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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 Mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 Mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Nos réf: GT/DG/KC/2026
Procès-Verbal de la Réunion
Du Conseil municipal
de la Commune de Lorette
du 12 Mai 2026
à 19h30
en Mairie de Lorette
Dé CZ
PRÉSENTS : MME BERTHON Christèle, MME BERTOMEU Delphine, MME BONNARD Joëlle, MME BRAVO Céline, M. BREGAIN Jean-François, MME BREGAIN Patricia, M. DERVIEUX Pierre-Edouard, M. DERYCKE Roger, MME ESPENEL Rose, MME FAUCOUIT Marie-Claire, MME FAYELLE Chantal, M. FOURNEL Michel, M. GRECO Antoine, M. INSARDI Adrien, MME KERGOT Virginie, M. LETO Francesco, M. MARMORAT Xavier, MME ORIOL Evelyne, M. PAYRE Jean Sébastien, M. PORTALLIER Lionnel, M. RAIA Gilles, MME SAMIH Nadia, M. TARDY Gérard, MME VERGUIN Emilie.
ABSENTS/ EXCUSÉS : M. BUSQUET Adrien, MME GRANGE Christelle, M. LEQUEUX Julien,
PROCURATIONS : MME GRANGE Christelle à MME BERTOMEU Delphine,
ED CS
La Présidence de séance a été assurée par le Maire, M. TARDY Gérard. Le quorum a été atteint pour le vote de chaque délibération. Le quorum était fixé à 14 conseillers présents (plus d'un 1/2 des membres en exercice).
Monsieur le Maire : « Vous savez qu'un maire doit être transparent par rapport à tout ce qu'il fait et à tout ce qu'il peut subir. Donc je tiens à informer les membres du conseil municipal et la population qui m'écoute, qu'à partir de lundi, je vais être hospitalisé pour subir un traitement, pour me soi-disant diminuer un taux de diabète en sommeil. Je n'avais jamais entendu parler qu'on avait du diabète en sommeil, mais cet élément dans le sang, interdit les anesthésistes de pouvoir m'endormir pour la prothèse de hanche. Donc, je suis obligé de passer par ce traitement qui prendra plusieurs jours. Et pendant ce temps-là, je vais confier l'ensemble de la vie courante de la municipalité lorettoise, de la ville de Lorette, dans l'ordre du tableau à la première adjointe, qui est Madame Delphine Bertomeu, ici à ma gauche. Voilà pour une information. Théoriquement, derrière ce traitement, devrait suivre la prothèse de hanche mais le temps me dure. Ensuite, vous avez été relancé parce que le 3 avril, il vous a été envoyé par mail, dans vos casiers, le questionnaire pour choisir les spectacles pour les places gratuites. Je voudrais que dans ces cas-là, il y ait quand même un réflexe un peu plus rapide pour répondre, parce que les services ne peuvent pas travailler, et c'est ennuyeux. On vient de vous relancer. Je compte sur vous pour que vous répondiez aux choix de vos spectacles, pour avoir vos places gratuites, de manière à ce que la saison culturelle, vous puissiez en profiter, si vous le voulez bien. »
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F Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne ORIOL.
MME ORIOL Evelyne : « Oui simplement Monsieur le Maire, on nous dit merci de retourner la
liste avant le 30 septembre 2026. Donc moi, c'est pour ça que je ne m'affolais pas. C'est vrai,
c'est marqué avant le 30 septembre 2026, c'est marqué en rouge. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Joëlle BONNARD.
MME BONNARD Joëlle : « Je suis désolée, maïs c'est un peu court quand même. C'est vrai, je
suis d'accord avec vous. »
MME ORIOL Evelyne : « Ah bah oui. »
MME BONNARD Joëlle : « Etant donné qu'on a quand même un spectacle qui commence... les débuts commencent le 3 ou 4 octobre, ça fait un peu juste. »
MME ORIOL Evelyne : « Bah oui, mais il fallait mettre une autre date. »
Monsieur le Maire : « Madame ORIOL, vous avez raison. »
MME BONNARD Joëlle : « Vous avez raison. Je reconnais »
Monsieur le Maire : Ça ne se reproduira pas. Ensuite, il y avait eu une question au moment
des délégations de pouvoirs sur une facture pour remplacer les batteries de la golfette, qui nous est indispensable pour le fonctionnement de la baignade en eau naturelle. De cette réflexion, il y a eu une réclamation auprès du fournisseur, qui est la société PICARD et il a fait l'effort d'une remise, faible peut-être, mais d'une remise quand même, pour nous permettre de mieux supporter cette facture, qui reste quand même lourde, parce que le temps d'intervention des mécaniciens s'est fait en plusieurs opérations donc plusieurs déplacements, pour éviter aussi de faire un transport d'engin qui aurait coûté plus cher. Je tenais à ce que vous soyez informé, qu'il y a eu quand même un geste commercial. Ensuite, avant de vous proposer d'approuver le procès-verbal de la précédente réunion, je tiens à rappeler que l'avenant n°2 à la convention d'objectifs entre la Ville et le centre social Les Couleurs du Monde porte bien, d'une façon très lisible, que la subvention a été portée à 16 320 euros. Voilà, c'est une affaire rectifiée. Madame Oriol ? »
MME ORIOL Evelyne : « Je vous remercie, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 28
avril 2026.
MME ORIOL Evelyne : « Non, moi je voulais simplement remercier les services d'avoir procédé à la correction de la note de synthèse qui comportait effectivement une boulette et sur la délibération qui est mise en ligne, la note synthétique est bien corrigée. Donc merci à eux, alors qu'on a eu une note synthétique erronée pour le conseil municipal. »
Monsieur le Maire met le procès-verbal au vote :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la proposition de son président.
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co Il est désigné à l'unanimité une secrétaire de séance en la personne de MME BERTOMEU Delphine qui accepte cette mission.
ED CB
PRÉSENTATION DU BILAN DE L'OPÉRATION FAÇADES 2025 - SOLIHA
Monsieur le Maire : « Le premier point de l'ordre du jour, il s'est décidé à la dernière
commission façades, où nous avons jugé utile, alors que Madame Comtet, l'architecte conseil
à qui je vais donner la parole maintenant, voulait nous présenter son bilan, c'est de dire, mais
si on présentait le bilan devant le conseil municipal, je suis certain que ça va vous intéresser.
Donc, je donne tout de suite la parole à Mme Comtet. »
MME COMTET : « Bonsoir, je suis très heureuse de vous faire votre connaissance, d'être là ce soir pour vous présenter le bilan façades, puisque généralement, effectivement, ça se passe au sein de la commission façades. Je travaille pour la commune depuis fin 2021, ça fait déjà quatre à cinq ans. Chaque année, il y a un bilan qui est fait des opérations façades. Et là, je vais présenter le bilan de l'année 2025. Alors, il y a un petit récapitulatif réglementaire de mes missions et de la convention qui est signée entre la Ville et SOLIHA LOIRE. Moi, je rappelle que je suis salariée chez SOLIHA LOIRE, donc je suis complètement indépendante de toute pression extérieure. Donc là, la convention qui a été signée pour l'année 2025, c'était une convention qui était annuelle. Donc, la convention est renouvelée soit annuellement, soit de manière bisannuelle. Donc dans le contexte, effectivement, la Ville de Lorette, ça fait de nombreuses années qu'elle conduit une opération façades. Comme je vous disais, moi je suis arrivée en fin 2021, j'ai pris donc la suite de ce qui avait été réalisé au préalable.
Donc mes missions, c'est du conseil architectural auprès des particuliers et également un
suivi administratif. J'aide les propriétaires à monter leur dossier de demande de subvention.
Ces subventions sont accordées donc sans condition de ressources et mes conseils sont gratuits, même si elles sont gratuites auprès des particuliers, puisque SOLIHA est rémunérée par la commune. Le périmètre opérationnel concerne l'ensemble de la commune, pour tous les bâtiments d'habitations de plus de 30 ans. Le règlement façades a évolué depuis fin 2021, donc une première fois fin 2023. On a travaillé avec la commission façades pour faire évoluer ce règlement. On a souhaïité distinguer les constructions d'avant 1948 et d'après 1948. Donc pourquoi, parce que ce n'est pas du tout le même système constructif, on se retrouve avec des maçonneries traditionnelles avant 1948 donc tout ce qui est bâti ancien, en pierre, en pisé ou en mâchefer et après 1948, on est avec des matériaux plus industrialisés, comme du parpaing ou du béton. Dans le règlement, il y a l'obligation de traiter toutes les façades des immeubles ou des pavillons et effectivement, dans le règlement de fin 2023, on avait émis l'hypothèse effectivement, au sein de la commission façades, de statuer sur l'obligation de traiter toutes les façades, surtout quand il s'agit du bâti ancien, sur le linéaire de la rue principale et éventuellement, si la façade arrière était plus dégradée que la façade avant, les personnes peuvent avoir la possibilité de traiter d'abord la façade arrière. Il y a l'obligation de traiter toutes les dépendances quand on est sur du pavillonnaire, murs de clôtures, dépendances, situées au long de l'espace public. C'est ce qui a été modifié par rapport au règlement précédent et les murs de clôtures ou dépendances qui sont situées, on va dire, non visibles depuis l'espace public, peuvent être également traités et subventionnés. Au cours de l'année 2025, on s'est aussi penché sur le nuancier façades, que la Ville a souhaité également faire évoluer pour être plus en accord avec, justement, cette répartition dans le règlement
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À du bâti ancien et des constructions plus contemporaines et d'ajuster le nuancier avec des
couleurs plus adaptées au bâti ancien. Donc, le nuancier de la Ville a été fait en lien avec la commission façades. On a bâti ensemble ce nuancier, et ensuite, on l'a proposé à la commission façades et au conseil municipal aussi, je crois, qui l'a validé.
Donc, sur le tableau, vous voyez le montant des subventions. Donc, vous voyez bien la répartition entre avant 1948 et après 1948. Donc, il y a un taux de subventions pour les façades, clôtures et dépendances qui sont visibles depuis la rue. Donc, on a un taux de subventions de 25 % avec un plafond de travaux de 60 euros TTC par mètre carré. Ce plafond de travaux est identique pour tout ce qui est façades et clôtures non visibles, mais par contre, ces parties-là sont plus subventionnées, sont subventionnées à hauteur de 50 %. Voilà, puisqu'on se rend compte souvent que les façades arrière sont délaissées et parfois, donc, dans la rue principale, sont vraiment en très mauvais état. Pour le bâti après 1948, souvent, ily a moins de travaux, c'est moins onéreux et du coup, il y a un taux de 25 % avec un plafond de travaux de 45 euros TTC par mètre carré de surface traité. Donc, ces plafonds de travaux et ces taux de subventions sont adaptés au coût des ravalements de façades, suivant qu'on soit sur du bâti ancien ou sur du bâti plus contemporain. À ces plafonds de travaux, il y a aussi des plafonds de subventions pour essayer, effectivement, de ne pas exploser les budgets. Donc là, on a un plafond de travaux pour les maisons individuelles avant 1948 qui s'élève à 4 000 euros. Donc, les maisons individuelles avant 1948, souvent, on a des petits bâtiments 1900-1930. Donc, pareil, on a des matériaux traditionnels. On se trouve souvent avec du mâchefer ou de la pierre. Donc là, on a un plafond de subventions qui ne dépassera pas 4 000 euros par pavillon et pour les pavillons d'après 1948, on a un plafond de 2 800 euros et pour les immeubles, quelle que soit leur date de construction. Pour les copropriétés, on a un plafond de travaux de 2 800 euros par logement, dans la limite de 18 500 euros par immeuble. Donc, c'est vrai que les subventions, donc, effectivement, il y a pas mal de découpage. Bon, c'est vrai que ça peut faire un peu de gymnastique, mais après, c'est assez facile à appliquer. En fait, je suis là pour accompagner les personnes, donc, c'est moi qui calcule, donc, le montant des subventions à partir des devis et puis, évidemment, en lien avec le service d'urbanisme et Monsieur Gandon.
Est-ce que vous avez des questions par rapport au règlement ou au montant de subventions ? [Aucune question n'est posée.]
Je continue, donc là vous avez d'écrit mes missions. Alors, je vais les dire assez rapidement.
Donc, comment se passent les rendez-vous, les gens prennent contact avec moi, ils m'ont directement sur mon téléphone portable, donc, ils ne passent pas par le standard de SOHILA LOIRE. Donc, ils m'ont rapidement au téléphone, il n'y a pas vraiment d'attente. Et du coup, je suis en lien avec eux, du début, du premier contact, pendant le montage du dossier, pendant les travaux et en fin de travaux. Donc, dès les premiers contacts, je leur explique, effectivement, les modalités d'opération façades, je les aide. Ensuite, j'accompagne également la Ville, vous avez pu le remarquer dans le Kiosque, qu'il y a des articles, deux fois par an. On essaye de tenir informé la population, du mieux qu'on peut, sur ce qui se passe dans l'opération façades. Ensuite, au niveau architectural, il y a un rendez-vous sur place. Je fais un état des lieux avec les particuliers. On regarde ensemble la nature des travaux à réaliser et ensuite, je rédige un document technique des prescriptions qui sont là pour aider les particuliers à consulter les entreprises. J'interviens également dans le choix des couleurs, en lien avec les particuliers. On parle un petit peu de leurs souhaïts, et puis on regarde ensemble les couleurs. J'interviens également sur le bâti ancien donc dans les prescriptions, il y a tout un conseil aussi sur les isolations. Pour le bâti ancien, c'est vrai que l'isolation
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5 gs thermique par l'extérieur, ce n'est pas évident, surtout dans le centre-ville. Donc là, généralement, j'apporte d'autres conseils pour de l'isolation par l'intérieur, avec des matériaux biosourcés, pour respecter effectivement toute la qualité du bâti ancien et des matériaux anciens. Alors ensuite, quand il y a des prescriptions qui sont réalisées, parfois, effectivement, il n'y a pas toujours de suite au dossier. Pour diverses raisons, les gens se rendent compte qu'ils ont des devis aussi, ils ne s'attendaient pas à ce que ce soit peut-être aussi cher. Donc, parfois, il y a des prescriptions qui restent sans suite. Donc, on relance, on essaye, enfin, je relance, j'essaie de savoir où sont les blocages, et on essaye de trouver des solutions ensemble. Donc, je réalise le montage des dossiers, demande de subventions. Après, je vérifie la conformité des devis. Quand les dossiers sont complets, donc, je présente ces dossiers en commission façades. En 2025, donc, on a eu quatre commissions. Alors, les commissions se font au fur et à mesure qu'il y a des dossiers à présenter. Donc, il n'y a pas de régularité, vraiment, dans l'année. Voilà, là, ily en a eu quatre, mais il peut y avoir trois ou plus. Ensuite, quand les travaux sont terminés, il y a un contrôle qui est réalisé en présence, donc, d'un élu de la commission façades. Donc, là, cette année, c'est Monsieur Leto qui m'accompagne. Si les travaux sont conformes, il peut y avoir la mise en paiement de la subvention façades. Si les travaux ne sont pas conformes, s'il y a encore des choses à voir, on émet des réserves et on retourne faire un contrôle de travaux à la fin pour lever les réserves et pouvoir mettre le dossier en paiement. »
Monsieur le Maire : « Sur ce point, je peux intervenir ? »
MME COMTET: « Oui, bien sûr, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Il m'a été rapporté que la dernière opération façades du 112 rue Jean Jaurès n'a pas le rendu que vous aviez prescrit. »
MME COMTET: « Alors, au niveau de contrôle de fin de travaux, en fait, on a fait un contrôle, on va dire, un peu intermédiaire. Ce n'était pas vraiment une fin de contrôle puisqu'on a profité qu'il y avait la commission façades et que j'étais avec Monsieur Leto. Donc, on s'est dit, on va passer voir ce dossier. Donc, l'enduit venait juste d'être terminé. Voilà donc, tous les travaux ne sont encore réalisés puisqu'il y a encore des travaux sur le balcon à l'arrière. Des travaux de dépose des volets à l'avant, et l'enduit de façade, il y a quelques, on va dire, au niveau de la façade et de l'enduit, si vous voulez, il y a quelques traces un petit peu, on perçoit un petit peu des traces blanchâtres. C'est au niveau de l'ancienne devanture commerciale et donc, là, il faut savoir qu'il y avait une espèce de bandeau en dessous et il y avait pas mal de matériaux et les enduits, ne sèchent pas toujours de la même manière quand on a des matériaux hétérogènes. Donc, là, si vous voulez, alors peut-être qu'en brossant, ça disparaîtra, c'est une trace vraiment au niveau de la partie haute enseigne à mon avis. »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est le linteau. »
MME COMTET: « Voilà, c'est le linteau. Tout à fait. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais vous aviez dû peut-être demander un recrépissage. »
MME COMTET: « Pour le moment, on va voir. Peut-être qu'avec un brossage, ça va suffire. »
Monsieur le Maire : « Parce que là, évidemment, j'y passe trois fois par jour. Pour le moment... »
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TO # MME COMTET : « Et vous voyez que cette partie... »
Monsieur le Maire : « Je peux vous dire que le résultat n'y est pas quoi. »
MME COMTET: « Il faut peut-être attendre encore un peu. C'est vrai que l'enduit, n'a pas été fait. Ça fait quoi, une quinzaine de jours ? Ça fait quinze jours qu'on est passé. On peut demander effectivement à ce qu'il soit brossé, mais faut pas trop charger non plus trop les façades. Et c'est vrai que quand il y a des matériaux très différents, il y a différents types d'enduit et ça se voit. Souvent, ça se voit. On peut demander déjà ce qu'il y a un brossage un peu à ce niveau-là de la façade. Et on verra tout simplement et pour qu'on y retourne parce que tout n'était pas terminé. Donc on verra ce que ça donne ensuite. Mais parfois, même quand il n'y a pas de matériaux différents, les enduits talochés suivant l'entreprise sur le comment on taloche, on a aussi des différences de teinture sur le rendu. »
Monsieur le Maire : « Parce que j'espère, Madame Comtet, que sur ce dossier-là, on ne va pas s'affronter ? »
MME COMTET: « Ah ben non, rien n'est réglé encore. »
Monsieur le Maire : « Si ce n’est pas conforme, il faudra refuser. »
MME COMTET: « Ah ben oui. Il n'y a pas de souci. Maïs rien n'est arrêté encore à ce jour. »
Monsieur le Maire : « Et je charge mon collègue Leto, de faire la bonne analyse. »
M. LETO Francesco : « J'y veillerai. »
Monsieur le Maire : « Vous savez, cette façade qui a été extrêmement trafiquée, bricolée, aurait mérité d'être entièrement décapée et refaire un crépi uniforme. Ils ont voulu faire des « piapes », comme on dit à Lorette, mais vraiment, on a des « piapes » et pour une façade financée par les fonds publics, là, je ne suis pas d'accord. »
MME COMTET: « Il n’y a pas de souci, on verra ça de plus près et puis on verra effectivement ce qu'il y a. mais bon, ce n'est pas évident effectivement de tout reprendre. Mais bon, on verra si avec un brossage, ça peut passer ou pas. Parce qu'au niveau du commerce, ça a été bouché avec du ciment parce que c'est des parpaings, il y a des parpaings. Ce n'est pas évident, on va dire, techniquement quand il y a tous ces matériaux en dessous.
