les élus bénéficieront désormais de droits libellés en euros (400 €/an) et non plus en heures, ce qui leur permettra d'opter pour le meilleur rapport qualité/prix et pour des formations plus ou moins longues en fonction de leur coût horaire.
Pour faciliter le financement des formations, une collectivité peut depuis le janvier 2022 cofinancer une formation décidée à l'initiative d'un élu, au titre de son DIFE.
Cette participation doit être prévue et ne peut concerner que les formations liées à l'exercice du mandat (à l'exclusion donc des formations de reconversion professionnelle) et conformes aux orientations prises par la collectivité en matière de formation de ses élus. Elle peut être limitée à un montant maximal par formation ou à un nombre de formations par élu et par mandat.
Depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local, les élus exerçant une activité professionnelle (salariés, fonctionnaires ou contractuels) disposent d'un congé de formation de 24 jours, sur l'ensemble de la durée du mandat, indépendamment du nombre de mandats détenu.
Monsieur le Maire précise que conformément à la loi « Engagement et Proximité », tous les élus titulaires d’une délégation (maire, adjoints et conseillers délégués) doivent impérativement suivre une formation au cours de la première année de mandat. Cela vaut même en cas de réélection si l'élu reçoit une délégation.
Monsieur le Maire vous rappelle que l’ensemble des élus a reçu le 30 mars 2026 par mail, le statut de l’élu local édité par l'AMF retraçant en détail ce droit à formation (page 36 à 51).
Monsieur le Maire vous propose :
1) D'instaurer les conditions nécessaires à l'application du droit de formation des élus au sein de la collectivité ;
2) D'arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus ainsi qu'il suit :
°_ Statut de l’élu local : dispositions applicables aux responsabilités civiles, pénales … ;
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&04 77 73 30 44 -® : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-85 3/4 À 3)
4)
5)
6)
7)
Fonctionnement d’une collectivité: commande publique, budget, ressources
humaines... ;
Compétences de la collectivité : pouvoirs de police, urbanisme, état civil, législation funéraire, action sociale, culture, sports et loisirs ;
Commune et intercommunalité: transferts de compétence, place de
l'intercommunalité ;
Environnement (compétence métropolitaine) : gestion des déchets, gestion de l’eau,
pollutions, mutations climatiques, transports ;
Stratégie de communication: bureautique, outils de communication,
développement personnel (prise de parole en public...)
De prendre en charge la formation des élus selon les principes suivants :
Agrément des organismes de formation ;
Dépôt, préalable au stage, de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville ;
D'autoriser le fractionnement du crédit individuel de formation, ainsi que le dépassement
de l'attribution individuelle dans la limite de l'enveloppe budgétaire globale. Dans ces derniers cas, une demande spéciale sera remise à Monsieur le Maire qui après avoir
obtenu l'avis du bureau d’adjoints tranchera ;
De procéder au remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs
correspondants ;
D'annexer chaque année au compte financier unique de la commune, conformément à la
loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat
annuel;
D'imputer au budget général de la commune, les crédits ouverts à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 15 mai 2026
Le Maire,
Gérard
& 04 77 73 30 44 - & : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr Site internet:
Le secrétaire de séance,
Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE
ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-85 4/4 N°2026-05-86
É EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET: 2026-05-86- ATTRIBUTION D'ENTRÉES GRATUITES BAIGNADE EN EAU NATURELLE ARNAUD BELTRAME
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO
Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE
Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M.
GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier,
MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia,
M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le 4 ÿ MAI 2026
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE À,
&04 77 73 3044-58: 0477 73 40 33 - mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-86 1/2
F: 2026-05-86- D'ENTRÉ BAIGNAD RELL
ARN TRAME
Monsieur le Maire vous rappelle que depuis la création de la Baignade en eau naturelle de Lorette Arnaud Beltrame, la Commune a, chaque année, renouvelé l'octroi
gracieux d'entrées gratuites.
