Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du je
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeu
Procès Verbal - Proces verbal du conseil du jeudi 8 decembre 2022
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeu
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du jeudi 12 dec
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du 10
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeu
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du jeudi 17 nov
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeu
Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du jeu
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du jeudi 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du jeudi 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi,
AR
Prefecture
10_01-DE
Nomenclature
: 4-5
D. n°
2022_10
01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
Châteaubernard
(Charente)
Séance
du
08/12/2022
Institution
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
Fi
à
des
Sujétions,
de
oo
e
Date
de la
convocation
02/12/2022
ordinaire au lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la résidehée
de
Pierre
Yves
02/12/2022
BRIAND,
Maire
Date
d'affichage
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
É
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
27
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
A l'unani: Pour
: 27
Etaient
excusés
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MAUMONT
a
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
OURTAAU
Philippe,
M.
BERTRAND
Patrick
à M.
DERAND
Michel,
Mme
HALLER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Dorothée
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
Des
DO UIeUS
GAUTHIER
Didier,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Et
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M,
FAYEMENDIE
Jean-Claude
Publication
du
:
13/12/2022
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
- VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
- VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88
;
- VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
- VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat
;
- VU
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
- VU
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'état
;
- VU
la circulaire
DGCL
/ DGFP
du
03/04/2017
;
AR
Prefecture
16008
2_10_O1-DE
- VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
16
novembre
2022
;
Monsieur
le Maire
expose
que
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la
fonction
publique
territoriale
au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l'article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984.
Il se
compose
— d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle
(part
fixe,
indemnité
principale
du
dispositif)
;
— d'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA)
(part
variable).
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
informe
qu'une
réflexion
a été
engagée
visant
à refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
de
CHATEAUBERNARD
et instaurer
l'IFSE
et le
CIA
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
1) Prendre
en
compte
des
évolutions
réglementaires
2)
Prendre
en
compte
la place
dans
l’organigramme
et reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
3) Susciter
l'engagement
des
collaborateurs
4) Renforcer
l’attractivité
de
la collectivité
Il explique
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
exige
que,
dans
chaque
cadre
d'emplois,
les
emplois
soient
classés
dans
des
groupes
en
prenant
en
compte
la nature
des
fonctions
(encadrement,
pilotage,
conception...),
les
sujétions
et la
technicité
liées
au
poste.
À chaque
groupe
est
associé
un
plafond
indemnitaire
déterminé
pour
chaque
part
(IFSE
et CIA).
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi
:
- d'en
définir
la date
d'effet
et les
bénéficiaires,
- de
déterminer
les
groupes
de
fonctions
en
fixant
les
plafonds
maxima
de
versement
afférents
à ces
groupes
et de
répartir
les
emplois
de
la collectivité
au
sein
de
ceux-ci,
- d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence,
réexamen...).
Enfin,
il précise
que
ce
régime
indemnitaire
va
se substituer
à l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
AR
Prefecture
016-2116008 Reçu
le
09/
Date
d'effet
et bénéficiaires
- de
mettre
en
œuvre
l'IFSE
et le
CIA,
à compter
du
1€T
janvier
2023
et au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
au
profit
des
agents
territoriaux
de
la
collectivité
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Attachés,
assistants
socio-éducatifs,
rédacteurs,
techniciens,
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
adjoints
administratifs,
adjoints
d'animation,
ATSEM,
adjoints
du
patrimoine,
adjoints
techniques,
agents
de
maîtrise
La
prime
fixe
IFSE
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
ainsi
qu'à
tous
les
agents
contractuels
de
droit
public
(CDD,
CDI)
occupant
des
emplois
similaires
à
ceux
des
fonctionnaires
territoriaux
concernés,
dans
la mesure
où
leur
contrat
d'engagement
le prévoira
expressément,
et ce
dès
le premier
jour
de
contrat.
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés.
La
prime
variable
CIA
pourra
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
au
vu
de
l’évaluation
N-1
de
l’agent
issue
des
entretiens
professionnels
annuels.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé,
quelle
que
soit
leur
ancienneté
ne
sont
pas
concernés. 2/ Détermination
des
groupes
de
fonctions,
de
leurs
montants
maxima
et répartition
des
emplois
de
la collectivité
au
sein
de
ceux-ci
- de
retenir
des
plafonds
de
versement
de
l'IFSE
et du
CIA
différents
de
ceux
déterminés
par
les
services
de
l'Etat
indiqués
dans
les
tableaux
de
répartition
des
emplois
en
groupes
de
fonctions
ci-dessous,
en
précisant
que
ces
montants
plafonds
sont
établis
pour
un
agent
à temps
complet
et qu'ils
seront
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
temps
de
travail
pour
ceux
exerçant
leur
activité
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
CHEF
DE
POLE
CADRE D'EMPLOI
MONTANTS
DES
MONTANTS
ANNUELS
ANNUELS
ATTACHES
TERRITORIAUX
PLAFONDS
DE
L'IFSE
| PLAFONDS
DU
CIA
GROUPES
DE
ÉNenoNe
EMPLOIS
NON
LOGE
AR
Prefecture
11600895 le
09/12/
022
0221208-2022
10
O1-DE
CHEF
DE
POLE
CADRE D'EMPLOI
MONTANTS
DES
MONTANTS
ANNUELS
ANNUELS
ASSISTANTS
SOCIAUX
EDUCATIFS
PLAFONDS
DE L'IFSE
| PLAFONDS
DU
CIA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIE
NON
LOGE
CADRE D'EMPLOI
MONTANTS
DES
MONTANTS
ANNUELS
ANNUELS
REDACTEURS
PLAFONDS
DE L'FSE
| PLAFONDS
DU
CIA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
CHEF
DE
POLE
CHEF
DE
SERVICE
CHEF
DE
POLE
CHEF
DE
SERVICE
CADRE D'EMPLOI
MONTANTS
DES
MONTANTS
ANNUELS
ANNUELS
TECHNICIENS
PLAFONDS
DE
L'IFSE
| PLAFONDS
DU
CIA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
CHEF
DE
POLE
CULTUREL
CADRE D'EMPLOI
MONTANTS
DES
MONTANTS
ANNUELS
ANNUELS
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
DU
L
PATRIMOINE
ET DES
BIBLIOTHÈQUES
PLAFONDS
DE ÉIFSE:|
PEAFONDS
DU
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
NON
LOGE
AR
Prefecture
016-2116008 Reçu
le
09/
208-2022
10 O1-DE
Groupe
82
CHEF
DE
SERVICE
CULTUREL
| 800€
720€
CADRE
:
D'EMPLOI
IONTANTS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS,
ADJOINTS
| YONTANTS
ANNUELS
pue
TECHNIQUES,
ADJOINTS
D'ANIMATION,
U
ANS
ATSEM,
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE,
AGENT
|
PLAFONDS
DE
L'IFSE
DE
MAITRISE
CIA
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMBFORS
NON
LOGE
Responsable
de proximité
avec
technicité
et
encadrement
Agent
d'exécution
avec
ou sans
suiétions
:
Groupe
C2
particulières
et polyvalence
|
2580€
STE
- de
répartir
ainsi
qu'il
suit
les
emplois
susceptibles
d'être
occupés
au
sein
de
notre
collectivité
entre
les
groupes
de
fonctions
prévus
par
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
en
s'appuyant
sur
les
critères
suivants
:
+ __les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
e la
technicité,
l’expertise,
l’expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
e les
sujétions
particulières
ou
le degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
3 / Conditions
d'attribution
et de
versement
de
l'IFSE
et du
CIA
- de
fixer
les
attributions
individuelles
d'IFSE
à partir
du
groupe
de
fonctions
et selon
les
sujétions
liées
à l'emploi
occupé
et l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
bénéficiaire
définie
suivant
les
critères
suivants
:
Niveau
hiérarchique
(de
DGS
à agent
De
1
à 16
points
d'exécution) Nombre
de
collaborateurs
encadrés
De
0 à
3 points
directement
(0,
de
1 à 5,
de
6 à
10
et
ENCADREMENT
de 11
à 20)
(10
critères-
37 points)
Niveau
d'encadrement
(stratégique,
| De
0 à 6
points
opérationnel,
de
proximité.)
Niveau
de
responsabilité
lié
aux
De
1 à 6
points
missions
(humaines,
financière,
juridique,
politique.)
Délégation
de signature
De
0 à 1
point
Organisation
du
travail
des
agents
De
0 à
1 point
(gestion
des
plannings) AR
Prefecture
208-2022
10 O1-DE
Supervision,
accompagnement
De
0 à
1 point
d'autrui
(stagiaire,
TIG...)
Conduite
de
projets
De
0 à
1 point
Préparation
etfou
animation
de
De
0 à
1 point
réunions Conseil
aux
élus
De
0 à 1
point
TECHNICITE
EXPERTISE
(8 critères
— 17
points)
Technicité
/ niveau
de
difficulté
(arbitrage/
décision,
conseil/interprétation,
exécution)
De
1 à 3
points
Champ
d'application,
polyvalence
De
1 à 2
points
Pratique
et maîtrise
d'un
ou
plusieurs
outils
métier
(logiciels)
De
0 à
2 points
Habilitation
/ certification
De
0 à
1 point
Nécessité
d'actualisation
des
connaissances
De
1 à 3
points
Connaissance
requise
(expertise,
maîtrise)
De
1 à
2 points
Rareté
de
l'expertise
De
0 à
1 point
Niveau
d'autonomie
sur
le poste
De
1 à
3 points
SUJETIONS 17 critères - (46 points) Relations externes/internes (typologies des interlocuteurs)
De
1
à
(cumulables)
3
points
Risque
d'agression
physique
(fréquent
ponctuel
ou
rare)
De
1 à
3 points
Risque
d'agression
verbale
De
1 à
3 points
Exposition
aux
risques
de
contagions
De
1 à
3 points
Risque
de
blessures
(de
légère
à très
grave)
De
1 à 3
points
Itinérance
/ déplacements
(VP)
De
0 à
1 point
Variabilité
des
horaires
ou
adaptabilité
dans
les
missions
De
1 à 3
points
Contraintes
météorologiques
De
0 à
2 points
Travail
posté
De
0 à
1 point
Obligation
d'assister
aux
instances
De
0 à
3 points
Engagement
de
la responsabilité
financière
(bons
de
commandes,
régie,
actes
d'engagement...)
