Conseil Municipal - CRCM 28112024

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Conseil Municipal - CRCM 28112024 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Hautot-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 28112024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 7 DU 15 JUIN 2020

ARTICLES L2122-22 ET 2122-23 DU CGCT

N° DECISION DATE / DUREE OBSERVATIONS

n° 2024-08 EUCLYD BC et devis du 24/05/2024 1908,00€ TTC

Plan Topo terrain pôle de santé

n° 2024-09 VIREMENT DE CREDIT N°1 depenses chapitre 23 (inv) 30 000 € Paiement honoraires depenses chapitre 20 (inv) 30 000 €

n° 2024-10 Vélo électrique Agent de PM acquisition du 17/09/2024 2529,30€ TTC

n° 2024-11 FONDOUEST BC du 18/10/2024 6942,00€ TTC

investigations geotechniques Pôle de santé

n° 2024-12 SARP Contrôle 1695,60 € TTC

hydrocurage et inspections télévisuelles BC du 18/10/2024

n° 2024-13 AQUA GEOL BC du 18/10/2024 720,00 € TTC

Etude de perméabilité Pole de Santé

n° 2024-14 E2 GEO SARL BC du 18/10/2024 2100,00 € TTC

etude de gestion des eaux pluviales

n° 2024-15 Recrutement de Mme Alizée ROULLIER CDD 3 mois à compter du 18/11/2024 Poste chargée de communication

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU 28 NOVEMBRE 28 NOVEMBRE 28 NOVEMBRE 28 NOVEMBRE 2024 2024 2024 2024

L’An Deux Mil L’An Deux Mil L’An Deux Mil L’An Deux Mil vingt vingt vingt vingt- - - -quatre quatre quatre quatre, le , le , le , le vingt vingt vingt vingt- - - -huit novembre, huit novembre, huit novembre, huit novembre, à à à à dix dix dix dix- - - -huit huit huit huit heures heures heures heures trente trente trente trente, , , , le Conseil Mun le Conseil Mun le Conseil Mun le Conseil Municipal icipal icipal icipal

convoqué par convocation du convoqué par convocation du convoqué par convocation du convoqué par convocation du 21 21 21 21 novembre novembre novembre novembre 2024 2024 2024 2024, , , , s’est réuni s’est réuni s’est réuni s’est réuni, en séance ordinaire, , en séance ordinaire, , en séance ordinaire, , en séance ordinaire, à la à la à la à la mairi mairi mairi mairie e e e

d’HAUTOT d’HAUTOT d’HAUTOT d’HAUTOT- - - -SUR SUR SUR SUR- - - -MER MER MER MER, , , , sous la sous la sous la sous la présidence présidence présidence présidence de de de de Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS, , , , Adjoint au Adjoint au Adjoint au Adjoint au Maire. Maire. Maire. Maire.

Etaient Présents Etaient Présents Etaient Présents Etaient Présents : : : : M M M Mmes et M mes et M mes et M mes et MM M M M – – – – Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS, , , , Michel BONNET, Michel BONNET, Michel BONNET, Michel BONNET, Bernard LE FRANCOIS Bernard LE FRANCOIS Bernard LE FRANCOIS Bernard LE FRANCOIS, , , ,

Laurence ARTAUD, Laurence ARTAUD, Laurence ARTAUD, Laurence ARTAUD, Christine Christine Christine Christine GODEFROY GODEFROY GODEFROY GODEFROY, , , , Carole MAUVIARD, Cécile PELLERIN, Carole MAUVIARD, Cécile PELLERIN, Carole MAUVIARD, Cécile PELLERIN, Carole MAUVIARD, Cécile PELLERIN, Géraldine FARIN, Géraldine FARIN, Géraldine FARIN, Géraldine FARIN,

Fra Fra Fra François BATOT, nçois BATOT, nçois BATOT, nçois BATOT, Jocelyne HOUSARD, Jocelyne HOUSARD, Jocelyne HOUSARD, Jocelyne HOUSARD, Jérôme DODARD Jérôme DODARD Jérôme DODARD Jérôme DODARD, , , , Gérard TELLIER Gérard TELLIER Gérard TELLIER Gérard TELLIER, , , , Bernard LOU Bernard LOU Bernard LOU Bernard LOUART ART ART ART. . . .