Donc là, vous avez les chiffres, voilà, de l'année 2025 et on rappelle également des années précédentes. Comme je vous ai dit, la mission a démarré fin 2021. Donc, il n'y avait pas vraiment de dossier fin 2021. Donc, on va dire au niveau opérationnel, ça a vraiment démarré en 2022. Donc là, vous avez les contacts, le nombre de prescriptions, les dossiers notifiés, chantiers réalisés, le montant de travaux subventionnés, les subventions notifiées et les subventions réglées à ce jour. Donc, vous voyez qu'au départ, effectivement, il y avait énormément de contacts puisque l'opération façades s'était interrompue et donc les gens attendaient. Et là, on voit que les contacts s'amenuisent au fil des années. C'est assez classique. Donc, pas mal de prescriptions au départ, mais au résultat, il n'y a pas eu tellement de dossiers non plus notifiés, même les premières années. Donc, à ce jour, on a un total de 56 prescriptions, des dossiers notifiés 19, 15 chantiers réalisés. Au niveau des subventions, donc,
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eŸ. À Je la Commune a déjà notifié 57 931 euros de subventions. Ça représente un montant de travaux de 115 224 euros. Et donc, évidemment, il y a toujours un différentiel entre les subventions réglées et les subventions notifiées puisqu'il y a toujours un décalage par rapport à la réalisation des chantiers. Donc là, actuellement, on voit qu'il y a la moitié des subventions qui sont réglées par rapport au montant de subventions engagées.
Est-ce que vous avez des questions par rapport à ce tableau ? [Aucune question n'est posée.]
Donc là, vous avez les résultats en graphique qu'on retrouve effectivement entre 2022 et 2025, on voit que tout s'est amenuisé tout doucement, mais on va dire que c'est souvent ce qui se passe au cours des années d'opérations façades et puis on n'est pas aussi, on va dire, dans une période économique trés faste. Donc régulièrement, je relance les prescriptions qui sont sans suite pour essayer de voir si on peut sortir des dossiers ou régler des blocages. Donc en 2025, il y a eu sept prescriptions réalisées, six dossiers notifiés, cing chantiers réalisés, trois soldés. On a eu un ravalement de façades non conforme également au niveau des couleurs et un autre sur laquelle il y a eu des réserves d'émises et à ce jour, les travaux sont terminés et le dossier va pouvoir être mis en paiement. J'ai fait également une moyenne sur les années. Donc en moyenne, on est à 14 prescriptions par an, quatre à cinq dossiers notifiés et trois, quatre ravalements. Donc c'est très correct pour la taille de la commune. Donc là, en 2025, il y a eu quatre commissions et on a notifié six dossiers. Donc vous voyez en photo des dossiers qui ont été notifiés. Ces différentes commissions façades. Donc du bâti ancien : 3 rue Jean Jaurès, du pavillonnaire: rue Gérard Philipe, beaucoup de pavillonnaires quand même, donc d'après 1948. Un pavillonnaire : 8 rue Albert Camus, un bâti ancien, une maison de ville : 23 plaine de Grézieux, du pavillonnaire ancien : 12 passage Gandin et une copropriété : 4 rue Emile Roux. Donc vous voyez, c'est assez varié comme typologie de bâtiments. On a vraiment de l'ancien et du plus récent jusqu'à de grosses copropriétés. »
Monsieur le Maire : « On peut dire que l'opération façades du 3 rue Jean Jaurès a été une grosse opération façades. »
MME COMTET : Tout à fait. Une grosse réhabilitation complète avec création de logements locatifs et là, les travaux, c'est sur ce bâtiment qu'il y a des réserves parce que l'entreprise avait oublié de ravaler la cheminée. Et du coup, là, c'est fait. Les travaux sont terminés. Le dossier a été mis en paiement
Monsieur le Maire : « Je rappelle que la partie qui s'est transformée en logements était en crasse noire. »
MME COMTET: « Oui, tout à fait. »
Monsieur le Maire : « Et depuis, depuis c'était construit. »
MME COMTET: « C'était une dépendance, enfin, un local d'activité, peut-être ? Un dépôt, je pense. Vous avez un exemple de travaux réalisés et mis en règlement. C'est un pavillon des années 1970-1980 qui a bénéficié d'une isolation thermique par l'extérieur. Il y a beaucoup de pavillons de cette époque-là qui sont actuellement isolés par l'extérieur. Et donc, la Ville subventionne tout ce qui est échafaudage et finition sur l'isolant, mais non pas le complexe isolant tout ce qui est, isolant et le complexe qui est avec, n'est pas retenu, est sortie des devis. Donc, du coup, on se retrouve avec des travaux subventionnés de 9 248 euros alors que les
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22 # travaux d'isolation devaient tourner autour des 25 000 euros, 30 000 euros et la subvention
est de 1 327,50 euros. Donc là, le pavillon est plafonné à 1 800 euros de subvention. Donc, on n'est pas arrivé au plafond. Alors, vous ne voyez pas trop la différence avant-après, parce que les gens ne voulaient pas changer de couleur de façades. Donc, voilà, enfin du moment que c'est cohérent. Il n'y a pas de raison de changer si les gens n'ont pas envie de changer. Vous voyez juste la surépaisseur peut-être au niveau de la terrasse, vous pouvez dire que ça a été isolé par l'extérieur et au niveau du forjet aussi, le débord de toit est important.
Il y a un autre pavillon des années 1980. Donc là, l'enduit était relativement en bon état. C'était un peu sale. Enfin, l'enduit était un peu sale et il y avait quelques fissures, microfissures et fissures. Donc là, après réparation de la maçonnerie et fin de l'enduit, il a été appliqué une peinture de décoration microporeuse. Les travaux se sont élevés à 10 904 euros. La subvention est de 1 526 euros. Donc là aussi, le dossier n'était pas plafonné. Donc on est sur l'immeuble 3 rue Jean Jaurès dont parlait Monsieur le Maire à l'instant. Donc là, c'est sûr qu'avant et après travaux. Ça fait une grosse différence puisque l'immeuble était vraiment... La partie gauche était vraiment vétuste et la partie droite était déjà en travaux de ravalement de façades avec des modifications d'ouverture. Donc là, il y a eu un piquage de l'enduit et donc un enduit à la chaux réalisé avec une finition talochée. Les travaux subventionnés étaient de l'ordre de 19 900 euros et une subvention de 5 272 euros puisque là, ici, on est sur du bâtiment ancien, le long de la rue principale et il n'y a pas de plafond de subvention. Il y a juste un plafond de travaux maïs pas de plafond de subventions. Avec un plafond de travaux de 60 euros par mètre carré de surface traitée. Les façades arrière étant plus subventionnées que les façades avant.
Donc, un exemple de bâtiment ancien aussi, c'est rue Jacques Bouillet donc qui n'a pas été
subventionné puisque, on va dire, les travaux en soit étaient conformes et qu'ily a eu quand même pas mal de discussions avec le propriétaire pour le traitement de la façade puisqu'on était sur un enduit relativement ancien et on avait des coudières, des appuis de fenêtre qui étaient au ciment prompt naturel qui est le ciment prompt étant ciment qu'on prenait un petit peu à la chaux et on était partis sur un choix de teinte et ce choix de teinte n'a pas été respecté sans discussion. En fait sans échange, le propriétaire a modifié les couleurs. Donc, on est sur des couleurs de blanc et de gris très à la mode mais on était partis plutôt sur les couleurs déjà au niveau des appuis de fenêtres de les laisser en l'état en prompt naturel donc il n'y avait pas de couleurs appliquées sur ce matériau et donc elles ont été peintes en blanches. Les coudières et la façade qui étaient je crois, de mémoire, on était dans des tons plutôt chauds de beige ou de beige coloré donc après ça s'est retrouvé en gris. Alors le choix des couleurs n'est pas fermé définitif, si les gens souvent je demande en plus que l'artisan fasse des essais de couleurs parce que parfois les gens ont du mal à se représenter la teinte de manière définitive donc généralement, il y a des essais de couleurs et je leur dis bien qu'ils m'appellent quand il y a ces essais de couleurs si ça ne leur convient pas et qu'ils ne restent pas effectivement avec une couleur qu'ils n'aimeraient pas mais ensemble on rechoisit les couleurs et donc là ça n'a pas été le cas.
Donc voilà le chantier au 112 rue Jean Jaurès donc vous voyez l'état de la façade avant avec
le commerce et la façade arrière c'est un peu dommage parce que j'aurais pu mettre les photos peut-être qu'en passant régulièrement devant puisque c'est la grande rue voilà et donc il y a des traces un peu plus claires au niveau de l'enduit au niveau du bandeau du commerce. Au niveau de la façade finie donc vous pouvez voir ici sur l'enduit, ça fait une trace un tout petit peu plus claire au niveau de l'enduit ; alors comme je vous dis le séchage c'est sûr il est complètement différent donc à voir je demanderai à l'artisan de brosser la
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KT # façade mais on verra si ça passe ou pas c'est uniquement à ce niveau-là qu'il y a un petit souci on va dire d'aspect esthétique ça reste on va dire un petit désordre de surface. Donc là, les travaux c'est à 15 785 euros et la subvention donc est de 5 262 euros donc tout l'arrière a été repris également et il reste à traiter en peinture enfin le balcon, les garde-corps et les poteaux métalliques et sur la façade sur rue, déposer les volets puisqu'ils voulaient mettre des volets roulants donc les volets roulants vont être déposés. Alors dans le bilan, je fais un petit rappel on va dire de la réglementation au niveau des enjeux énergétiques, on parle beaucoup d'isolation d'extérieur et je rappelle qu'effectivement sur le bâti ancien ce n'est pas toujours adapté et qu'on est là effectivement pour conseiller les gens pour qu'ils puissent appliquer les meilleurs traitements, les meilleures solutions au niveau de l'isolation thermique du bâtiment. Donc on arrive à la fin de cette présentation donc mes missions se poursuivent et l'opération façades se poursuit sur 2026 et 2027. Donc en 2025, la nouveauté ça a été le nouveau nuancier je ne sais pas si vous avez eu des retours par rapport à ça, au niveau de la population et si vous-même avez des questions par rapport à ce nuancier et puis on continue toujours d'accompagner la Ville pour communiquer sur cette opération façades, voilà pour cette présentation. »
[L'ensemble des conseillers municipaux remercie Madame Comtet.]
Monsieur le Maire : « Oui Madame Comtet, je tiens à vous remercier pour cette présentation,
je voudrais pour conclure rappeler aux membres du conseil municipal et à la fois à la population qui nous écoute que l'opération façades a été reconduite de mandat en mandat et qu'incontestablement, elle a donné des couleurs à notre commune y compris sur certaines grosses copropriétés qui ont pu être traitées et bénéficier de l'opération façades. Croyez-bien que ça a été un lourd budget que notre Commune a supporté jusqu'à ce jour puisque Adrien vient de me dire qu'à fin 2024, nous étions à plus de 480 000 euros qui ont été versés aux propriétaires pour réhabiliter leurs façades. Donc vous voyez ce n'est pas un petit gadget c'est vraiment quelque chose de très important. La majorité a accepté de le reconduire dans son programme électoral, c'est pour ça que, je remercierais la contribution de SOLIHA LOIRE pour nous faire l'instruction des dossiers et à cette occasion, Madame Comtet, il faut que je vous avertisse, de disons d'un problème qui peut toucher ce que vous devez publier chaque trimestre. Respectant notre programme électoral le bulletin municipal va diminuer de 52 pages à 28 pages, n'est-ce pas, Madame Bertomeu ? »
MME BERTOMEU Delphine : « Oui »
Monsieur le Maire : « Si vous voulez, malheureusement, nous avons évoqué que la plupart des articles seraient réduits et minorés, mais, moi, je voudrais quand même proposer au conseil municipal et à la première adjointe qui a ça, dans ses délégations, l'opération façades mérite une publicité importante et pour cela, personnellement, je vous dis mon avis, personnellement, je réserverai une page pour l'opération façades, est-ce que ça vous paraît raisonnable ? Pas d'opposition ? »
MME ORIOL Evelyne : « On ne peut pas se prononcer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour ? »
Monsieur le Maire : « Maïs j'en profite pour informer Madame Comtet qu'elle aura à faire une présentation de l'opération façades avant le 15 juin et qu'il faut qu'elle le sache. »
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23 MME ORIOL Evelyne : « Non mais il n'y a pas d'objections mais je n'en sais rien parce
qu'apparemment il n'y a pas d'objection mais je veux dire que ce n'est pas quelque chose
dont on a eu le temps de discuter d'étudier mais pourquoi pas ? »
Monsieur le Maire : « oui Madame j'ouvre la discussion, »
MME ORIOL Evelyne : « D'accord »
Monsieur le Maire : Le maire a bien le droit d'ouvrir la discussion vous le faites bien vous ? »
MME ORIOL Evelyne : « Normalement on doit se limiter à l'ordre du jour c'est pour ça. »
Monsieur le Maire : « Donc Madame Comtet, il faudra nous présenter avant le 15 juin, votre
article pour vendre l'opération façades en conservant un support d'une page magazine et je vais vous remercier pour cette présentation à nouveau de manière à ce que nous puissions
maintenant ouvrir le reste de l'ordre du jour. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie KERGOT.
MME KERGOT Virginie : « Monsieur INSARDI vient de donner un chiffre, est-ce qu'il serait
possible d'avoir en compte rendu, le chiffre détaillé avec toutes les explications qui vont avec s'il vous plaît. »
Monsieur le Maire : « Il nous le dira, je pense c'est une délibération ça ?».
M. INSARDI Adrien « C'est la délibération n°2023-12-123 du 11-12-2023 ».
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Bilan 2025
1/Préambule
— Rappel du cadre réglementaire et des modalités de déroulement de l'opération façades.
Présentation des résultats de l’année 2025, conformément à la mission confiée à Soliha Loire- Puy de Dôme et en référence à la convention façades notifiée Le 03/01/2024 (missions de conseil architectural, suivi et d'animation de l’opération façades de la ville de Lorette) convention conclue pour une durée comprise entre sa date de notification et le 31/12/2024 et reconduite jusqu'au 31/12/2025.
SOlHA
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28 2/ Le contexte
— Depuis de nombreuses années, la ville de Lorette a choisi de s'inscrire dans une politique d’embellissement de la ville en mettant en place une opération façades sur l’ensemble de la commune.
— Fin 2021, la municipalité a confié l'opération façades à Soliha Loire pour réaliser l’animation et le
conseil architectural.
— Des subventions municipales sont accordées sans conditions de ressources aux propriétaires
d'immeubles qui souhaitent ravaler leurs façades. Ils bénéficient gratuitement de conseils de l'architecte de SOLIHA Loire Puy de Dôme, missionné par la ville, au niveau technique, architectural et choix des couleurs.
SOIiHA 16 MARS 2026 3
3/ Le périmètre opérationnel et règlement façades
- Le périmètre opérationnel concerne l’ensemble de la commune pour tous les bâtiments d'habitation de plus de 30 ans.
- Fin 2023, le règlement façade évolue, les aides sont octroyées avec une distinction entre Les constructions réalisées avant et après 1948 et sans conditions de ressources.
- Obligation de traiter toutes les façades des immeubles ou des pavillons sauf avis contraire de la commission façades
- Obligation de traiter les murs de clôture et dépendances situés Le long de l’espace public. Les autres murs de clôture et dépendances situés sur la propriété ne sont pas obligatoires mais bénéficient des mêmes taux de subventions en cas de travaux volontaires.
-Au cours du premier semestre 2025, la ville a lancé une réflexion
sur son nuancier couleurs. L'étude a été confiée à l'architecte conseil de SOLIHA Loire
en concertation avec la commission façades. La démarche a été basée sur la typologie
du bâti, les techniques locales, les matériaux de construction et leurs couleurs.
Le nouveau nuancier de la ville est consultable en mairie.
SOIiHA
16 MARS 2026 4
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2 4] Les subventions
Constructions Avant 1948 | Après 1948
Tauxde Plafond de Taux de Plafond de
subvention travaux subvention travaux
Façades, clôtures, 25% 60ETTC/m?
dépendances visibles de
la rue
25% 45€TTC/m?
