Conseil Municipal - CRCM 18112021

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Conseil Municipal - CRCM 18112021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Hautot-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 18112021)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU DE LA

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2021

L’An Deux Mil vingt-et-un, le 18 novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal convoqué

par convocation du 12 novembre 2021, s’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie d’HAUTOT-SUR-

MER, sous la présidence de Jean-Jacques BRUMENT, Maire.

Etaient Présents :

Mmes et MM – Jean-Jacques BRUMENT, Daniel DESCHAMPS, Laurence ARTAUD, Michel

BONNET, Bernard LE FRANCOIS, Carole MAUVIARD, Jean-Pierre DAMAMME, Jocelyne

HOUSARD, Cécile PELLERIN, Jérôme DODARD, Mélanie MAURIANGE, François BATOT,

Sébastien XAVIS, Géraldine FARIN, Clémence HOLLEMAERT, Sylvie PLOUARD, Gérard

TELLIER.

Etaient absents : Christine GODEFROY, Bernard LOUART.

Pouvoirs : Christine GODEFROY à Laurence ARTAUD

Bernard LOUART à Clémence HOLLEMAERT

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de voix : 19

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre DAMAMME

CM 18/11/2021

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 7 DU 15 JUIN 2020

ARTICLES L2122-22 ET 2122-23 DU CGCT

N° DECISION DATE / DUREE OBSERVATIONS

n°2021-11 Avenant n°1 à la convention de restauration +1,30% à compter du 01/09/2021 Maternelle de 2,7327 à 2,7682€ (2,97€)

du 05/09/2020 CONVIVIO Primaire de 3,1480 à 3,1889€ (3,29€)

LES MUSICALES DE NORMANDIE LES MUSICALES DE NORMANDIE LES MUSICALES DE NORMANDIE LES MUSICALES DE NORMANDIE - - - - CONVENTION DE COOPERATION CONVENTION DE COOPERATION CONVENTION DE COOPERATION CONVENTION DE COOPERATION - - - - SUBVENTION POUR SUBVENTION POUR SUBVENTION POUR SUBVENTION POUR L’EDITION 2021 L’EDITION 2021 L’EDITION 2021 L’EDITION 2021

Monsieur le Maire fait part aux membres présents de la proposition d’organiser à l’église d’Hautot sur Mer le festival 2021 des Musicales de Normandie, association ayant pour vocation de proposer une action artistique de qualité sur l’ensemble du territoire normand, par la signature d’une convention de coopération.

Les Musicales de Normandie s’engagent à fournir le concert entièrement monté, prendre en charge l’ensemble des coûts et des rémunérations, assurer l’accueil, la billetterie et la communication de l’évènement.2

La commune s’engage à verser une participation de 1000€ au titre de cette collaboration.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de coopération et à verser une subvention de 1000€ à l’association Les Musicales de Normandie.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de coopération avec Les Musicales de AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de coopération avec Les Musicales de AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de coopération avec Les Musicales de AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de coopération avec Les Musicales de Normandie pour l’édition 2021 Normandie pour l’édition 2021 Normandie pour l’édition 2021 Normandie pour l’édition 2021 - AUTORISE le versement de la somme de 1000 AUTORISE le versement de la somme de 1000 AUTORISE le versement de la somme de 1000 AUTORISE le versement de la somme de 1000€ au titre de la collaboration établie dans cette € au titre de la collaboration établie dans cette € au titre de la collaboration établie dans cette € au titre de la collaboration établie dans cette convention reversée aux Musicales convention reversée aux Musicales convention reversée aux Musicales convention reversée aux Musicales de Normandie sur présentation de facture de Normandie sur présentation de facture de Normandie sur présentation de facture de Normandie sur présentation de facture - AUTOR AUTOR AUTOR AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier ISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier ISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier ISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCES - - - - Validation du choix de la commission Validation du choix de la commission Validation du choix de la commission Validation du choix de la commission d’appel d’offres d’appel d’offres d’appel d’offres d’appel d’offres pour l’attribution des 5 lots. pour l’attribution des 5 lots. pour l’attribution des 5 lots. pour l’attribution des 5 lots.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les contrats d’assurance prenant fin au 31/12/2021 il convenait d’engager une consultation concernant l’ensemble des assurances de la commune.

Pour ce faire, Monsieur Fournier a été sollicité pour réaliser le cahier des charges.