Etaient Etaient Etaient Etaient absents absents absents absents : : : : Jean Jean Jean Jean- - - -Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT, , , , J J J Jean ean ean ean- - - -Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME, , , , Mélanie MAURIANGE, Mélanie MAURIANGE, Mélanie MAURIANGE, Mélanie MAURIANGE,

Sébastien XAVIS, Sébastien XAVIS, Sébastien XAVIS, Sébastien XAVIS, Clémence HOLLEMAERT Clémence HOLLEMAERT Clémence HOLLEMAERT Clémence HOLLEMAERT, , , , Sylvie PLOUARD Sylvie PLOUARD Sylvie PLOUARD Sylvie PLOUARD

Pouvoirs Pouvoirs Pouvoirs Pouvoirs : : : : Jean Jean Jean Jean- - - -Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT à à à à Daniel Daniel Daniel Daniel DESCHAMPS DESCHAMPS DESCHAMPS DESCHAMPS

J J J Jean ean ean ean- - - -Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME à à à à Michel BONNET Michel BONNET Michel BONNET Michel BONNET

Mélanie MAURIANGE Mélanie MAURIANGE Mélanie MAURIANGE Mélanie MAURIANGE à à à à Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD

Sébastien XAVIS Sébastien XAVIS Sébastien XAVIS Sébastien XAVIS à à à à François BATOT François BATOT François BATOT François BATOT

Clémence HOLLEMAERT Clémence HOLLEMAERT Clémence HOLLEMAERT Clémence HOLLEMAERT à à à à Gérard TELLIER Gérard TELLIER Gérard TELLIER Gérard TELLIER

Nombre de membres en exercice Nombre de membres en exercice Nombre de membres en exercice Nombre de membres en exercice : : : : 19 19 19 19 Nombre de pouvoirs Nombre de pouvoirs Nombre de pouvoirs Nombre de pouvoirs : : : : 5 5 5 5

Nombre de membres présents Nombre de membres présents Nombre de membres présents Nombre de membres présents : : : : 13 13 13 13 Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix : : : : 18 18 18 18

Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance : : : : Gérard TELLIER Gérard TELLIER Gérard TELLIER Gérard TELLIERBP 2024 BP 2024 BP 2024 BP 2024 BP 2025 BP 2025 BP 2025 BP 2025

Chapitre 20 Chapitre 20 Chapitre 20 Chapitre 20 32 000,00 € 8 000,00 €

Chapitre 21 Chapitre 21 Chapitre 21 Chapitre 21 326 013,00 € 81 503,00 €

Chapitre 23 Chapitre 23 Chapitre 23 Chapitre 23 1 483 000,00 € 370 750,00 €

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 1 841 013,00 € 460 253,00 €

INVESTISSEMENT 2025 INVESTISSEMENT 2025 INVESTISSEMENT 2025 INVESTISSEMENT 2025 - - - - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

• Vu le Budget de l’exercice 2024 de la Commune d’HAUTOT SUR MER ;

Monsieur DESCHAMPS, Adjoint rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général

des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -

art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce

budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses

de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est

en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril,

en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 1 841 013 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il

est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article à hauteur de

460 253 € (< 25% x 1 841 013 €.). Les Les Les Les

dépenses d'investissement concernées dépenses d'investissement concernées dépenses d'investissement concernées dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : sont les suivantes : sont les suivantes : sont les suivantes :

Sur ce, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, dès à présent, les dépenses AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, dès à présent, les dépenses AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, dès à présent, les dépenses AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, dès à présent, les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice

précédent, dans l’attente du vote du budget 2025. précédent, dans l’attente du vote du budget 2025. précédent, dans l’attente du vote du budget 2025. précédent, dans l’attente du vote du budget 2025.