De
0 à
3 points
Engagement
de
la responsabilité
juridique
ou
éducative
De
1 à 3
points
Acteur
de
la prévention
De
0 à
1 point
Travaux
salissants,
dangereux
ou
insalubres
De
3 à
10
points
Gestion
de
caisse
De
0 à {
point
Gestion
de
l'économat
(stocks,
parc
automobile.)
De
0 à
1 point
Impact
sur
l'image
de
la collectivité
(direct
ou
indirect)
De 1 à 2 points
AR
Prefecture
)221208-2022
10
O1-DE
Acquis
de
l'expérience
de
l'agent
occupant
le poste
4 critères
— 10
points
Niveau
de
connaissance
de
l'environnement
de
travail
requis
(non
évaluable
à approfondi)
De
0 à 3
points
Expériences
antérieures
où
formation
qualifiantes
au
bénéfice
du
poste
occupé
(de
faibles
à fortes)
De
0 à
2 points
Capacité
à exploiter
les
acquis
de
l'expérience
(de
non
évaluable
à
expertise)
De
0 à 4
points
Agent
ayant
le titre
de Sauveteur
et
Secouriste
du Travail
(SST)
De 0 à 1 point
- de
convenir
que
l'IFSE
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
e En
cas
de
changement
significatif
de
fonctions
au
sein
d’un
groupe
de
fonction
;
e En
cas
de
changement
de
fonctions
et de
groupe
de
fonctions
e Au
moins
tous
les
4 ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l’expérience
acquise
e En
cas
de
changement
de
grade
(à la
suite
d’une
promotion
interne
ou
avancement)
e En
cas
d'augmentation
significative
de
la charge
de
travail
La
revalorisation
sera
discutée
au
moment
de
l’entretien
professionnel
annuel,
pour
une
mise
en
œuvre
l’année
N+1
- de
fixer
les
attributions
individuelles
du
CIA
à partir
du
groupe
de
fonctions
et
selon
la valeur
professionnelle
et l'investissement
de
l'agent,
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
selon
les
critères
suivants
:
AR
Prefecture
2022
10_01-DE
Résultats
et
atteinte
des
objectifs
Fiabili
qualité
du travail
effecrué
Arieinte
des
objectifs
Autonomie
Capacité
à gérer
les moyens
à disposition
Organisation
dans
le travail
Créativité,
Esprit
d'initiative
implication
dans
le travail,
assiduité
SoustntaL
1
Compétences
nroRssionmeles
Connais
ce de
l'environnement
professionnel
Connaissanc
réglementaires
elou
techniques
Prise
en compte
des
évolutions
réglementaires
Respect
de l'application
des
procédures,
protocoles,
directives,
règles
de sécurité
Capacité
d'anticipation
et d'innovation
Qualité
d'expression
écrite
etou
orale
Formation
Polyvalence Sous-total
2
Qualités
relationnelles
Ponctualité Capacité
d'adaptation,
esprit
d'ouverture
et de
changement
Capacité
à travailler
en équipe
Communiquer
Sur
Son
travail,
rendre
compte
HRespeci
des
valeurs
du service
able
Sous-total
3
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
Capacité
à animer
une
équipe.
à prévenir
etlou
gérer
les confie
Capacité
à former,
à déléguer.
lAptiude
à faire
preuve
d'autorité
Capacité
à identifier,
mobiliser
et valo
Capacité
à contrôler
et évaluer
le tr
Prendre
des
décisions
er les
faire
appliquer
Sous en - de rappeler que les critères sus-énumérés (IFSE et CIA) se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d'arrêté pris par l’Autorité Territoriale (le Maire). - de verser l'IFSE et le CIA mensuellement. Le CIA, part variable, ne sera automatiquement pas reconductible d’une année sur l’autre
AR
Prefecture
2022
10
O1-DE
- de
fixer
les
règles
de
versement
de
l'IFSE
et du
CIA
aux
agents
absents
dans
les
conditions
suivantes
et pour
les
cas
suivants
:
XX% RIFSEEP
Nature
de l'ab.
e
Traitement
ature
de |
absenc:
IFSE
GA
Hour
de
carence
0
0
0
è
° j
00%
10
Maladie
ordinaire
Pème
au
90°
jour
1
ni
mn
ms
en
N
50%
+ complément
50%
+ complément
91°
au 360°
jour
Ur
por
Année
N: 50%
prévoyance
prévoyance ;
à
100%
1 an
938: complément
NON
ir
prévoyance
50%
2 ans
+ complément
0%
+ complément
NON
prévoyance
prévoyance
100%
3 ans
06
+ complément
NON
cLD,
cm
L
prévoyance
?
50%
2 ans
+ complément
0%
+ complément
-
Lu
prévoyance
prévoyance
Jour
de
grève,
service
non
fait
0%
0%
0%
CITIS,
MP
100%
100%
100%
Congés
maternité,
paternité,
adoption,
annuel,
ASA
100%
200%
100%
Temps
partiel
thérapeutique
à XX%
100%
XX4
Ces
dispositions
relatives
à l’absentéisme,
s’appliqueront
à tout
agent
pouvant
prétendre
au
versement
de
tout
ou
partie
du
RIFSEEP
: contractuels
ou
fonctionnaires - d'interrompre
à compter
du
1€T
janvier
2023
en
raison
de
l'attribution
de
l'IFSE
et du
CIA,
le versement
des
primes
et indemnités
prévues
dans
les
délibérations
N°2015-12-05
du
15
décembre
2015,
N°2019-03-08
du
7 mars
2019
et
N°2020-02-06
du
18
février
2020
(TAT,
IEMP,
PSR,
IFTS,
ISS,
PFR,
IFRSTS,
PTF,
ISF,
indemnités
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants,
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction)
et d’en
abroger
les
dispositions
- d'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant.
AR
Prefecture
016-21160089 Reçu
le 09
_10_O1-DE
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A Châteaubernard,
le 9
décembre
2022
Le
Secrétaire
de
séance
G
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication. AR
Prefecture
016-21160 Reçu le 0
Institu
Date
de la
convocation
02/12/2022 Date
d'affichage
02/12/2022 Nombre
de
membres.
Qui
ont
bris
part
[au
vote
27
20
27
Présents
ÉANSrENtS.
Nomenclature
: 4-5
D.
n°
2022_10_02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
Châteaubernard
(Charente)
Séance
du
08/12/2022
on d'un
nouveau
régime
indemnitaire
a!
Vote:
A l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
d'Angoulême
Le :
09/12/2022
Et Publication
du
18/2/2022 VU:
fit
des
personnels
relevant
de
la filière
sécurité
(police
municipale)
L'an
2022,
le 8
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard,
régulièrement
convoqué,
était
assemblé
en
session
ordinaire
au lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Pierre
Yves
BRIAND,
Maire
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Etaient
excusés
: Exeusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
OURTAAU
Philippe,
M.
BERTRAND
Patrick
à M.
DERAND
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
- La
loi
96-1093
du
16
décembre
1996,
- Le
décret
91-875
du
6 septembre
1991
modifié,
- Le
décret
97-702
du
31
mai
1997
modifié
par
le décret
03-1013
du
23
octobre
2003
- Le
décret
2000-45
du
20
janvier
2000,
- Le
décret
2002-61
du
14
janvier
2002,
- Le
décret
2006-1397
du
17
novembre
2006
En
raison
de
la spécificité
des
fonctions
exercées
et de
l’absence
de
corps
assurant
des
missions
équivalentes
dans
la fonction
publique
d’Etat,
la filière
de
police
municipale
n’est
pas
éligible
au
RIFSEEP,
et le
régime
indemnitaire
des
agents
relevant
de
cette
filière
fait
l’objet
d’une
construction
autonome
résultant
de
l’article
68
de
la loi
du
16
décembre
1996
et
par
dérogation
à l’article
88
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Il est
actuellement
composé
de
2 parts,
conformément
à la
délibération
N°2015-12-05
du
15 décembre
2015
:
L’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISF)
(pourcentage
du
Traitement
Indiciaire
Brut)
et l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT),
versée
annuellement.
Pour
des
raisons
de
cohérence
globale
et d’équité
vis-à-vis
du
personnel
concerné
par
l'instauration
du
RIFSEEP,
et suite
à l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16
novembre
AR
Prefecture
022
10
02-DE
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revoir
les
conditions
d’attribution
du
régime
indemnitaire
attribué
aux
agents
de
la filière
police
municipale,
à savoir
:
1.-
L’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISF)
Cette
indemnité
représentera
la part
fixe
et majoritaire
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
sécurité.
Les
bénéficiaires
de
l’Indemnité
Spéciale
mensuelle
de
Fonction
des
agents,
des
chefs
de
service
et des
directeurs
de
police
municipale
sont
les
agents
titulaires
et stagiaires
des
cadres
d'emplois
de
chef
de
service
de
police
municipale
et d’agent
de
police
municipale
qui
exercent
des
fonctions
de
police
municipale.
Grades
ouvrant
droit
à l'ISF
Taux
maximum
individuel
Catégorie
C
|
:
- tous
les
grades
du
cadre
d’emplois
des
20
%
du
traitement
mensuel
brut
agents
de
police
municipale
retenue
pour
pension
|
Attributions
individuelles
:
Le
Maire
procèdera
aux
attributions
individuelles,
dans
le respect
des
taux
maximum
indiqués
ci-dessus,
en
tenant
compte
notamment
des
sujétions
et spécificités
du
poste
occupé.