Façades, clôtures, 50%: GOETTC
dépendances non visibles
delarue
SOliHA 16 MARS 2026 5 DS rate
4] Plafond de subventions
Maisoi Avant 1948 Après 1948
Taux de Plafond de Plafond Tauéde Plafond de Plafond É subvention travaux subvention subvention travaux. subvention
Façades, clôtures, 25% 60€TTC/m° dépendances visibles de la
me 4 000€ 25% 45ETTC/m* 2800€ Façades, clôtures, 50% 60ETTC
dépendances non visibles
de la rue
Immeuble Plafond subvention 2 800€ par logement dans la limite de
18 500€ par immeuble
SOliHA 16 MARS 2026 6 ES
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TT 5/ Les missions de l’architecte conseil
— Coordination, des premiers contacts avec les particuliers jusqu'à la fin des travaux, en lien avec là mairie et Le service urbanisme.
— Information du public sur les modalités de l'opération façades, formalités administratives, déclaration préalable de
travaux.
— Accompagnement de la ville pour communiquer sur l’opération façades dans la revue de presse locale « Le Kiosque ». Soliha a réalisé 3 articles d’information sur l’année 2024 sur les thématiques suivantes : Nouvelles aides au ravalement,
Mise en lumière de la couleur, rappel des aides et de la procédure.
— Conseils techniques : Prescriptions établies lors d’une première visite sur site en présence du demandeur, suite à une analyse architecturale et un diagnostic global des façades : choix de traitement les plus appropriés, possibilité ou pas de réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), choix de matériaux naturels écologiques adaptés au bâti ancien.
— Choix des couleurs : suivant le nuancier de la ville, choix réalisé en concertation avec le demandeur, lors de la première
visite sur site.
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16 MARS 2026 7
5/ Les missions de l’architecte conseil
— Relances auprès des particuliers pour les prescriptions restées sans suite, par téléphone et e-mail.
— Montage des dossiers de demande de subvention mairie, vérification de la conformité des devis.
— Présentation des dossiers en commission façades auprès des élus, 4 commissions en 2025 :
11/02/2025; 14/04/2025; 09/09/2025; 18/11/2025
— Contrôle de fin de travaux réalisé en présence d’un élu de La commission façades et des propriétaires.
— Mise en paiement de la subvention façade.
— Bilan annuel, présentation en mairie des résultats de la campagne ravalement.
— Mission ponctuelle : en 2025 une mission spécifique a été confiée à Soliha pour renouveler le nuancier
couleurs de La ville en concertation avec la commission façades.
SOIHA 16 MAR 026 8
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S 6/ Les résultats 2025
TEE
16 MARS 2026 3 vis
6/ Les résultats 2025
30 Relances des prescriptions sans suite
20 Afin de faire avancer les dossiers, les propriétaires ayant reçu une prescription sont contactés par e-mail et par téléphone une fois par semestre en moyenne
10 pour leur apporter un accompagnement personnalisé et permettre de
[| ë = connaître les points de blocages. 0° .. _— (Se reporter au tableau de suivi joint en annexe). 2022 2023 2024
MContacts MPrescriptions 8 Notifications # Réalisations
L'année 2025 enregistre une baisse des contacts et des prescriptions architecturales par rapport aux années précédentes: T prescriptions réalisées, 6 dossiers notifiés. 5 chantiers ont été réalisés dont 3 soldés, un ravalement non conforme et un autre en attente de levée de réserve sur travaux.
Par an cela représente en moyenne : 14 prescriptions, 4 à 5 dossiers notifiés, 3 à 4 ravalements réalisés.
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Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 15 sur 75 6/ Les résultats 2025 -4Commissions façades en 2025 : 6 dossiers notifiés
L RUE GERARD PHILIPPE
23 PLAINE DE GREZIEUX 12 PASSAGE GANDIN 4 RUE EMILE ROUX
SOliHA 16 MARS 2026 # vus
7/ Zoom sur les réalisations 2025
Avant Après
1 RUE GERARD PHILIPPE Nature des travaux: Réalisation d’une Isolation Thermique
par l'Extérieur, finition RME talochée.
Travaux subventionnés : 9 248,13€TTC
Subventions: 1 327,50€
SONHA 16 MARS 2026 12
DS mvrns but
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25 4 7/ Zoom sur les réalisations 2025
Avant
8 RUE ALBERT CAMUS
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7/ Zoom sur les réalisations 2025
Avant
3 RUE JEAN JAURES
8 RUE JACQUES BOUILLET 16 MARS 2026
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Après
Nature des travaux: Conservation de l'enduit existant
Application d'une peinture de décoration, mise en peinture
des menuiseries
Travaux: 10 104,60€TTC
Subventions : 2 526,15€
SOIiHA
13
Nature des travaux: Piquage de l'enduit existant. Réalisation d'un
enduit à la chaux naturelle finition talochée.
Travaux subventionnés : 19 916,85 €TTC
Subventions : 5 272,11€
Travaux non soldés à ce jour en attente de la levée des réserves lors du contrôle de fin de travaux.
SOliHA 14
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5 7/ Zoom sur les réalisations 2025
Avant
Ravalement de façades non conforme
aux prescriptions architecturales
Après
5 RUE JACQUES BOUILLET
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8/ Zoom sur les chantiers 2026
Chantier qui démarre en mars 2026
Avant
112 RUE JEAN JAURES
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16 MARS 2026
Nature des travaux: conservation de l'enduit existant, application
d'un enduit organique mince de type revêtement minéral épais,
aspect taloché.
Travaux subventionnés : 10 274,00TTC
Subventions : 2 499,54€ non payées
Couleurs des façades non conformes.
15
Nature des travaux : Piquage des enduits existants
réfection totale des enduits de façades.
Travaux : 15 785 €TTC
Subventions : 5 262,58 €
SOliHA
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PR 9/ Le ravalement et les enjeux énergétiques
— Depuis le 1°" janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires lors des travaux de réhabilitation importants tels que les ravalements de façades, les réfections de toiture ou encore les aménagements pour rendre le Local habitable. « Références : article 14 de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17
août 2015; décret n° 2016-711 du 30 mai 2016. »
— Le bâti traditionnel et le caractère architectural de certaines façades ne sont pas toujours adaptés à une isolation par l'extérieur. Les propriétaires sont conseillés par l'architecte conseil au cas par cas sur les traitements adaptés ainsi que sur toutes les aides financières mobilisables: MaPrimeRénov’, CEE, caisse de retraite, etc.
SOlHA 16 MARS 2026 17
10/Conclusion
+ La ville a décidé de reconduire l’opération façade et la convention façades avec Soliha en 2026 et 2027, avec poursuite des missions de montage des dossiers de demande de subventions, conseil technique et architectural, choix des couleurs.
* En 2025 c'est un nouveau nuancier couleurs qui vient enrichir la palette couleurs des façades et des
menuiseries et mettre en valeur Le patrimoine de la commune.
-« Poursuite de La communication : canaux de communication habituels de la ville: panneaux lumineux, site
internet de la ville, 2 articles/an revue de presse de la ville, possibilité de créer des panneaux de chantiers valorisant les aides de la ville.
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Conseil Municipal du 12 mai 2026 -68- SUBVENTIONS A OCIATIO P IVES - EXERCICE 2026
Point présenté par Madame Marie-Claire FAUCOUIT.
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux
types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
- Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de
la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission Sports s’est réunie le 30 avril 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
aux associations sportives selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
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er À Montant voté pour Montant proposé
D pour 2026
Le Sporting Club de la Grand-Croix / Lorette 4 286, 80 € 3 419,10 €
Fonctionnement 2 296,00 € 1 148, 00 €
Contractuelle non formalisée (licenciés - 18 ans) 940, 80 € 383, 60 €
Formation éducateurs (sur justificatifs) 300, 00 € 187,50 € L'Union Cyclo du Gier ! 100,00 € 400, 00 € tant la TRS 100,00€ 400,00 €
Quadratour 559, 00 € : 559,00 €. Fonctionnement 559,00 € 559,00 € Le Tennis Club de Lorette ‘ 1126, 50 € 1353,50 € Fonctionnement 975, 80€ 1 148, 00 €
Contractuelle non formalisée (-18 ans) 150, 70 € 205, 50 € Judo Club Loretane 3 285,00 € 2549,20€.
Fonctionnement 2353,40 € 1 836, 80 €
Contractuelle non formalisée (-18 ans) 931, 60 € 712,40 € Les Edelweiss de Lorette 1727,30€ 1176,10 €
Fonctionnement 1234,10€ 861, 00 €
Contractuel -18 ans 493, 20 € 315,10 € BMX Club Vallée du Gier 568,80 €. 512,70 € Fonctionnement 459,20 € 430, 50 € Contractuelle non formalisée : licenciés 18 ans 109, 60 € 82,20 € Pétanque Lorettoise à 472,00 € 472,00 €
Fonctionnement 472,00 € 472,00 €
Rugby Club Pays du Gier ! 399,20 €
Fonctionnement 344, 40 €
Contractuel -18 ans 54,80 €
MME ORIOL Evelyne : « On n'a pas eu le compte rendu de la commission ? »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Oui, je l'ai fait. »
MME ORIOL Evelyne : « Oui, mais je ne l'ai pas reçu. peu importe. Oui en fait, ce que je
voudrais savoir, c'est le mode de calcul ? »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Le mode de calcul, donc vous avez des. un système de fonctionnement où il est pris en compte le nombre de personnes au niveau du bureau. »
Monsieur le Maire : « Du conseil d'administration ? »
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 22 sur 75
ST à MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Oui, le conseil d'administration. Donc là, il faut savoir que jusqu'à 8, enfin, au-delà de 8, on calcule. Au-dessus de 8, on ne les prend plus en compte. Donc le plafond c'est 8.»
MME ORIOL Evelyne: « Oui mais le mode de calcul ? »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Le mode de calcul, il est donc, le CA plus le nombre
d'admission à Lorette, vous le multipliez par 28,70. »
MME ORIOL Evelyne : « 28,70 euros par adhérent. »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Par adhérent. »
MME ORIOL Evelyne : « D'accord. »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Voilà. Et ensuite, pour la contractuelle des moins de 18 ans, c'est de 13,70 euros. »
MME ORIOL Evelyne : « D'accord. Et est-ce qu'on peut connaître le montant de jeunes licenciés ou adhérents lorettois de moins de 18 ans, qui adhèrent à des associations... »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Je n'ai pas fait le total. »
MME ORIOL Evelyne : « Mais ça doit être très facile à extraire, ça. »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Oui, mais je ne l'ai pas fait. Donc en fait, c'est tout détaillé. Maïs je pourrais. »
MME ORIOL Evelyne : « Parce que je sais que les associations, quand il y a le forum des associations, elles nous le disent. »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Oui, je pourrais vous le donner, puisque je l'ai sous les yeux... »
MME ORIOL Evelyne : « Non, mais comme on vous l'avait déjà demandé en 2024 ? [Passage inaudible], mais je l'ai »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Je n'en ai pas le souvenir, mais en tout cas, vous l'avez, parce qu'il est... donc, M. Gandon l'a également. Tout le monde, l'a en fait. »
MME ORIOL Evelyne: « Tout le monde...a les associations ? »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « C'est facile à voir, donc le dossier, il est ouvert à tout le monde, et c'est noté dessus. »
MME ORIOL Evelyne: « Non, mais Madame, je pense que vous subodorez la question, quand
même. »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Pas du tout »
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 23 sur 75
FE MME ORIOL Evelyne : « Il y a des questions, et vous avez été chargée de savoir, pour un
passeport, pour faire une réduction pour les jeunes lorettois de moins de 18 ans. Voilà, mais
ce n'est pas le souci, ce n'est pas grave. »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Je vous donnerai le nombre exact, je vous le ferai passer. »
MME ORIOL Evelyne : « Je vais l'avoir, je le demanderai aux associations. »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Mais demandez-le ou je vous le donnerai sinon. »
MME ORIOL Evelyne : « Pas de soucis. »
Monsieur le Maire : « Merci avant de passer au vote... »
M. PORTALLIER Lionnel: « J'ai une question. »
Monsieur le Maire donne la parole à M. PORTALLIER Lionnel.
M. PORTALLIER Lionnel : « Concernant l'allocation versée au Basket Club. Comment on
explique cette forte augmentation de cette année par rapport à 2025 ? »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « L'augmentation, ça veut dire qu'il y a plus d'adhérents. »
M. PORTALLIER Lionnel: « Oui, mais justement, du coup, on ne peut pas... C'est compliqué,
quoi. Parce que y'a plus d'adhérents ? C'est pratiquement le double ? »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Je vais vous les donner, le nombre d'adhérents. »
M. PORTALLIER Lionnel: « OK, merci »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Le basket, vous m'avez dit. »
M. PORTALLIER Lionnel: « Oui. »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Donc, en nombre d'admissions à Lorette, vous en avez 101. Au niveau de l'admission lorettoise, vous en avez 51 contre 31 l'an dernier. Sur les moins de 18 ans, il y en a 30. L'an dernier, je crois que c'était 20. Je l'ai rayé, je ne vois pas très bien, mais je suis désolée. Et le nombre d'admissions de plus de 18 ans, c'est 21 pour l'année 2026. Donc, si vous calculez avec les coefficients que je vous ai donnés, vous trouverez les sommes que j'ai évaluées. Et si vous voulez que je vous réponde aussi au niveau de. pour les formations et pour les frais d'arbitrage, ils nous soumettent un montant qui s'évalue, mais qui ne peuvent pas dire s'ils vont les utiliser ou pas. Donc, on prend 25% du montant qu'ils nous ont donné, mais c'est uniquement sur justificatifs qu'on les versera. Si nous n'avons pas ça, ils n'auront rien et idem pour les frais de... pour les formations. »
MME ORIOL Evelyne : « De toute façon ça va être détaillé dans le compte-rendu. »
MME FAUCOUIT Marie-Claire : « Ça l'est déjà... [passage inaudible] »
M. PORTALLIER Lionnel : « Ok, merci pour les explications. »
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 24 sur 75
57 avoi i le Consei icipal " imi ro
de son Président.
-05-69- IONS À = ICE
Point présenté par Madame Marie-Claire FAUCOUIT.
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
° Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
-_ Être une association dite loi 1901
-__ Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission Sports s’est réunie le 30 avril 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
à l'association Basket Club de Lorette selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
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T. Montant voté pour Montant proposé
2025 (pour pour 2026
rappel)
Le Basket club de Lorette 2 977,00 € 4 346,90 €
Fonctionnement bureau (bénévoles + Licenciés) 1 377,60 € 1 635,90 €
Contractuelle non formalisée : licenciés -18 ans 369,40 € 411,00 €
Subvention formation séniors (sur justificatifs) 480, 00 € 175, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil icipal appro à l'unanimité la proposition
de son Président.
N'o as pris part au débat ni au vote: M. INSARDI Adrien et M BERTHO
Christelle.
2026-05-70- SUBVENTIONS AU E CLUB - EXERCICE 2026
Point présenté par Madame Marie-Claire FAUCOUIT.
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux
types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération
particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle
est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
- Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
-__ Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
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_., & L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission Sports s’est réunie le 30 avril 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
à l'association Karaté Club de Lorette selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
Montant voté pour Montant proposé
2025 (pour pour 2026
rappel)
Karaté Club Lorette 1 063, 90 € 1 191,10 €
Fonctionnement 903, 60 € 889,70 €
Contractuelle non formalisée (-18 ans) 260, 30 € 301, 40€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
N'ont pas pris part au débat ni au vote : Mme SAMIH Nadia et Mme BRAVO Céline.
6-05-71- ATTRIBUTION DES VENTIONS A SOCIATIONS SOCIALES POUR
L'EXERCICE 2026
Point présenté par Madame Delphine BERTOMEU.
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être
demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle
est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante
peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
- Être une association dite loi 1901
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 27 sur 75
TT - Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
-__ Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de
la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise qu'il propose de maintenir pour 2026, les mêmes
montants votés pour l’année 2025.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
aux associations sociales selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
Montant attribué Montant attribué
en 2025 en 2026
ADMR Vallée du Gier 150,00 € : 150, 00 €
Fonctionnement 150,00 € 150,00 €
Amarose’s ‘ 150, 00 €
Fonctionnement 150, 00 €
Dynamic Club LL LL _ 150,00€ 150, 00 € Fonctionnement 150, 00 € | | 150,00 € Banque Alimentaire de St Etienne 350, 00 € 350,00 € Fonctionnement 350,00 € 350,00 € Amicale des donneurs de sang bénévoles de Lorette 150, 00 €
Fonctionnement 150,00 €
EURECAH 42ème Rugissant 200,00 €. 200, 00 €
Fonctionnement 200, 00 € 200,00 €
FNATH - Section de La Grand-Croix Lorette ST Paul en Jarez 150, 00 € 150,00 €
Fonctionnement 150,00 € 150,00 €
L'association vie libre section Rive de Gier 50, 00 € 50,00 €
Fonctionnement 50,00€ 50,00 €
Souvenir Français 150,00 €
Fonctionnement 150,00 €
As de Trèfle 150, 00 € 150,00 € Fonctionnement 150,00 € 150,00 € LOIRE ALZHEIMER 200,00€ 200, 00 € Fonctionnement 200,00 € 200,00 € Les restos du Cœur 0,00 € 200, 00 € Fonctionnement 0,00 € 200,00 €
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 28 sur 75
À Aide alimentaire lorettoise 560, 00 € 560, 00 € Fonctionnement 560, 00 € 560, 00 € Résurgence Transhépate 100, 00 € Fonctionnement 100,00 € PRISME 21 100, 00 € : 100, 00 € Fonctionnement 100, 00 € 100, 00 € Anim Accueil 50, 00 € Fonctionnement 50,00€
Monsieur le Maire donne la parole à Madame KERGOT Virginie.