Monsieur le Maire propose de renouveler la possibilité comme pour le précédent mandat, pour chaque saison estivale de la Baignade en eau naturelle Arnaud Beltrame et
ce, jusqu’à la fin du présent mandat :
1) De remettre à chacun des agents communaux de la Commune de Lorette, titulaires, stagiaires ou contractuels en position d’activité au 1e’ juin de chaque saison
concernée, deux entrées gratuites, pour eux ou pour offrir ;
2) De remettre aux journalistes présents pour couvrir le point presse ou le
fonctionnement du site de la Baignade, un maximum de 20 entrées gratuites au
total;
3) De remettre aux membres du Conseil Municipal de Lorette non indemnisés, deux
entrées gratuites, pour eux ou pour offrir;
4) De remettre 20 entrées gratuites à chaque école ou association lorettoise, qui en ferait la demande, sous réserve qu’elles soient réservées comme lots dans le cadre
des tombolas qu’elle pourrait organiser ;
5) De remettre 5 places gratuites à chaque sou des écoles ou association scolaire
extérieure à Lorette, qui en ferait la demande, sous réserve qu'elles soient
réservées comme lots dans le cadre des tombolas qu'il pourrait organiser pendant
leur kermesse annuelle;
6) D'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale de Lorette, 60 places pour les
personnes bénéficiaires qui le souhaiteraient tout en lui laissant le soin de fixer les
règles d'attribution individuelle ;
7) De prévoir que tous ces bons puissent être utilisés par les bénéficiaires à la
Baignade en eau naturelle de Lorette Arnaud BELTRAME.
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 15 mai 2026
Le Maire, [ [ Le secrétaire de séance,
Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IHème Millénaire - 42420 LORETTE
:04 77 73 40 33 - mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-86 2/2 04 77 7330 44 N°2026-05-87
re EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette.
Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET :__2026-05-87- APPROBATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS) DE LA BAIGNADE EN EAU NATURELLE DE
LORETTE ARNAUD BELTRAME
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE
Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M.
GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia,
M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Affiché le
Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE “4, #04 77 73 30 44 - © : 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-87 1/3
A 2026-05-87- APPROBAT D: AN D'O ISATION DE LA VE E ET
DE POSS) D NATURELLE RNAUD
ELTRAME
Monsieur le Maire vous rappelle que la Baignade en eau naturelle de Lorette
dénommée aujourd’hui Arnaud BELTRAME, sise sur la zone de loisirs des Blondières, est
ouverte en période estivale depuis juin 2017. Par délibération en date du 7 mai 2024, le
Conseil Municipal avait approuvé un plan d'organisation de la surveillance et des
secours (POSS) du plan d’eau de baignade.
Le POSS est obligatoire dans tous les établissements de natation et d'activités
aquatiques d'accès payant. Par accès payant (décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977
(article 3) modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991), il faut entendre : «
établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l’article 47 de la loi du 16
juillet 1984 modifiée dans lesquels sont pratiquées des activités de baignade ou de
natation ou dans lesquels ces activités font parties de prestations de services offertes en
contrepartie du paiement d’un droit d'accès, qu'il soit ou non spécifique ».
Le POSS doit obligatoirement être connu de tous les personnels permanents ou
occasionnels de l'établissement. Il regroupe l'ensemble des mesures de prévention des
accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et doivent comporter les éléments permettant :
e De prévenir les accidents liés aux dites activités ;
e De préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les
procédures d'alerte des services de secours extérieur ;
° De préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou
d'accident.
Monsieur le Maire vous précise qu'il est nécessaire d’adapter le POSS pour le rendre
conforme à la saison 2026 organisée par la Ville.
CONSIDERANT l'obligation de soumettre le POSS de la Baignade en eau naturelle de
Lorette Arnaud BELTRAME à l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire vous propose :
1) De formuler un avis favorable sur le Plan d'Organisation de la Surveillance et des
Secours, modifié, joint en annexe de la présente, pour la Baignade en eau naturelle
de Lorette Arnaud BELTRAME ;
2) De l’autoriser à le signer ;
3) D'assurer la diffusion de ces informations auprès des usagers et des personnels
travaillant sur le site.
Hôtel de Ville - Place du INème Millénaire - 42420 LORETTE 25 04 77 73 30 44 - ©: 04 77 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-87 2/3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 15 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, Gérard TARDY Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - ® : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-87 3/3 PLAN D’ORGANISATION DE LA
SURVEILLANCE ET DES SECOURS
P.O.S.S.
Vu l'arrêté du 16 juin 1998 paru au J.O. Numéro 176 du ler Août 1998 Page 11801
NOR : INTE98002594
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-2 ;
Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation ; Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de
natation, et notamment l'article 6 ;
Vu le décret no 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux
baignades aménagées, notamment son article 8 ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques
et sportives :
Vu le décret no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont
pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. Vu le code du sport et notamment les articles A 322-11 à T8.
Vu le décret n°2010-630 du 8 juin 2010 art .1.
