Procès Verbal - d63

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Procès Verbal - d63 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - d63)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, (C2 COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

EXTRAIT DU PROCES VERBAL.

SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

POUILLY

N°2023.00063

Département de l'Ain

Arrondissement de Gex

Convocation : 31 mai 2023

Nombre de Conseillers élus : 33

Conseillers en fonction : 33

Conseillers présents : 19. n Séance du 06 juin 202. Votants : 27 ance du 06 juin 2023

Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire

Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, M. Gaëtan COME, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice DRIVIERE, Mme Olga AMPAUD, Mme

Virginie GUILLER, M. Philippe MATARRANZ, Mme Olivia RASOLOARLAO, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Sylvie BOUCLIER, Mme Marie-Christine CANSELL, Mme Sylvie DURAND,

Mme Monique GONZALEZ, M. Jacques LACOTE, Mme Anne-Sophie MARCHAND

Procurations : Mme Annick MAADI donne pouvoir à M. Hubert BERTRAND, M. Didier PATROIX donne

pouvoir à M. Patrice DRIVIERE, M. Jean-Paul BOCCARD donne pouvoir à Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Elie DUPI donne pouvoir à Mme Virginie GUILLER, M. Nicolas LIGNOT donne pouvoir à M.

Gaëtan COME, Mme Sabrina MERHAZ donne pouvoir à Mme Olga AMPAUD, M. Samuel NIANG donne pouvoir à M. Gilles CATHERIN, M. Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Sylvie DURAND

Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, Mme Sophie BORI

DEHRIB, Mme Elodie MAGANGA, M. Jean-Marie KOCH

L'MULLIER, M. Mehdi

Absents

Secrétaires de Séance : M. Gaëtan COME, Mme Sylvie BOUCLIER, Mme Anne-Sophie MARCHAND

OBJET: SUBVENTIONS AU TITRE DU PACTE DE_CONTRACTUALISATION 2024-2026 DU DEPARTEMENT DE L'AIN - DOSSIERS ELIGIBLES ET PLANS DE FINANCEMENT

PREVISIONNELS

Le département de l'Ain a lancé un appel à projet 2024-2026 dans le cadre du Pacte de Contractualisation décliné en 6 dispositifs

1. Le soutien aux équipements de proximité des communes (projets < 400 000 € HT) 2. Le soutien aux investissements structurants portés par les collectivités du « bloc communal » (projets > 400

000€ HT) 3. Le développement de la vidéoprotection

4. La politique de l'eau 5. Le soutien à la transition écologique

RECU EN PREFECTURI

Le 08 juin 2023

IA DOTELEC - FAST

-renss auros DenED0 0€

6. Le soutien au patrimoine historique bâti.

Dans ce cadre la Commune de Saint-Genis-Pouilly sollicite auprès du Département de l’Ain des subventions :

- Au titre des investissements structurants, un projet est éligible pour l’Extension du Groupe scolaire de Pregnin dont le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Libellé Montant HT Taux

Conseil départemental Pacte de contractualisation 150 000 € HT 9%

Autres (à préciser)

Sous-Total subventions publiques* 150 000 € HT 9%

Fonds propres / 1 489 630 € HT 91%

Emprunts /

Sous-Total autofinancement 1 489 630 € HT 91%

TOTAL GENERAL HT / 1 639 630 € HT 100%

- Au titre du développement de la vidéoprotection, au regard de la nécessité de sécuriser l’accès au dispositif de vélos libre-service et de leur intégrité matérielle, un projet d’équipement supplémentaire de 10 caméras de vidéoprotection est envisagé. Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Libellé Montant HT Taux

Conseil départemental Pacte de contractualisation 5 550 € HT 30 %

Autres (à préciser)

Sous-Total subventions publiques* 5 550 € HT 30 %

Fonds propres / 12 950 € HT 70 %

Emprunts /

Sous-Total autofinancement 12 950 € HT 70 %

TOTAL GENERAL HT / 18 500 € HT 100 %

- Au titre du soutien à la transition écologique, un projet est éligible pour la rénovation et la mise aux normes de l’éclairage public en mauvais état et la requalification de l’éclairage public en Led pour la Rue des Hautains et la rue de la Petite Vie, dont le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Libellé Montant HT Taux

Conseil départemental Pacte de contractualisation 82 909.40 € HT 20%

Autres (à préciser)

Sous-Total subventions publiques* 82 909.40 € HT 20%

Fonds propres / 331 637.60 € HT 80%

Emprunts /

Sous-Total autofinancement 331 637.60 € HT 80%

TOTAL GENERAL HT / 414 547.00 € HT 100%

- Au titre du soutien au patrimoine bâti en vue de la restauration de la Grange des Marais, il est demandé la reconduction de la subvention obtenue par la Commune de Saint-Genis-Pouilly auprès du Département de l’Ain, soit un montant de 50 000 euros. Le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande était le suivant, les devis définitifs étant en attente.

Sources Libellé Montant HT Taux

DETR / DSIL DETR

Union européenne

Etat – autre

Conseil régional

Conseil départemental Pacte de contractualisation 50 000 22,7%

Fonds de concours CC ou CA

Autres (à préciser)

Sous-Total subventions publiques* 50 000 22,7%

Fonds propres / 170 000 77,3 %

Emprunts /

Sous-Total autofinancement 170 000 77,3 %

TOTAL GENERAL HT / 220 000 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- ADOPTE, à l’unanimité, les opérations ci-dessus et leurs modalités de financement ;

- APPROUVE, à l’unanimité, les plans de financement prévisionnels ;

- S’ENGAGE, à l’unanimité, à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer les dossiers au titre du Pacte de Contractualisation 2021-2023 et à signer tout document s’y rapportant.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

H. BERTRAND