Conseil Municipal - CRCM du 30032022

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Conseil Municipal - CRCM du 30032022 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Hautot-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM du 30032022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CM 30-03-2022

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N° 7 DU 15 JUIN 2020

ARTICLES L2122-22 ET 2122-23 DU CGCT

N° DECISION DATE / DUREE OBSERVATIONS

n°2022-01 location maison ecole maternelle M.Ygouf auvray 760+10€ Om

à compter du 15/01/2022

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU 30 MARS 2022 30 MARS 2022 30 MARS 2022 30 MARS 2022

L’An Deux Mil L’An Deux Mil L’An Deux Mil L’An Deux Mil vingt vingt vingt vingt- - - -deux deux deux deux, le , le , le , le trente mars trente mars trente mars trente mars, à , à , à , à dix dix dix dix- - - -huit huit huit huit heures heures heures heures, , , , le Conseil Mun le Conseil Mun le Conseil Mun le Conseil Municipal convoqué par convocation du icipal convoqué par convocation du icipal convoqué par convocation du icipal convoqué par convocation du

25 mars 2022 25 mars 2022 25 mars 2022 25 mars 2022, , , , s’est réuni s’est réuni s’est réuni s’est réuni, en séance ordinaire, , en séance ordinaire, , en séance ordinaire, , en séance ordinaire, à la à la à la à la mairie mairie mairie mairie d’HAUTOT d’HAUTOT d’HAUTOT d’HAUTOT- - - -SUR SUR SUR SUR- - - -MER MER MER MER, , , , sous la sous la sous la sous la présidence présidence présidence présidence de de de de Je Je Je Jean an an an- - - -

Jacques BRUMENT, Jacques BRUMENT, Jacques BRUMENT, Jacques BRUMENT, Maire. Maire. Maire. Maire.

Etaient Présents Etaient Présents Etaient Présents Etaient Présents : : : : M M M Mmes et M mes et M mes et M mes et MM M M M – – – – Jean Jean Jean Jean- - - -Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT Jacques BRUMENT, , , , Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS, , , , Laurence ARTAUD, Laurence ARTAUD, Laurence ARTAUD, Laurence ARTAUD,

Bernard LE FRANCOIS Bernard LE FRANCOIS Bernard LE FRANCOIS Bernard LE FRANCOIS, , , , Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD, , , , J J J Jean ean ean ean- - - -Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME Pierre DAMAMME, , , , Jocelyne HOUSARD, Jocelyne HOUSARD, Jocelyne HOUSARD, Jocelyne HOUSARD, François BATOT, François BATOT, François BATOT, François BATOT,

Cécile PELLERIN (arrivée à 18h15), Cécile PELLERIN (arrivée à 18h15), Cécile PELLERIN (arrivée à 18h15), Cécile PELLERIN (arrivée à 18h15), Jérôme DODA Jérôme DODA Jérôme DODA Jérôme DODARD RD RD RD, Mélanie MAURIANGE, , Mélanie MAURIANGE, , Mélanie MAURIANGE, , Mélanie MAURIANGE, Géraldine FARIN, Géraldine FARIN, Géraldine FARIN, Géraldine FARIN, Bernard Bernard Bernard Bernard

LOUART, LOUART, LOUART, LOUART, Clémence HOLLEMAERT, Clémence HOLLEMAERT, Clémence HOLLEMAERT, Clémence HOLLEMAERT, Sylvie PLOUARD, Sylvie PLOUARD, Sylvie PLOUARD, Sylvie PLOUARD, Gérard TELLIER. Gérard TELLIER. Gérard TELLIER. Gérard TELLIER.

Etaient Etaient Etaient Etaient absents absents absents absents : : : : Christine Christine Christine Christine GODEFROY, GODEFROY, GODEFROY, GODEFROY, Sébastien XAVIS Sébastien XAVIS Sébastien XAVIS Sébastien XAVIS, Michel BONNET. , Michel BONNET. , Michel BONNET. , Michel BONNET.

