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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Institutions publiques,
VILLE
DL
LORETTE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
SEANCE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 A 20H00
LISTE DES POINTS SOUMIS A L’ASSEMBLE DELIBERANTE
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2022 Adopté à la majorité
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Adopté à l'unanimité
2022-12-117- COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ : EXERCICES 2020 ET
2021- ZAC COTE GRANGER
Adopté à la majorité
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CHARLES EXBRAYAT A LA GRAND'CROIX CONCERNANT LES COLLÉGIENS LORETTOIS
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2022-12-121- BUDGET DES ETABLISSEMENTS LORETTOIS - EXERCICE 2022 :
DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Adopté à la majorité
2022-12-122- AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2023 - BUDGET GÉNÉRAL ET ANNEXE Adopté à la majorité
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CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE
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2022-12-124- FILIÈRE CULTURELLE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
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e Maire
Gérard TARD
sy € à Hôtel de Ville — Place du ITIème RE LORETTE 804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr Page 1/1 Site internet : www.ville-lorette.fr