Vu l'arrêté du 22 janvier 2022, relatif au CAEPMNS ;
Vu le Bulletin officiel n°9 du 3 mars 2022 du ministère de l'éducation national de la jeunesse et des sports ; Vu le règlement intérieur adopté le 23 mai 2023 relatif à la réglementation des activités nautiques et la réglementation spécifique de l’utilisation du plan d'eau « baignade en eau naturelle de Lorette — Arnaud
BELTRAME ».
Vu le décret n°2023-437 du 03 juin 2023, relatif à la surveillance des baignades d'accès payani,
Identification :
. Baignade en eau naturelle de Lorette - Arnaud BELTRAME
. Baignade autorisée et réglementée
. N° Téléphone : 04 77 54 86 56
Gestionnaire Public : Mairie de Lorette Place du IIlème Millénaire, 42420 Lorette.
Tel: 04 77 73 30 44
I- INSTALLATION DE L’EQUIPEMENT ET DU MATERIEL
1) Plan de l’ensemble des installations
La baignade en eau naturelle de Lorette compte les aménagements suivants :
» Un bassin « petit bain » :
- Dimensions : 1600 m°?
- Profondeurs : 0,30m à 0,80m maximum
"Un bassin « grand bain » :
- Dimensions : 2200m°
- Profondeurs : Om à 2,00m maximum
"Un espace de jeux aqualudique pour les enfants 2-12 ans
- Dimensions : 110 m°?
Les deux bassins sont séparés par un mur béton surmonté d’une main courante de sorte qu'un enfant flottant dans le petit bain ne puisse pas involontairement se déporter dans le grand bain
Page 1 sur6
ZT 2) Les zones de bain :
a) Le petit bain est priorisé aux enfants et aux personnes ne sachant pas nager.
b) Le grand bain n’est autorisé qu'aux personnes sachant nager
3) Les accès du public
- L'accès à la baignade en eau naturelle se fait par une entrée payante.
- Adresse : base de loisirs des Blondières, accès secours, 22 bis rue du stade 42420 Lorette.
- Les parkings sont gratuits :
Parking 1 : Du Dorlay, 1 rue de la grande écluse, 42420 Lorette
Parking 2 : Jean Vincent, 22 bis rue du stade, 42420 Lorette
Parking 3 : Du Bief, 13 rue de la grande écluse, 42420 Lorette
A proximité places de stationnement rue du Stade
4) Identification du Poste de Secours
° Le poste de secours climatisé est situé près de la zone de baignade, dans le bâtiment commun avec
le snack.
e Il est constitué de matériel comme suit : Table, chaises, lit, point d’eau, alimentation électrique, matériel de communication, matériel de secours, de réanimation, de sauvetage, recherche et divers.
e Ilest reconnaissable par une croix Bleue sur fond blanc sur sa façade face au plan d’eau.
5) Identification des moyens de communication
A. Communication interne
e Les sauveteurs sont munis d’un sifflet.
e Des talkies walkies assurent la liaison entre sauveteurs, agent de sécurité, agent d'accueil et agent snack.
e Une main courante est remplie par les sauveteurs.
B. Moyens de liaison avec les services publics de secours (SAMU, Pompiers, Police nationale).
- L'accueil dispose d’une ligne fixe téléphonique : 04 77 54 86 56
C. Les sauveteurs sont reconnaissables par le port d'une tenue uniformisée
(Short / tee-shirt les jours de beau temps)
6) Identification des matériels de secours
Ce matériel est situé au poste de secours
- Matériel de Premiers Secours (fourni par la société des Maître Nageurs): Une pharmacie pour les soins légers.
-Matériel de réanimation (fourni par la société des Maître Nageurs):
Un sac de réanimation avec :
1 bouteille d’O2 de 1000 litres.
BAVU adulte, enfant, nourrisson.
Lot canules oropharyngées
Pocket masque
Masques HC adultes, enfant
1 aspirateur à mucosités
Sondes d'aspiration
2 CHU, I garrot,
1 DEA, ou DAE, ou DSA opérationnel
1 rasoir
1 jeu d’électrodes adulte
Page 2 sur 6 1 essuie torse
1 paire de ciseaux
-Matériel de sauvetage fourni par la société des Maîtres-Nageurs
1 Plan dur flottant avec têtière et colliers cervicaux, un lit picot.
-Matériel de recherche, fourni par la société des Maîtres-Nageurs :
Matériel personnel des sauveteurs : lunettes/masques
-Matériel de nettoyage fourni par la Commune
Balai, pelle, poubelle, produit nettoyant
II- FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA BAIGNADE NATURELLE SURVEILLEE
D
2)
3)
4)
Période d'ouverture de la baignade naturelle surveillée
Ouverture saisonnière : Les 20 et 21 Juin 2026
Les 27 et 28 Juin 2026
Du 4 Juillet au 30 Août 2026 inclus
Fermeture hebdomadaire les lundis
Ouverture pour les scolaires du 15 au 26 Juin 2026
Horaires et jours d'ouverture du poste de secours
De 11h00 — 19h30 du mardi au vendredi, les week-ends et jours fériés Fermeture hebdomadaire tous les lundis
2 surveillants tous les jours aux horaires d'ouverture sont présents.