Pouvoirs Pouvoirs Pouvoirs Pouvoirs : : : : Christine Christine Christine Christine GODEFROY GODEFROY GODEFROY GODEFROY à à à à Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS Daniel DESCHAMPS

Michel BONNET Michel BONNET Michel BONNET Michel BONNET à à à à Bern Bern Bern Bernard LE FRANCOIS ard LE FRANCOIS ard LE FRANCOIS ard LE FRANCOIS

Sébastien XAVIS Sébastien XAVIS Sébastien XAVIS Sébastien XAVIS à à à à Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD Carole MAUVIARD

Nombre de membres en exercice Nombre de membres en exercice Nombre de membres en exercice Nombre de membres en exercice : : : : 19 19 19 19 Nombre de membres présents Nombre de membres présents Nombre de membres présents Nombre de membres présents : : : : 16 16 16 16

Nombre de pouvoirs Nombre de pouvoirs Nombre de pouvoirs Nombre de pouvoirs : : : : 3 3 3 3 Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix Nombre de voix : : : : 19 19 19 19

Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance Secrétaire de Séance : : : : Géraldine FARIN Géraldine FARIN Géraldine FARIN Géraldine FARIN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2021 est adopté à

l’unanimité

DECISIONS DU MAIRE DECISIONS DU MAIRE DECISIONS DU MAIRE DECISIONS DU MAIREDELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 19

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Nombre de membres présents : 15 Nombre de suf frages exprimés : 17

VOTES : contre : 0 pour : 17

Date de convocation : 25/03/2022

76 349

séance du 30/03/2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel DESCHAMPS , conseiller municipal délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Jean Jacques BRUMENT, Maire après s'être f ait présenter le budget primitif

le budget supplémentaire et les décisions modif icatives de l'exercice considéré;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif , lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 642 162,87 € 619 935,70 € 22 227,17 €

Opérations de l'exercice 1 624 634,04 € 1 963 534,21 € 627 554,06 € 1 092 052,98 € 2 252 188,10 € 3 055 587,19 €

TOTAUX 1 624 634,04 € 2 605 697,08 € 1 247 489,76 € 1 092 052,98 € 2 872 123,80 € 3 697 750,06 €

Résultats de clôture 981 063,04 € 155 436,78 € 825 626,26 € Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS 981 063,04 € 155 436,78 € 825 626,26 €

2° Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux f onds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux dif férents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats déf initifs tels que résumés ci-dessus

Ont signé au registre des délibérations : D DESCHAMPS. L ARTAUD. B LE FRANCOIS. C MAUVAIRD. J HOUSARD. JP DAMAMME. J DODARD.

M MAURIANGE. F BATOT. G FARIN. C HOLLEMAERT. B LOUART. G TELLIER. S PLOUARD

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

APPRO APPRO APPRO APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BATION DU COMPTE DE GESTION BATION DU COMPTE DE GESTION BATION DU COMPTE DE GESTION 2021 2021 2021 2021 DRESSE PAR MONSIEUR DRESSE PAR MONSIEUR DRESSE PAR MONSIEUR DRESSE PAR MONSIEUR LE LE LE LE RECEVEUR MUNICIPAL RECEVEUR MUNICIPAL RECEVEUR MUNICIPAL RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

Après s’être assuré, que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2. - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3.- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

- - - - DECLARE que le compte de gest DECLARE que le compte de gest DECLARE que le compte de gest DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 ion dressé, pour l’exercice 2021 ion dressé, pour l’exercice 2021 ion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié par le receveur, visé et certifié par le receveur, visé et certifié par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS BP 2022 BP 2022 BP 2022 BP 2022

COMPTE 6574 COMPTE 6574 COMPTE 6574 COMPTE 6574

Tiers Tiers Tiers Tiers BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2022 BP 2022 BP 2022

A PAS DE LOUP ASSOCIATION A PAS DE LOUP ASSOCIATION A PAS DE LOUP ASSOCIATION A PAS DE LOUP ASSOCIATION subvention communale fonctionnement 700,00 700,00 700,00 700,00 700,00 700,00

ASECA ASECA ASECA ASECA subvention communale fonctionnement 700,00 700,00 700,00 700,00 700,00 700,00

