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Procès Verbal - N° 52 Maison France Service
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 52 Maison France Service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
© Oille de SAINT-TIOSEPH VW Date de convocation
:
Le
08
juin
2021
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
33 23
4 5 1
22 4 6 1 JUN
?
|
EXTRAIT
N°52/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quatorze
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
DUBO
Corinne,
Conseillers
municipaux
:
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
RIERNY
Sandrine,
FRANCOIS
Francine,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
LEGIEL
Eliane
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
Mme
MENCE
Marielle),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry)
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Mme
LARAIRIE
Sylvia,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse
Pascal
QUIONQUION.
(DGA)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Josée
LAMIN
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
>
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Steeve
SAINT-ELIE
(Dircab),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA),
Mme
Claudine
2021
NELLA,
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DAJR),
M
Alain
BONHEUR
(DST),
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M IMPLANTATION
D’'UNE
MAISON
FRANCE
SERVICES
Le
maire
expose :
La
municipalité
s'est
inscrite
dans
le
processus
visant
à
intégrer
le
réseau
France
Services
par
l'implantation
sur
son
territoire
d'une
Maison
France
Services.
Cette
dernière
doit
permettre
à
la
population
d'effectuer
ses
démarches
administratives
du
quotidien
au
plus
près
du
terrain.
Le
réseau
France
Services
poursuit
trois
objectifs :
e
Une
plus
grande
accessibilité
des
services
publics
au
travers
d'accueils
physiques
polyvalents
-
les
Maisons
France
Services-ou
de
services
publics
itinérants,
les
Bus
France
Services
;
e
Une
plus
grande
simplicité
des
démarches
administratives
avec
le
regroupement
en
un
même
lieu,
physique
ou
itinérant,
des
services
de
l'État,
des
opérateurs
et
des
collectivités
territoriales
afin
de
lutter
contre
«
l'errance
administrative
»
et
d'apporter
aux
citoyens
une
réponse
sur
place,
sans
avoir
à
les
diriger
vers
un
autre
guichet ;
e
Une
qualité
de
service
substantiellement
renforcée
avec
la
mise
en
place
d'un
plan
de
formation
d'agents
polyvalents
et
la
définition
d'un
panier
de
services
homogène
dans
l'ensemble
du
réseau
France
Services.
Les
Maisons
France
Services,
s'appuient
sur
les
interactions
de
partenaires
désignés
tels
que
la
CGSS,
la
CAF,
Pôle
Emploi,
la
Poste,
le
Centre
Départemental
d'Accès
aux
Droits,
la
DRFIP
et
ceux
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Ainsi,
seront
proposés
concrètement
un
premier
accueil
et
un
accompagnement
aux
démarches
en
ligne
assuré
par
au
moins
deux
agents
polyvalents
présents
en
permanence.
Les
partenaires
précédemment
cités
seront
présents
sous
des
formes
diverses
par
+
Des
référents
locaux
«
back
office
»
pour
assurer
la
résolution
des
cas
les
plus
complexes
sans
que
l'usager
ait
à
se
déplacer
dans
un
autre
guichet
(critère
impératif
conditionnant
la
labellisation
France
Services)
;
e
Des
permanences
physiques
au
sein
des
structures
France
Services
e
Des
rendez-vous
en
visio-conférence,
permettant
à
l'usager
d'obtenir,
depuis
le
point
France
Services,
un
accompagnement
sur
les
démarches
les
plus
complexes.
Afin
de
favoriser
leur
fonctionnement,
les
Maisons
Frances
Services
reçoivent
un
financement
forfaitaire
de
30
000,00
€
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
le
projet
d'implantation
d'une
Maison
France
Service
sur
le territoire
communal. Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
14
juin
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le