Une
équité
globale
avec
les
agents
de
la collectivité
sera
toutefois
recherchée.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
à compter
du
1€T
janvier
2023.
2.-
L’indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LAT)
Cette
indemnité
représentera
la part
variable
et minoritaire
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
sécurité.
Le
fonctionnement
de
l'IAT
dépend
essentiellement
de
deux
plafonds
et de
modalités
d’attribution
:
- le
taux
maximal
d’attribution
individuelle
doit
être
inférieur
ou
égal
au
maximum
réglementaire
établi
à 8.
- d’autre
part
il appartient
à la
collectivité
de
fixer
un
crédit
global
d’attribution
d'IAT
qui
est
calculé
en
multipliant
le montant
de
référence
applicable
à chaque
cadre
d'emplois
par
un
coefficient
compris
entre
0 et
8 et
par
l’effectif
de
ce
grade.
- le
montant
annuel
de
référence
est
indexé
sur
la valeur
du
point
de
la fonction
publique.
Attributions
individuelles
:
D'un
montant
de
départ
unitaire
annuel
fixé
par
le Maire,
celui-ci
procèdera
chaque
année
au
1
janvier
aux
attributions
individuelles,
dans
le respect
du
crédit
global
d’attribution
dégagé
pour
chaque
grade
et des
taux
maximum
indiqués
ci-dessus,
en
tenant
compte
:
AR
Prefecture
016-211600895-20221208-2022 Reçu
le
09/12/2022
— de
la valeur
professionnelle
de
l’agent
évaluée
au
cours
de
l’entretien
prof
annuel
N-1,
selon
les
critères
ci-dessous
Résultats
et atteinte
des
objectifs
Frabilué
er qualié
du travail
feu
incinie
des
objectif
Autonomie (Capacité
à gérer
les moyens
à disposition
Organisation
dans
le travail
Créativité,
Esprit
d'initiative
[implication
dans
Le travail
assiduñé
Sous-total
1
[Compétences
professionnelles
Connaissance
de l'environnement
professionnel
Connaissances
réglementaires
evou
techniques
Prise
en compte
des évolutions
réglementaires
Respect
de l'application
des
procédures,
protocoles,
directives.
règles
de sécurité
Capacié
d'anticipation
et d'innovation
Qualué
d'expression
écrite
evou
orale
Formation [Pohvatence Sous-total
2
Qualités
relationnelles
[Poncwatié Capacité
d'adaptation,
esprit
d'ouverture
et de
changement
(Capacié
à travailler
en equipe
Communiquer
sur son
travail,
rendre
compte
[Discrétion
[Sens
ee respect
de la
hiérarchie
(Respect
des
valeurs
du service
publie
[Sous-total
3
Capacité
d'encadrement
ou d'expertise
Capacié
à anim,
Les conflits
Capacité
à former,
à déléqu
[ptiude
à faire
preuve
d'auorié
Capacué
à idenifier,
mobiliser
er valoriser
les compétences
Capacité
à contrôler
et évaluer
le travail
[Prendre
des
décisions
e
[aire
des
propositions
Les faire
appliquer
Sous-total 4
sionnel
— de
l’absentéisme
de
l’agent
en
année
N-1
(cf
paragraphe
« régime
indemnitaire
et
absentéisme
» ci-après)
A titre
indicatif,
ci-dessous
les
montants
de
référence
IAT
annuels
en
vigueur
:
AR
Prefecture
10 _02-DE
Montants
de
référence
Cadres
d'emploi
et
grade
annuels
Agents
de
police
municipale
- brigadier-chef
principal
(a
espace
indiciaire
spécifique)
- gardien-brigadier
(agent
échelle
5)
+.
:
de
catégorie
C rémunéré
en
513.29€
.n
de
491.95€
catégorie
€ rémunéré
en
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
à compter
du
1€7
janvier
2023.
Il est
précisé
que
le régime
indemnitaire
proposé
sera
proratisé
en
fonction
de
la période
d'emploi
de
l’agent
et de
son
temps
de
travail
(temps
non
complet,
temps
partiel.)
Régime
indemn
e et
absentéisme
:
Il appartient
à l’organe
délibérant
de
déterminer
les
règles
applicables
en
matière
de
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’absentéisme.
L'’absentéisme
de
l’agent
éligible
au
régime
indemnitaire
proposé
dans
la présente
délibération
aura
un
impact
direct
sur
celui-ci,
en
fonction
de
la nature
de
l’arrêt
et
de
sa
durée,
toujours
dans
un
souci
d’équité
vis-à-vis
des
autres
agents
de
la collectivité
et par
respect
du
principe
de
parité
avec
les
agents
de
l’Etat
dont
le régime
indemnitaire
ne
peut
pas
être
moins
favorable
RI filière
sécurité
Nature
de l'ab:
Trait
t
ature
de
l'absence
raitemen
ISF
jar
Hour
de
carence
0
0
0
N: 100%
(2ème
au
90°
jourl
100%
100%
Maladie
ordinai
aladie
ordinaire
N+1:
-10€/jour
d'arrêt
en
N
.
50%
+ complément
50%
+ complément
,
91°
au
360°
jour
à
:
Année
N:
50%
prévoyance
prévoyance
0% +
é
100%
1 an
Her Comet
NON
.
_ prévoyance
50%
2 ans
+ complément
|
0%
+ complément
Non
prévoyance
prévoyance
100%
3 ans
Se
*eorplement
NON
ME
ce
prévoyance
L
!
50%
2 ans
+ complément
0%
+ complément
Ken
prévoyance
prévoyance
Jour
de
grève,
service
non
fait
0%.
__—_
nn
0%
L
co
100%
100%
Congés
maternité,
paternité,
’
F
100%
100%
100%
ladoption,
annuel,
ASA
Temps
partiel
thérapeutique
à XX%
100% AR
Prefecture
016-211600895-20221208-2022 Reçu
le
0_02-DE
09/12/2022
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
:
1. la
modification
des
conditions
d’attribution
des
primes
réglementaires
ISF
et IAT
pour
les
agents
de
la filière
police
municipale
(sécurité)
au
ler
janvier
2023
dans
les
conditions
et
selon
les
critères
d’utilisation
définis
ci-dessus,
2. d'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant.
3. d'autoriser
M.
le Maire
à attribuer
et verser
les
montants
individuels
aux
agents
de
la filière
de
police
municipale
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A Châteaubernard,
le 9
décembre
2022
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
AR
Prefecture
016-21 Reçu
le
2_10_03-DE
Nomenclature
: 4-5
D.
n°
2022_10_03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
Châteaubernard
(Charente)
Séance
du
08/12/2022
Prime
de
respo
administrafifs
de
direction
Date
de la
convocation
L'an
2022,
le 8
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
02/12/2022
Commune
de
Châteaubernard,
régulièrement
convoqué,
était
assemblé
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Pierre
Yves
Date d'affichage 0212202
si
BRIAND,
Maire
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
.
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
2
2
2
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
He
Mme
SOARES
Luisa
A l'unanimité Pour
: 27
Etaient
excusés
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MAUMONT
So
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
OURTAAU
Philippe,
M.
BERTRAND
Patrick
à M.
DERAND
Michel,
Mme
HALLER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Dorothée
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
Pr Ooe
GAUTHIER
Didier,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
E
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude
Publication
du
13/12/2022
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
La
délibération
N°2015-12-05
du
15
décembre
2015
relative
au
régime
indemnitaire
des
agents,
prévoyait
l'attribution
de
la prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
à l’agent
occupant
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
au
taux
de
15%
du
traitement
brut.
Suite
à l’avis
favorable
du
Comité
Technique
du
16
novembre
2022
et conformément
au
décret
n°2022-1362
du
26
octobre
2022,
qui
modifie
le décret
n°88-631
du
6 mai
1988,
cette
prime
est
cumulable
avec
le RIFSEEP.
La
délibération
qui
en
prévoyait
les
conditions
de
versement
susvisée
étant
abrogée,
il y
a lieu
de
délibérer
de
nouveau
pour
continuer
de
la
verser
à l’agent
à partir
du
187
janvier
2023.
Cette
prime,
qui
peut
être
versée
aux
agents
occupant
des
emplois
fonctionnels
comme
directeur
général
des
services
d’une
commune
de
plus
de
2000
habitants,
est
calculée
en
appliquant
au
traitement
soumis
à retenue
de
pension
du
bénéficiaire
un
taux
individuel
fixé,
dans
la limite
d’un
taux
maximum
de
15
%
fixé
par
délibération.
Le
versement
de
cette
prime
est
interrompu
lorsque
le bénéficiaire
n'exerce
pas,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
la fonction
correspondant
à son
emploi,
sauf
en
cas
de
congé
annuel,
congé
pris
dans
le cadre
d'un
compte
épargne-temps,
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
de
congé
pour
accident
de
travail
ou
de
maladie
professionnelle. AR
Prefecture
Reçu
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
— D'instituer
à compter
du
17
janvier
2023
une
indemnité
destinée
à compenser
les
responsabilités
inhérentes
aux
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
— Le
taux
mensuel
maximum
de
l'indemnité
de
responsabilité
est
fixé
à 15%
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension
— Le
Maire
déterminera,
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale
affectée
au
versement
de
cette
indemnité,
le taux
individuel
applicable
à l'agent
occupant
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
— L'indemnité
sera
versée
mensuellement
— Cette
prime
de
responsabilité
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
dès
lors
que
les
montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
sur
les
crédits
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Accepte
à l'unanimité
d’instituer
à compter
du
1€T
janvier
2023
une
indemnité
destinée
à
compenser
les
responsabilités
inhérentes
aux
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A Châteaubernard,
le 9
décembre
2022
un
Le
Maire
GATEz,
Le
Secrétaire
de
séance
PieMe
He
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
AR
Prefecture
016-2116008 Reçu
le
95-20221208-2022
10
04-DE
09/12/2022
Nomenclature
: 9-1
D. n°
2022_10_04
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
Châteaubernard
(Charente)
Séance
du
08/12/2022
cation
du
contrat
collectif
de
prévoyance
pour
prise
en
charge
du
régime
indemnitai
Date
de
la convocation
L'an
2022,
le 8
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Munici
02/12/2022
Commune
de
Châteaubernard,
régulièrement
convoqué,
était assemblé
en session
ordinaire
au lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de Pierre
Yves
Date d'affichage
:
0212202
BRIAND,
Maire
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
É
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
27
20
27
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
EE
Ve
À l'unanimité Pour
: 27
Étaient
excusés
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MAUMONT
Fa
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
OURTAAU
Philippe,
M.