CLUB DU 3EME AGE CLUB DU 3EME AGE CLUB DU 3EME AGE CLUB DU 3EME AGE subvention communale fonctionnement 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00

CLUB NAUTIQUE DE POURVILLE CLUB NAUTIQUE DE POURVILLE CLUB NAUTIQUE DE POURVILLE CLUB NAUTIQUE DE POURVILLE subvention communale fonctionnement 300,00 300,00 300,00 300,00 300,00 300,00

Subvention Communale Exceptionnelle 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE subvention communale fonctionnement 700,00 700,00 700,00 700,00 700,00 700,00

subvention communale spectacle Noël 400,00 400,00 400,00 400,00 400,00 400,00

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE subvention communale fonctionnement 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00

subvention communale spectacle Noël 400,00 400,00 400,00 400,00 400,00 400,00

ASA Val de Bresle ASA Val de Bresle ASA Val de Bresle ASA Val de Bresle subvent° communale fonct Course de Côte 1 500,00 1 500,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

OLYMPIQUE DU LITTORAL OLYMPIQUE DU LITTORAL OLYMPIQUE DU LITTORAL OLYMPIQUE DU LITTORAL subvention communale fonctionnement 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00

HAUTOT LOISIRS HAUTOT LOISIRS HAUTOT LOISIRS HAUTOT LOISIRS Subvention communale exceptionnelle 2021 2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 Subvention communale exceptionnelle 2022 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00

PONEY CLUB PONEY CLUB PONEY CLUB PONEY CLUB subvention communale fonctionnement 700,00 700,00 700,00 700,00 700,00 700,00

UNION DELEGUE DEPART EDUC NAT UNION DELEGUE DEPART EDUC NAT UNION DELEGUE DEPART EDUC NAT UNION DELEGUE DEPART EDUC NAT subvention communale fonctionnement 32,00 0,00 40,00 40,00 40,00 40,00

UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS UNION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS Subvention Communale Fonctionnement 700,00 700,00 700,00 700,00 700,00 700,00

VELOCE CLUB D HAUTOT VELOCE CLUB D HAUTOT VELOCE CLUB D HAUTOT VELOCE CLUB D HAUTOT subvention communale fonctionnement 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

subvention communale exceptionnelle 670,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

CYCLOCLUB HAUTOT CYCLOCLUB HAUTOT CYCLOCLUB HAUTOT CYCLOCLUB HAUTOT subvention communale fonctionnement 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 19 800,00 21 440,00 21 440,00 21 440,00 21 440,00

AFFECTATION DES AFFECTATION DES AFFECTATION DES AFFECTATION DES RESULTAT RESULTAT RESULTAT RESULTATS S S S DE L’EXERCICE DE L’EXERCICE DE L’EXERCICE DE L’EXERCICE 2021 2021 2021 2021

Monsieur DESCHAMPS adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent cumulé de la section de fonctionnement pour l’exercice comptable 2021 s’élève à 981 063.04 981 063.04 981 063.04 981 063.04€ € € € Comme le prévoit la loi, il y a lieu de d’affecter prioritairement le résultat de clôture à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement 2021 ainsi que de l’éventuel déficit des restes à réaliser.

De ce fait, il est proposé d’affecter le résultat cumulé comme suit :

En recettes d’investissement En recettes d’investissement En recettes d’investissement En recettes d’investissement : : : : Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 155 436.78 155 436.78 155 436.78 155 436.78 € € € € En recette de fonctionnement En recette de fonctionnement En recette de fonctionnement En recette de fonctionnement : : : : Compte R 002 Résultat de fonctionnement reporté 825 825 825 825 626.26 626.26 626.26 626.26 € € € €

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE la proposition ci la proposition ci la proposition ci la proposition ci- - - -dessus dessus dessus dessus