BUDGET 2024 BUDGET 2024 BUDGET 2024 BUDGET 2024 - - - - DECI DECI DECI DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS SIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS SIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS SIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS

• Vu les budgets 2024

• Vu l’état de consommations des crédits

Monsieur DESCHAMPS, Adjoint informe ses collègues qu’afin de procéder aux imputations des mandats de paiement des frais d’études et honoraires, des paiements de frais TIPI (paiement des factures clients par internet) et d’inscrire une provision sur créancespotentiellement irrécouvrables, il y a lieu procéder aux virements et ouvertures de crédits aux comptes suivants :

Budget primitif 2024 Budget primitif 2024 Budget primitif 2024 Budget primitif 2024

FONCTIONNEMENT C/ 65138 = - 2 771.00€ C/ 60624 = - 20.00€ C/ 681 = + 2 771.00€ C/6688 = + 20.00€

INVESTISSEMENT C/ 203-132 = + 9288.00€ C/203-139 = + 2100.00€ C/231-132 = - 9288.00€ C/231-139 = - 2100.00€

C/203-134 = +10157.00€ C/203-94 = +4380.00€

C/231-134 = - 10157.00€ C/212-94 = -4380.00€

Sur ce, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE de procéder aux virements et ouvertures de crédits suivants : DECIDE de procéder aux virements et ouvertures de crédits suivants : DECIDE de procéder aux virements et ouvertures de crédits suivants : DECIDE de procéder aux virements et ouvertures de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT C/ 65138 = C/ 65138 = C/ 65138 = C/ 65138 = - - - - 2 771.00 2 771.00 2 771.00 2 771.00€ € € € C/ 60624 = C/ 60624 = C/ 60624 = C/ 60624 = - - - - 20.00 20.00 20.00 20.00€ € € € C/ 681 = + 2 77 C/ 681 = + 2 77 C/ 681 = + 2 77 C/ 681 = + 2 771.00 1.00 1.00 1.00€ € € € C/6688 = + 20.00 C/6688 = + 20.00 C/6688 = + 20.00 C/6688 = + 20.00€ € € €

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT C/ 203 C/ 203 C/ 203 C/ 203- - - -132 = + 9288.00 132 = + 9288.00 132 = + 9288.00 132 = + 9288.00€ € € € C/203 C/203 C/203 C/203- - - -139 = + 2100.00 139 = + 2100.00 139 = + 2100.00 139 = + 2100.00€ € € € C/231 C/231 C/231 C/231- - - -132 = 132 = 132 = 132 = - - - - 9288.00 9288.00 9288.00 9288.00€ € € € C/231 C/231 C/231 C/231- - - -139 = 139 = 139 = 139 = - - - - 2100.00 2100.00 2100.00 2100.00€ € € € C/203 C/203 C/203 C/203- - - -134 = +10157.00 134 = +10157.00 134 = +10157.00 134 = +10157.00€ € € € C/203 C/203 C/203 C/203- - - -94 = +4380.00 94 = +4380.00 94 = +4380.00 94 = +4380.00€ € € € C/231 C/231 C/231 C/231- - - -134 = 134 = 134 = 134 = - - - - 10157.00 10157.00 10157.00 10157.00€ € € € C/212 C/212 C/212 C/212- - - -94 = 94 = 94 = 94 = - - - -4380.00 4380.00 4380.00 4380.00€ € € €

AUTORISATION DE PAI AUTORISATION DE PAI AUTORISATION DE PAI AUTORISATION DE PAIEMENT DE MEMOIRES EMENT DE MEMOIRES EMENT DE MEMOIRES EMENT DE MEMOIRES

Monsieur DESCHAMPS, Adjoint informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réaménagement d’un commerce et d’un logement 81 route de Dieppe, l’entreprise Technopieux lors de son intervention pour les travaux de Fondations spéciales a du conforter les fondations par la réalisation de travaux supplémentaires

Il convient d’autoriser par délibération le paiement du mémoire indiqué dans le tableau ci- dessous :

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité - EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI EN DECIDE AINSI

RESTAURATION ET DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS D’HAUTOT RESTAURATION ET DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS D’HAUTOT RESTAURATION ET DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS D’HAUTOT RESTAURATION ET DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS D’HAUTOT - - - - DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur DESCHAMPS, Adjoint rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Craquelin, architecte a été chargé de présenter une proposition de déplacement et de restauration du Monument aux Morts d’Hautot, actuellement situé Rue Grimaldi, qui serait désormais édifié sur le parvis de la Mairie.