MME KERGOT Virginie : « Je constate qu'Amarose's soit a oublié, soit a fait une coquille dans
son mail, puisque je les ai eus au téléphone, je leur ai demandé comment ça se fait qu'ils n'avaient pas fait leur dossier. Ils m'ont dit qu'ils l'avaient envoyé par mail, mais visiblement, vous ne l'avez pas reçu pour X raisons. Est-ce que vous les autoriserez quand même à percevoir une subvention s'ils se dépêchent de renvoyer leur dossier ? »
Monsieur le Maire: « Dans l'immédiat ce n'est pas prévu, car les demandes de subventions devaient être arrêtées au 31 décembre et je reconnais que cette année, il y a eu un très, très gros retard auprès de toutes les associations. On dirait qu'ils ne veulent plus de subventions, puisqu'ils traînent ou ils n'envoient pas leur dossier. »
MME KERGOT Virginie : « Elles m'ont affirmé qu'effectivement, ils l'avaient envoyé. Alors, je ne suis pas derrière elles pour savoir ce qu'elles font ou pas. Mais étant donné qu'Amarose's est quand même une association qui se bat pour le cancer du sein, j'espère que la mairie de Lorette fera une petite... »
Monsieur le Maire : « Madame Kergot, je suis le premier à porter le ruban rose. »
MME KERGOT Virginie : « Mais je le sais, Monsieur le Maire, je le sais. »
Monsieur le Maire: « Alors, ça me fait toujours de la peine de voir que des associations comme ça ne se réveillent pas plus tôt. »
MME KERGOT Virginie : « Vous savez qu'ils sont extrêmement actifs auprès de la population. L'administratif, parfois, ce n'est pas leur fort. Il faut les excuser, puisqu'ils sont sur le terrain continuellement. Et qu'en plus, à côté de ça, la plupart ont cette maladie ou sont très activement professionnellement actives également. Elles le font sur leur temps libre. J'espère que vous leur ferez diligence. Je vous en remercie. »
Monsieur le Maire : « Écoutez, pour moi, vous êtes une très bonne avocate pour Amarose's. Je vais dire tout simplement que je vais proposer au conseil municipal, maïs ça ne plaira pas à Madame Oriol, parce que d'ailleurs, qu'il faut un débat que ce n'était pas dans la convocation. C'est de dire, si l'association Amarose's dépose son dossier, dans le mois qui suit, il serait étudié au prochain conseil municipal. »
MME KERGOT Virginie : « Je vous en remercie, Monsieur le Maire. »
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 29 sur 75
ST MME ORIOL Evelyne : « Monsieur le Maire, je pense qu'on a toujours procédé de cette façon. »
Monsieur le Maire: « Oui, mais d'un autre côté Madame Oriol, il faut bien qu'il y ait des règlements, sinon. Donc, sur cette attribution de subvention, dans les membres du conseil municipal, est-ce qu'il y a des adhérents ou des membres du bureau ou présidents de ces différentes associations ? Avant, on en avait, mais maintenant, c'est vrai qu'avec le renouvellement des mandats, il est possible que nous n'en ayons plus. »
Après en avoir délibéré, le
de son Président.
2026-05-72- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS - ANCIENS COMBATTANTS - POUR L'EXERCICE 2026
Point présenté par Madame Delphine BERTOMEU.
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
- Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l’objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise qu’il propose de maintenir pour 2026, les mêmes montants votés pour l'année 2025.
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 30 sur 75
AT Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
aux associations sociales - Anciens combattants et victimes de guerre de la Grand’Croix et Amicale des anciens de la résistance du Gier ARG selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
On 2028 (our Montant attribué
P en 2026 rappel
Anciens combattants et victimes de guerre de la Grand-Croix 175,00 € 175, 00 € et des environs LL . ‘ Fonctionnement 175, 00 € 175,00 €
Amicale des anciens de la Résistance du Gier ARG 175, 00 € | 175,00 €
Fonctionnement ‘ 175,00 € 175,00 €
ion
-05-73- TI UBVEN X AS. S CU LLE
POUR L'EXERCICE 2026
Point présenté par Madame Joëlle BONNARD.
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande:
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l’association doit :
- Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 31 sur 75
TS. 4 - Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de
la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la
subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission municipale Culture s’est réunie le 7
mai 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune. Il a été décidé de maintenir les mêmes montants votés en 2025 sous réserve de bonne
réception des demandes.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
aux associations culturelles selon les modalités fixées ci-dessous et d'imputer les
dépenses au budget général.
Montant attribué
en 2025 (pour es
rappel)
Arabesque 132,00 € 132,00 €
Fonctionnement 132,00 € 132,00 €
Lire et faire lire 132,00 €
Fonctionnement 132,00 €
CERPI 133,50 € 133, 50 €
Fonctionnement 133,50 € 133,50 €
Université pour tous 150,00 € 150,00 €
Fonctionnement 150,00 € 150,00 €
Plaisir de Chanter 132,00 € 132,00 €
Fonctionnement 132, 00 € 132,00 €
Not Musique 132,00 €
Fonctionnement 132,00 €
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Evelyne ORIOL.
MME ORIOL Evelyne : « Bien évidemment qu'on ne va pas voter contre, Mais ce qui me paraît
curieux, si vous voulez, je pense que ça parle à l'ensemble du conseil municipal, c'est qu'on nous dise que la convocation au conseil municipal a été faite avant la commission. »
Monsieur le Maire : « Madame Oriol, des fois, dans la précipitation des agendas, il y a des
bêtises qui se font. »
MME ORIOL Evelyne: « Voilà, je le signale, c'est tout. »
Monsieur le Maire : « L'important, c'est de corriger. Et le conseil municipal est fait pour ça.
N'est-ce pas ? »
MME ORIOL Evelyne : « Non, je ne suis pas sûre. Je crois que la note de synthèse, justement,
elle est faite pour que les élus puissent prendre la décision en toute connaissance de cause. »
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 32 sur 75
KT 4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition
de son Président.
2026-05-74- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EMAS POUR L'EXERCICE 2026
Point présenté par Madame Joëlle BONNARD.
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
- Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le
formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission municipale Culture s’est réunie le 7 mai 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions à l'association EMAS selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 33 sur 75
ET #4 Montant attribué Montant proposé
en 2025 (pour pour 2026
rappel)
Ecole de musique EMAS . ï 2 500,00 € 2 600, 00 €
Fonctionnement 2 500,00 € 2 600,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
N'a pas pris part au vote : MME ORIOL Evelyne et MME BONNARD Joelle.
2026-05-75- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DICTEE EN FETE POUR L'EXERCICE
2026
Point présenté par Madame Joëlle BONNARD.
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
-_ Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l’objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission municipale Culture s’est réunie le 7 mai 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 34 sur 75
ST Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions
à l'association DICTEE EN FETE selon les modalités fixées ci-dessous et d’imputer les dépenses au budget général.
Montant attribué Montant proposé
en 2025 (pour our Do2e
rappel) p
Dictée en fête 160, 00€ : 160, 00 € Fonctionnement 160, 00 € 160, 00 €
ition
N'a ris part au vote : MM NA oelle.
2 -05-76- TRI N B U ORP A U L'EXERCICE 2026
Point présenté par Madame Joëlle BONNARD.
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
e Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la
Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le montant est variable selon les critères d'attribution.
e Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l’action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Pour être éligible, l'association doit :
- Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune de Lorette ;
- Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 35 sur 75
ET L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la
subvention par rapport àl'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise que la Commission municipale Culture s’est réunie le 7
mai 2026 pour statuer sur les demandes de subventions réceptionnées par la Commune.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions à l'association STUDIO CORPS ET JAZZ selon les modalités fixées ci-dessous et d'imputer les dépenses au budget général.
Montant attribué en 2025 (pour Montant proposé
pour 2026 rappel)
Studio Corps et Jazz 120,00 € 132, 00 €
Fonctionnement 120,00 € 132,00 €
Point présenté par Madame Céline BRAVO.
Monsieur le Maire vous rappelle que les associations éligibles peuvent formuler deux types de demande :
° Une subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la Commune à l'exercice de l’activité ou des activités courantes de l'association. Le
montant est variable selon les critères d'attribution.
°__ Une subvention dite exceptionnelle ou évènementielle : cette subvention peut être demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour une opération
particulière. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l'action concernée et
sur présentation de justificatifs (factures, rapport d'activité, etc.).
L'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la Commune. Elle
est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle,
Pour être éligible, l'association doit :
-_ Être une association dite loi 1901
- Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel pour la commune
de Lorette ;
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 36 sur 75
À - Avoir des activités conformes aux critères de la Commune ;
- Avoir présenté une demande conformément aux dispositions prévues dans le
formulaire de demande de subvention ;
- Depuis 2022, avoir signé un contrat d'engagement républicain.
L'association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le contrôle a pour but de juger du bon emploi de la subvention par rapport à l'objectif prévu.
Monsieur le Maire vous précise qu’il propose de maintenir pour 2026, les mêmes montants votés ou les mêmes bases de calculs en ce qui concerne les centres de formation déterminés pour l’année 2025.
Monsieur le Maire vous propose d'accepter le versement des montants de subventions aux associations ou organismes à caractère scolaire selon les modalités fixées ci-dessous et d'’imputer les dépenses au budget général.
Montant
attribué en Montant
2025 (pour POP ? our
rappel)
Association Sportive du CES Exbrayat 120, 00 €.
Fonctionnement 120,00 € oo |
FCPE Lorette | 615,00€ 615,00€. Fonctionnement 615,00€ 615, 00 €
Parents d'élèves CES Exbrayat oo _150,00€ on
Fonctionnement 150, 00€
BTP CFA Loire 7 00,00€ 400,00€
Fonctionnement 50€/ apprenti 400, 00 €
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Loire CMA , OC /
Fonctionnement 50 € / apprenti 400, 00 €
Jeunesse Au Plein Air 132, 00 €. 132, 00 €
Fonctionnement | _ Co 132,00€ 132,00€ Maison Familiale Rurale d de Coublevie - CFA _ | . 50, 00€. Fonctionnement 50 € / apprenti 50, 00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition e son Président.
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 37 sur 75 2026-05-78- SOUTIEN FINANCIER AUX ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES EN 2026-
2027
Point présenté par Madame Céline BRAVO.
Monsieur le Maire vous propose cette année de maintenir les bases de calcul servant à déterminer le montant des subventions allouées aux écoles publiques et privées de la Commune.
Les sommes attribuées ou prises en charge directement par la Commune sont définies
pour l'année scolaire 2026-2027 sur la base des effectifs connus à la rentrée scolaire. Elles seront versées à l'association éducative et culturelle Jean de la Fontaine, à l'ADLE Marie Curie, à l'OGEC Notre Dame sous forme de subventions ou directement prises en charge par le budget général de la Commune en ce qui concerne les écoles publiques uniquement, jusqu’à concurrence des forfaits définis ci-dessous.
Monsieur le Maire vous propose :
1) D'attribuer pour l’année scolaire 2026-2027 :
Proposition
2026-2027
ADLE Ecole Jean de la Fontaine
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée (sur justificatifs) 4233,87€
[* Opération "spectacles" (sur justificatifs) 8,77 € par élève
* Fournitures scolaires 31, 85 € par élève
ADLE Ecole Marie CURIE
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée (sur justificatifs) 1 943,10 €
[* Opération "spectacles" (sur justificatifs) 8,77 € par élève
[* Arbre de Noël (sur justificatifs) 11, 26 € par élève
* Fournitures scolaires 25, 45 € par élève
* Classes vertes ou de neige ou sortie à la journée (sur justificatifs) |
- Primaire 1 661,40 €
- Maternelle 999, 00 €
* Arbre de Noël des enfants scolarisés en maternelle (sur justificatifs) 11, 26 € par élève
* Opération "spectacles" (sur justificatifs) 8,77 € par élève
2) D'imputer au budget général ces mouvements financiers.
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 38 sur 75
= Madame Céline BRAVO demande s'il y a des questions. Madame Evelyne ORIOL prend la parole et demande si les montants proposés sont identiques à ceux de l'exercice 2025-2026. Madame Céline BRAVO lui confirme que oui.
2026-05-79- RIBUT À L'ÉCOLE PRIVÉE SAI MARIE INT-CHAMOND - CLASSE ULIS
Point présenté par Madame Céline BRAVO.
Monsieur le Maire vous informe que conformément à l’article L 442-5-1 du Code de
l'Education, les communes (comme Lorette) ne disposant pas de classes ULIS (unité
localisée pour l'inclusion scolaire) adaptées à la situation de l'élève, sont dans l'obligation
de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
d'association, d'accueil des enfants qui sont domiciliés sur leur commune.
Le montant forfaitaire annuel à verser à l'établissement constitue le coût moyen par
élève des classes élémentaires ou maternelles publiques de la commune. A Lorette, le coût
moyen est de 995, 24 € par élève pour l’école primaire Jean de la Fontaine.
Monsieur le Maire vous précise qu’il a reçu une demande en ce sens pour l’année
scolaire 2025-2026 pour un enfant lorettois accueilli en école élémentaire (CM2) à l'école
Sainte Marie la Grand Grange de Saint-Chamond en classe ULIS, en sachant que celle-ci
est en contrat d'association avec l'Etat.
De ce fait, au regard des obligations en vigueur, Monsieur le Maire vous propose :
1) De verser une contribution de 995,24 € à l’école privée Sainte Marie à Saint- Chamond pour l’année 2025-2026 au titre de l'accueil d’un enfant domicilié à Lorette dans une classe ULIS et ce conformément au Code de l'Education Nationale;
2) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
Monsieur le Maire vous propose cette année de maintenir les bases de calcul servant à déterminer le montant des subventions allouées aux écoles publiques et privées de la Commune.
Les sommes attribuées ou prises en charge directement par la Commune sont définies pour l'année scolaire 2026-2027 sur la base des effectifs connus à la rentrée scolaire. Elles seront versées à l’association éducative et culturelle Jean de la Fontaine, à l’'ADLE Marie Curie, à l'OGEC Notre Dame sous forme de subventions ou directement prises en charge par le budget général de la Commune en ce qui concerne les écoles publiques uniquement, jusqu’à concurrence des forfaits définis ci-dessous.
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 39 sur 75
TT ê Point présenté par Madame Delphine BERTOMEU.
Monsieur le Maire vous précise que chaque année, la Mission Locale Gier Pilat, sollicite le renouvellement de l'adhésion de la Commune à cet organisme qui a vocation à accompagner les jeunes de 16 à 25 ans pour trouver une formation ou un emploi. La demande de cotisation pour l’année 2026 a été réceptionnée en Mairie le 29 avril 2026.
Monsieur le Maire vous propose :
1) De confirmer le maintien de l'adhésion de la Commune pour 2026 à la Mission
Locale ;
2) De fixer la cotisation à 4933, 17 € pour l'année 2026 (soit 0,99 €/habitant, maintien
par rapport à 2025) ;
3) D'imputer la dépense au budget général de la commune.
MME KERGOT Virginie : « Est-ce que vous avez reçu les nouveaux chiffres concernant les activités de la Mission locale sur Lorette, uniquement ? »
MME BERTOMEU Delphine : « Oui, tout à fait. Donc, M. Bertholet m'a communiqué le nombre de jeunes qui ont été accompagnés sur la commune de Lorette. Donc, il y en avait une centaine. Donc, 16 mineurs, 53 jeunes âgés de 18 à 21 ans, 31 âgés de 22 à 25 ans, pour des niveaux d'études allant du CAP jusqu'au niveau universitaire, et même 40 personnes non diplômées. En termes d'accompagnement, 31 ont été accueillis pour la première fois. Et donc, ensuite, j'ai la répartition aussi par entretien, atelier collectif, si vous le souhaitez, »
MME KERGOT Virginie : « Non, non, je voulais juste vous demander, est-ce qu'il y a une augmentation de fréquentation ? »
MME BERTOMEU Delphine : « Alors, on a noté au global. Alors, pour Lorette, il faut que je reprenne le chiffre exact de l'année dernière, mais on a noté une augmentation du nombre total de jeunes qui ont été en contact avec la mission locale, d'une manière générale. Donc, par exemple, en 2023, il y en avait 147. En 2024, on a eu une petite chute à 125. Et par contre, en 2025, on en a eu 174 au total. Voilà »
MME KERGOT Virginie: « Merci beaucoup. »
MME BERTOMEU Delphine : « Je vous en prie. »
de son Président.
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$ & 2026-05-81- _ REDISTRIBUTION DES __ REPRÉSENTATIONS __ EXTERIEURES :
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES : MISSION LOCALE GIER PILAT
Dans le prolongement des élections municipales du 22 mars 2026, le Conseil Municipal
doit redistribuer ses représentations extérieures dans les associations et autres
organismes. Par mail du 30 avril 2026, la Mission Locale sollicite la Commune pour
désigner un représentant titulaire et un membre suppléant pour la représenter dans son
collège des élus
Le conseil municipal a procédé à la désignation de l'ensemble des membres des représentants, approuvée à l'unanimité par vote à mains levées.
° Mission Locale Gier Pilat
Cette désignation qui a eu lieu à mains levées a donné les résultats ci-après :
+ Pour le membre titulaire : 1
Candidature de Madame BERTOMEU Delphine : 20 voix
Candidature de Madame ORIOL Eveline : 5 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, Madame Delphine BERTOMEU représentera
donc la commune au sein de cette structure en tant que membre titulaire.
L'intéressée déclare accepter le mandat qui lui est confié.
+ Pour le membre suppléant : 1
Candidature de Madame BRAVO Céline : 20 voix
Candidature de Madame KERGOT Virginie : 5 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, Madame Céline BRAVO représentera donc la
commune au sein de cette structure en tant que membre suppléant. L'intéressée
déclare accepter le mandat qui lui est confié.
2026-05-82- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics, et suite aux élections
municipales qui viennent de se dérouler, il convient de constituer la commission d'appel
d'offres et ce pour la durée du mandat.
Monsieur le Maire vous rappelle que la commission d'appel d'offres (CAO) d’une commune de 3 500 habitants et plus est composée :
- Du Maire, Président ou de son représentant ;
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2 - De cinq membres titulaires du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
De la même manière et conformément aux articles L 1411-1, L 1411-5, L 1411-6 et L
1411-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de constituer la commission de délégation de service public (CDSP) et ce pour la durée du mandat. La composition d’une CDSP est identique à celle d’une CAO.