BERTRAND
Patrick
à M.
DERAND
Michel,
Mme
HALLER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Dorothée
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
De
enr
GAUTHIER
Didier,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude
Et Publication du 13/2/2022
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Par
délibération
n°
2021_08_04
en
date
du
5 octobre
2021
le conseil
municipal
se
prononçait
favorablement
pour
l’adhésion
à l'unanimité
à la
convention
de
participation
conclue,
pour
le
risque
PREVOYANCE,
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
avec
TERRITORIA
MUTUELLE,
en
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
et tout
acte
en
découlant.
A cet
effet,
une
convention
de
participation
a été
mise
en
œuvre
à compter
du
01/01/2022
pour
une
durée
de
6 ans.
Pour
cette
convention
la collectivité
avait
fait
le choix
de
ne
pas
assurer
le régime
indemnitaire. Considérant
la mise
en
place
du
RIFSEEP
à compter
du
Ler
janvier
2023,
régime
indemnitaire
qui
suivra
le sort
du
traitement
et après
avis
favorable
du
comité
technique
du
16
novembre
2022,
il y
aurait
lieu
que
le conseil
municipal
se prononce
favorablement
sur
la modification
pour
le calcul
de
l’assiette
de
garanties
pour
l’ensemble
des
agents
adhérents
au
contrat
dans
les
conditions
suivantes
:
° A
compter
du
ler
janvier
2023
AR
Prefecture
660895-20221208-202 02/12/2022
e La
collectivité
choisit
de
retenir
le choix
3 de
la convention
qui
assure
le régime
indemnitaire
pour
l'ensemble
de
ses
agents,
pendant
les
périodes
de
demi-traitement,
et pendant
les
périodes
de
plein-traitement
pour
les
congés
de
CLM,
CLD
et CGM,
à
hauteur
de
95%.
Ce
choix
impactera
l’assiette
de
calcul
de
la garantie
obligatoire
de
maintien
de
salaire
mais
également
les
garanties
optionnelles
(invalidité
permanente
et perte
de
retraite)
que
les
agents
ont
pu
souscrire.
Il n’impactera
toutefois
pas
l’assictte
de
garantie
optionnelle
capital
décès
— PTIA,
qui
exclut
le régime
indemnitaire.
e M.le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
avenant
et document
lié
à cette
convention
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce
à l'unanimité
favorable
sur
la modification
pour
le calcul
de
l’assiette
de
garanties
pour
l’ensemble
des
agents
adhérents
au
contrat
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A Châteaubernard,
le 9
décembre
2022
Le
Maire,
£
e Secrétaire
de
séance
(A
CS
+
+
ge
+
.
TRS
,.
à
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recour$
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de 2
mois,
à compter
de la
présente
publication.
AR
Prefecture
016-211600895-2022 Reçu
le
09/12/2022
208-2022
10
05-DE
Nomenclature
: 9-1
D.
n°
2022_10_05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
Châteaubernard
(Charente)
Séance
du
08/12/2022
Date
de la
convocation
L'an
2022,
le 8
Décembre
à 20
heures
30 minutes,
le Conseil
Municipal
de la
02122022
Commune
de Châteaubemard,
régulièrement
convoq
it assemblé
en session
ordinaire
au lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de Pierre
Yves
Date
d'affichage
1
02/12/2022
BRIAND,
Maire
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Pour
: 27
Etai
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
OURTAAU
Philippe,
M.
BERTRAND
Patrick
à M.
DERAND
Michel,
Mme
HALLER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Dorothée
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
cr
rtecr
S AgoUIEnS
GAUTHIER
Didier,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Et
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude
Publication
du
13/12/2022
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Par
délibération
n°
2021_08_04
en
date
du
5 octobre
2021
le conseil
municipal
se
prononçait
favorablement
pour
l’adhésion
à l'unanimité
à la
convention
de
participation
conclue,
pour
le
risque
PREVOYANCE,
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
avec
TERRITORIA
MUTUELLE,
en
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
et tout
acte
en
découlant.
Par
la même
délibération
le conseil
municipal
se
prononçait
favorablement
à l’unanimité
pour
une
participation
financière
de
la collectivité
aux
fonctionnaires,
agents
de
droit
public
et
privé
en
activité
adhérents
au
contrat
et avait
fixé
à l'unanimité
le niveau
de
participation
était
le suivant
:
Montant
unitaire
mensuel
brut
: 10
€/agent,
Considérant
la modification
au
1€T
janvier
2023
de
la base
de
cotisation
du
contrat
prévoyance
incluant
le régime
indemnitaire
et induisant
une
augmentation
de
la cotisation.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
pour
porter
le montant
unitaire
susvisé
de
10
€ à
15
€ à
compter
du
1°T janvier
2023.
AR
Prefecture
016- Reçu
le
6008 09/12/2
1208-2
0S5-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce
à l'unanimité
favorable
pour
porter
le montant
unitaire
susvisé
de
10
€ à
15
€ à
compter
du
ler
janvier
2023.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A Châteaubernard,
le 9
décembre
2022
Le
Secrétaire
de
séance
AP
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
AR
Prefecture
016-211600895-20221208-2022
10
06-LE
Reçu
le
09/12/2022
Nomenclature
: 7-1
D. n°
2022_10_06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
Châteaubernard
(Charente)
Séance
du
08/12/2022
Date de
la convocation
02/12/2022 Date
d'affichage
02/12/2022
27
20
27
Tarif
restauration
scolaire
:
A la
majorité
Pour
: 24
Contre
:
0
Abstention
:
3
Tarif
Le Castel
:
A la
majorité
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 2
Autres
tarifs
:
A l'unanimité Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
d'Angoulème
Le :
09/12/2022
Et Publication
du
13/12/2022
L'an
2022,
le 8
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard,
régulièrement
convoqué,
était
assemblé
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Pierre
Yves
BRIAND,
Maire
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Etaient
excusés
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
OURTAAU
Philippe,
M.
BERTRAND
Patrick
à M.
DERAND
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Lactitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’adopter
les
tarifs
municipaux
2023,
tels
que
présentés
en
pièce
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouf
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
les
tarifs
municipaux
2023,
tels
que
présentés
en
pièce
jointe. AR
Prefecture
1600895-2
u le
09/12/2
21208-2022
10
_06-DE
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A Châteaubernard,
le 9
décembre
2022
Le Maire informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de 2
mois,
à compter
de la
présente
publication.
AR
Prefecture
0221208-2022
10 _06-DE
022
VILLE
DE
Guide
des
Tarifs
municipaux
Année
2023
Conseil
Municipal
du
jeudi
8 décembre
2022
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
6 décembre
2022
AR
Prefecture
20221208-2022
10 06-DE
2022
SOMMAIRE Commission
de
la Vie
Scolaire
Restauration
scolaire
Accueils
Périscolaires
Commission
Culture
Médiathèque
— adhésion
Médiathèque
— photocopies
Médiathèque
— renouvellement
carte
Médiathèque
— Facturation
des
documents
empruntés
non
remis
Le
Castel
Commission
de
la vie
associative
Salle
Jean-Tardif
Plateau
couvert
des
Pierrières
Salle
des
fêtes
Conditions
spécifiques
de
location
des
salles
J. Tardif
et
salle
des
fêtes
Salle
de
réunion
(Mairie
/ Services
Techniques)
Matériel Personnel Commission
des
Finances
Concessions
cimetière
Communication
des
listes
électorales
Centre
Communal
d’Action
Sociale
CCAS
plateaux
repas
CCAS
téléassistance
Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page
Un À À À +R 13 13 14 14
AR
Prefecture
016-211600 Reçu
le
C9
2022
1
RESTAURATION
SCOLAIRE
2022
2023
Adultes
5,00
€
5,20
€
chatarnard
260€
20e
Chine
10
Ho
Tarif
« Castelbernardins
» applicable
aux
agents
municipaux
non
domiciliés
à Châteaubernard.
Possibilité
pour
les
stages
sportifs
de
jeunes
(UFOLEP,
USEP,
Associations
sportives
etc.)
organisés
à
Châteaubernard
de
bénéficier
du
service
de
restauration
sur
la base
du
tarif
adulte.
L'application
du
tarif
Châteaubernard
est
soumise
à la
seule
condition
du
domicile
de
l’enfant.
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
2022
2023
Accucil
du
matin
7h30
à 8h30
une
LEUR
Enfants
de
:
La
Accueil
du soir
Lère
heure
Châteaubernard
16h30
à 17h30
1,06
€
1,20
€
Accueil
du soir
2°"
heure
17h30
à 18h30
70e
ue
Accueil
du
matin
7h30
à 8h30
120€
1e
Enfants
hors
Acualé
lh
Châteaubernard
ccueil
du soir
lère
heure
âteaubernar
16h30
à
17h30
1,80
€
2,10€
:
: ème
Accueil
du soir
2 heure
120
€
140€
17h30
à 18h30
Toute heure commencée
est
due
Tarif
« Castelbernardins
» applicable
aux
agents
municipaux
non
domiciliés
à Châteaubernard.