Un troisième surveillant pourra renforcer la surveillance.
Accueil des ALSH et groupes associatifs.
Seront accueillis uniquement les ALSH, les centres sociaux, les MJC, les groupes associatifs et toutes
structures jeunes d’animation affiliées à la DDCS qui auront réservé leur venue. Les pré-réservations et réservations s’effectuent à la Mairie de Lorette à partir d'Avril 2026. Leurs venues sont acceptées en fonction des capacités d’accueil (limitées à environ 150 personnes) et du
respect de la règlementation propre aux accueils de loisirs.
Aucune structure ne sera acceptée sans réservation même si elle se présente à l’entrée du site.
Suite à la pré-réservation téléphonique et/ou par mail des structures, il leur sera envoyé un document de réservation officielle qui permettra de se renseigner sur ladite structure. Ce document sera à renvoyer dans les plus brefs délais afin de garantir la réservation. De même, il leur sera envoyé le règlement intérieur du
site afin que le responsable de la structure en prenne connaissance.
Le jour J, le responsable présent, après avoir réglé le droit d’entrée (sauf si cela a été fait au préalable), devra se présenter aux maitres-nageurs afin de leur donner un papier renseignant sur le nom de la structure, le nom du responsable ainsi que son numéro de téléphone et le nombre d’enfants. Pour rappel 1 animateur pour 5 enfants chez les - de 6 ans, par groupe de 20 enfants, et 1 animateur pour
8 enfants chez les + de 6 ans par groupe de 40 enfants.
Accueil des écoles
Pourront être accueillis les élèves du cycle 3 de l’école Jean de la Fontaine du 15 au 26 Juin 2026 : le lundi, mardi, jeudi et vendredi sur le site.
La présence d’un personnel de surveillance de baignade (MNS ou SSA) sur ces horaires est obligatoire afin d’assurer la surveillance. Un enseignement par un maitre-nageur sauveteur pourra être dispensé. L'enseignement est assuré par 2 enseignants de l'Education Nationale. Les élèves et les enseignements sont soumis au règlement intérieur du site.
Page 3 sur 6 AT
Æ 5)
ends.
Voir plan resserré sur l'espace investi pour l’activité « natation scolaire ».
Fréquentation
Hors saison :
Lorsque le plan d’eau est d’accès gratuit, la baignade se fait aux risques et périls du public.
Lorsque le plan d’eau est fermé, la baignade est interdite.
Saisonnière : a). Fréquentation maximale journalière (FMJ) 900 personnes. b). Fréquentation maximale instantanée (FMI) 650 personnes.
Les moments prévisibles de forte affluence se situent les jours de fortes chaleurs principalement les week-
La fréquentation au bain est une fréquentation touristique de loisirs de proximité.
III - ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS.
D)
2)
3)
Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture du poste de secours : Nombre : 2 sauveteurs titulaires d’un diplôme de sauvetage (MNS, SSA) de façon constante. Un troisième
pourra être mobilisé.
Zone de surveillance : 1
- Petit bain et Grand bain
Autre personnel présent dans l'établissement.
Personnels employés par la mairie : 1 agent responsable, 2 agents accueil et 1 agent d’entretien. (Ces personnels pourront être employés par une société de service). D’autres agents pourront être mobilisés, le cas échéant, pour la sécurité (Police Municipale) pour des tâches de nettoyage, de renfort, etc. Deux agents de sécurité au minimum sont présents de l’ouverture à la fermeture de l'établissement. Ils sont employés par une société de service. Un agent pourra assurer en sus à l’accueil la pose des bracelets.