Monsieur le Maire attire votre attention sur le fait qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote supplémentaire. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Monsieur le Maire vous fait part qu'il désigne Madame Delphine BERTOMEU pour le représenter et présider la commission d'appel d'offres ou de délégation de service public en cas d’indisponibilité de sa part et vous propose donc de procéder, dans les conditions précitées, à l'élection des membres de chacune de ces deux commissions.
Monsieur le Maire vous propose de désigner les mêmes membres pour chacune de ces deux commissions et de procéder à un seul vote.
Monsieur le Maire demande s'il existe des candidatures au sein de la liste Nouvel Elan pour
Lorette. Celle-ci présente une liste composée de cinq membres titulaires et aucun membre suppléant.
Pour la liste Alliance pour Lorette, Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes en qualité de membres titulaires : Monsieur Adrien INSARDI, Monsieur Francesco LETO, Monsieur Michel FOURNEL, Monsieur Xavier MARMORAT et Madame Christelle GRANGE.
Monsieur le Secrétaire Général des Services rappelle alors que les membres titulaires et suppléants doivent être élus dans le cadre d'un scrutin de liste. Monsieur le Maire présente les candidats suppléants de la liste Alliance pour Lorette : Madame Émilie VERGUIN, Monsieur Jean Sébastien PAYRE, Monsieur Jean-François BREGAIN, Madame Patricia BREGAIN et Monsieur Antoine GREC.
Monsieur le Maire propose de soumettre à nouveau au vote l'ensemble des dix candidatures.
Monsieur le Directeur Général des Services précise qu'il s’agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle et rappelle que la commission comprendra ainsi quatre représentants titulaires de la liste Alliance pour Lorette (majoritaire) et un représentant de la liste Nouvel Elan pour Lorette (opposition), en la personne de Madame Evelyne ORIOL.
Il est rappelé que, compte tenu des résultats du scrutin, la liste Alliance pour Lorette obtient quatre sièges de titulaires. En conséquence, Madame Christelle GRANGE ne figure pas parmi les membres titulaires désignés.
Une discussion s'engage alors sur les modalités de répartition des sièges, notamment
concernant les suppléants. Les élus de la liste Nouvel Elan pour Lorette indiquent qu'ils n'ont présenté aucun suppléant et s'interrogent sur les conséquences de cette situation.
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FX à Monsieur Adrien INSARDI rappelle que la liste Nouvel Elan pour Lorette a fait le choix de présenter cinq titulaires et aucun suppléant, alors qu'il était possible de présenter une liste différente comprenant des suppléants. Il précise que ces dispositions figurent dans le règlement applicable ainsi que dans la note de synthèse transmise préalablement aux conseillers municipaux.
Les élus de la liste Nouvel Elan pour Lorette indiquent qu'ils n'avaient pas compris le
fonctionnement du scrutin et considèrent ne pas avoir été suffisamment informés de ses
modalités. Monsieur Gilles RAIA souligne que plusieurs élus de la liste Alliance pour Lorette semblaient également découvrir certaines règles de fonctionnement.
Madame Evelyne ORIOL indique ne pas comprendre le mode de calcul retenu pour la répartition des sièges.
Monsieur le Maire rappelle qu'il n'était pas obligatoire de présenter une liste complète de titulaires. Face aux interrogations exprimées, il propose de réexaminer la composition des listes.
Monsieur le Directeur Général des Services rappelle que le vote a déjà été acté. Toutefois,
afin de permettre une représentation de la liste Nouvel Elan pour Lorette parmi les suppléants, de nouveaux échanges ont lieu entre les membres du conseil municipal.
À l'issue de ces discussions, il est convenu que Monsieur Antoine GRECO ne siègera pas en qualité de membre suppléant et que Monsieur Gilles RAIA est désigné en qualité de cinquième membre suppléant.
A la suite de l'appel à candidatures lancé par Monsieur le Maire, deux listes ont été présentées tant pour la commission d'appel d'offres que pour la commission de délégation de service public à savoir :
Liste ALLIANCE POUR LORETTE :
Titulaires : Adrien INSARDI - Francesco LETO - Michel FOURNEL - Xavier MARMORAT -
Christelle GRANGE - Suppléants : Emilie VERGUIN, Jean-Sébastien PAYRE, Jean-François
BREGAIN, Patricia BREGAIN, Antoine GRECO (20 voix)
Liste NOUVEL ELAN POUR LORETTE
Titulaires : Evelyne ORIOL, Gilles RAIA, Chantal FAYELLE, Lionnel PORTALLIER, Virginie
KERGOT - Suppléant: Gilles RAIA (5 voix)
Le Conseil Municipal a donc décidé d'organiser un seul vote pour la composition de ces
deux commissions, cette désignation qui a eu lieu à mains levées (après avoir obtenu l'unanimité des membres du conseil municipal présents ou représentés).
A l'issue de ce vote, font donc partie de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public à caractère permanent :
- 5 membres titulaires : Adrien INSARDI - Francesco LETO - Michel FOURNEL
- Xavier MARMORAT, Evelyne ORIOL
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KT 5 - 5 membres suppléants : Emilie VERGUIN, Jean-Sébastien PAYRE, Jean- François BREGAIN, Patricia BREGAIN, Gilles RAIA
2026-05-83- RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DES COMMISSIONS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Point présenté par M. Adrien INSARDI.
Monsieur le Maire indique qu’un règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres
et de la commission de délégation de service public, bien que non obligatoire juridiquement est fortement recommandé en vue de préciser leurs règles de fonctionnement et de vote, compte tenu de l'extrême concision des textes législatifs applicables en la matière.
Monsieur le Maire vous propose d'approuver le règlement présenté en annexe valable pour la durée du nouveau mandat.
de son Président.
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7 Règlement
Commission d'appel d'offres et des Commissions de
délégation de service public de la Commune de Lorette
Textes de référence :
VU le Code de la commande publique
VU le Code général des collectivités territoriales
Préambule :
Le présent règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement de la commission
d’appel d'offres (CAO) constitue la base des règles internes de la commande publique au sein de
la Commune de Lorette, qu’il y a lieu de compléter avec les différents textes en vigueur.
Le présent règlement intérieur est également applicable pour les commissions de délégation de
service public (DSP).
Le présent règlement a été établi dans le respect de la législation et de la réglementation en
vigueur et s'appuie sur la mise en œuvre des principes de concurrence, d'égalité de traitement des
candidats et de transparence des procédures.
La CAO se réunie pour prendre toutes les décisions relatives aux marchés publics dont les montants
sont égaux ou supérieurs aux seuils européens et qui sont par conséquent soumis aux règles de
procédure formalisée.
Les commissions DSP ad hoc se réunissent pour prendre toutes les décisions relatives aux contrats
de concessions de service public dans les domaines qui leur sont attitrés à leur création.
Titre 1 : Composition de la commission d’appel d'offres
Article 1 : La présidence
Le Maire de la Commune de Lorette est le Président de la CAO, ainsi que le Président des
commissions DSP.
Les délibérations d'institution de ces différentes commissions désignent l'élu qui assurera leur
présidence en cas d'absence du Maire de Lorette. Cet élu ne peut être désigné parmi les membres
titulaires ou suppléants de la CAO, ou des commissions DSP.
Article 2 : Les membres à voix délibérative
Les commissions sont composées du Président ou son représentant, et de cinq membres de
l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel.
L'assemblée délibérante procède à l'élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
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PE suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles
d’être proclamés élus.
Ilest pourvu au remplacement d’un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste, et
venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste. Le remplacement du suppléant
devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après
le dernier membre suppléant retenu.
Ilest procédé au renouvellement intégral lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir
au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit dans les conditions énoncées ci-
dessus.
Article 3 : Les membres à voix consultative
Lorsqu'ils y sont conviés par le président de la CAO, ou des commissions DSP, peuvent participer aux
réunions de celle-ci avec une voix consultative :
- Le comptable public de la collectivité;
- Un représentant du ministre chargé de la concurrence.
Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent également participer aux commissions, avec voix consultative, des personnalités ou un ou
plusieurs agents de la communauté de communes désignés par le président de la CAO, ou des
commissions DSP en raison de leur compétence dans la matière. C'est par exemple le cas :
- Des agents du service Administratif, en ce qu'ils sont compétents en matière de marchés
publics ;
- Des agents des services opérationnels compétents dans la matière qui fait l’objet de la
consultation ;
- Du Maître d'œuvre ou de l'Assistant à Maître d'ouvrage chargé du suivi de l'exécution des
travaux ou de la prestation, objet de la consultation.
Article 4 : Secrétariat
Le secrétariat des commissions est assuré par le service de la commande publique de la
Commune de Lorette qui est chargé :
- D'organiser la convocation des membres des commissions ;
- D'établir le procès-verbal des séances.
Article 5 : Confidentialité
Les membres des commissions sont tenus au secret : leur devoir de réserve s'étend à l’ensemble
des informations dont ils sont destinataires et aux débats auxquels ils participent.
Les documents qui leur sont remis en séance ne doivent être divulgués en aucune façon à l'issue
de celle-ci.
Si des entreprises candidates à un marché, ou une délégation de service public, les interrogent, ils
les orienteront vers le service Commande Publique de la Commune de Lorette qui seul est habilité
à les renseigner.
Article 6 : Conflit d'intérêts
Les membres doivent être impartiaux. Toute attitude contraire serait susceptible de caractériser
un conflit d'intérêts.
La fonction de membre de la CAO, ou des commissions DSP est incompatible avec celle de
prestataire direct ou indirect.
Une personne intéressée, à quelque titre que ce soit, au marché ou contrat soumis aux
commissions ne peut participer. Le salarié ou assimilé d’un opérateur économique candidat, en
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A fonction, ne peut siéger même s’il est un élu local. Le cas des anciens salariés ou assimilés d’un
opérateur économique candidat fait, en revanche, l’objet d’un examen au cas par cas, en fonction
des circonstances de fait.
Les membres concernés, après réception de la convocation, doivent se manifester auprès du
service de la Commande Publique afin de présenter l'éventuelle situation de conflit d'intérêts qui
les concernerait.
Ainsi, cela doit conduire les membres concernés à ne pas intervenir sur le sujet, à se retirer lors du
vote, voire à ne pas siéger en commission lorsque ce sujet est évoqué. Chaque cas fera l’objet d’une
mesure appropriée.
De manière générale, le fait que la CAO, ou les commissions DSP soit composée en infraction des
règles énoncées ci-dessus rend irrégulière la procédure de passation.
Il'est rappelé que pour les élus concernés par un conflit d'intérêts, les manquements au devoir de
probité tels que la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts ou le délit de
favoritisme sont qualifiés de délits intentionnels par le code pénal.
Titre 2 : Fonctionnement
Article 7 : La convocation des commissions
Le président de la commission qui doit se réunir adresse aux membres de celle-ci des convocations
envoyées par mail dans un délai de 5 jours francs avant la date de la réunion. (En cas de
changement d'adresse électronique, les membres doivent communiquer leur nouvelle adresse
mail dans les plus brefs délais).
La convocation mentionne l’ordre du jour détaillé des dossiers soumis à la commission. Cet ordre
du jour peut être modifié jusqu’au jour de la réunion de la commission. Les rapports sont
communiqués le jour de la commission.
L’assiduité aux commissions est la garantie d’un bon fonctionnement. Les membres de la
commission sont donc invités à y participer activement. En cas d'empêchement, ils doivent en
aviser le secrétariat de la commission par tout moyen.
Article 8 : Quorum
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
ILest donc atteint avec la présence du président et de trois membres (soit 4 membres au total). Si,
après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau
convoquée ; la CAO ou les commissions DSP se réunissent alors valablement sans condition de
quorum.
Les membres suppléants de la CAO, ou des commissions DSP à voix délibérative peuvent siéger
avec les membres titulaires, pour autant que cette situation n’aboutisse pas à un surnombre. Les
suppléants en surnombre ne prennent pas part au vote, mais peuvent assister à la CAO, ou aux
commissions DSP.
En l'absence du président de la CAO ou des commissions DSP ou de l’un de ses suppléants, les
commissions ne peuvent pas valablement se réunir. ‘
Article 9 : Vote et procès-verbal
Les réunions de la CAO, ou des commissions DSP ne sont pas publiques et les candidats à la
consultation faisant l’objet de la réunion ne peuvent pas y assister. Le contenu des échanges et des
informations données pendant la réunion est confidentiel.
Les débats sont organisés par le président de la commission ou son représentant. Les membres à
voix délibérative participent à la décision de la CAO, ou des commissions DSP. Les membres à voix
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AT consultative émettent des avis et apportent leur contribution sur les discussions permettant de
conclure au choix de l'attributaire. Les votes sont faits à main levée, par vote : pour, contre ou
abstention. L'attribution du marché ou du contrat de concession doit être approuvée à la majorité
des votants.
En cas de partage égal des voix, le président de la commission dispose d’une voix prépondérante.
Un agent du service de la commande publique est chargé de la rédaction du procès-verbal de la
réunion ; chaque membre à voix délibérative doit signer le procès-verbal.
Les réunions de la CAO, ou des commissions DSP peuvent être organisées à distance, par le biais
d’une visio-conférence, dans les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014
relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial (Articles L.
1411-5 et L. 1414-2 CGCT).
Titre 3 : Compétences
Article 10 : Les procédures qui relèvent de la compétence de la CAO
Conformément aux articles L. 1414-2 et L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, la
CAO est chargée d'attribuer les marchés publics et les accords-cadres dont la valeur estimée hors
taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.
La CAO est compétente pour choisir le titulaire dans le cadre des procédures formalisées suivantes
- La procédure d'appel d'offres, ouvert ou restreint, par laquelle l'acheteur public choisit
l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères
objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats ;
- La procédure concurrentielle avec négociation, par laquelle l'acheteur public négocie les
conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques ;
- La procédure de dialogue compétitif dans laquelle l'acheteur public dialogue avec les
candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou de développer les solutions
de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à
remettre une offre.
La CAO se prononce également sur les projets d’avenants à un marché public entrainant une
augmentation du montant global supérieure à 5 %. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet
d’avenant est préalablement informée de cet avis.
Article 11 : Les procédures qui relèvent des commissions DSP
Conformément aux articles L. 1411-5 et L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales,
les commissions DSP sont chargées d'analyser les dossiers de candidature et de dresser la liste des
candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et
financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
devant le service public. Elles émettent des avis sur les offres. Elles sont compétentes également
pour délivrer un avis sur les avenants supérieurs à 5% du montant initial du contrat. L'assemblée
délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis.
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PF pu 2026-05-84- CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général de conseils municipaux.
Cette commission, outre le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par Monsieur le Directeur des Services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire vous précise que les commissaires doivent :
+ _ Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union
européenne ;
e Avoir au moins 18 ans;
e _Jouir de leurs droits civils ;
° Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises). Cette condition doit être vérifiée par le Maire avant transmission de la liste
+ Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
Monsieur le Maire vous propose donc d'arrêter une liste de 32 noms:
Eliane MATHIEU
Adrien INSARDI
Emilie VERGUIN
Christophe GRATADOUR
Sorya BAHLOUL
Dominique JAY
Denise PEZERIL
Sébastien MARTIN
Patrick RICCI
Carole ACAR
Henri ARIGNO
Carole CHAMOUX
Frédéric COMBE
Sophie BADOIL
Christophe POULAIN
Sylvie CAPUANO
Monique LATOUD
Rosario SANTORO
Roger DERYCKE
Christelle BERTHON
Delphine BERTOMEU
Michel LUMIA
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AT 2 + Isabelle CAMPOY
° _ Dominique DECOT
Carmela CANNELLA
Djoudi LAIFAOUI
Francesco LETO
Thierry MATHIVET
Dominique MASSON
Xavier MARMORAT
Evelyne VERGNAUD
Malika ZENNAF
Monsieur le Maire : « La réglementation, c'est que les propriétaires peuvent faire de
véritables palaces à l'intérieur de leur propriété sans avoir quoi que ce soit à déclarer. Alors que celui qui dépose un permis de construire va être plumé comme une poule, parce qu'on
verra tous les aménagements qu'il va réaliser et, chaque aménagement il y a une taxation. Exemple : vous avez deux WE, vous allez payer pour deux WC, vous avez deux salles de bain, vous allez payer pour deux salles de bain etc.
Donc cette commission est importante et je vous propose les noms, que vous avez sous les
yeux à l'exception de Madame Sandrine MALEYSSON que je n'ai pas pu joindre et que je vous
propose de mettre à la place Madame Carole CHAMOUX, tout le monde connaît Madame
Carole CHAMOUX. Elle vient d'acheter sur Lorette et c'estune Lorettoise de naissance. Je vous précise également que cette commission doit comprendre au moins un contribuable qui paie
des impôts sur la commune et qui n'y habite pas et c'est pareil pour la colonne des suppléants.
Dans les deux cas, il s'agit de Madame Eliane MATHIEU qui entre parenthèses j'ai une pensée
assez douloureuse pour le décès de son mari qui vient de se produire il n'y a pas longtemps
et Madame LATOUD. »
MME ORIOL Evelyne : « et Madame CANNELLA aussi ? »
Monsieur le Maire : « Jusqu'à preuve du contraire elle habitait rue du Pilat. Voilà, est-ce cela soulève des commentaires, est-ce qu'avec la rectification je vous demande de porter sur vos notes de synthèse, il y aurait des votes contre ? des abstentions ? »
Madame Evelyne ORIOL prend la parole et indique : « Il y a quelqu'un qui m'a demandé
comment les personnes sont recrutées sur quels critères ? ils ont été choisis ? »
Monsieur le Maire : « Parce qu'il faut qu'ils soient propriétaires. »
MME ORIOL Evelyne : « Oui, non mais 32 ? je veux dire, pourquoi ces 32 là ? et je n'ai rien contre eux pardon mais c'est quoi le critère ? »
Monsieur le Maire : « Il n'y a pas de critères, Madame Oriol »
MME ORIOL Evelyne : « C'est vous qui avez choisi ? »
Monsieur le Maire : « C'est le maire qui a choisi. »
MME ORIOL Evelyne : « Voilà. »
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TF [Rires et chahut de plusieurs membres du conseil municipal]
Monsieur le Maire : « Maïs sachez que j'ai reçu beaucoup de demandes de volontaires pour participer à cette commission des impôts directs. »
2026-05-85- DÉTERMINATION DES ORI NS ET ÉDITS
ITRE DU D A LA F! DES É MUNA
Point présenté par M. Adrien INSARDI.
