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Déliberation - 1 AR Approbation du Compte financier unique 2024
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Approbation du Compte financier unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VAS
né
SELIN D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
:
Abst. :
Réf.
: 202503-001
FAST
: 7-1-2
Objet
: Approbation
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire,
Date
de
convocation
: 19
mars
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUÜILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusées
:
Béatrice
FEUILLOIS
donne
pouvoir
à Andrée
GUILLAUD
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Était absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Le
Conseil
Municipal
la commune
de
Vasselin,
Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et suivants,
Vu
le budget
primitif
de
l'exercice
2024,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024
de
la commune
de
Vasselin,
vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Vasselin,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
;:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
_
-__
ancier
Unique
2024
de
la commune
de
Vasselin.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250325-202503-001-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
compte
financier
unique
sera
transmis
aux
services
compétents
pour
enregistrement
et
publication,
Il
est
égatement
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur. Fait
et délibéré
les
jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 26
mars
2025,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
et
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250325-202503-001-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025