Un agent de sécurité dénommé « surveillant » pourra surveiller la file d'attente et viendra en renfort sur d’autres tâches dévolues aux autres agents saisonniers lorsque la discipline de ladite file le permettra. Il sera relié à la Police Municipale par un talkie-walkie. Il aura aussi Le rôle de faciliter l’arrivée des secours
et pompiers, ou Police Municipale et Nationale si nécessaire,
IV - ORGANISATION INTERNE EN CAS D’ACCIDENT
Sont concernés principalement les sauveteurs, mais aussi l’ensemble du personnel présent dans l’établissement qui se met immédiatement à disposition des sauveteurs. [l peut être sollicité en fonction de la situation : évacuation de
la zone de baignade, ouverture des accès de secours, diriger les secours sur les lieux de l'accident, récupérer les vêtements de la victime, relever nom et adresses des témoins, si possible, qui seront ensuite mentionnés sur la main
courante du poste, ainsi que le public.
a) Procédures d'interventions en cas d’accident dans l’une des zones de baignade.
Rôle du premier sauveteur aquatique (présent de l'ouverture à la fermeture de la baignade)
Prévient ou fait prévenir son collègue et se porte immédiatement au secours de la victime ;
Sort la victime de l’eau
Fait un bilan vital
Si la victime est consciente, le sauveteur s’assurera de son état au poste de secours et transmettra une alerte si
nécessaire,
Si la victime est inconsciente et respire le sauveteur la mettra en PLS (position latérale de sécurité), sous
assistance respiratoire, complétera son bilan et transmettra une alerte au SAMU.
Si la victime est inconsciente en arrêt cardio-respiratoire, le sauveteur démarrera une réanimation cardio-
respiratoire et s’assurera de la transmission de l’alerte au SAMU. La réanimation se poursuivra le plus tôt avec
Page 4 sur 6
2e b l'assistance du second sauveteur et le matériel de réanimation (DSA, O2). La réanimation se poursuivra jusqu’à la prise en charge de la victime par les secours publics, ou jusqu’à la reprise ventilatoire de la victime.
Rôle du second sauveteur aquatique (présent de l’ouverture à la fermeture de la baignade)
Lors d’un accident le second sauveteur aquatique prévenu par le premier va chercher le matériel de secours et/ou de
réanimation au poste de surveillance et porte assistance au premier sauveteur. Transmet ou fait transmettre l’alerte. (Message type d’alerte situé à proximité du téléphone du poste de secours).
Rôle des agents de caisse et des agents de sécurité (présent de l'ouverture à la fermeture de la baignade)
Lorsque l'accident survient, les agents de caisse doivent interrompre les entrées. Les agents de sécurité ont pour mission de fermer les entrées et de préparer l’arrivée des véhicules de secours
(ouverture de l'accès pompiers)
Sur sollicitation des sauveteurs, un agent de sécurité se rendra rapidement sur le lieu de l’accident afin de les assister (chercher le matériel indiqué par les sauveteurs, prendre les informations complémentaires sur la victime demandées par les sauveteurs, dans la mesure du possible prendre les coordonnées de la victime et chercher les circonstances
de l’accident), assurer l'évacuation de la zone de baignade et le balisage de la zone d’accident.
Rôle du public
Le public suivra les informations des sauveteurs notamment sortir de l’eau et le cas échéant se mettre à disposition
des sauveteurs.
Procédures d’accidents survenant en dehors des zones de baignade,
Lorsqu'un accident survient en dehors des zones de baignade. Dans les toilettes, sur les pelouses (en dehors de la vue des sauveteurs), la personne présente sur les lieux au moment des faits, prévient immédiatement un sauveteur qui se rend sur les lieux, qui selon la gravité, prendra les mesures nécessaires qui s'imposent.
Afin de permettre l'intervention des sauveteurs, la zone de la baignade peut être évacuée et sa surveillance suspendue. Le public sera tenu informé par un sauveteur ou un agent de sécurité de la nécessité d'évacuation.
b) Procédures d’accidents survenant hors de la base de loisirs.
Si un témoin se présente à l’entrée de la base de loisirs en signalant la présence d’une personne blessée en dehors de la base. L'accueil préviendra un sauveteur. En fonction de l’affluence et des conditions possible d'intervention un sauveteur pourra intervenir. Après un bilan effectué sur la victime, le sauveteur décidera de faire venir la victime au poste de secours pour la prendre en charge, ou demandera une alerte aux services de secours. En cas d’urgence vitale nécessitant la présence de 2 sauveteurs et du matériel de réanimation la baignade sera suspendue, l’accès à la base temporairement fermée. (Se référer aux procédures ci-dessus en fonction de la nature
de l’accident)
V- CONSIGNES DE SÉCURITÉ A L’ATTENTION DES USAGERS.