S S S SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 UBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 UBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 UBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Après présentation de Monsieur DESCHAMPS, Adjoint au Maire des propositions d’attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE d’attribuer au DECIDE d’attribuer au DECIDE d’attribuer au DECIDE d’attribuer aux associations pour l’année 2022 x associations pour l’année 2022 x associations pour l’année 2022 x associations pour l’année 2022 les subventions répertoriées les subventions répertoriées les subventions répertoriées les subventions répertoriées dans dans dans dans le le le le tableau ci tableau ci tableau ci tableau ci- - - -dessous dessous dessous dessous. . . .PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE C C C CONVENTION D’OCCUPATION DE LA PELOUSE ONVENTION D’OCCUPATION DE LA PELOUSE ONVENTION D’OCCUPATION DE LA PELOUSE ONVENTION D’OCCUPATION DE LA PELOUSE DE LA PLAGE DE LA PLAGE DE LA PLAGE DE LA PLAGE DE POURVILLE DE POURVILLE DE POURVILLE DE POURVILLE SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022 MONSIEUR CASTEL MONSIEUR CASTEL MONSIEUR CASTEL MONSIEUR CASTEL MANEGE MANEGE MANEGE MANEGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par lettre en date du 25 février 2022 Monsieur CASTEL a demandé à bénéficier d’une autorisation d’emplacement sur la pelouse de la plage de Pourville pour y installer un manège pour enfants.

Monsieur le Maire propose de fixer le droit de place à 500 € pour la saison 2022, du 1er juillet au 20 août.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - APPROUVE le tarif proposé, fixé à APPROUVE le tarif proposé, fixé à APPROUVE le tarif proposé, fixé à APPROUVE le tarif proposé, fixé à 5 5 5 50 0 0 00 0 0 0 € € € € - - - - CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de passer et de passer et de passer et de passer et de signer signer signer signer la convention. la convention. la convention. la convention.

REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - - - - Année 2022 Année 2022 Année 2022 Année 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un certain nombre d’activités professionnelles (vente d’objets, petite restauration,…) s’exercent en partie sur le domaine public (par exemple le perré promenade de la plage de Pourville).

Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer la redevance forfaitaire pour la saison 2022. Il propose de fixer la redevance à 2100€ payable au 15 août 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - APPROUVE le tarif proposé APPROUVE le tarif proposé APPROUVE le tarif proposé APPROUVE le tarif proposé, fixé à 2100 , fixé à 2100 , fixé à 2100 , fixé à 2100 € € € € pour la saison 20 pour la saison 20 pour la saison 20 pour la saison 2022 22 22 22. . . . - - - - CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de passer et de passer et de passer et de passer et de signer signer signer signer les les les les convention convention convention conventions afférentes à cette dé s afférentes à cette dé s afférentes à cette dé s afférentes à cette décision cision cision cision. . . .

DEMANDE D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT DEMANDE D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT DEMANDE D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT DEMANDE D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT SUR LE SUR LE SUR LE SUR LE DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC - - - - VENTE DE GLACES A VENTE DE GLACES A VENTE DE GLACES A VENTE DE GLACES A EMPORTER EMPORTER EMPORTER EMPORTER 2022 2022 2022 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un emplacement pour vendre des glaces alimentaires et crèmes glacées est mis à disposition chaque année sur le domaine public à proximité de la plage de Pourville durant la saison estivale.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette mise à disposition et de maintenir le tarif à la somme de 21 21 21 2100 00 00 00 € € € €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE de mettre à disposition un emplacement de mettre à disposition un emplacement de mettre à disposition un emplacement de mettre à disposition un emplacement glacier glacier glacier glacier sur le domaine public à proximité de la sur le domaine public à proximité de la sur le domaine public à proximité de la sur le domaine public à proximité de la plage de Pourville plage de Pourville plage de Pourville plage de Pourville et de et de et de et de maintenir maintenir maintenir maintenir le montant d le montant d le montant d le montant de e e e la redevance à la somme de la redevance à la somme de la redevance à la somme de la redevance à la somme de 21 21 21 2100 00 00 00€ € € € pour la saison 2022 pour la saison 2022 pour la saison 2022 pour la saison 2022 - - - - CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de passer et de passer et de passer et de passer et de signer signer signer signer la convention la convention la convention la convention y afférent y afférent y afférent y afférent. . . .

