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Procès Verbal - N° 54 Creat° emploi chef service PM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 54 Creat° emploi chef service PM)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
L/
“Oillé
di 2
SAINT-IOSEPH
V
Date
de
la
convocation
;
Le
08
juin
2021
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés
= u1 R D
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
nor
EXTRAIT
N°54/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
SEANCE
DU
14
JUIN
2021
le
quatorze
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Conseillers
municipaux
:
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
LEGIEL
Eliane
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
Mme
MENCE
Marielle),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry)
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Mme
LARAIRIE
Sylvia,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Steeve
SAINT-ELIE
(Dircab),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA),
Mme
Claudine
NELLA,
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DAJR),
M
Alain
BONHEUR
(DST),
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M
Pascal
QUIONQUION.
(DGA)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Josée
LAMIN
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. CREATION
D'EMPLOIS
DE :
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
Le
Maire
expose :
-
Vu
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
-
Vu
le
décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
Considérant
que
:
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
services,
Monsieur
le
Maire
a
annoncé
sa
volonté
de
restructurer
le
poste
de
police
municipale
et
de
le
doter
de
ressources
supplémentaires,
notamment
d'un
encadrement
expérimenté,
déterminé
et
recruté
sur
les
plus
hauts
grades
du
cadre
d'emplois.
Le
jury
de
recrutement
qui
s'est
réuni
le
10
juin
dernier
a
délibéré
et
retenu
deux
profils
intéressants,
un
chef
de
service
et
son
adjoint,
qui
permettraient
de
restructurer
le
service
de
police
rapidement.
Le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(catégorie
hiérarchique
B)
comporte
trois
grades :
-
Chef
de
service
de
police
municipale
-
1°
grade
-
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
-
2è"e
grade
-
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1ère
classe
-
3è"e
grade.
Afin
de
procéder
au
recrutement
de
ces
deux
agents,
il
convient
de
créer
deux
postes
dans
le
même
cadre
d'emplois
-
un
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe,
qu'occuperait
le
chef
de
service
-
un
poste
de
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2è"°
classe,
qu'occuperait
l'adjoint
au
chef
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
la
création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ÿ"e
classe
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
14
juin
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le