Le marché comprend 5 lots :

Lot n°1 : Multirisque Commune (dommages aux biens et responsabilité civile) Lot n°2 : protection juridique et défense pénale des agents et des élus

Lot n°3 : Flotte véhicules et missions collaborateurs

Lot n°4 : Bris de machine

Lot n°5 : Assurance du risque statutaire

Chaque lot a reçu au moins une offre. Monsieur le Maire donne lecture du rapport de Monsieur Fournier, assistant à maître d’ouvrage et informe ses collègues de la décision de la CAO en date du 17/09/2021.

Il propose au Conseil de retenir l’avis de la CAO.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- VALIDE le choix de la commission d’Appel d’Offres VALIDE le choix de la commission d’Appel d’Offres VALIDE le choix de la commission d’Appel d’Offres VALIDE le choix de la commission d’Appel d’Offres - ATTRIBUE le marché aux prestataires suivants ATTRIBUE le marché aux prestataires suivants ATTRIBUE le marché aux prestataires suivants ATTRIBUE le marché aux prestataires suivants : : : :

Lot N°1: Lot N°1: Lot N°1: Lot N°1: SMACL SMACL SMACL SMACL – – – – 10 10 10 10 094.50 094.50 094.50 094.50€ € € € Lot N°2: Lot N°2: Lot N°2: Lot N°2: SMACL SMACL SMACL SMACL – – – – 743.46 743.46 743.46 743.46€ € € € Lot N° 3: Lot N° 3: Lot N° 3: Lot N° 3: SMACL SMACL SMACL SMACL – – – – 4 4 4 4 454.16 454.16 454.16 454.16€ € € € Lot N° 4: Lot N° 4: Lot N° 4: Lot N° 4: SMACL SMACL SMACL SMACL – – – – 997.10 997.10 997.10 997.10€ € € € Lot N° 5: Lot N° 5: Lot N° 5: Lot N° 5: GROUPAMA GROUPAMA GROUPAMA GROUPAMA – – – – 7 7 7 7 706.01 706.01 706.01 706.01€ € € €

- CHARGE Monsieur le Maire d CHARGE Monsieur le Maire d CHARGE Monsieur le Maire d CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier notamment les pièces e signer tous documents afférents à ce dossier notamment les pièces e signer tous documents afférents à ce dossier notamment les pièces e signer tous documents afférents à ce dossier notamment les pièces du marché, notifications aux entreprises retenues et non retenues. du marché, notifications aux entreprises retenues et non retenues. du marché, notifications aux entreprises retenues et non retenues. du marché, notifications aux entreprises retenues et non retenues.

TRAVAUX DE TRAVAUX DE TRAVAUX DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON REHABILITATION DE LA MAISON REHABILITATION DE LA MAISON REHABILITATION DE LA MAISON SITUEE 118 ROUTE DE DIEPPE SITUEE 118 ROUTE DE DIEPPE SITUEE 118 ROUTE DE DIEPPE SITUEE 118 ROUTE DE DIEPPE - - - - RESULTAT DE LA RESULTAT DE LA RESULTAT DE LA RESULTAT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES CONSULTATION DES ENTREPRISES CONSULTATION DES ENTREPRISES CONSULTATION DES ENTREPRISES - - - - DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A DIEPPE MARITIME FONDS DE CONCOURS A DIEPPE MARITIME FONDS DE CONCOURS A DIEPPE MARITIME FONDS DE CONCOURS A DIEPPE MARITIME

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur Frederic CHESNELONG, architecte et Maître d’œuvre a été chargé de procéder à l’estimation des travaux de réhabilitation de la maison située 118 route3

de Dieppe à petit Appeville. Il s’agit de la réaménager en deux cabinets à destination de praticiens tels qu’ostéopathes.

Monsieur Chesnelong a procédé à la consultation des entreprises et remis son analyse des offres.

POSTE ENTREPRISE COÛT HT COÛT TTC

GROS ŒUVRE SABOT PRIEUR 21 250,00 € 25 500,00 €

COUVERTURE MENIVAL 996,90 € 1 196,28 €

CHARPENTE SABOT PRIEUR 1 450,00 € 1 740,00 €

MENUISERIES SABOT PRIEUR 30 833,33 € 37 000,00 €

ELECTRICITE DEFELEC 7 014,28 € 8 417,14 €

PLOMBERIE HERPIN 5 859,00 € 7 030,80 €

PEINTURE MICHEL 8 571,83 € 10 286,20 €

TOTAL 75 975,34 € 91 170,42 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d’entreprendre ces travaux et de charger M. Chesnelong, architecte de la maîtrise d’œuvre du projet jusqu’à la réception de travaux.