En cas d’accident ou de noyade, prévenir le plus rapidement possible :
* Les sauveteurs
+ Le personnel de l'établissement
+ Assurez-vous du déclenchement de l’alerte par le personnel sauveteur, ou à sa demande.
Le public doit se conformer aux sollicitations du personnel.
Lors d’un accident occupant les personnels de sécurité, la surveillance du site n’est plus assurée. La baignade est alors temporairement interdite. Le public doit sortir de l’eau tout en faisant attention aux plus jeunes.
Le public sera tenu informé par les sauveteurs de la reprise de la baignade.
Le public doit favoriser le bon déroulement des opérations de secours sous peine de poursuites judiciaires.
P$T
Page 5 sur6 VI-EXERCICES D’ALARME
Un exercice par saison au minimum est prévu pour vérifier la qualité d'intervention et la prise en compte des procédures d’intervention et de déclenchement de l’alerte aux secours. Ces exercices de mise en situation
d'intervention sur noyade sont réalisés par le personnel concerné. Sauveteurs, agents d’accueil, agent de sécurité, agent du snack, agent responsable, Les services de secours publics peuvent y être associés de même que le public.
VII- LES NUMEROS D'URGENCE
SAPEURS POMPIERS 18/112
SAMU 15
Police Nationale 17
Accueil base de loisirs : 04 77 54 86 56
Poste de secours de la baignade naturelle :
Police municipale : 04 77 73 76 10 ou 06 83 82 02 18
VIII- CONSIGNES DE SECURITE ET D’HYGIENE
(Voir règlement intérieur en vigueur)
La baignade habillée n’est pas autorisée.
IX- PLAN GENERAL DE LA BASE DE LOISIRS
Voir plans ci-joints : PLAN POSS BAIGNADE NATURELLE LORETTE et PLAN RESSERE SUR L'ESPACE INVESTI POUR L'ACTIVITE « NATATION SCOLAIRE »
Fait à Lorette le 15 Mai 2026
Le Maire,
Gérard TARDY
Page 6 sur 6 PLAN POSS BAIGNADE EN EAU NATURELLE LORETTE
Plan d’eau
pour la pêche
Poste de Secours
Accueil
Entrée secours
QUE.
Snack Grand Bain Rampe PMR
Î
Petit Bain
L
ÈS
Jardins filtrants
A
Vs
ux aqualudiques PLAN RESSERE SUR L'ESPACE INVESTI POUR L'ACTIVITE « NATATION SCOLAIRE »
Zone d'activité des groupes hors natation
Zone d'attente
Vestiaires
Zone
d'enseignement N°2026-05-88
es EXTRAIT
LORETTE DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 25
L'an deux mille vingt-six, le mardi 12 mai à 19h00
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Lorette sous la
présidence de Monsieur Gérard TARDY, à l'Hôtel de Ville de Lorette. Date de la Convocation : mardi 5 mai 2026.
Secrétaire de séance : Madame Delphine BERTOMEU
Quorum fixé à : 14 - le quorum est atteint.
OBJET : 2026-05-88- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
PRÉSENTS: MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE
Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier,
MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia,
M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS :
MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la
présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon184, rue
Du Guesclin à 69443 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement :
Notifié, le
Afichéle {8 MAI 2076
Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44-5 : 0477 73 40 33 - Q mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-88 1/4 # 2026-05-88- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l'ensemble des
droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas
préempter les biens suivants :
- 86 rue Jean Jaurès, section E numéro 87 appartenant à TABAK SEP ;
- 122 rue Jean Jaurès, section E numéro 121 appartenant à JM2R ; - 12 rue Font Flora, section H numéro 933 appartenant à M. BOURARA Nassim ;
- 12 plaine de Grezieux, section | numéro 102 appartenant à la SCI CAMUGI, M. CAPUANO Anthony ;
Au titre de la délégation « De prendre toute décision, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit
le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
2026-98 : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER le changement du portail métallique du complexe sportif suite à un choc avec un véhicule tiers (accidenté par mégarde par une entreprise extérieure) pour un montant de 1 896,00 € TTC (1 580,00 € HT);
2026-99 : De confier à l’association UNION MUSICALE DE SAINT- CHAMOND sise 58 Bvd W. ROUSSEAU 42 400 SAINT- CHAMOND, une prestation musicale pour la cérémonie patriotique du 9 Mai, pour un montant de 500,00 € TTC (tva non applicable) ;
2026-100 : De confier à la société Mille et un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 ECULLY, la fourniture, livraison et mise en place d’un apéritif, à l’occasion de la commémoration patriotique du 9 mai 2026, pour un montant total de 1 557, 60 € TTC;
2026-101 : De confier à la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE la remise en état des espaces verts avec débroussaillage au tracteur et gyrobroyeur près du terrain de basket du complexe sportif, derrière le lotissement des Provendes et de la réduction de la hauteur de la haie du pôle jeunesse mitoyenne avec M. Jacomino, pour un montant de 2 354,40 € TTC (1