Fournisseur Date facture Montant TTC OBS

TECHNOPIEUX TECHNOPIEUX TECHNOPIEUX TECHNOPIEUX 08/08/202 08/08/202 08/08/202 08/08/2024 4 4 4 16 16 16 16 989.20 989.20 989.20 989.20€ € € € Fondations spéciales Fondations spéciales Fondations spéciales Fondations spéciales Travaux supplémentaires Travaux supplémentaires Travaux supplémentaires Travaux supplémentairesMonsieur Craquelin a présenté un projet ainsi qu’une estimation financière de l’ordre du 47 672.00 € HT, les travaux de restauration étant évalués à 5000€ HT

Monsieur DESCHAMPS, Adjoint propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du conseil Départemental de la Seine Maritime au titre de l’aide à l’édification et restauration de monuments commémoratifs. Cette aide est plafonnée à 30% d’une dépense de 5000€ HT.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à

- - - - DECIDE de procéder à l’aménagement consistant à déplacer et retsuarer le monument DECIDE de procéder à l’aménagement consistant à déplacer et retsuarer le monument DECIDE de procéder à l’aménagement consistant à déplacer et retsuarer le monument DECIDE de procéder à l’aménagement consistant à déplacer et retsuarer le monument aux Morts aux Morts aux Morts aux Morts

- - - - CHARGE Monsieur le maire de lancer une consultation d’entreprises.. CHARGE Monsieur le maire de lancer une consultation d’entreprises.. CHARGE Monsieur le maire de lancer une consultation d’entreprises.. CHARGE Monsieur le maire de lancer une consultation d’entreprises..

- - - - SOLLICITE une aide de 30% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titr SOLLICITE une aide de 30% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titr SOLLICITE une aide de 30% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titr SOLLICITE une aide de 30% du Conseil Départemental de la Seine Maritime au titre de e de e de e de l’aide à l’édification et restauration de monuments commémoratifs (plafond de dépense subv. l’aide à l’édification et restauration de monuments commémoratifs (plafond de dépense subv. l’aide à l’édification et restauration de monuments commémoratifs (plafond de dépense subv. l’aide à l’édification et restauration de monuments commémoratifs (plafond de dépense subv. 5000 5000 5000 5000€ HT). € HT). € HT). € HT).

- - - - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 - - - - ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M5167 ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M5167 ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M5167 ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M5167- - - -1 1 1 1- - - -1 1 1 1- - - -3 3 3 3 ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC - - - - CAVEE DES PATIS DOUX CAVEE DES PATIS DOUX CAVEE DES PATIS DOUX CAVEE DES PATIS DOUX – – – – PARTIE 2 PARTIE 2 PARTIE 2 PARTIE 2

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2024-0-76349-M5167-1-1-3 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’éclairage public du secteur Cavée des Patis Doux – Partie 2.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 72 Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 72 Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 72 Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 72 150.00 150.00 150.00 150.00 € TTC avec une participation de la € TTC avec une participation de la € TTC avec une participation de la € TTC avec une participation de la commune de 42 commune de 42 commune de 42 commune de 42 623.75 623.75 623.75 623.75 € TTC. € TTC. € TTC. € TTC.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - - - - DECIDE que la parti DECIDE que la parti DECIDE que la parti DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au Budget Primitif 2025 à cipation de la Commune sera inscrite au Budget Primitif 2025 à cipation de la Commune sera inscrite au Budget Primitif 2025 à cipation de la Commune sera inscrite au Budget Primitif 2025 à hauteur de hauteur de hauteur de hauteur de 42 42 42 42 623.75 623.75 623.75 623.75 € TTC € TTC € TTC € TTC - DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible - - - - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces trav réalisation de ces trav réalisation de ces trav réalisation de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir aux, notamment la convention correspondante à intervenir aux, notamment la convention correspondante à intervenir aux, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement.