L'application
du
tarif
Châteaubernard
est
soumise
à la
seule
condition
du
domicile
de
l’enfant.
L’aide
facultative
aux
devoirs
est
gratuite.
AR
Prefecture
_10_06-DE
ADHESION
ANNUELLE
12
mois
à compter
de
l'adhésion
2022
Les
Castelbernardins
Individuelle
Gratuite
Gratuite
... Hors
Famille
Châteaubernard
Collectivité
Groune
Photocopies
(A3/A4)
In page
Réservé
à l'environnement
de
la
Médiathèque
2022
se
Castelbernardins
0.10
€
0,15
Hors
Châteaubernard
$
Renouvellement
de
la Carte
d'abonnement
en
cas
de
perte
uniquement
2022
sue
Castelbernardins
2,00
€
2,10€
Hors
Châteaubernard
Facturation
des
livres
de
la
médiathèque
non
remis
Dans
le
cadre
des
prêts
de
livres,
DVD,
CD,
revues,
certains
adhérents
ne
restituent
pas
les
documents.
À
cet
effet
plusieurs
lettres
de
rappel
sont
adressées
aux
personnes
concernées.
Il sera
facturé
aux
personnes
concernées
les
documents
non
remis
suivant
le
barème
suivant
en
fonction
du
prix
d'achat
du
document.
Genre
du
Tarif1
|
Tarif2
|
Tarif3
|
Tarif1
|
Tarif2
|
Tarif
3
document
2022
2022
2022
2023
2023
2023
Livres
jeunes
10€
20€
35
€
10,5
€
21€
36,75
€
Livres
adultes
20
€
35
€
60
€
21€
36,75
€
63€
DVD
30
€
50€
80€
|
31,50€
|
52,50€
84€
CD
20
€
35€
21€
36,75
€
Revues
5€
5,25€
Attention ces tarifs
ne
prennent
pas
en
compte
le remboursement
des
frais
postaux
des
rappels
qui
sera
pris
en
compte
suivant
le tarif
en
vigueur
AR
Prefecture
08-2022
0 0
Le
Castel
année
2023
TARIF
A habitant
de
Châteaubernard
ou
organisation
conventionnée
sans
but
lucratif,
pour
usage
privé
ou publie
ne visant
ni à
promouvoir
ni à fournir
biens
ou services
payants
aux
vi
teurs
Tarif
A
ler
jour
Jours
suivants
journée
montage
démontage
HT
TTC
TVA
HT
TIC
TVA
HT
TTC
TVA
Bar
87,50€]
105,00€
17,50€
43,75€]
52,50€
8,75€
2188€|
2626€|
4,38€
Petite
salle
175,00
€
210,00
€
35,00€
87,50€
| 105,00
€
17,50
€
43,75€
52,50€
8,75€
Grande
salle
306,25€|
367,50€|
61,25€||
153,13€|
183,76€|
30,63€
76,56€]
91,87€]
15,31€
Loges
87,50€]
105,00€|
17,50€
43,75€]
52,50€
8,75€
2188€|
2626€|
4,38€
Cuisine
87,50€
105,00
€
17,50€
43,75€
52,50€
8,75€
21,88€
26,26€
4,38
€
TARIF
B habitant
hors
Châteaubernard
ou organisation
non
conventionnée
sans
but
lucratif,
pour
usage
privé
ou public
ne visant
ni à
promouvoir
ni à
fournir
biens
ou services
payants
aux
visiteurs
its
ler
jour
Jours
suivants
journée
montage
démontage
s
HT
TIC
TVA
HT
TTC
TVA
HT
TTC
TVA
Bar
131,25€
157,50
€
26,25€
65,63€
78,76€
| 13,13€
32,81€
+
6,56€
Petite
salle
262,50€
315,00
€
52,50
€
131,25
€
157,50€|
26,25€
65,63€
78,76€
13,13€
Grande
salle
481,25
€
577,50
€
96,25€
240,63
€
288,76€|
48,13€
120,31
€
144,37
€
24,06€
Loges
131,25
€
157,50€
26,25
€
65,63
€
78,76€|
13,13€
32,81€
39,37
€
6,56€
Cuisine
131,25
€
157,50
€
26,25
€
65,63
€
78,76€
13,13
€
32,81€
39,37€
6,56€
TARIF
C personne
physique
ou
morale
de
Gr:
and-Cognac,
pour
usage
privé
ou
public
er
jour
Jours
suivants
journée
montage
démontage
Tarif
C
HT
TTC
TVA
HT
TTC
TVA
HT
TTC
TVA
Bar
175,00
€
210,00
€
35,00
€
87,50
€
105,00
€
17,50
€
43,75€
52,50€
8,75€
Petite
salle
350,00€
420,00
€
70,00
€
175,00
€
210,00
€
35,00
€
87,50€
105,00
€
17,50
€
Grande
salle
656,25
€
787,50
€
131,25
€
328,13
€
393,76€
65,63
€
164,06
€
196,87
€
32,81€
Loges
175,00
€
210,00
€
35,00
€
87,50
€
105,00
€
17,50
€
43,75
€
52,50
€
8,75€
Cuisine
175,00
€
210,00
€
35,00
€
87,50
€
105,00
€
17,50
€
43,75
€
52,50€
8,75€
TARIF
D personne
physique
ou morale
hors
Grand-Cognac,
pour
usage
privé
ou public
ler
jour
Jours
suivants
journée
montage
démontage
Tarif
D
HT
TTC
TVA
HT
TTC
TVA
HT
TTC
TVA
Bar
218,75€
262,50
€
43,75
€
109,38
€
131,26€|
21,88€
54,69
€
65,63€
10,94
€
Petite
salle
437,50
€
525,00
€
87,50€
218,75
€
262,50€|
43,75€
109,38
€
131,26€
21,88
€
Grande
salle
831,25€
997,50
€
166,25
€
415,63€
498,76€|
83,13€
207,81
€
249,37
€
41,56€
Loges
218,75
€
262,50€
43,75
€
109,38
€
131,26€|
21,88€
54,69€
65,63
€
10,94
€
Cuisine
218,75€
262,50
€
43,75€
109,38
€
131,26€]
21,88€
54,69
€
65,63€
10,94
€
Tarif
« Castelbernardins
» applicable
aux
agents
municipaux
non
domiciliés
à Châteaubernard.
AR
Prefecture
016-21160089 Reçu
le 02
208-2022_10_06-DE
Jours
de
répétition
(mise
à disposition
d'une
salle
pour
une
séance
de
3 heures)
43,75
€EHT
52.50
€ TTC
soit
TVA
8,75
€
Le
montant
du
chèque
de
dépôt
de
garantie
est
fixé
à 1 000
€ TTC
(833,33
€ HT
soit
166,67
€
de
TVA)
pour
toute
location
du
Castel.
Mise
à disposition
de
la sonorisation,
par
jour
d’utilisation
157,50€
HT
189
€ TTC
soit
TVA
31,50
€
Mise
à disposition
du
personnel
du
Castel
2023
TIC
HT
TVA
Heure
normale
25,00
€
20,83
€
4,17
€
Heure
supplémentaire
30,00
€
25,00
€
5,00
€
Heure
Dimanche,
nuit,
jour
férié
45,00
€
37,50
€
7,50
€
La
qualité
à considérer
est
celle
du
signataire
de
la convention
de
mise
à disposition,
qui
est
impérativement
l'organisateur
de
l'événement.
A défaut,
il s'agirait
d'une
sous
location
qui
ferait
obligatoirement
l'objet
de
l'application
du
tarif
correspondant.
AR
Prefecture
016-211600 Reçu
le
©
20221208-2022 /2022
0_06-DE
SALLES
MUNICIPALES
Salle
Jean-Tardif
2022
2023
Durée
Domicile
Total
| charges
|
cuisine
|
salle
re
re
1 Jour
Châteaubernard
154,00
€ 2900€
133,00€
| 162,00
€|
135,00€
Hors
Châteaubernard
|
244,50
€ |
29,00€
227,00€
| 256,00
€|
213,33
€
>
Châteaubernard
262,00
€
|
58.00€
|
217,00€|275,00€|
229,17€
2 Jours
Hors
Châteaubernard
|
417,00
€ |
58,00€
380,00
€ |
438,00€|
365,00€
Salle
Jean-Tardif
2023
Total
Total
Durée
Domicile
TTC
HT
J Job
Châteaubernard
81,00
€
67,50€
Hors
Châteaubernard
|128,00
€|
106,67
€
2 Jours
Châteaubernard
137,50€|
114,58€
Hors
Châteaubernard
|219,00€|
182,50
€
TARIF
pour
manifestation
à caractère
col
Salle
Jean-Tardif
2023
,
Le
Total
Total
Durée
Domicile
Trc
HT
1]
Châteaubernard
243,00€|
202,50€
our
Hors
Châteaubernard
|384,00
€|
320,00
€
Châteaubernard
412,50€|
343,75€
2 Jours
:
Hors
Châteaubernard
|
657,00
€|
547,50
€
TARIF
FORFAITAIRE
2h
(du
lundi
8h
au
jeudi
18h)
. —. Total Total Durée Domicile TTC HT 2h Forfait 31,50€| 26,25€
7 TARIF
pour
location
en
2 journée
(8h-12h)
(14h-18h)
(20h-24h)
mmercial,
prix
de
base
majoré
de
50%
Tarif
« Castelbernardins
» applicable
aux
agents
municipaux
non
domiciliés
à Châteaubernard.