Il propose également de solliciter un fonds de concours auprès de Dieppe Maritime dans le cadre du règlement des fonds de concours 2020-2025 de Dieppe Maritime à hauteur de 20% maximum du reste à financer.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE d’entreprendre les travaux DECIDE d’entreprendre les travaux DECIDE d’entreprendre les travaux DECIDE d’entreprendre les travaux de de de de réhabilitation de la maison située 118 route de Dieppe réhabilitation de la maison située 118 route de Dieppe réhabilitation de la maison située 118 route de Dieppe réhabilitation de la maison située 118 route de Dieppe - - - - C C C CHARGE HARGE HARGE HARGE Frédéric CHESNELONG architecte Frédéric CHESNELONG architecte Frédéric CHESNELONG architecte Frédéric CHESNELONG architecte pour la maîtrise d’œuvre pour la maîtrise d’œuvre pour la maîtrise d’œuvre pour la maîtrise d’œuvre - - - - SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE un fonds de concours de DIEPPE MARITIME à hauteur de 20% du reste à financer un fonds de concours de DIEPPE MARITIME à hauteur de 20% du reste à financer un fonds de concours de DIEPPE MARITIME à hauteur de 20% du reste à financer un fonds de concours de DIEPPE MARITIME à hauteur de 20% du reste à financer - - - - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

TRAVAUX DE SECURITE TRAVAUX DE SECURITE TRAVAUX DE SECURITE TRAVAUX DE SECURITE RD 55 RD 55 RD 55 RD 55 – – – – RUE DU CABARET RUE DU CABARET RUE DU CABARET RUE DU CABARET - - - - CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DEPARTEMENT DEPARTEMENT DEPARTEMENT

Monsieur le Maire indique à ses collègues du Conseil Municipal que les travaux de sécurité routière consistant en l’aménagement de voiries, de cheminement piétonnier ainsi que de l’aménagement d’un arrêt de bus situés rue du Cabaret pourront faire l’objet d’une convention financière avec le département. Monsieur le Maire présente la fiche financière établie par V3D concept en relation avec la Direction des Routes.

Le montant prévisionnel de l’aménagement est de 254 500.27€ HT dont un pourcentage à déterminer à la charge du département après accord du service de la Direction des Routes, comprenant les honoraires de maîtrise d’œuvre évalués à 15 160.39€ HT qui seraient pris en charge à hauteur de 50%.

La part communale serait ainsi évaluée à 96 816.28€ HT.

Monsieur le Maire propose donc à ses collègues de solliciter Monsieur le Président du département pour une inscription de l’opération à un prochain programme de travaux routiers de sécurité et pour une demande complémentaire au titre du Fond d’Action Local ainsi qu’une participation financière du Conseil régional4

Sur ce, après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE d’entreprendre les travaux en qualité de maître d’Ouvrage DECIDE d’entreprendre les travaux en qualité de maître d’Ouvrage DECIDE d’entreprendre les travaux en qualité de maître d’Ouvrage DECIDE d’entreprendre les travaux en qualité de maître d’Ouvrage - APPROUVE le détail estimatif APPROUVE le détail estimatif APPROUVE le détail estimatif APPROUVE le détail estimatif établi par le BET V3D concernant l’aménagement de sécurité Rue du établi par le BET V3D concernant l’aménagement de sécurité Rue du établi par le BET V3D concernant l’aménagement de sécurité Rue du établi par le BET V3D concernant l’aménagement de sécurité Rue du Cabaret. Cabaret. Cabaret. Cabaret.

- SOLLICITE l’inscription au prochain programme de travaux du département. SOLLICITE l’inscription au prochain programme de travaux du département. SOLLICITE l’inscription au prochain programme de travaux du département. SOLLICITE l’inscription au prochain programme de travaux du département. - SOLLICITE u SOLLICITE u SOLLICITE u SOLLICITE une aide complémentaire au titre du FAL ne aide complémentaire au titre du FAL ne aide complémentaire au titre du FAL ne aide complémentaire au titre du FAL, de Dieppe Maritime et le cas échéant du Conseil , de Dieppe Maritime et le cas échéant du Conseil , de Dieppe Maritime et le cas échéant du Conseil , de Dieppe Maritime et le cas échéant du Conseil Régional Régional Régional Régional