S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 S.D.E 76 ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M6650 ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M6650 ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M6650 ADOPTION DE L’AVANT PROJET N° M6650- - - -1 1 1 1- - - -1 1 1 1- - - -1 1 1 1 - - - - ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRAGE PUBLIC SECTEUR GARE TISSERANDS ET ROND POINT DU CABARET SECTEUR GARE TISSERANDS ET ROND POINT DU CABARET SECTEUR GARE TISSERANDS ET ROND POINT DU CABARET SECTEUR GARE TISSERANDS ET ROND POINT DU CABARET

Monsieur BONNET, adjoint au maire chargé des travaux présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet référencé EP-2025-0-76349-M6650-1-1-1 proposé par le Syndicat Départemental d’Energie SDE76, correspondant aux travaux d’éclairage public du secteur Gare Tisserands et Rond Point du Cabaret

Le montant pr Le montant pr Le montant pr Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 83 178.00 évisionnel des travaux s’élève à 83 178.00 évisionnel des travaux s’élève à 83 178.00 évisionnel des travaux s’élève à 83 178.00 € TTC avec une participation de la € TTC avec une participation de la € TTC avec une participation de la € TTC avec une participation de la commune de 37 323.75 commune de 37 323.75 commune de 37 323.75 commune de 37 323.75 € TTC. € TTC. € TTC. € TTC. Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci ADOPTE le projet ci- - - -dessus dessus dessus dessus - - - - DECIDE que la participation de l DECIDE que la participation de l DECIDE que la participation de l DECIDE que la participation de la Commune sera inscrite au Budget Primitif 2025 à a Commune sera inscrite au Budget Primitif 2025 à a Commune sera inscrite au Budget Primitif 2025 à a Commune sera inscrite au Budget Primitif 2025 à hauteur de hauteur de hauteur de hauteur de 37 37 37 37 323.75 323.75 323.75 323.75 € TTC € TTC € TTC € TTC - DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible DEMANDE au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible- - - - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux, notammen réalisation de ces travaux, notammen réalisation de ces travaux, notammen réalisation de ces travaux, notamment la convention correspondante à intervenir t la convention correspondante à intervenir t la convention correspondante à intervenir t la convention correspondante à intervenir ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement. ultérieurement.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE - - - - RENTREE 2024 RENTREE 2024 RENTREE 2024 RENTREE 2024

Monsieur DESCHAMPS, Adjoint expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

L’organisation dérogatoire accordée en 2021 arrive à échéance cette année, il convient que le conseil se prononce sur le maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de HAUTOT SUR MER

Après avis des conseils d’école maternelle et primaire en date du 15 octobre et 8 novembre Après avis des conseils d’école maternelle et primaire en date du 15 octobre et 8 novembre Après avis des conseils d’école maternelle et primaire en date du 15 octobre et 8 novembre Après avis des conseils d’école maternelle et primaire en date du 15 octobre et 8 novembre 2024, 2024, 2024, 2024,

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - EMET UN AVIS FAVORABLE au maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée 2024. EMET UN AVIS FAVORABLE au maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée 2024. EMET UN AVIS FAVORABLE au maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée 2024. EMET UN AVIS FAVORABLE au maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée 2024.

- - - - CHARGE Monsieur le Maire d’en informer la DASEN CHARGE Monsieur le Maire d’en informer la DASEN CHARGE Monsieur le Maire d’en informer la DASEN CHARGE Monsieur le Maire d’en informer la DASEN

- - - - CHARGE Monsieur le maire d’informer l’ensemb CHARGE Monsieur le maire d’informer l’ensemb CHARGE Monsieur le maire d’informer l’ensemb CHARGE Monsieur le maire d’informer l’ensemble des personnes concernées par cet le des personnes concernées par cet le des personnes concernées par cet le des personnes concernées par cet aménagement. aménagement. aménagement. aménagement.

Informations diverses Informations diverses Informations diverses Informations diverses

Monsieur le Maire informe qu’il a proposé au CDG 76 la titularisation de l’agent de Police Municipale, sa formation initiale étant désormais terminée.

Monsieur LOUART souhaite rendre compte de la réunion concernant le prolongement de l’avenue verte qui a eu lieu le 21/11/2024

Monsieur le Maire indique qu’il a contacté les services du département, ainsi que le conseiller départemental au sujet de la demande de subvention déposée en mai pour le commerce de Petit Appeville.

AQUIND : de nouvelles informations sont précisées tel que le refus coté anglais du projet.

Fin de la séance Fin de la séance Fin de la séance Fin de la séance : : : : 19h30 19h30 19h30 19h30