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Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 06 25
Procès Verbal - PV CM 2026 06 05 2
Procès Verbal - PV CM 2026 06 05 1
Conseil Municipal - LDD CM 2026 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LDD CM 2026 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Villages d’avenir
o9 %
Dépar1ement du Calvados
commune de
VILLY-BOCAG E
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN
N° 2026-09
2026-09-01 :Approbation des procés-verbaux des séances de Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026
Les proc‘es-verbaux des séances du Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 sont approuvés sans réserve et é l’unanimité.
2026-09-02 : Définition des limites de délégation du Conseil municipal
Aprés en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe des limites dans trois matiéres déléguées au Maire.
2026-09—03 : Désignation des déIégués CNAS
Aprés en avoir délibéré, Ie Conseil municipal décide de désigner M. Philippe CAILLIEZ en tant qu’agent délégue’ et M. Alexandre
LEBASTARD en tant qu’élu délégué auprés du CNAS.
2026-09-04 : Suite a donner au projet de sécurisation de Ia traversée du bourg par Ia RD6
Le Conseil municipal décide de donner suite au projet en chargeant la commission en charge des travaux et des batiments publics
de réétudier |e projet, redéfinir éventuellement des priorités et analyser la capacité de la commune a financer le projet.
2026-09-05 : Suite a donner aux audits techniques en vue de la rénovation énergétique des écoles de Villy-Bocage
Le Conseil municipal décide de confier ‘a la commission en charge des travaux et des bétiments publics le soin d’étudier les audits
énergétiques et les suites a donner, notamment la definition d’un programme de travaux, en vue éventuellement de lancer un
projet visant la rénovation énergétique des batiments de l’école.
2026-09-06 : Modification des horaires des services a compter de la rentrée
Le Conseil municipal, apres en avoir délibéré, décide d’acter le changement d'horaire de début du service garderie des lundis,
mardis, jeudis et vendredis, passant de 7h05 a 7h20, pour privilégier le temps de cantine et le confort des enfants et employés sur
ce temps-la.
2026-09-07 : Mesure exceptionnelle de prise en charge du repas de cantine du mardi 23 juin 2026
Le Conseil municipal, apres en avoir délibéré, décide que la commune prendra en charge financierement et a titre exceptionnel
l’intégralité des repas non-consommés et des repas non-décommandés des enfants absents mardi 23 juin et vendredi 26 juin
2026, représentant une somme évaluée a 336,04 euros.
Le Maire,
Alexandre LEBASTARD