VU, l’article L. 2123-12 et suivants instituant le droit à la formation à leurs fonctions pour les élus,
VU, l’article L 2321-2 du Code Général des collectivités territoriales instituant les frais de formation des élus comme des dépenses obligatoires de la commune,
VU, l'article L 2123-14 du code général des collectivités territoriales disposant que :
- Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.
- Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix- huit jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
- Le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article L. 2123-12 ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123- 23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22, Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
VU, L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 réforme la formation des élus locaux ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de l'exercice du droit à la formation de ses membres ;
CONSIDÉRANT que les organismes retenus pour dispenser ces formations doivent être agréés par le ministère de l’intérieur ;
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 51 sur 75
À 4 CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d'exercer au mieux
les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;
CONSIDÉRANT qu'un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est
annexé au compte financier unique et donne lieu à un débat annuel.
Monsieur le Maire vous rappelle que par délibération n°2024-02-04 en date du 1° février 2024, le Conseil Municipal a défini les orientations et des crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus communaux. Il convient de les réajuster suite au renouvellement de mandat intervenu en mars 2026. Le conseil municipal, doit désormais dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l'exercice du droit à
la formation de ses membres
Monsieur le Maire rappelle qu’en plus du traditionnel droit à la formation, tous les élus indemnisés ou non disposent d'un droit individuel à la formation (DIF).
Le DIF est financé par une cotisation correspondant à 1 % du montant annuel brut, majorations comprises, sur toutes les indemnités de fonction des élus locaux.
Depuis le 7 janvier 2022, l'espace en ligne « Mon Compte Élu » permet aux élus locaux de mobiliser leurs droits à formation acquis dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Élus locaux (DIFE). Ce service gratuit est accessible via la plateforme en ligne « Mon Compte Formation ». Il permettra aux élus de s'inscrire plus rapidement en formation et de cumuler plus aisément différents financements.
Les élus bénéficieront désormais de droits libellés en euros (400 €/an) et non plus en heures, ce qui leur permettra d'opter pour le meilleur rapport qualité/prix et pour des formations plus ou moins longues en fonction de leur coût horaire.
Pour faciliter le financement des formations, une collectivité peut depuis le janvier 2022 cofinancer une formation décidée à l'initiative d'un élu, au titre de son DIFE.
Cette participation doit être prévue et ne peut concerner que les formations liées à l'exercice du mandat (à l'exclusion donc des formations de reconversion professionnelle)
et conformes aux orientations prises par la collectivité en matière de formation de ses élus. Elle peut être limitée à un montant maximal par formation ou à un nombre de formations par élu et par mandat.
Depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, les élus exerçant une activité professionnelle (salariés, fonctionnaires ou contractuels) disposent d'un congé de formation de 24 jours, sur l'ensemble de la durée du mandat, indépendamment du nombre de mandats détenu.
Monsieur le Maire précise que conformément à la loi «Engagement et Proximité », tous les élus titulaires d'une délégation (maire, adjoints et conseillers délégués) doivent impérativement suivre une formation au cours de la première année de mandat. Cela vaut même en cas de réélection si l'élu reçoit une délégation.
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ne Monsieur le Maire vous rappelle que l’ensemble des élus a reçu le 30 mars 2026 par mail, le statut de l'élu local édité par l'AMF retraçant en détail ce droit à formation (page 36 à 51).
Monsieur le Maire vous propose :
1) D'instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit de formation des élus
au sein de la collectivité ;
2) D'arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus ainsi qu'il suit :
e Statut de l'élu local: dispositions applicables aux responsabilités civiles, pénales …;
° Fonctionnement d'une collectivité: commande publique, budget, ressources humaines... ;
° Compétences de la collectivité: pouvoirs de police, urbanisme, état civil, législation funéraire, action sociale, culture, sports et loisirs ;
e Commune et intercommunalité: transferts de compétence, place de l’intercommunalité ;
e Environnement (compétence métropolitaine) : gestion des déchets, gestion
de l’eau, pollutions, mutations climatiques, transports ;
e Stratégie de communication: bureautique, outils de communication, développement personnel (prise de parole en public...).
3) De prendre en charge la formation des élus selon les principes suivants :
° Agrément des organismes de formation ;
e Dépôt, préalable au stage, de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Ville ;
4) D'autoriser le fractionnement du crédit individuel de formation, ainsi que le
dépassement de l'attribution individuelle dans la limite de l'enveloppe budgétaire globale. Dans ces derniers cas, une demande spéciale sera remise à Monsieur le Maire qui après avoir obtenu l'avis du bureau d’adjoints tranchera ;
5) De procéder au remboursement des frais exposés sur présentation des justificatifs
correspondants ;
6) D'annexer chaque année au compte financier unique de la commune, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel;
7) D'imputer au budget général de la commune, les crédits ouverts à cet effet.
Monsieur Adrien INSARDI donne la parole à Madame Evelyne ORIOL.
MME ORIOL Evelyne : « On ne peut que se réjouir de cette montée en compétence. Elle n'est pas vraiment nouvelle, puisque je crois qu'en fait, ça date de 2019. Mais d'après ce que vous avez lu, apparemment, c'est beaucoup plus encadré depuis 2025, mais autrement, la formation des élus dans la première année du mandat, c'était déjà conseillé et justement, on l'a dans le statut de l'élu local et on l'a bien reçu effectivement. Vous avez parlé, M. Insardi, du statut de l'élu local qu'on a reçu par mail. Donc ça, c'est un changement. Parce qu'avant, je me souviens qu'on nous distribuait le statut de l'élu local sous forme papier. Et c'est vrai que c'était très pratique. Donc bon enfin... »
Directeur Général des Services : « Vous le souhaitez ? »
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 53 sur 75
27 M. INSARDI Adrien : « Vous le souhaitez en papier ? vous demande le directeur général des services, »
MME ORIOL Evelyne : « Oui, eh bien, moi. Honnêtement, si on veut le consulter, c'est
beaucoup plus pratique. Après, c'est... Voilà je demanderai à mes collègues je n'en ferais pas une maladie. »
Directeur Général des Services : « Il est consultable en mairie. »
MME ORIOL Evelyne : « Par contre, ce que je voulais dire à mes collègues et aux collègues
élus, c'est qu'il me semble vraiment utile d'attirer l'attention sur le statut de l'élu local qui est édité par l'Association des Maires de France. Parce que c'est quand même un document qui rappelle de manière extrêmement claire les droits et les obligations qui sont attachées au mandat. Et on y trouve notamment certains droits des élus qui sont prévus par les textes et qui sont trop souvent méconnus. Il me semble donc important que chacun soit correctement informé de ses droits afin de pouvoir exercer son mandat en pleine connaissance de cause pour être pléinement éclairé sur vos responsabilités, mais également sur les droits qui sont attachés à l'exercice de leur engagement public. Alors c'est vraï que ce n'est pas très glamour à lire, maïs c'est quand même... Parce que, en fait, je l'ai lu sur Internet, les modifications, elles sont en rouge. C'est ça ? Voilà. Si on peut l'avoir en version papier. Après voilà, ça sera à la majorité, si vous préférez lire sur la tablette, ça ne dérange pas. Après si je vais pouvoir récupérer le mien. »
Monsieur Adrien INSARDI donne la parole à Madame Virginie KERGOT
MME KERGOT Virginie : « Dans le point 4, il est dit d'autoriser le fractionnement du crédit individuel de formation, ainsi que le dépassement de l'attribution individuelle dans la limite de l'enveloppe budgétaire globale. Mais ce qui me choque, moi, c'est une demande spéciale sera remise à Monsieur le Maire après avoir obtenu l'avis du bureau d'adjoints qui tranchera. Ça veut dire que si la formation qu'on demande ne vous convient pas, vous pouvez nous la rejeter ? »
M. INSARDI Adrien : « Non, alors moi, ce n'est pas ce que j'ai lu. C'est en cas de dépassement de budget. »
MME KERGOT Virginie : « Oui, oui. Maïs ça veut dire qu'on peut nous rejeter la demande de formation si elle ne vous convient pas. »
Monsieur le Maire : « S'il y a dépassement du budget, oui »
MME KERGOT Virginie : « Alors le budget, combien ? par personne s’il vous plait ? »
M. INSARDI Adrien : « Le budget, c'est 7 600 euros divisés par 27. »
MME KERGOT Virginie : « Par personne ? »
M. INSARDI Adrien : « Non, c'est 7 600 euros le budget global. »
MME KERGOT Virginie : « Oui, mais donc ça ne fait combien par personne s'il vous plait ? »
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 54 sur 75
27 & M. INSARDI Adrien : « On va prendre la calculette, ça fait 281,50 euros. »
MME KERGOT Virginie : « 281,50 euros ? Alors que nous, sur le compte de formation, on a 400 euros. Les formations... »
M. INSARDI Adrien : « Ça vient en plus. Les 400 euros sont alloués individuellement + 281,50 euros. 7 600 euros, c'est ce qui a été provisionné sur le budget. »
MME KERGOT Virginie : « Faut ajouter. L'année dernière, j'ai fait déjà plusieurs formations en piochant sur mon compte élu, voilà. Mais c'est très rare qu'on ne dépasse pas les budgets. Vous regarderez les formations proposées, si vous ne l'avez pas déjà fait et vous apercevrez que très rapidement, on explose le plafond. Alors, ayant eu de l'antériorité, j'ai pu me faire plaisir. Maïs si on prend une formation qui nous tient vraiment à cœur, on peut exploser le forfait en une fois. »
MME ORIOL Evelyne : « Oui, mais c'est sûr, c'est toujours plus de 450 euros. Maintenant que
ça devient obligatoire... »
MME KERGOT Virginie : « Est-ce que la mairie, en tant que telle, va proposer une formation globale à tous ses élus ? Ce qui pourrait faire baisser le coût. »
Monsieur le Maire : « Ce n'a pas été prévu. Nous payons suffisamment cher de cotisations à l'Association des Maires de France pour bénéficier de toutes les formations qui sont plus capables que n'importe qui de donner. »
MME KERGOT Virginie : « Oui, mais s'ils se déplacent chez nous, du coup, ça fait gagner de la place, du temps et ça réduit le coût, pour tout le monde, on est tous gagnant. »
MME ORIOL Evelyne : « S'il vous plaît, par contre, il y a toujours les formations du CNFPT
qui, elles, si je me souviens bien, sont gratuites et qui représentent un pourcentage de la masse salariale. »
Directeur Général des Services : « Là, cela concerne plutôt les agents. »
MME ORIOL Evelyne : « Ah oui, et ils ne font pas de formations des élus ? »
Directeur Général des Services : « Par contre, l'Association des maires de France propose beaucoup de formations gratuites. »
MME ORIOL Evelyne : « Elles sont gratuites, oui. »
Directeur Général des Services : « Pour la plupart, oui et il y en a un certain nombre...d'ailleurs, qu'on vous a transmis à tous. Vous les avez toutes eues. »
de son Président.
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 55 sur 75 ARNAUD BELTRAME
Point présenté par M. Jean Sébastien PAYRE
M. PAYRE Jean Sebastien : « Pour présenter le point numéro 13, je vais vous donner quelques
informations qui concernent la BNL, au niveau des dates d'ouverture, et également au niveau du point presse. Alors, sachez, le point presse aura lieu le 19 juin à 11 heures. Et bien
évidemment, j'invite tous les élus à venir à ce point. L'entretien est en bonne voie et il est
quasiment terminé. Le remplissage commencera prochainement. Et le prélèvement mandaté par l'ARS, par Carsot, sera réalisé le 5 juin. Donc, à ce jour, on devrait ouvrir sans problème.
Donc, voilà, c'était en guise de préambule. »
Monsieur le Maire vous rappelle que depuis la création de la Baignade en eau naturelle
de Lorette Arnaud Beltrame, la Commune a, chaque année, renouvelé l’octroi
gracieux d'entrées gratuites.
Monsieur le Maire propose de renouveler la possibilité comme pour le précédent
mandat, pour chaque saison estivale de la Baignade en eau naturelle Arnaud Beltrame et
ce, jusqu'à la fin du présent mandat :
1) De remettre à chacun des agents communaux de la Commune de Lorette, titulaires,
stagiaires ou contractuels en position d'activité au 1 juin de chaque saison
concernée, deux entrées gratuites, pour eux ou pour offrir ;
2) De remettre aux journalistes présents pour couvrir le point presse ou le
fonctionnement du site de la Baignade, un maximum de 20 entrées gratuites au
total ;
3) De remettre aux membres du Conseil Municipal de Lorette non indemnisés, deux entrées gratuites, pour eux ou pour offrir ;
4) De remettre 20 entrées gratuites à chaque école ou association lorettoise, qui en
ferait la demande, sous réserve qu'elles soient réservées comme lots dans le cadre
des tombolas qu'elle pourrait organiser ;
5) De remettre 5 places gratuites à chaque sou des écoles ou association scolaire
extérieure à Lorette, qui en ferait la demande, sous réserve qu'elles soient
réservées comme lots dans le cadre des tombolas qu'il pourrait organiser pendant
leur kermesse annuelle ;
6) D'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale de Lorette, 60 places pour les
personnes bénéficiaires qui le souhaiteraient tout en lui laissant le soin de fixer les
règles d'attribution individuelle ;
7) De prévoir que tous ces bons puissent être utilisés par les bénéficiaires à la
Baignade en eau naturelle de Lorette Arnaud BELTRAME.
Conseil Municipal du 12 mai 2026 Page 56 sur 75
PK. & Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
2026-05-87- APPROBATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET
DES SECOURS (POSS) DE LA BAIGNAD NATURELLE DE LORETTE ARNAUD
BELTRAME
Point présenté par M. Jean Sébastien PAYRE.
Monsieur le Maire vous rappelle que la Baignade en eau naturelle de Lorette
dénommée aujourd’hui Arnaud BELTRAME, sise sur la zone de loisirs des Blondières, est
ouverte en période estivale depuis juin 2017. Par délibération en date du 7 mai 2024, le
Conseil Municipal avait approuvé un plan d'organisation de la surveillance et des
secours (POSS) du plan d’eau de baignade.
Le POSS est obligatoire dans tous les établissements de natation et d'activités
aquatiques d’accès payant. Par accès payant (décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977
(article 3) modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991), il faut entendre : «
établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l’article 47 de la loi du 16
juillet 1984 modifiée dans lesquels sont pratiquées des activités de baignade ou de
natation ou dans lesquels ces activités font parties de prestations de services offertes en
contrepartie du paiement d’un droit d'accès, qu'il soit ou non spécifique ».
Le POSS doit obligatoirement être connu de tous les personnels permanents ou
occasionnels de l'établissement. Il regroupe l'ensemble des mesures de prévention des
accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des
secours et doivent comporter les éléments permettant :
° De prévenir les accidents liés aux dites activités ;
° De préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les
procédures d'alerte des services de secours extérieur ;
e De préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou
d'accident.
Monsieur le Maire vous précise qu’il est nécessaire d'adapter le POSS pour le rendre
conforme à la saison 2026 organisée par la Ville.
CONSIDERANT l'obligation de soumettre le POSS de la Baignade en eau naturelle de
Lorette Arnaud BELTRAME à l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire vous propose :
1) De formuler un avis favorable sur le Plan d'Organisation de la Surveillance et des
Secours, modifié, joint en annexe de la présente, pour la Baignade en eau naturelle
de Lorette Arnaud BELTRAME ;
2) De l’autoriser à le signer ;
3) D’assurer la diffusion de ces informations auprès des usagers et des personnels
travaillant sur le site.
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TT MME ORIOL Evelyne : « Je constate, enfin je pense que finalement la solution que vous aviez
envisagée, Monsieur le Maire, et pour laquelle j'avais posé une question orale lors d'un
dernier conseil, enfin un récent conseil municipal, où je vous disais qu'en fait le recrutement de deux MNS n'était pas suffisant en termes d'ETP et que l'attribution d'un logement de fonction ce n'était pas compatible avec la législation en vigueur puisqu'il faut une nécessité absolue de service. Donc je me réjouis parce qu'apparemment cette solution n'a pas été retenue, on va toujours faire appel à un prestataire. Et l'autre chose que je voulais demander, alors ça c'est vraiment, on s'est interrogé quelques fois, hier soir. En fait vous dites que la FMI elle est de 600 ou 650. La FMI 600 ou 650 personnes, 650 personnes, voilà. Fréquentation maximale instantanée, 650 personnes, c'est juste un renseignement. Et par contre la fréquentation maximale, je vais vous la lire, elle est de 900 personnes, d'accord. Quand on arrive à 650, on bloque, et souvent même on peut paraître un bandeau lumineux, enfin il y a quelqu'un qui s'occupe, c'était Madame Tosi, qui s'occupait de mettre le bandeau comme quoi on ne pouvait plus entrer. Maïs en fait, il n'y a pas de compteur de sortie. Donc comment on peut arriver au 900 ? C'est pas du tout polémique ce que je demande, c'est juste que je me posais la question, voilà. Et on se la posait tout. Il n'y a pas de compteur de sortie, donc comment vous voulez arriver à 900 ? Tu vois ce que je veux dire ? »
M. PAYRE Jean Sébastien : « Après c'est la même chose pour le nombre de baigneurs présents
dans les bassins. »
MME ORIOL Evelyne : « Mais si par exemple un jour l'ARS arrive et qu'il y en a 700 ? Puisqu'on
va, tu vois ce que... »
M. PAYRE Jean Sébastien : « Après pour l'instant L'ARS, ils ont déjà visité le site plusieurs fois,
ils connaissent un peu de fonctionnement, et par rapport à ça. ».