MINI GOLF MINI GOLF MINI GOLF MINI GOLF - - - - CONVENTION D’EXPLOITATION CONVENTION D’EXPLOITATION CONVENTION D’EXPLOITATION CONVENTION D’EXPLOITATION 20 20 20 202 2 2 22 2 2 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Etienne VARIN lui a indiqué son intention d’exploiter pour la saison 2022 le Mini-Golf de Pourville.Monsieur le Maire propose de renouveler la convention d’exploitation pour la saison 2022 et de fixer la redevance à la somme de 39 39 39 390 0 0 00 0 0 0 € € € €.

Il rappelle que la commune a sollicité Monsieur Varin afin de mettre en place une location de vélos pour la saison, en partenariat avec une Association vélos-services. Ce dernier a accepté de prendre en charge la gestion des locations, ainsi que la mise en place et le repliement des cycles chaque jour. Afin d’indemniser Monsieur Varin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réduire la redevance de 600 € rapportant celle-ci à la somme de 3300€, payable en deux termes égaux selon les modalités habituelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE de fixer le montant de la redevance de fixer le montant de la redevance de fixer le montant de la redevance de fixer le montant de la redevance à 39 à 39 à 39 à 390 0 0 00 0 0 0 € € € €, , , , ramenée à 3 ramenée à 3 ramenée à 3 ramenée à 33 3 3 30 0 0 00 0 0 0€ compte tenu € compte tenu € compte tenu € compte tenu de de de de la gestion la gestion la gestion la gestion des vélos des vélos des vélos des vélos, somme , somme , somme , somme payable en deux terme payable en deux terme payable en deux terme payable en deux termes s s s de 1 de 1 de 1 de 165 65 65 650 0 0 0€ € € € - - - - CHARGE Monsieu CHARGE Monsieu CHARGE Monsieu CHARGE Monsieur le Maire de r le Maire de r le Maire de r le Maire de passer et de passer et de passer et de passer et de signer signer signer signer la convention. la convention. la convention. la convention.

CREDITS SCOLAIRES CREDITS SCOLAIRES CREDITS SCOLAIRES CREDITS SCOLAIRES 2022 2022 2022 2022

Monsieur DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances rappelle au Conseil Municipal qu’il est alloué chaque année un crédit par élève pour permettre aux écoles Maternelle et Primaire de la Commune de procéder à l’achat de fournitures scolaires.

Il propose de maintenir à 46€ le montant du crédit alloué par élève des écoles Maternelle et Primaire de la Commune pour l’achat de fournitures scolaires.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - FIXE FIXE FIXE FIXE à 46 à 46 à 46 à 46 € € € € le montant du crédit al le montant du crédit al le montant du crédit al le montant du crédit alloué par élève aux écoles Maternel loué par élève aux écoles Maternel loué par élève aux écoles Maternel loué par élève aux écoles Maternelle et Primaire pour l’année le et Primaire pour l’année le et Primaire pour l’année le et Primaire pour l’année 2022 2022 2022 2022

TAUX D’IMPOSITION TAUX D’IMPOSITION TAUX D’IMPOSITION TAUX D’IMPOSITION 2022 2022 2022 2022

Après présentation par Monsieur DESCHAMPS, Adjoint au Maire chargé des finances, et discussion du Conseil Municipal sur le budget,

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition,

Monsieur Deschamps rappelle que depuis 2021, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient du transfert du taux de TFPB 2020 du département (25.36 % pour la Seine-Maritime).

Ce transfert du foncier bâti du département et l'application du coefficient correcteur assureront la neutralité de la réforme TH pour les finances des communes.