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce projet. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce projet. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce projet. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce projet.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CONSECUTIVE A UNE MODIFICATION CONSECUTIVE A UNE MODIFICATION CONSECUTIVE A UNE MODIFICATION CONSECUTIVE A UNE MODIFICATION DE LA DE LA DE LA DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DES SERVICES DUREE HEBDOMADAIRE DES SERVICES DUREE HEBDOMADAIRE DES SERVICES DUREE HEBDOMADAIRE DES SERVICES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire d’un emploi à temps non complet quand elle excède 10% est assimilée à une suppression de poste suivie d’une création de poste conformément à l’article 18 du décret n°91-298 du 20 mars 1991. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, après avis du comité technique.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint administratif principal de deuxième classe

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe à temps non complet de 19.5/35ème et que ce poste est porté à une durée hebdomadaire de 28/35ème

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2021,

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE de supprimer le poste existant au tableau des effectifs et de créer un nouve de supprimer le poste existant au tableau des effectifs et de créer un nouve de supprimer le poste existant au tableau des effectifs et de créer un nouve de supprimer le poste existant au tableau des effectifs et de créer un nouveau poste d’ au poste d’ au poste d’ au poste d’adjoint adjoint adjoint adjoint administratif principal de deuxième classe administratif principal de deuxième classe administratif principal de deuxième classe administratif principal de deuxième classe.

- DECIDE d’adapter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. DECIDE d’adapter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. DECIDE d’adapter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. DECIDE d’adapter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. - INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges nommés dans les emplois seront INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges nommés dans les emplois seront INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges nommés dans les emplois seront INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges nommés dans les emplois seront inscrits aux budgets primitifs 2021 et suivants inscrits aux budgets primitifs 2021 et suivants inscrits aux budgets primitifs 2021 et suivants inscrits aux budgets primitifs 2021 et suivants

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 - - - - ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M3620 M3620 M3620 M3620 - - - - MISE EN CONFORMITE DES ARMOIRES MISE EN CONFORMITE DES ARMOIRES MISE EN CONFORMITE DES ARMOIRES MISE EN CONFORMITE DES ARMOIRES DE COMMANDE DE COMMANDE DE COMMANDE DE COMMANDE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2020-0-76349-M3620 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux de mise en conformité des armoires de commande de l’éclairage public. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 74 520 74 520 74 520 74 520.00 .00 .00 .00€ TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de 25 25 25 25 479.75 479.75 479.75 479.75€ TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité5

- ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget Primitif 2 rimitif 2 rimitif 2 rimitif 2022 022 022 022 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 25 25 25 25 479.75 479.75 479.75 479.75€ TTC € TTC € TTC € TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir u travaux, notamment la convention correspondante à intervenir u travaux, notamment la convention correspondante à intervenir u travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ltérieurement. ltérieurement. ltérieurement.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 - - - - ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M3700 M3700 M3700 M3700 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC - - - - RUE DE RUE DE RUE DE RUE DE BERNOUVILLE BERNOUVILLE BERNOUVILLE BERNOUVILLE

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé Eff+EP-2020-0-76349-M3700 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’électrification de la rue de Bernouville et chemin du Pas de l’enfer. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 364 128 364 128 364 128 364 128.00 .00 .00 .00€ TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de 127 127 127 127 134.25 134.25 134.25 134.25€ TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget Primitif 2 rimitif 2 rimitif 2 rimitif 2022 022 022 022 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 127 127 127 127 134.25 134.25 134.25 134.25€ TTC € TTC € TTC € TTC

- DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir travaux, notamment la convention correspondante à intervenir travaux, notamment la convention correspondante à intervenir travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 - - - - ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M3619 M3619 M3619 M3619 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC – – – – LED LED LED LED - - - - RUE DES RUE DES RUE DES RUE DES BASSES TERRES BASSES TERRES BASSES TERRES BASSES TERRES

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2020-0-76349-M3619 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’électrification LED de la rue de Basses Terres.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 19 260 19 260 19 260 19 260.00 .00 .00 .00€ TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de € TTC avec une participation de la commune de 6 6 6 6 720 720 720 720€ TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget P inscrite au Budget Primitif 2 rimitif 2 rimitif 2 rimitif 2022 022 022 022 à hauteur de à hauteur de à hauteur de à hauteur de 6 720 6 720 6 720 6 720€ € € € TTC TTC TTC TTC

- D D D DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible EMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible EMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible EMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieur travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieur travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieur travaux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ement. ement. ement.

Fin de la séance : 19h30