MME ORIOL Evelyne : « Mais en fait, on ne va jamais au-dessus de 650 ? »
M. PAYRE Jean Sébastien: « Moi je pense que c'est très compliqué aussi de contrôler le nombre de baïgneurs dans l'eau, sachant que les gens peuvent sortir, c'est très complexe. Donc par rapport à ça, je ne pense pas qu'il y ait des moyens techniques à ce jour. »
MME ORIOL Evelyne: «Je pense à un truc de sortie, un tourniquet? comme ça tu sais
exactement... »
M. PAYRE Jean Sébastien : « Un tourniquet ? Après pour la question du nombre de personnes présentes dans l'eau, on peut être transparent. »
MME ORIOL Evelyne: « Ah mais c'est présente dans l'eau ? »
M. PAYRE Jean Sébastien : « Ah oui. »
MME ORIOL Evelyne : « Ou présente dans... »
M. PAYRE Jean Sébastien : « Ah non pas dans le bassin. »
MME ORIOL Evelyne : « Oui, mais nous, la fréquentation, on l'évalue au nombre de tickets
vendus, chaque fois... »
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KO M. PAYRE Jean Sébastien : « Non. »
MME ORIOL Evelyne: « Ah si »
M. PAYRE Jean Sébastien: « Non, parce que nous, on bloque donc à 900 personnes. Une personne qui sort sur le parking, la personne ne peut pas rentrer, à savoir c'est 900 entrées par jour. On ne décompte pas les sorties. C'est bon jusqu'à là ? Alors, je vous réexplique. Si par exemple, le maximum, la jauge maximum, il y a de 900 personnes. Et on pourrait dire, 200 personnes, maximum. Mais on peut avoir 900 personnes qui entrent, sans qui sortent, et on pourrait autoriser d'avoir 100 personnes. Ce qui porterait le nom de fréquentation journalière à 1 000 personnes. Ça, on ne peut pas le faire. »
MME ORIOL Evelyne : « C'est bon jusqu'à là ça va. »
M. PAYRE Jean Sébastien : « Donc ça, c'est la première chose, c'est la jauge de 900 personnes
par jour. Mais il y a aussi le nombre de personnes présentes dans l'eau à l'instant T Et ça, c'est tout simplement incontrôlable. On ne peut pas faire une capture d'écran, demander aux gens de ne pas bouger tant qu'on prend la photo. »
MME ORIOL Evelyne : « Merci, M. Payre. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la proposition de son Président.
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es #5 PLAN D’ORGANISATION DE LA
SURVEILLANCE ET DES SECOURS
P.O.S.S.
Vu l'arrêté du 16 juin 1998 paru au J.O. Numéro 176 du ler Août 1998 Page 11801 NOR : INTE98002594
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-2 ;
Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation ;
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, et notamment l'article 6 ;
Vu le décret no 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées, notamment son article 8 ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :
Vu le décret no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. Vu le code du sport et notamment les articles À 322-11 à 18.
Vu le décret n°2010-630 du 8 juin 2010 art .I.
Vu l'arrêté du 22 janvier 2022, relatif au CAEPMNS ;
Vu le Bulletin officiel n°9 du 3 mars 2022 du ministère de l'éducation national de la jeunesse et des sports ; Vu le règlement intérieur adopté le 23 mai 2023 relatif à la réglementation des activités nautiques et la réglementation spécifique de l'utilisation du plan d'eau « baignade en eau naturelle de Lorette — Arnaud BELTRAME ».
Vu le décret n°2023-437 du 03 juin 2023, relatif à la surveillance des baignades d'accès payant,
Identification :
. Baignade en eau naturelle de Lorette - Arnaud BELTRAME
. Baignade autorisée et réglementée
. N° Téléphone : 04 77 54 86 56
Gestionnaire Public : Mairie de Lorette Place du ITlème Millénaire, 42420 Lorette.
Tel : 04 77 73 30 44
I- INSTALLATION DE L’EQUIPEMENT ET DU MATERIEL
1) Plan de l’ensemble des installations
La baignade en eau naturelle de Lorette compte les aménagements suivants : “Un bassin « petit bain » :
- Dimensions : 1600 m°
- Profondeurs : 0,30m à 0,80m maximum
“Un bassin « grand bain » :
- Dimensions : 2200m?
- Profondeurs : Om à 2,00m maximum
"Un espace de jeux aqualudique pour les enfants 2-12 ans
- Dimensions : 110 m°?
Les deux bassins sont séparés par un mur béton surmonté d’une main courante de sorte qu’un enfant flottant dans le petit bain ne puisse pas involontairement se déporter dans le grand bair.
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2 2) Les zones de bain :
a) Le petit bain est priorisé aux enfants et aux personnes ne sachant pas nager.
b) Le grand bain n’est autorisé qu’aux personnes sachant nager
3) Les accès du public
- L'accès à la baignade en eau naturelle se fait par une entrée payante.
- Adresse : base de loisirs des Blondières, accès secours, 22 bis rue du stade 42420 Lorette.
- Les parkings sont gratuits :
Parking 1 : Du Dorlay, 1 rue de la grande écluse, 42420 Lorette
Parking 2 : Jean Vincent, 22 bis rue du stade, 42420 Lorette
Parking 3 : Du Bief, 13 rue de la grande écluse, 42420 Lorette
A proximité places de stationnement rue du Stade
4) Identification du Poste de Secours
e Le poste de secours climatisé est situé près de la zone de baignade, dans le bâtiment commun avec le snack.
e _Ilest constitué de matériel comme suit : Table, chaises, lit, point d’eau, alimentation électrique, matériel de communication, matériel de secours, de réanimation, de sauvetage, recherche et divers.
e _Ilest reconnaissable par une croix Bleue sur fond blanc sur sa façade face au plan d’eau.
5) Identification des moyens de communication
A. Communication interne
e Les sauveteurs sont munis d’un sifflet.
e Des talkies walkies assurent la liaison entre sauveteurs, agent de sécurité, agent d’accueil et
agent snack.
e Une main courante est remplie par les sauveteurs.
B. Moyens de liaison avec les services publics de secours (SAMU, Pompiers, Police nationale).
- L'accueil dispose d’une ligne fixe téléphonique : 04 77 54 86 56
C. Les sauveteurs sont reconnaissables par le port d’une tenue uniformisée (Short / tee-shirt les jours de beau temps)
6) Identification des matériels de secours
Ce matériel est situé au poste de secours
- Matériel de Premiers Secours (fourni par la société des Maître Nageurs): Une pharmacie pour les soins légers.
-Matériel de réanimation (fourni par la société des Maître Nageurs):
Un sac de réanimation avec :
1 bouteille d'O2 de 1000 litres.
BAVU adulte, enfant, nourrisson.
Lot canules oropharyngées
Pocket masque
Masques HC adultes, enfant
1 aspirateur à mucosités
Sondes d’aspiration
2 CHU, 1 garrot,
1 DEA, ou DAE, ou DSA opérationnel
1 rasoir
1 jeu d’électrodes adulte
1 essuie torse
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7 1 paire de ciseaux
-Matériel de sauvetage fourni par la société des Maîtres-Nageurs
1 Plan dur flottant avec têtière et colliers cervicaux, un lit picot.
-Matériel de recherche, fourni par la société des Maîtres-Nageurs :
Matériel personnel des sauveteurs : lunettes/masques
-Matériel de nettoyage fourni par la Commune
Balai, pelle, poubelle, produit nettoyant
II- FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA BAIGNADE NATURELLE SURVEILLEE
1) Période d’ouverture de la baignade naturelle surveillée
Ouverture saisonnière : Les 20 et 21 Juin 2026
Les 27 et 28 Juin 2026
Du 4 Juillet au 30 Août 2026 inclus
Fermeture hebdomadaire les lundis
Ouverture pour les scolaires du 15 au 26 Juin 2026
2) Horaires et jours d'ouverture du poste de secours
De 11h00 — 19h30 du mardi au vendredi, les week-ends et jours fériés
Fermeture hebdomadaire tous les lundis
2 surveillants tous les jours aux horaires d'ouverture sont présents.
Un troisième surveillant pourra renforcer la surveillance.
3) Accueil des ALSH et groupes associatifs.
Seront accueillis uniquement les ALSH, les centres sociaux, les MJC, les groupes associatifs et toutes structures jeunes d’animation affiliées à la DDCS qui auront réservé leur venue. Les pré-réservations et réservations s'effectuent à la Mairie de Lorette à partir d’Avril 2026. Leurs venues sont acceptées en fonction des capacités d'accueil (limitées à environ 150 personnes) et du respect de la règlementation propre aux accueils de loisirs.
Aucune structure ne sera acceptée sans réservation même si elle se présente à l’entrée du site.
Suite à la pré-réservation téléphonique et/ou par mail des structures, il leur sera envoyé un document de réservation officielle qui permettra de se renseigner sur ladite structure. Ce document sera à renvoyer dans les plus brefs délais afin de garantir la réservation. De même, il leur sera envoyé le règlement intérieur du site afin que le responsable de la structure en prenne connaissance.
Le jour J, le responsable présent, après avoir réglé le droit d’entrée (sauf si cela a été fait au préalable), devra se présenter aux maitres-nageurs afin de leur donner un papier renseignant sur le nom de la structure, le nom du responsable ainsi que son numéro de téléphone et le nombre d’enfants. Pour rappel 1 animateur pour 5 enfants chez les — de 6 ans, par groupe de 20 enfants, et 1 animateur pour 8 enfants chez les + de 6 ans par groupe de 40 enfants.
4) Accueil des écoles
Pourront être accueillis les élèves du cycle 3 de l’école Jean de la Fontaine du 15 au 26 Juin 2026 : le lundi, mardi, jeudi et vendredi sur le site.
La présence d’un personnel de surveillance de baignade (MNS ou SSA) sur ces horaires est obligatoire afin d’assurer la surveillance. Un enseignement par un maitre-nageur sauveteur pourra être dispensé. L'enseignement est assuré par 2 enseignants de l'Education Nationale.
Les élèves et les enseignements sont soumis au règlement intérieur du site. Voir plan resserré sur l’espace investi pour l’activité « natation scolaire ».
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ST 5) Fréquentation
Hors saison :
Lorsque le plan d’eau est d’accès gratuit, la baignade se fait aux risques et périls du public. Lorsque le plan d’eau est fermé, la baignade est interdite.
Saisonnière : a). Fréquentation maximale journalière (FMJ) 900 personnes. b). Fréquentation maximale instantanée (FMI) 650 personnes.
Les moments prévisibles de forte affluence se situent les jours de fortes chaleurs principalement les week- ends.
La fréquentation au bain est une fréquentation touristique de loisirs de proximité.
III - ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS.
1) Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture du poste de secours : Nombre : 2 sauveteurs titulaires d’un diplôme de sauvetage (MNS, SSA) de façon constante. Un troisième pourra être mobilisé.
2) Zone de surveillance : 1
- Petit bain et Grand bain
3) Autre personnel présent dans l’établissement.
Personnels employés par la mairie : 1 agent responsable, 2 agents accueil et 1 agent d’entretien. (Ces personnels pourront être employés par une société de service). D’autres agents pourront être mobilisés, le cas échéant, pour la sécurité (Police Municipale) pour des tâches de nettoyage, de renfort, etc. Deux agents de sécurité au minimum sont présents de l’ouverture à la fermeture de l'établissement. Ils sont employés par une société de service. Un agent pourra assurer en sus à l’accueil la pose des bracelets.
Un agent de sécurité dénommé « surveillant » pourra surveiller la file d’attente et viendra en renfort sur d’autres tâches dévolues aux autres agents saisonniers lorsque la discipline de ladite file le permettra. Il sera relié à la Police Municipale par un talkie-walkie. Il aura aussi le rôle de faciliter l’arrivée des secours et pompiers, ou Police Municipale et Nationale si nécessaire.
IV - ORGANISATION INTERNE EN CAS D’ACCIDENT
Sont concernés principalement les sauveteurs, mais aussi l’ensemble du personnel présent dans l’établissement qui se met immédiatement à disposition des sauveteurs. Il peut être sollicité en fonction de la situation : évacuation de la zone de baignade, ouverture des accès de secours, diriger les secours sur les lieux de l’accident, récupérer les vêtements de la victime, relever nom et adresses des témoins, si possible, qui seront ensuite mentionnés sur la main courante du poste, ainsi que le public.
a) Procédures d’interventions en cas d’accident dans l’une des zones de baignade.
Rôle du premier sauveteur aquatique (présent de l’ouverture à la fermeture de la baignade)
Prévient ou fait prévenir son collègue et se porte immédiatement au secours de la victime ; Sort la victime de l’eau
Fait un bilan vital
- Si la victime est consciente, le sauveteur s’assurera de son état au poste de secours et transmettra une alerte si nécessaire.
- Si la victime est inconsciente et respire le sauveteur la mettra en PLS (position latérale de sécurité), sous assistance respiratoire, complétera son bilan et transmettra une alerte au SAMU.
- Si la victime est inconsciente en arrêt cardio-respiratoire, le sauveteur démarrera une réanimation cardio-
respiratoire et s’assurera de la transmission de l’alerte au SAMU. La réanimation se poursuivra le plus tôt avec l’assistance du second sauveteur et le matériel de réanimation (DSA, O2). La réanimation se poursuivra jusqu’à la prise en charge de la victime par les secours publics, ou jusqu’à la reprise ventilatoire de la victime.
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ST & Rôle du second sauveteur aquatique (présent de l’ouverture à la fermeture de la baignade)
Lors d’un accident le second sauveteur aquatique prévenu par le premier va chercher le matériel de secours et/ou de réanimation au poste de surveillance et porte assistance au premier sauveteur. Transmet ou fait transmettre l’alerte. (Message type d’alerte situé à proximité du téléphone du poste de secours).
Rôle des agents de caisse et des agents de sécurité (présent de l’ouverture à la fermeture de la baignade)
Lorsque l’accident survient, les agents de caisse doivent interrompre les entrées. Les agents de sécurité ont pour mission de fermer les entrées et de préparer l’arrivée des véhicules de secours (ouverture de l'accès pompiers)
Sur sollicitation des sauveteurs, un agent de sécurité se rendra rapidement sur Le lieu de l’accident afin de les assister (chercher le matériel indiqué par les sauveteurs, prendre les informations complémentaires sur la victime demandées par les sauveteurs, dans la mesure du possible prendre les coordonnées de la victime et chercher les circonstances de l’accident), assurer l'évacuation de la zone de baignade et le balisage de la zone d’accident.
Rôle du public
Le public suivra les informations des sauveteurs notamment sortir de l’eau et le cas échéant se mettre à disposition des sauveteurs.
Procédures d’accidents survenant en dehors des zones de baignade,
Lorsqu'un accident survient en dehors des zones de baignade. Dans les toilettes, sur les pelouses (en dehors de la vue des sauveteurs), la personne présente sur les lieux au moment des faits, prévient immédiatement un sauveteur qui se rend sur les lieux, qui selon la gravité, prendra les mesures nécessaires qui s’imposent.
Afin de permettre l'intervention des sauveteurs, la zone de la baignade peut être évacuée et sa surveillance suspendue. Le public sera tenu informé par un sauveteur ou un agent de sécurité de la nécessité d'évacuation.
b) Procédures d’accidents survenant hors de la base de loisirs.
Si un témoin se présente à l’entrée de la base de loisirs en signalant la présence d’une personne blessée en dehors de la base. L'accueil préviendra un sauveteur. En fonction de l’affluence et des conditions possible d'intervention un sauveteur pourra intervenir. Après un bilan effectué sur la victime, le sauveteur décidera de faire venir la victime au poste de secours pour la prendre en charge, ou demandera une alerte aux services de secours.
En cas d'urgence vitale nécessitant la présence de 2 sauveteurs et du matériel de réanimation la baignade sera suspendue, l’accès à la base temporairement fermée. (Se référer aux procédures ci-dessus en fonction de la nature de l’accident)
V- CONSIGNES DE SÉCURITÉ A L’ATTENTION DES USAGERS.
En cas d’accident ou de noyade, prévenir le plus rapidement possible :
* Les sauveteurs
+ Le personnel de l'établissement
+ Assurez-vous du déclenchement de l'alerte par le personnel sauveteur, ou à sa demande.
Le public doit se conformer aux sollicitations du personnel.
Lors d’un accident occupant les personnels de sécurité, la surveillance du site n’est plus assurée. La baignade est alors temporairement interdite. Le public doit sortir de l’eau tout en faisant attention aux plus jeunes.
Le public sera tenu informé par les sauveteurs de la reprise de la baignade.
Le public doit favoriser le bon déroulement des opérations de secours sous peine de poursuites judiciaires.
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P VL-EXERCICES D’ALARME
Un exercice par saison au minimum est prévu pour vérifier la qualité d’intervention et la prise en compte des procédures d’intervention et de déclenchement de l’alerte aux secours. Ces exercices de mise en situation d’intervention sur noyade sont réalisés par le personnel concerné. Sauveteurs, agents d’accueil, agent de sécurité, agent du snack, agent responsable. Les services de secours publics peuvent y être associés de même que le public.
VII- LES NUMEROS D'URGENCE
SAPEURS POMPIERS 18/112
SAMU 15
Police Nationale 17
Accueil base de loisirs : 04 77 54 86 56
Poste de secours de la baignade naturelle :
Police municipale : 04 77 73 76 10 ou 06 83 82 02 18
VIII- CONSIGNES DE SECURITE ET D'HYGIENE
(Voir règlement intérieur en vigueur)
La baignade habillée n’est pas autorisée.