Par conséquent, comme en 2021 il convient que la commune adopte son taux de TFPB 2020 augmenté du taux du département (25.36%)

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE de fixer le taux des DECIDE de fixer le taux des DECIDE de fixer le taux des DECIDE de fixer le taux des impôts loca impôts loca impôts loca impôts locaux pour l’année 2022 ux pour l’année 2022 ux pour l’année 2022 ux pour l’année 2022 selon le tableau ci selon le tableau ci selon le tableau ci selon le tableau ci- - - -dessous dessous dessous dessous : : : :

Taux 2022 Taux 2022 Taux 2022 Taux 2022

Taxe d’Habitation Taxe d’Habitation Taxe d’Habitation Taxe d’Habitation - Taxe Foncière Bâti Taxe Foncière Bâti Taxe Foncière Bâti Taxe Foncière Bâti 47.21% 47.21% 47.21% 47.21% Taxe Foncière Non Bâti Taxe Foncière Non Bâti Taxe Foncière Non Bâti Taxe Foncière Non Bâti 52.0 52.0 52.0 52.02% 2% 2% 2%BUDGET PRIMITIF 20 BUDGET PRIMITIF 20 BUDGET PRIMITIF 20 BUDGET PRIMITIF 2022 22 22 22

Suite à la présentation générale du projet du Budget Primitif 2022 par Monsieur le Maire, et à sa discussion par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

VU : - L’avis du Bureau Municipal

- L’avis de la commission de finances

- L’avis de la Commission Générale

APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE chapitre par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section d’Investissement, en recettes et en dépenses, le Budget Primitif 2022 de la commune d’Hautot-sur-Mer qui s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement 2 2 2 2 702 828 702 828 702 828 702 828 Euros Euros Euros Euros Recettes Recettes Recettes Recettes de Fonctionnement de Fonctionnement de Fonctionnement de Fonctionnement 2 2 2 2 702 828 702 828 702 828 702 828 Euros Euros Euros Euros

Dépenses d’Investissement Dépenses d’Investissement Dépenses d’Investissement Dépenses d’Investissement 2 2 2 2 413 581 413 581 413 581 413 581 Euros Euros Euros Euros Recettes d’Investissement Recettes d’Investissement Recettes d’Investissement Recettes d’Investissement 2 2 2 2 413 581 413 581 413 581 413 581 Euros Euros Euros Euros

LOCATIONS COMMUNALES LOCATIONS COMMUNALES LOCATIONS COMMUNALES LOCATIONS COMMUNALES C C C CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES REATION D'UNE REGIE DE RECETTES REATION D'UNE REGIE DE RECETTES REATION D'UNE REGIE DE RECETTES

Vu Vu Vu Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu Vu Vu Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu Vu Vu Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu Vu Vu Vu l'avis conforme de Monsieur le Trésorier de DIEPPE en date du 30 mars 2022, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer une régie de recettes afin de permettre aux services municipaux d'encaisser régulièrement le produit des locations des salles municipales, salles des fêtes, salles d’expositions ou de spectacle, de droits de place, et locations diverses ainsi que la vente d’ouvrages sur la commune d’Hautot sur Mer.

Un régisseur de recettes sera nommé par arrêté municipal.

Sur ce, le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE de créer une régie de recettes afin de permettre aux services municipaux d'encaisser régulièrement le produit des locations des salles municipales, salles des fêtes, salles d’expositions ou de spectacle, de droits de place, et locations diverses ainsi que la vente d’ouvrages sur la commune d’Hautot sur Mer.

- CHARGE CHARGE CHARGE CHARGE monsieur le maire de signer tous documents afférents à la création de la régie.

« « « « FETES ET CEREMONIES FETES ET CEREMONIES FETES ET CEREMONIES FETES ET CEREMONIES » » » » - - - - DEPENSES ELIGIBLES A L’ARTICLE 6232 DEPENSES ELIGIBLES A L’ARTICLE 6232 DEPENSES ELIGIBLES A L’ARTICLE 6232 DEPENSES ELIGIBLES A L’ARTICLE 6232

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, cartes cadeaux, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départ en retraite, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Sur ce, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré,

- - - - DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci- - - -dessus au compte 6232 « fêtes et dessus au compte 6232 « fêtes et dessus au compte 6232 « fêtes et dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal. cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal. cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal. cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX D’EQUIPEMENT DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE D’EQUIPEMENT DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE D’EQUIPEMENT DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE D’EQUIPEMENT DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE - - - - DEMANDE DEMANDE DEMANDE DEMANDES S S S DE SUBVENTION DE SUBVENTION DE SUBVENTION DE SUBVENTIONS S S S

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de couvrir en défense incendie le territoire de la commune.