AR
Pref
ecture
208-2022
_10_06-DE
Plateau
couvert
2023
Durée
Total
TTC
|
Total
HT
Par
jour
1/2
salle
262,50
€
218,75
€
Par
jour
|
salle
complète
|
525,00€
| 437,50
€
Salle
des
Fêtes
2022
2023
Saison
[Cuisine
Durée
Domicile
re
de
,
Total
Total
otal
hier
|
Cuisine
Salle
re
HT
Châteaubernard
|
198,00
€ |
| 29,00€
| 4600€
|
133,00€
| 208,00
€
173,33
€
1 Jour
Hors
à
310,00
€ ||
22,00€
| 73,50€
| 223,00€
|
325,50
€
271,25€
Châteaubernard
AVEC
——-
HIVER
Châteaubernard
| 327,00
€ ||
saooe|
68o0e
|
217,00€
| 343,00€
285,83
€
2 Jours
Ho
508,00
€ ||
58,00€
| 107,00€
| 368,50€
|
533,50
€
444,58
€
du
16
Châteaubernard
J
"
(
"
”
ï
Octobre
.
Châteaubernard
|
154,00
€ ||
230€
133,00€
|
162,00
€
135,00
€
au
30
Avril
1 Jour
HE
;
a
240,00
€ ||
200€
2300c
| 25200€|
210,00€
Châteaubernard
SANS
.
Châteaubernard
|
262,00
€ ||
58,00€
217,00
€ 275,00
€ | :
2 Jours
>
+
HQs
406,00
€ ||
58,00€
368,50€
|
426,50
€
Châteaubernard
d
"
l
”
Châteaubernard
|
170,50
€
46,00
€ 133,00
e|
1 Jour
x
à
S
282,50
€
73,50€
| 223,00€
| 296,50
€
247,08
€
Châteaubernard
AVEC
Châteaubernard
|
272,00
€
68,00€
|
217,00€
|
285,00
€
237,50€
ÉTÉ
2 Jours
Ée
À
EE
Hors
ï
453,00
€
107,00
€ |
368,50€
|
475,50
€
396,25
€
:
Châteaubernard
Du
1er
Mai
x
=
au
Châtcaubernard
| 126,50
€
133,00
€
15
Octobre
1 Jour
=
Hors
Châteaubernard
212,50
€
223,00
€ |
223,00
€
185,83
€
SANS
TS
s
Châteaubernard
|
207,00
€
217,00
€ |
217,00
€
2 Jours
A
==
OTS
Châteaubernard
roue
s0e
L'SSSSDE
307,08
€
8
AR
Prefecture
/ TARIF
pour
location
en
2 journée
(8h-12h)
(14h-18h)
(20h-24h)
Salle des Fêtes 2023 Saison |Cuisind Durée Domicile Total Total HT Châteaubernard 86,67€ 1 Jour H ors ” =. 162,75 € 135,63 € AVEC Châteaubernard HIVER Châteaubernard || 171,50 € 142,92 € 2 Jours ñ ors du 16 Châteaubernard 26675 € 222,29 € Octobre = : Châteaubernard 67,50 € au 30 Avril - 1 Jour Hi Châteagbemard [| 126,00 € 105,00 € SANS hâteaubernard Châteaubernard 2 Jours H ors Châteaubernard 213,25 € 771€ Châteaubernard || 89,50 € 74,58 € 1 Jour A ors : _ [|14825€ 123,54 € AVEC Châteaubernard | | Châteaubernard || 142,50 € Le 118,75 € ÉTÉ 2 Jours : ors . 237,50 € 197,92 € Du 1er Mai Châteaubernard au Châteaubernard 15 Octobre 1 Jour H ors a | 111,50 € 92,92€ SANS Châteaubernard — - Châteaubernard 90,42 € 2 Jours H ors Châteaubernard 18425 € 15,54€
AR
Prefecture
10_06-
TARIF
pour
manifestation
à caractère
commercial,
prix
de
base
majoré
de
50%
Salle des Fêtes 2023
Saison
|Cuisind
Durée
| Domicile
a
me
TTC
HT
Châteaubernard
|| 312,00€
|
260,00€
1 Jour
——
Hors ae
|
406,88
€
Avec
Châteaubernard
HIVER
Châteaubernard
428,75
€
2 Jours
Hier
666,88
€
du 16
Châteaubernard
d
Octob gore
Châteaubernard
au 30
Avril
1 Jour
He
“htenubeiie
315,00
€
ans
Châteaubernard
.
Châteaubernard
343,75
€
2 Jours
L
-
ors
Châteaubernard
SSS SE
Châteaubernard
1]
es
Hors
Avec
Châtcaubernard
||
Châteaubernard
||
427,50€|
35625€
ÉTÉ
2 Jours
à
Châteaubemarg
[|
71225€|
59438€
Du
1er
Mai
ST
-
au
Châtcaubernard
||
199,50€|
166,25€
15
Octobre
1 Jour
.
=
cn
ss
4 ||
33250€
278,75
€
sans
“hâteaubernar Châteaubernard
27125€
2 Jours
ors
Châteauberard
||
55275
€]
460,63
€
Tarif
« Castelbernardins
» applicable
aux
agents
municipaux
non
domiciliés
à Châteaubernard.
Y Le
montant
du
chèque
de
dépôt
de
garantie
est
fixé
à 400
€ pour
toutes
les
salles
Ÿ_ Principe
de
réduction
et de
gratuité
pour
la mise
à disposition
des
salles
communales
AR
Prefecture
12/2022
)0895-20221208-2022
10
_06-DE
ayant
une
représentation
locale
ou
communautaire
à but
social,
d'entraide
de
solidarité
ou
anciens
public,
pour
les
deux
premières
réservations
annuelles
et
uniquement
dans
le cadre
de
l’objet
social
de
l’association
si
25%
du
tarif
de
base
Bénéficiaires
Activités
Modalités
Modalités
Convention
Assemblées
générales,
nd
=
réunions,
séminaires,
Ours,
hèque
dépôt
de garantie
Associations
conne
Manifestations
es
GRATUITE
Attestation
d'assurance
à
spectacles
et toutes
autres
fournir
lors de
Castelbernardines
ser
à
(A
fournir
lors
de
la
activités
organisées
dans
première
demande)
l'intérêt
de
l’association
et de
la vie
communale
Etat
des
lieux
(entrée
et
sortie)
Réunions,
séminaires,
cours,
Convention
Associations
hors
conférences
ainsi
que
Châteaubernard
manifestations
et spectacles
TARIF
Chèque
dépôt
de garantie
s'ils
sont
gratuits
et ouverts
au
PREFERENTIEL
Attestation
d’assurance
(A
fournir
lors
de
la
première
demande)
sauf
si activité
festive
combattants
l’activité
regroupe
un
minimum
Etat
des
lieux
(entrée
et
de
20
personnes
sortie)
GRATUITE
Convention
Syndicats
Activités
syndicales
locales
1 FOIS
PAR
AN
Chèque
dépôt
de garantie
Attestation
d'assurance
Partis
politiques
Réunions
publiques
lors
des
Convention
campagnes électorales
selon
la
GRATUITE
Chèque
dépôt
de garantie
réglementation
en
vigueur
Attestation
d’assurance
GRATUITE
Convention
Réunions
hors
campagnes
électorales
1 FOIS
PAR
AN
sauf
si activité
festive
Chèque dépôt de garantie Attestation d’assurance
Salle
de
réunion
(Réservée
pour
des
besoins
2023
Salle
2023
professionnels,
réunion,
formation
etc...)
Sainte
Thérèse
Mairie
Total
|
Total
:
Total
|
Total
{pour
besoins
exceptionnels)
Services
techniques
TTC
HT
TIC
HT
1/2
jour
52,50
€|
43,75
€
1/2
jour
11
AR
Prefecture
016 Rec
-21160!
le ©
20221208-2
_10_06-PE
MATERIEL.
2022
2023
Table
Unité
retirée
2,80€
3,00
€
Chaise
Unité
retirée
0,60
€
0,65
€
Banc
valeur
de
4 chaises
2,40
€
2,60
€
Le
m2
par
fraction
d'une
semaine
(7
podium
jours)
6,00
€
6,50€
y compris
jour
de prise
en charge
et de
retour
Barrière
de
sécurité
Unité
retirée
1,70€
1,80
€
Grille
/panneau
Unité
retirée
1,70€
1,80€
Gratuité
.
e les
associations
Castelbernardines
e _Les
collectivités
du
territoire
communautaire
pour
lesquelles
une
convention
de
réciprocité
de
prêt
à titre
gracieux
aura
été
signée.
(Payant
pour
les
collectivités
ne
pratiquant
pas
le principe
de
réciprocité
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux).
Hors
Châ
rn
+50%
in
Toute
détérioration
ou
perte
d’un
matériel
mis
à disposition
(gracieusement
ou
non)
fera
l'objet
d'un
remboursement
à la
collectivité
sur
la présentation
d’une
facture
de
réparation
ou
d'achat
du
matériel
considéré.
PERSONNEL
2023
2022
TIC
HT
TVA
Heure
normale
25,00
€
27,00
€
22,50
€
4,50
€
Mise
à disposition
de
personnel
Heure
supplémentaire
30,00
€
33,00
€
27,50€
5,50
€
(par
heure)
ra
pas
Dimanche,
nul
jour
| 45
00
€ |
48,00€
40,00
€
8,00€
AR
Prefecture
016-211600895-20221208-2022
10
06-DE
Reçu
le
/12/2022
[CONCESSIONS
CIMETIÈRE
2022
2023
É
50
ANS
te
É
Hi
Concession
_
double
360,00
€
380,00
€
Concession
__
simple
180,00
€
190,00
€
Columbarium
1 100,00
€ |
1 150,00
€
Cavurne
1 400,00
€ |
1 470,00
€
Mur
du
souvenir
1 000,00
€ |
1 050,00
€
Concession
__
double
210,00
€
220,00
€
Concession
_ simple
105,00
€ |
110,00
€
Columbarium
750,00
€
790,00
€
Cavurne
910,00
€
950,00
€
Mur
du
souvenir
800,00
€
840,00
€
HU
É
T5
ans
Et
HE
US
Concession
__
double
120,00
€
126,00
€
Concession
__
simple
60,00
€
63,00
€
Columbarium
350,00
€
365,00
€
Cavurne
505,00
€
530,00
€
Mur
du
souvenir
400,00
€
420,00
€
Frais de gravure
[_100,00€
|
11000€
Attention
ces
tarifs
ne
prennent
pas
en
compte
la taxe
relative
au
droit
d'enregistrement
à payer
à la
trésorerie
municipale.