IX- PLAN GENERAL DE LA BASE DE LOISIRS
Voir plans ci-joint : PLAN POSS BAIGNADE NATURELLE LORETTE et PLAN RESSERE SUR L'ESPACE INVESTI POUR L'ACTIVITE « NATATION SCOLAIRE »
Fait à Lorette le
Le Maire,
Gérard TARDY
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F7 PLAN POSS BAIGNADE EN EAU NATURELLE LORETTE
| Snack Grand Bain F Rampe PMR Petit Bain
Poste de Secours
1
RTE à … “
| Plan d’eau à TL RS
pour la pêche cr +
9202 lEW ZT NP [EdHIUM
1HOSUOT
| Entrée secours
+
Jardins filtrants
SL
Ans
99
e8ed 9202
EU
ZT
np
[EdHIUN
[8SU0Y
SZ
Ans
Z9
9824
PLAN RESSERE SUR L'ESPACE INVESTI POUR L'ACTIVITE « NATATION SCOLAIRE »
Zone d’activité des groupes hors natation
Zone d’attente
Vestiaires
Zone
d'enseignement 2026-05-88- COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Monsieur le Maire est chargé d'exercer au nom de la Commune, l'ensemble des droits de préemption défini par le Code de l'Urbanisme. Il a été décidé de ne pas préempter les biens suivants :
- 86 rue Jean Jaurès, section E numéro 87 appartenant à TABAK SEP ; - 122 rue Jean Jaurès, section E numéro 121 appartenant à JM2R ;
- 12 rue Font Flora, section H numéro 933 appartenant à M. BOURARA Nassim ; - 12 plaine de Grezieux, section 1 numéro 102 appartenant à la SCI CAMUGI, M. CAPUANO Anthony ;
Au titre de la délégation « De prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, a passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
2026-98 : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER le changement du portail métallique du complexe sportif suite à un choc avec un véhicule tiers (accidenté par mégarde par une entreprise extérieure) pour un montant de 1 896,00 € TTC (1 580,00 € HT) ;
2026-99 : De confier à l'association UNION MUSICALE DE SAINT- CHAMOND sise 58 Bvd W. ROUSSEAU 42 400 SAINT- CHAMOND, une prestation musicale pour la cérémonie patriotique du 9 Mai, pour un montant de 500,00 € TTC (tva non applicable) ;
2026-100 : De confier à la société Mille et un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 ECULLY, la fourniture, livraison et mise en place d’un apéritif, à l'occasion de la commémoration patriotique du 9 mai 2026, pour un montant total de 1 557,60 € TTC;
2026-101 : De confier à la société Gier Paysages 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE la remise en état des espaces verts avec débroussaillage au tracteur et gyrobroyeur près du terrain de basket du complexe sportif, derrière le lotissement des Provendes et de la réduction de la hauteur de la haie du pôle jeunesse mitoyenne avec M. Jacomino, pour un montant de 2 354,40 € TTC (1 962,00 € HT) ;
2026-102 : D'accepter et signer le devis d’une intervention d'un technicien pour réparer les bornes escamotables installées au Parc des Blondières qui est proposé par la société AL.E. AMCO Les Escamotables ZI de l'Aspre 30 150 ROQUEMAURE, moyennant la somme de 904,80 € TTC (754,00 € HT) ;
2026-103 : De confier à la société ALPES CONTROLES Agence de Saint-Etienne sise 22 rue des Aciéries 42000 SAINT ETIENNE, une mission de mission de contrôle technique relative au projet de travaux de rénovation énergétique de la salle Raymond Amiel, pour un montant de 4 476,00 € TTC (3 730,00€ HT);
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F$. & 2026-104 : De confier à la société PARENTS EN CREATION Mme Claudine GROSJEN, sise 14
Rue Jules Ferry 42 420 LORETTE, une conférence sur le thème des stéréotypes de genre au
Relais Petite Enfance, moyennant la somme de 400,00 € TVA non applicable ;
2026-105 : De confier au Cabinet Vétérinaire du Vallon, 465, route de la Merlanchonnière, 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ une convention fixant les conditions de soins (domestiques ou non) et de prise en charge des animaux malades, accidentés, apportés à la clinique vétérinaire du Vallon, ainsi que l'identification et la stérilisation des chats errants pour une durée de deux ans.
- Les animaux domestiques errants malades ou accidentés sur la commune selon le
tarif suivant dans le cas où l'animal n’est pas identifié :
o Animal dont le pronostic vital est nul : euthanasie (29,10 € TTC pour un chat,
44,30 € TTC pour un chien) ; les frais d’incinération et de prise en charge du corps (102,00 € TTC par animal) seront régler directement au centre de crématorium Amicare ;
o Animal en état de choc et/ou blessé, et/ou malade : prise en charge de la
douleur et des premiers soins en attendant l’évolution de l’état de l’animal
(tarifs réduits à -50% des tarifs de la clinique) ;
o Animal non identifié trouvé décédé sur la voie publique déposé par un tiers :
les frais d’incinération et de prise en charge du corps (102,00 € TTC par
animal) seront régler directement au centre de crématorium Amicare.
-_ L'identification des animaux domestiques errants non blessés trouvés sur la commune et possiblement, garde temporaire de l’animal à la clinique à titre exceptionnel pour une durée maximale de 48 heures ;
- La prise en charge d’un animal non domestique errant trouvé sur la commune
selon les tarifs suivants :
o Premiers soins (tarifs établis à -50%) avant son transfert dans un centre adapté.
- La stérilisation et l'identification des chats errants apportés à la clinique selon les tarifs suivants :
o Femelle : ovariectomie (76,30 €) + identification (44,10 €) ;
o Ovariohystérectomie (femelle gestante) 109.80 + identification (44,10 €) ; o Mâle: castration (43,20 €) + identification (44,10 €) ;
Au titre de la délégation « De fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l'exception de ceux de la cantine scolaire » :
2026-106: De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, pour
l'installation et l'exploitation d'un manège de 8 m de diamètre sur la Place du IIIème Millénaire : somme forfaitaire payable d'avance : 150 € du 8 au 18 avril 2026, incluant le coût de l'électricité fourni par la Commune, nécessaire au fonctionnement des installations ;
2026-107 : De fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public, pour
l'installation et l'exploitation d'un manège de 8 m de diamètre sur la Place du IlIème Millénaire : somme forfaitaire payable d'avance : 150 € du 19 avril au 2 mai 2026, incluant le coût de l'électricité fourni par la Commune, nécessaire au fonctionnement des installations ;
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TT Au titre de la délégation « De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » :
2026-108: ARTICLE PREMIER - La régie de recettes permanente auprès du service «
Culture » de la Ville de Lorette est modifiée.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville de Lorette, Place du IIIème Millénaire.
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
Les produits des spectacles organisés dans les salles communales ou sur le domaine public (Compte d'imputation « 7062 redevances et droits des services à caractère culturel ») ainsi que les dons d'usager remis lors de la tenue de ces spectacles ou animations. (Compte d'imputation : 756 - libéralités reçues)
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire, chèque, carte bancaire, carte sans contact, virement bancaire et paiement en ligne par carte bancaire via PayFIP. Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un billet.
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public assignataire.
ARTICLE 6 - L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d'un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000 €
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum une fois par mois. ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur; ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) dont le montant sera précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
2026-109 : Au titre du programme de l'opération « Ravalement de façades », une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné : -__ Dossier présenté par : M. TAGLIARINO
- Immeuble concerné sis 5 rue Jules Massenet - 42420 Lorette (immeuble > 1948)
-__ Nature des travaux : réfection de façades
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KT
& see #5 | Coûtdes Pisonpement Subvention traitées de la :
2 travaux : allouée en m subvention
* Pour les façades après 1948
d . . 25% du TTC des travaux dans la limite 249,50 | 9100, 30 2 806, 88 2 275, 07
de 45 €/m
MME ORIOL Evelyne : « Ce n'est pas vraiment une question, mais je vois qu'au titre de la délégation, de faire modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Donc, ce point, c'est pour moi l'occasion de rappeler un principe simple. Les contrôles du Trésor public qui sont effectués sur les régies de recettes et d'avances relèvent de la responsabilité unique du Trésor public et non pas de l'initiative d'un élu. C'est important, pour le bon fonctionnement de cette collectivité, de garder en tête ce principe. Aucun élu, même l'élu aux finances, n'a le pouvoir de déclencher un contrôle. Je tiens à le rappeler pour faire cesser tous les procès d'intention qui ont pu être tenus à mon égard. Voilà.”
Monsieur le Maire : « Merci. Il y a d'autres points qui peuvent être... Monsieur Raia ? »
M. RAIA Gilles: « Au point 2026-109, il est marqué un immeuble concerné, 5-6 rue de Jules-
Massenet. Maïs la rue de Jules Massenet n'a pas d'immeuble. Donc c'est une coquille, ça doit être une maison ? »
M. INSARDI Adrien : « Un immeuble, c'est un bien bâti. La dénomination immeuble, c'est bien
bâti. Ce n'est pas une coquille, c'est la dénomination. »
M. RAIA Gilles : « C'est une dénomination, d'accord. »
Le Conseil Municipal en prend acte
Questions Orales
Question de Monsieur Gilles RAÏA :
« Monsieur le Maire,
Je prends acte de votre message du 3 mai 2026 , que je vais lire publiquement et dans
lequel vous m'indiquez que je critiquerais la municipalité au sujet des incivilités constatées place Bonassies.
Bonjour Gilles, je viens de capter un message sur les réseaux sociaux où tu critiques la
municipalité qu'elle n'en aurait rien à faire qu'il y ait eu des incivilités sur la place Prosper
Hyppolite Bonnassiès récemment.
En tant que maire je tiens à te faire savoir que ce type d'attitude de ta part est d'une
médiocrité sans nom et surtout pas digne d'un ancien maire adjoint.
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2 , Bien que devenu simple conseiller municipal ne serait-ce que d'opposition, ta responsabilité d'élu est de faire remonter l'information plutôt que de baver sur les réseaux sociaux.
Bonne fin de journée,
Considère ce message comme un avertissement de ma part.
Le Maire
Gérard Tardy
Dans ce texte Vous qualifiez, mon attitude de «médiocre et sans nom », en estimant qu'elle
ne serait pas digne d’un ancien adjoint.
Je tiens à rappeler que j'ai exercé ma délégation d’adjoint avec engagement jusqu'au terme
de mon mandat, en assurant pleinement mes responsabilités sur le terrain, jusqu'à la fin de mes fonctions.
Aujourd'hui, je ne suis plus adjoint et il ne relève donc plus de mon rôle d'assurer le suivi
opérationnel quotidien des questions de sécurité et de tranquillité publique. Cette responsabilité incombe désormais aux adjoints compétents en charge du quotidien et de la sécurité.
Par ailleurs, je ne vois pas à quel titre vous pourriez considérer votre message comme un
quelconque « avertissement » à mon encontre. Je m'interroge sur le fondement qui vous autoriserait à m'adresser une telle démarche à l'égard d’un conseiller municipal élu dans l'exercice de ses fonctions.
Je continuerai, pour ma part, à exercer mon mandat avec sérieux, responsabilité et dans le respect du débat démocratique. »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Vous vous placez dans la position d'excuse. Je regrette. Est-ce que j'ai accusé dans mon
message ce que vous avez rempli avec, je dirais, brio, pendant toutes vos périodes où vous étiez maire adjoint, même jusqu'au dernier jour où on a pu se saluer, est-ce que je vous ai critiqué ? »
M. RAIA Gilles : « Non pas du tout. »
Monsieur le Maire : « Eh bien, voilà. »
M. RAIA Gilles : « Pas du tout. »
Monsieur le Maire : « Vous n'avez pas besoin d'évoquer que vous avez été un bon adjoint. Je l'ai dit et je l'ai redit. Il n'y a pas que vous. Je le dis aussi pour Monsieur Seguin. Par contre, qu'un ancien adjoint ou qu'un membre du conseil municipal, fût-ce-t-il dans l'opposition se permette à critiquer sur les réseaux sociaux le fonctionnement de la municipalité qui a la responsabilité de la ville, j'estime que vous avez vraiment déraillé. Et je crois que vous le reconnaissez sûrement vous-même, mais vous ne voulez pas l'avouer. Le fait de dire sous quelle autorité je peux donner un avertissement. Un élu qui critique la Ville par message, par voie publique ou soit, le maire peut quand même saisir le préfet pour faire connaître son agissement. »
[Réaction de plusieurs membres du conseil municipal]
M. RAIA Gilles : « Ce n’était pas une critique. »
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FFT 4 Monsieur le Maire : « Monsieur Raïa, vous concluez votre message en disant je continuerai
pour ma part à exercer mon mandat avec sérieux, responsabilité et dans le respect du débat démocratique. Alors, est-ce qu'on peut considérer que vous n'allez plus « baver » dans les réseaux sociaux ? »
[Des murmures d'étonnement se font entendre dans le public.]
M. RAIA Gilles : « Je ferai mon travail aussi d'élu d'opposition. »
Monsieur le Maire : « Très bien. Alors, je vais quand même donner la parole à Madame
Oriol, bien que sa question orale ne soit pas arrivée dans des temps, maïs elle le démontre.
Il peut y avoir vu une coquille de quelque part dans nos différents ordinateurs. Donc, je ne vais pas faire beaucoup d'histoires là-dessus, Madame. Vous avez la parole. »
Question de Madame Evelyne ORIOL :
« Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs les élus
Tout d’abord Je souhaite rappeler très clairement que notre groupe Nouvel Élan pour
Lorette n’est pas opposé au projet de la ZAC de la Côte Granger, ni à la nécessité de requalifier ce secteur important pour l’avenir de Lorette.
Nous avons d’ailleurs toujours approuvé les délibérations dans la mesure où le coût
prévisionnel de l'opération était clairement annoncé , et tel que le Conseil Municipal l'avait voté
En revanche, nous considérons qu'il est de la responsabilité des élus d'informer avec précision et transparence tant la population que l’ensemble des membres du conseil municipal sur les engagements réellement pris par la commune et sur leurs conséquences financières à moyen et long à long terme notamment en matière d'emprunt Les éléments chiffrés que j’annonce sont bien entendu consultables et vérifiables par tous sur le site Internet de la ville.
Cette intervention n’a donc pas pour objet de remettre en cause le principe même de cette opération, mais d'attirer l'attention du conseil municipal — et notamment de nos collègues de la majorité — sur le coût prévisionnel REEL de cette ZAC, Je souhaite donc revenir sur les informations financières totalement inexactes qui ont circulé récemment concernant la ZAC de la Côte Granger.
Pourquoi avoir communiqué aux habitants, à la suite d’une erreur d'interprétation ou de lecture , qu’en fin d'opération, en 2030, le coût de la ZAC Côte Granger serait de 246.060 €, pour la commune (somme qui selon le rédacteur serait ensuite compensée par les nouvelles recettes fiscales générées par les constructions futures) Or cette somme de 246.060 € correspond au FCTVA , c’est à dire à une recette et non une dépense pour la commune ,recette validée par le Conseil municipal du 17 juin 2025 ?. Pourquoi ne pas avoir énuméré les engagements financiers et patrimoniaux qui figurent dans les délibérations approuvées par la commune ? »
La participation d'équilibre prévisionnelle inscrite au CRACL et adoptée par le Conseil municipal du 17 juin 2025, figure quant à elle sur l'exercice 2029 pour un montant de 1 623 688 €.. On est donc bien loin des 246.060€.
Par ailleurs, plusieurs autres engagements financiers et patrimoniaux de la commune apparaissent dans les délibérations et documents budgétaires relatifs à cette opération :
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FN 4 “ une avance de trésorerie sans intérêt accordée à Novim de 350 000 € par an, pour
atteindre 3 150 000 € en fin d'opération remboursable au moment de la revente certes mais il convient de signaler
“ la convention validée le 5 novembre 2024 entre la commune, EPORA, Novim et Saint-
Étienne Métropole, convention reconnaissant le caractère déficitaire de l'opération et prévoyant une minoration foncière de 40%
“ une garantie communale à hauteur de 80 % d’un emprunt bancaire de 1 700 000€; “ une dépense inscrite au BP 2026 de 550 000 € pour le fonçage sous la voie ferrée ; “ ainsi que l'apport en nature de terrains communaux à Novim validé par le conseil municipal toujours en en juin 2025 pour un montant de 628 759 €.
Dans ces conditions, je souhaite connaître si la municipalité entend communiquer à la population un état financier consolidé et actualisé de cette opération, conformément au CRACL présenté par NOVIM et tel qu'approuvé Conseil municipal du 17 juin dernier La transparence et la sincérité des informations financières transmises constituent une exigence essentielle de la vie démocratique locale.
Éveline Oriol »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Je ne vais pas m'étendre dans une réponse au point par point, parce qu'elle viendra plus
tard. Mais l'information que vous demandez, qu'elle soit transparente pour la population, je pense qu'on n'a jamais rien caché à la population. Vous soulevez une information qui a été publiée dans un de notre tract. Je n'y répondrai pas ce soir, parce que quand vous concluez votre question orale, par une belle phrase, comme vous savez faire, « La transparence et la sincérité des informations financières transmises constituent une exigence essentielle de la vie démocratique locale. » Madame Oriol, quand vous avez publié ce tract, vous avez été sincère ? »
Madame Evelyne Oriol et d’autres membres du conseil municipal disent « Bien sûr, bien
sûr ».
Monsieur le Maire : « Eh bien, quand vous reconnaîtrez que vous avez trompé l'électorat. »
[Vives réactions d'indignation par plusieurs membres du conseil municipal.]
Monsieur le Maire : « Je répondrai à votre question plus en détail. Pour moi, la séance est levée. »
MME ORIOL Evelyne : « Juste un point, Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : « Madame, la séance est levée. »
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ST & Dé CB
Ilest 21H15
La séance est levée.
Le Maire,
Gérard TARDY
La secrétaire,
Mme Delphine BERTOMEU
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