A cet effet, il présente au Conseil les prochaines implantations nécessaires, établies par le schéma de défense incendie précédemment validé.

3 aires d’aspiration 3 aires d’aspiration 3 aires d’aspiration 3 aires d’aspiration : : : : montant prévisionnel montant prévisionnel montant prévisionnel montant prévisionnel 45 900 45 900 45 900 45 900€ HT € HT € HT € HT Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d’entreprendre ces travaux, et propose de le charger de solliciter l’aide financière du Département de Seine Maritime au titre de « l’aide à l’équipement de lutte contre l’incendie » au taux de 25% ainsi qu’une demande de subvention DETR au taux 40%.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE d’entreprendre les travaux DECIDE d’entreprendre les travaux DECIDE d’entreprendre les travaux DECIDE d’entreprendre les travaux d’équipement de lutte contre l’incendie dans le cadre de son d’équipement de lutte contre l’incendie dans le cadre de son d’équipement de lutte contre l’incendie dans le cadre de son d’équipement de lutte contre l’incendie dans le cadre de son Schéma communal Schéma communal Schéma communal Schéma communal D.E.C.I pour un montant D.E.C.I pour un montant D.E.C.I pour un montant D.E.C.I pour un montant prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel total de total de total de total de 45 900 45 900 45 900 45 900€ HT. € HT. € HT. € HT. - - - - SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE l’aide financière du Département de Seine Maritime au taux de 25% l’aide financière du Département de Seine Maritime au taux de 25% l’aide financière du Département de Seine Maritime au taux de 25% l’aide financière du Département de Seine Maritime au taux de 25%. . . . - - - - SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au l’aide financière de l’Etat au l’aide financière de l’Etat au l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR au taux de titre de la DETR au taux de titre de la DETR au taux de titre de la DETR au taux de 4 4 4 40% 0% 0% 0%. . . . - - - - AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE Monsieur le Maire Monsieur le Maire Monsieur le Maire Monsieur le Maire à à à à signer tous documents afférents à ce dossier. signer tous documents afférents à ce dossier. signer tous documents afférents à ce dossier. signer tous documents afférents à ce dossier.

TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS SUR EDIFICES CULTUELS SUR EDIFICES CULTUELS SUR EDIFICES CULTUELS - - - - EGLISE DE EGLISE DE EGLISE DE EGLISE DE PETIT APPEVILLE PETIT APPEVILLE PETIT APPEVILLE PETIT APPEVILLE - - - - DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires sur un vitrail de l’église de Petit Appeville:

Le panneau présente une déformation à la base et deux pièces restaurées antérieurement sont nouvellement brisée.Il convient donc de procéder à la dépose du panneau, de redresser et de sertir au plomb. Les pièces fêlées seront dépiquées et collées. L’ensemble sera reposé dans les règles de l’art. Monsieur le maire présente la proposition de prix de M. Etienne TRIBOLET

Prix total HT 4 394.96€:

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d’entreprendre ces travaux et de le charger de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR catégorie Travaux sur édifices cultuels de 20% à 30%.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE d’entreprendre les travaux de réfection DECIDE d’entreprendre les travaux de réfection DECIDE d’entreprendre les travaux de réfection DECIDE d’entreprendre les travaux de réfection du vitrail de l’église de Petit Appev du vitrail de l’église de Petit Appev du vitrail de l’église de Petit Appev du vitrail de l’église de Petit Appeville ille ille ille - - - - SOLLICITE une subvention SOLLICITE une subvention SOLLICITE une subvention SOLLICITE une subvention au taux maximum de au taux maximum de au taux maximum de au taux maximum de 20 20 20 20 à 30 à 30 à 30 à 30% du coût HT des travaux auprès de la % du coût HT des travaux auprès de la % du coût HT des travaux auprès de la % du coût HT des travaux auprès de la Préfecture au titre de la DETR. Préfecture au titre de la DETR. Préfecture au titre de la DETR. Préfecture au titre de la DETR. - - - - AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE Monsieur le Maire Monsieur le Maire Monsieur le Maire Monsieur le Maire à à à à signer tous documents afférents à ce dossier. signer tous documents afférents à ce dossier. signer tous documents afférents à ce dossier. signer tous documents afférents à ce dossier.

TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX TRAVAUX DE DE DE DE REHABILITATION DE LA MAISON REHABILITATION DE LA MAISON REHABILITATION DE LA MAISON REHABILITATION DE LA MAISON SITUEE 116 SITUEE 116 SITUEE 116 SITUEE 116 ROUTE DE DIEPPE ROUTE DE DIEPPE ROUTE DE DIEPPE ROUTE DE DIEPPE TRAVAUX DE TOITURE TRAVAUX DE TOITURE TRAVAUX DE TOITURE TRAVAUX DE TOITURE - - - - TRAVAUX DE PEINTURE TRAVAUX DE PEINTURE TRAVAUX DE PEINTURE TRAVAUX DE PEINTURE - - - - DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE DE DEMANDE DE SUBVENTION LEADER SUBVENTION LEADER SUBVENTION LEADER SUBVENTION LEADER

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur Frederic CHESNELONG, architecte et Maître d’œuvre a été chargé de procéder à la mise en œuvre du marché des travaux de réhabilitation de la maison située 116 route de Dieppe à Petit Appeville. Il s’agissait de la réaménager en deux cabinets à destination de praticiens tels qu’ostéopathes.

Des travaux supplémentaires de toiture et de peinture extérieure, ainsi que la défection de l’entreprise de plomberie ont amené le maître d’œuvre à modifier les devis comme suit :

POSTE ENTREPRISE COÛT HT

GROS ŒUVRE SABOT PRIEUR 21 250,00 € COUVERTURE MENIVAL 996,90 € COUVERTURE MENIVAL 500,00 € COUVERTURE MENIVAL 13 570,08 € CHARPENTE SABOT PRIEUR 1 450,00 € MENUISERIES SABOT PRIEUR 30 833,33 € ELECTRICITE DEFELEC 7 014,28 € PLOMBERIE FOLLIN 3 941,00 € PEINTURE MICHEL 3 840,83 € PEINTURE MICHEL 6 509,08 €

TOTAL 89 905,50 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en sa séance du 18-11-2021 il avait été décidé d’entreprendre ces travaux et de charger M. Chesnelong, architecte de la maîtrise d’œuvre du projet jusqu’à la réception de travaux. Les honoraires de ce dernier sont de 11% du montant des travaux Il propose également de solliciter une subvention LEADER au titre du programme de développement rural régional.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE de réaliser de réaliser de réaliser de réaliser les travaux les travaux les travaux les travaux de de de de réhabi réhabi réhabi réhabilitation de la maison située 116 litation de la maison située 116 litation de la maison située 116 litation de la maison située 116 route de Dieppe route de Dieppe route de Dieppe route de Dieppe selon selon selon selon proposition modificative du maitre d’ proposition modificative du maitre d’ proposition modificative du maitre d’ proposition modificative du maitre d’œuvre œuvre œuvre œuvre - - - - SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE une subvention LEADER à hauteur de 40 une subvention LEADER à hauteur de 40 une subvention LEADER à hauteur de 40 une subvention LEADER à hauteur de 40 000 000 000 000€ € € € - - - - AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE Monsieur le Maire Monsieur le Maire Monsieur le Maire Monsieur le Maire à à à à signer tous documents afférents à ce dossier. signer tous documents afférents à ce dossier. signer tous documents afférents à ce dossier. signer tous documents afférents à ce dossier.

TIRAGE AU SORT DES JURES D TIRAGE AU SORT DES JURES D TIRAGE AU SORT DES JURES D TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES ’ASSISES ’ASSISES ’ASSISES

Il a été procédé au tirage au sort de trois noms pour la désignation des jurés d’assises 2023.

Fin de la séance Fin de la séance Fin de la séance Fin de la séance : : : : 19h00 19h00 19h00 19h00