COMMUNICATION
DES
LISTES
ELECTORALES
Conformément
à l’arrêté
du
1%
octobre
2011
du
Premier
Ministre
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d’un
document
administratif
2022
2023
page
de
format
A4
0,18€
0,18€
page
de
format
A3
0,36€
0,36€
cédérom
2,75€
2,75€
Attention
ces
tarifs
ne
prennent
pas
en
compte
le coût
d’envoi
postal
qui
sera
pris
en
compte
suivant
le
tarif
en vigueur. AR
Prefecture
2_10_06-DE
PLATEAUX
REPAS
Tranche
de
revenus
déclarés
2022
ADULTES
Revenus
inférieurs
à 11
441
€ annuel
3,25
€
3,35€
Revenus
compris
entre
11442€et17322€ annuel
4,95
€
5,10
€
Revenus
compris
entre
17
323
€ et
23
802€
annuel
6,85
€
7,15
€
Revenus
compris
entre
23
803
€ et
30
283
€
annuel
1€
7,40
€
Revenus
supérieurs
à 30
283
€ annuel
et
notion de handicap
9€
9,50 €
Téléassistance mensuel
Tranche
de
revenus
déclarés
2022
2023
ADULTES
Revenus
inférieurs
à 11
441
€ annuel
15€
15,50
€
Revenus
compris
entre
11
442€
et 17
322€
annuel
19€
20
€
Revenus
compris
entre
17
323
€ et
23
802
€
annuel
22€
23,50
€
Revenus
compris
entre
23
803
€ ct
30
283€
annuel
24€
26
€
Revenus
supérieurs
à 30
283
€ annuel
et
notion
de
handicap
26€
28,50 €
AR
Prefecture
Reçu
le
016-2116C00895-20221208-2022
10
07-DE
09/12/2022
Nomenclature
: 4-1
D.
n°
2022_10_07
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
Châteaubernard
(Charente)
Séance
du
08/12/2022
Date
de la
convocation
L'an
2022,
le 8
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
02/12/2022
Commune
de
Châteaubernard,
régulièrement
convoqué,
était
assemblé
en session
ordinaire
au lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Pierre
Yves
Date
d'affichage
n
02/12/2022
L
BRIAND,
Maire
y Présents:
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
7 fauenl
DAMY
Miche,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
Présents
| pispatt
| MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
À
AM
| MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
7
5
an
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
‘de
membres
Vote :
-
Mme
SOARES
Luisa
A l'unanimité se
ca
Etaient
excusés
: Exeusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MAUMONT
ontre
Maria à M.
DAMY
Michel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
OURTAAU
Philippe,
M.
BERTRAND
Patrick
à M.
DERAND
Michel,
Mme
HALLER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Dorothée
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
Abstention
: O
nn
Dee
GAUTHIER
Didier,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Et
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude
Publication
du
13H2/2022
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Dans
le cadre
de
la stagiairisation
d’un
agent
du
service
entretien
des
écoles,
il y
aurait
lieu
de
modifier
le tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
suivantes
:
- Création
de
poste
- 1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
(35h)
à compter
du
1€T
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
oui
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce
à l'unanimité
favorable
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
N
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de 2
mois,
à compter
de la
présente
publication.
AR
Prefecture
016-211600895-20221268-2022
10
08-DE
Reçu
le
09/12/2022
Nomenclature
: 9-1
D. n°
2022_10_08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
Châteaubernard
(Charente)
Séance
du
08/12/2022
Date de la convocation 02/12/2022 Date d'affichage 02/12/2022 - Nombre dé membres.
Qui
ont
Présenis
| pris
|
ee
27
20
27
Voie
A l'unanimité
_
Pour
: 27
Contre
: 0
Abslention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
d'Angoulème
Le : 09/12/2022 Et Publication
du :
13/12/2022
Etaient_excus L'an
2022,
le 8
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteaubernard,
régulièrement
convoqué,
était
assemblé
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Pierre
Yves
BRIAND,
Maire
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
: Exeusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
OURTAAU
Philippe,
M.
BERTRAND
Patrick
à M.
DERAND
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Vu
l’article
L.331-2
du
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
le Code
général
des
impôts
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Grand
Cognac
en
date
du
9 novembre
2022
relative
au
reversement
de
la taxe
d'aménagement
:
Vu
le projet
de
convention
joint
en
annexe
;
Considérant
ce
qui
suit
:
La
commune
perçoit
le produit
de
la taxe
d'aménagement
applicable
à toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et d’agrandissement
de
bâtiments
où
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d’urbanisme
sur
le territoire
communal.
Depuis
le 1€T
janvier
2022,
la Loi
de
finances
impose
le reversement
obligatoire
de
la part
de
taxe
au
prorata
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
des
compétences
de
l’EPCI. AR
Prefecture
6C00895-202212 09/12/2022
Dans
la mesure
où
l’aménagement
des
zones
d’activité
relève
d’une
compétence
exclusive
de
l’agglomération,
il est
proposé
de
différencier
la part
de
reversement
sur
le périmètre
de
ces
Zones. A
compter
du
1€T
janvier
2022,
la part
de
reversement
du
produit
de
la taxe
à Grand
Cognac
est
fixée
à : - 0%
des
produits
hors
des
zones
d’activité,
-100%
des
produits
sur
le périmètre
des
zones
d’activité.
Il est
donc
proposé
de
conclure
avec
Grand
Cognac
la convention
en
annexe
précisant
:
-Le
périmètre
de
la (des)
zone(s)
d’activité
présente(s)
sur
le territoire
de
la
commune
;
-Les
modalités
de
reversement.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
— D’APPROUVER
la convention
relative
au
périmètre
d'application
et aux
modalités
du
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à Grand
Cognac
;
— DE
L’AUTORISER,
ou
son
représentant,
à signer
la convention,
ses
éventuels
avenants
et
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouf
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
— APPROUVE
à l'unanimité
la convention
relative
au
périmètre
d’application
et aux
modalités
du
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à Grand
Cognac
;
— AUTORISE
à l'unanimité
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention,
ses
éventuels
avenants
et tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A Châteaubernard,
le 9
décembre
2022
fe,
€ Seciaire
de
séance
Pierke
NA
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
AR
Prefecture
016-211600895- Reçu
le
09/12/202
2022
10
09-DE
Nomenclature
: 7-5
D. n°
2022_10_09
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
Châteaubernard
(Charente)
Séance
du
08/12/2022
Date
de la
convocation
L'an
2022,
le 8
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
02/12/2022
Commune
de
Châteaubernard,
régulièrement
convoqué,
était
assemblé
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Pierre
Yves
Date
d'affichage
5
02/12/2022
BRIAND,
Maire
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
A l'unanimité Pour
: 27
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
MAUMONT
ca
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
OURTAAU
Philippe,
M.
BERTRAND
Patrick
à M.
DERAND
Michel,
Mme
HALLER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Dorothée
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
nas
SMIeR
GAUTHIER
Didier,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Et
Mme
GANTNER
FEITO
Laetitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude
Publication
du
13/12/2022
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Dans
le cadre
de
l'enveloppe
votée
par
le conseil
municipal
au
titre
des
subventions
associatives,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
répondre
favorablement
aux
propositions
présentées
par
la commission
vie
associative
Subvention
de
fonctionnement
Demande
Proposé
2022 Les
petites
mains
de
Dizedon
300
€
300
€
Les
Castelbaladins
1500
€
1500
€
Comité
des
fêtes
(organisation
Octobre
rose)
Remboursement
frais
376,80
€
2023 Secours
populaire
Non
chiffrée
0€
Association
Départementale
des
Parents
Non
chiffrée
0€
et
amis
inadaptés
AFM
Téléthon
Non
chiffrée
0€
Subvention
de
fonctionnement
Demande
Proposé
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouï
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
AR
Prefecture
016-211600895 Reçu
le 09/12/2
1208-
10_09-DE
Attribue
à l'unanimité
les
subventions
aux
associations
dans
les
conditions
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A
Châteaubernard,
le 9
décembre
2022
TS
e Secrfétaire
de
séance
Pierre
NAU
Le Maire informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de 2
mois,
à compter
de la
présente
publication. AR
Prefecture
Reçu
le
09/1
Nomenclature
: 9-1
D.
n°
2022_10_10
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
Châteaubernard
(Charente)
Séance
du
08/12/2022
le dossier
de
déclaration
d'intérêt
générs
l dossier
d'autorisation
environnementale
du
programme
pluriannuel
de
gestion
du
synieat
du
bassin
versant
du
Ne
Date
de
la convocation
L'an
2022,
le 8
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
02/12/2022
Commune
de
Châteaubernard,
régulièrement
convoqué,
était
assemblé
en
session
edit
ordinaire
au lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de Pierre
Yves
02/12/2022
BRIAND,
Maire
Ne
ent
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
ds
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
Aférents
|
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
Se
se
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
7
20
2
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
A
l'unanimité
Pour
: 27
Etaient
excusés
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MAUMONT
ED
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
OURTAAU
Philippe,
M.
BERTRAND
Patrick
à M.