962,00 € HT);
2026-102 : D'accepter et signer le devis d’une intervention d'un technicien pour réparer les bornes escamotables installées au Parc des Blondières qui est proposé par la société A.L.E. AMCO Les Escamotables ZI de l'Aspre 30 150 ROQUEMAURE, moyennant la somme de 904,80 € TTC (754,00 € HT);
2026-103 : De confier à la société ALPES CONTROLES Agence de Saint-Etienne sise 22 rue des
Aciéries 42000 SAINT ETIENNE, une mission de mission de contrôle technique relative au projet de travaux de rénovation énergétique de la salle Raymond Amiel, pour un montant de 4 476,00 € TTC (3 730,00€ HT);
2026-104 : De confier à la société PARENTS EN CREATION Mme Claudine GROSJEN, sise 14 Rue Jules Ferry 42 420 LORETTE, une conférence sur le thème des stéréotypes de genre au
Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 400,00 € TVA non applicable ;
Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-88 2/4
PF
j 2026-1085 : De confier au Cabinet Vétérinaire du Vallon, 465, route de la Merlanchonnière 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ une convention fixant les conditions de soins (domestiques ou non) et de prise en charge des animaux malades, accidentés, apportés à la clinique vétérinaire du Vallon, ainsi que l'identification et la stérilisation des chats errants pour une durée de deux ans. - Les animaux domestiques errants malades ou accidentés sur la commune selon le tarif suivant dans le cas où l'animal n’est pas identifié :
© Animal dont le pronostic vital est nul : euthanasie (29,10 € TTC pour un chat, 44,30 € TTC pour un chien); les frais d’incinération et de prise en charge du corps (102,00 € TTC par animal) seront régler directement au centre de crématorium Amicare ;
o Animal en état de choc et/ou blessé, et/ou malade : prise en charge de la douleur et des premiers soins en attendant l'évolution de l’état de l’animal (tarifs réduits à -50% des tarifs de la clinique) ;
© Animal non identifié trouvé décédé sur la voie publique déposé par un tiers : les frais d'incinération et de prise en charge du corps (102,00 € TTC par animal) seront régler directement au centre de crématorium Amicare.
-_ L'identification des animaux domestiques errants non blessés trouvés sur la commune et possiblement, garde temporaire de l’animal à la clinique à titre exceptionnel pour une durée maximale de 48 heures ;
- La prise en charge d’un animal non domestique errant trouvé sur la commune selon les tarifs suivants :
o Premiers soins (tarifs établis à -50%) avant son transfert dans un centre adapté. - La stérilisation et l'identification des chats errants apportés à la clinique selon les tarifs suivants :
o Femelle : ovariectomie (76,30 €) + identification (44,10 €) ;
o Ovariohystérectomie (femelle gestante) 109.80 + identification (44,10 €) ; o Mâle: castration (43,20 €) + identification (44,10 €);
Au titre de la délégation « De fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l'exception de ceux de la cantine scolaire » :
2026-106: De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, pour l'installation et l'exploitation d'un manège de 8 m de diamètre sur la Place du Ilème Millénaire : somme forfaitaire payable d'avance : 150 € du 8 au 18 avril 2026, incluant le coût de l'électricité fourni par la Commune, nécessaire au fonctionnement des installations ;
2026-107: De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, pour l'installation et l'exploitation d'un manège de 8 m de diamètre sur la Place du IIIème Millénaire : somme forfaitaire payable d'avance : 150 € du 19 avril au 2 mai 2026, incluant le coût de l'électricité fourni par la Commune, nécessaire au fonctionnement des installations ;
Au titre de la délégation « De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » :
2026-108 : ARTICLE PREMIER - La régie de recettes permanente auprès du service « Culture » de la Ville de Lorette est modifiée.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville de Lorette, Place du IIlème Millénaire. ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
Les produits des spectacles organisés dans les salles communales ou sur le domaine public (Compte d'imputation « 7062 redevances et droits des services à caractère culturel ») ainsi que les dons d'usager remis lors de la tenue de ces spectacles ou animations. (Compte d'imputation : 756 - libéralités reçues)
Hôtel de Ville - Place du IIème Millénaire - 42420 LORETTE À &04 77 73 30 44 - 5 : 04 77 73 40 33 - O mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-88 3/4
& ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire, chèque, carte bancaire, carte sans contact, virement bancaire et paiement en ligne par carte bancaire via PayFIP. Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un billet. ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public assignataire.
