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Déliberation - 1 AR Approbation du Compte Financier Unique 2025
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h32 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Approbation du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
VASSELIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 5
Pour:
5
Contre
: 0
Abst.
: 0
Réf.
: 202602-001
FAST
: 7-1-2
Objet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-trois
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Marcei
CONSTANTIN,
Adjoint
au
Maire,
en
ce
qui
concerne
cette
délibération. Date
de
convocation
: 10
février
2026
Béatrice
FEUILLOIS
est
nommée
secrétaire
de
séance
pour
cette
délibération.
Étaient
présents
:
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
absents :
Gérard
REGEAMORTEL
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants,
Vu
le budget
primitif de
l'exercice
2025,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
exercice
2025
de
la commune
de
Vasselin,
Vu
te Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Vasselin,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
des
informations
ciés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
Compte
Financier
Unique
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Marcel
CONSTANTIN
Adjoint
au
Maire ;
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260223-202602-001-BF Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
au
moment
du
vote
conformément
à l'article
L.2121-14
du
CGCT) :
- __ APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Vasselin
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
la
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération ;
-
ARRETE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Vasselin
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
304
099,79
Recettes
313
490,17
€
Résultat
de
l'exercice
9390,38
€
Résultat
antérieur
reporte
159
303,87
€
Résultat
à
la
clôture
168
694,25
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
293
902,73
€
Recettes
39
376,78
€
Résultat
de
l'exercice
-254
525,98
€
Résultat
antérieur
reporté
162
687,50
€
Résultat
à
la
clôture
-91
838,45
€
Le
compte
financier
unique
sera
transmis
aux
services
compétents
pour
enregistrement
et publication.
H
est
également
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur, Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
24
février
2026.
Le
Secrétaire
de
séance,
Béatrice
FEUILLOIS.
Le
Président
de
séance,
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20260223-202602-001-BF Date de télétransmission : 02/03/2026 Date de réception préfecture : 02/03/2026