DERAND
Michel,
Mme
HALLER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Dorothée
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
En
Do
GAUTHIER
Didier,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
EL
Mme
GANTNER
FEITO
Lactitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude
Publication
du
13/12/2022
A été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
Par
arrêté
du
28
septembre
2022
les
préfets
de
la Charente
et de
la Charente-Maritime
ont
prescrit,
à la
demande
du
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Né
(SBV
Né),
une
enquête
publique
préalablement
à :
— la
déclaration
d'intérêt
général
du
programme
pluriannuel
de
gestion
2023-2032
du
syndicat
du
bassin
versant
du
Né
au
titre
de
l'article
L211-7
du
code
de
l'environnement
- l'autorisation
environnementale
au
titre
des
rubriques
de
la nomenclature
loi
sur
l'eau
3.1.1.0,
3.1.2.0,
3.1.4.0
et 3.1.5.0
- la
déclaration
des
travaux
au
titre
de
la loi
sur
l'eau
concernant
la rubrique
3.
0.
Cette
enquête,
d'une
durée
de
32
jours
sera
menée
du
18
novembre
2022
à 9h30
au
19
décembre
2022
à 17h30
sur
les
communes
de
Barbezieux-St-Hilaire
(siège
de
l'enquête),
Châteauneuf-sur-Charente,
Coteaux-du-Blanzacais
et Gensac-La-Pallue
dans
le département
de
la Charente
et Celles
dans
le département
de
la Charente-Maritime.
Le
maître
d'ouvrage
est
le SBV
Né
dont
le siège
se trouve
à la
mairie,
le Bourg
16300
LACHAISE.
Toute
personne
pourra
demander
des
informations
sur
le dossier
à Monsieur
Laurent
PAULHAC
(Directeur
du
SBV
Né)
: laurentpaglheLvsiah-ne.fr
ou
06
07
64
55
92.
AR
Prefecture
08-2022
10
10-DE
Monsieur
Jean-Marie
DROUAUD,
chef
d'exploitation
de
la SAUR
en
retraite,
est
désigné
commissaire
enquêteur.
La
ville
de
Châteaubernard
étant
concernée
par
ce
projet
Pendant
toute
la durée
de
l'enquête,
les
pièces
du
dossier
au
format
papier
seront
déposées
en
mairies
de
Barbezieux-St-Hilaire,
Châteauneuf-sur-Charente,
Coteaux-du-Blanzacais
et
Gensac-La-Pallue
dans
le département
de
la Charente
et Celles
dans
le département
de
la
Charente-Maritime. Les
autres
mairies
concernées
devront
télécharger
le dossier.
Le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
:
+ dans
toutes
les
communes
concernées,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
au
public
;
+ en
le consultant
sur
le site
de
la préfecture
de
la Charente
: www.charente.gouv.fr
(rubrique
politiques
publiques
—
Environnement-Chasse-Eau-Risques
—
DUP-ICPE-IOTA
—
Barbezieux-St-Hilaire)
;
+ en
le consultant
à partir
d'un
poste
informatique
installé
dans
le hall
de
la préfecture
au
7 rue
de
la préfecture
à ANGOULEME
(16000)
pendant
les
jours
et heures
d'ouverture
du
public.
Toute
personne
peut,
sur
sa demande
et à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
l'autorité
compétente
pour
ouvrir
et organiser
l'enquête,
dès
la
publication
de
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête.
Le
public
pourra
consigner
ses
observations
et propositions
sur
les
registres
ouverts
à cet
effet
en
mairies
de
Barbezieux-St-Hilaire,
Châteauneuf-sur-Charente,
Coteaux-du-Blanzacais
et Gensac-La-Pallue
dans
le département
de
la Charente
et
Celles
dans
le département
de
la
Charente-Maritime,
aux
jours
et heures
habituéls
d'ouverture
des
bureaux.
< transmettre
ses
observations
et propositions
:
+ par
voie
postale
à l'attention
de
Monsieur
Jean-Marie
DROUAUD,
en
mairie
de
Barbezieux-St-Hilaire,
26,
rue
Marcel
Jambon,
16300
Barbezieux-St-Hilaire.
Elles
seront
annexées
au
registre
d'enquête
et
consultables
en
mairie
de
Barbezieux-St-Hilaire.
+_par
voie
électronique
à l'adresse
: pref-dig-ppg-sbvne@charente.gouv.fr
Le
dossier
soumis
à enquête
publique,
les
documents
relatifs
à l'enquête,
les
observations
et
propositions
transmises
par
voie
électronique
seront
publiés
sur
le site
de
la préfecture
de
la
Charente
wwwv.charente.gouv.tr
Gubrique
;
politiques
publiques
-
Environnement-Chasse-Eau-Risques
- DUP-ICPE-IOTA
-Barbezieux-St-Hilaire).
Le
commissaire
enquêteur
recevra
le public
en
mairie
selon
le
calendrier
suivant:
Dans
le département
de
la Charente
:
Barbezieux-Saint-Hilaire:
le 18
novembre
2022
de
9h30
à 12h30
le 7
décembre
2022
de
14h30
à 17h30
le 19
décembre
2022
de
14h30
à 17h30
Coteaux-du-Blanzacais
: le 30
novembre
2022
de
14h
à 17h
le 16
décembre
2922
de
:4h
à 17h AR
Prefecture
1208-2022
10
10-LE
Gensac-La-Pallue
: le 28
novembre
2022
de
15h
à 18h
le 13
décembre
2022
de
15h
à 18h
Châteauneuf-sur-Charente
: le
24
novembre
2022
de
9h
à 12h
le 3
décembre
2022
de
9h
à 12h
Dans
le département
de
la Charente-Maritime
:
Celles
: le 21
novembre
2022
de
9h
à 12h
et le
9 décembre
2022
de
14h
à 17h
Il transmettra,
à la
préfète
de
la Charente,
son
rapport
et ses
conclusions
qui
seront
tenus
à
disposition
du
public
en
Préfectures
de
la Charente
et la
Charente-Maritime,
en
sous-préfectures
de
Cognac
et Jonzac
ainsi
que
dans
toutes
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
d'un
an.
Ces
documents
seront
tenus
à disposition
du
public
pendant
la même
durée
sur
le site
de
la préfecture
de
la Charente.
Les
préfets
de
la Charente
et de
la Charente-Maritime
statueront
par
arrêté
conjoint
sur
la
déclaration
d'intérêt
général
du
programme
pluriannuel
de
gestion
2023-2032
du
syndicat
du
bassin
versant
du
Né
au
titre
de
l'article
L211-7
du
code
de
l'environnement,
sur
l'autorisation
environnementale
au
titre
des
rubriques
de
la nomenclature
loi
sur
l'eau
3.1.1.0,
31.2.0,
3.1.4.0
et 3.1.5.0
et sur
la déclaration
des
travaux
au
titre
de
la loi
sur
l'eau
concernant
la
rubrique
3.3.5.0
Il y
aurait
lieu,
également,
que
le conseil
municipal
donne
son
avis
sur
la demande
d’autorisation,
au
titre
de
la loi
sur
l’eau.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ou
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce
à l'unanimité
favorable
sur
la demande
d’autorisation,
au
titre
de
la loi
sur
l’eau.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A Châteaubernardrdg,9
décembre
2022
DEAR
Le Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de 2
mois,
à compter
de la
présente
publication.
AR
Prefecture
Nomenclature
: 7-10
D. n°
2022_10_11bis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
Châteaubernard
(Charente)
Séance
du
08/12/2022
Intégration
dans
l'inventaire
communal
de
la
parcelle
AW178
vendue
à Yoreh:
ANNULE
ET
REMPLACE.
Date
de
la convocation
L'an
2022,
le 8
Décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
02/12/2022
Commune
de
Châteaubernard,
régulièrement
convoqué,
était
assemblé
en
session
Date
d'affichage
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Pierre
Yves
DL2
2022
BRIAND,
Maire
Pi
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
| Prése
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
EE
À
MACOIN
Gladys,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
2
_
.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
OURTAAU
Patrick,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
ve
A la
majorité
Pour
: 25
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MAUMONT
are
Maria
à M.
DAMY
Michel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
OURTAAU
Philippe,
M.
BERTRAND
Patrick
à M.
DERAND
Michel,
Mme
HALLER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Dorothée
à M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à M.
Rue
ASGUIES
GAUTHIER
Didier,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre,
Et
Mme
GANTNER
FEITO
Laëtitia
à M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude
Publication
du
13/12/2022
À été
nommée
secrétaire
: M.
NAU
Pierre
La
parcelle
AW178,
d’une
superficie
de
2563m°,
issue
de
la division
parcellaire
de
la parcelle
AW74,
a été
vendue
à la
société
Yoréhane,
au
prix
de
33
319€
(13€
le m°),
aux
fins
d'y
construire
un
lotissement
(délibération
N°2021_01_06
du
7 janvier
2021)
La
parcelle
d’origine
AW
74
avait
été
acquise
en
1996
au
prix
de
9.74€
le m°.
Afin
d’encaisser
le prix
de
vente
et de
constater
les
écritures
de
cession,
il y
a lieu
d’intégrer
au
préalable
cette
parcelle
à l'inventaire
communal,
par
une
écriture
d’ordre
non
budgétaire
que
réalisera
la Trésorerie
Municipale
(article
2111
en
dépenses,
article
1021
en
recettes).
Il est
demandé
au
conseil
Municipal
de
se prononcer
favorablement
sur
l'intégration
provisoire
dans
l’inventaire
communal
de
la parcelle
AW178
dans
les
conditions
suivantes
:
— N°
Inventaire
: T999
— Superficie
: 2563m°
— Valeur
nette
comptable
: 24
963.62€
— Compte
d’imputation
: 2111/823
AR
Prefecture
016-211600895 Reçu
le
13/1
21208-20,. 2
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
ouf
le Maire
en
son
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce
à la
majorité
favorable
sur
l'intégration
provisoire
dans
l'inventaire
communal
de
la parcelle
AW178
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
A Châteaubernard,
le 13
décembre
2022
Le Maire informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de 2
mois,
à compter
de la
présente
publication.