ARTICLE 6 - L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d'un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000 €
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que
celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des
opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) dont le montant sera précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
2026-109 : Au titre du programme de l'opération « Ravalement de façades », une subvention
est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné :
-__ Dossier présenté par : M. TAGLIARINO
- Immeuble concerné sis 5 rue Jules Massenet - 42420 Lorette (immeuble > 1948)
- Nature des travaux : réfection de façades
ou a Coût des DRE nen Subvention traitées de la ; 2 travaux : allouée en m subvention
* Pour les façades après 1948
0 : Ge à DU coût TTC des travaux dans la limite de 45 249,50 9 100, 30 2 806, 88 2 275,07
le Conseil Municipal en prend acte
CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE
Lorette, le 15 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard TARDY ; LS Delphine BERTOMEU
Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
: 04 77 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr Site internet: www.ville-lorette.fr
Conseil Municipal du 12/05/2026 - DCM 2026-05-88 4/4 #04 77 73 30 44 VILLE
DE
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SÉANCE DU MARDI 12 MAI 2026 À 19H00
FEUILLET DE CLÔTURE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
2026-05-68- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - EXERCICE 2026 Adopté à l'unanimité
2026-05-69- SUBVENTIONS AU BASKET CLUB - EXERCICE 2026
Adopté à l'unanimité
(2 n'ont pas pris part
au vote)
2026-05-70- SUBVENTIONS AU KARATE CLUB - EXERCICE 2026
Adopté à l'unanimité
(2 n’ont pas pris part
au vote)
2026-05-71- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES POUR L’EXERCICE 2026 Adopté à l'unanimité
2026-05-72- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS - ANCIENS COMBATTANTS POUR
L'EXERCICE 2026
Adopté à l’unanimité
(1 n’a pas pris part au
vote)
2026-05-73- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR L’EXERCICE 2026 Adopté à l'unanimité
2026-05-74- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EMAS POUR L’EXERCICE 2026 Adopté à l'unanimité
(2 n’ont pas pris part
au vote)
2026-05-75- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DICTÉE EN FETE POUR L'EXERCICE 2026
Adopté à l'unanimité
(1 n’a pas pris part au
vote)
2026-05-76- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS STUDIO CORPS ET JAZZ POUR L'EXERCICE 2026
Adopté à l'unanimité
(2 n'ont pas pris part
au vote)
2026-05-77- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OÙ ORGANISMES À CARACTERE SCOLAIRE POUR L'EXERCICE 2026 Adopté à l'unanimité
2026-05-78- SOUTIEN FINANCIER AUX ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES EN 2026- 2027 Adopté à l'unanimité
2026-05-79- CONTRIBUTION À L'ÉCOLE PRIVÉE SAINTE MARIE À SAINT-
CHAMOND - CLASSE ULIS Adopté à l'unanimité 2026-05-80- COTISATION 2026 À LA MISSION LOCALE GIER PILAT Adopté à l'unanimité 2026-05-81- REDISTRIBUTION DES REPRÉSENTATIONS EXTERIEURES :
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES : MISSION LOCALE GIER PILAT Election
2026-05-82- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Election
2026-05-83- RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DES COMMISSIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Adopté à l'unanimité
2026-05-84- CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS Adopté à l'unanimité
2026-05-85- DÉTERMINATION DES ORIENTATIONS ET DES CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DU DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS COMMUNAUX Adopté à l'unanimité
2026-05-86- ATTRIBUTION D'ENTRÉES GRATUITES BAIGNADE EN EAU NATURELLE ARNAUD BELTRAME Adopté à l'unanimité
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Hôtel de Ville — Place du [ème Millénaire - 42420 LORETTE
Site internet : www.ville-lorette.fr
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
A VILLE
DE
LORETTE
2026-05-87- APPROBATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS) DE LA BAIGNADE EN EAU NATURELLE DE LORETTE Adopté à l'unanimité ARNAUD BELTRAME
2026-05-88- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Acté
PRÉSENTS : MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS : MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
Fait à Lorette - le 15 mai 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Gérard TARDY Mme Delphine BERTOMEU
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Hôtel de Ville — Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - & : 04 77 73 40 33 - Li mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr