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Déliberation - 2014 99 DM 05 budget principal
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 99 DM 05 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2014-99 en date du 09/12/2014 portant décision modificative n°05 au budget principal :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 09 Décembre 2014, à 20H30, suivant convocation en date du 04 Décembre 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 14 0 14 14 14 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, CASTANET Christine, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc, DUFOUR Aurore, HARGE Andrée, GILLES Dominique, FAUCHER Alain.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant la vente des parcelles À 914 et À 915 de la zone artisanale de la Forêt des Allois, Considérant qu'il y a lieu de passer les écritures comptables induites par l'encaissement du produit de la vente soit 9 225,00 euros,
Considérant qu'une régularisation de 8,00 euros, au titre de l'exercice 2013, du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a due être effectuée sur l’article 73925 après le vote du budget,
DECIDE d'apporter au budget principal les modifications ci-après.
SECTION | DEP-REC | COMPTE INTITULE uen
Valeur comptable des immobilisations Fonct D 042-675 cédées + 537,35
Fonct D 042 - 676 Différence sur réalisations + 8 687,65
Fonct D 023 Virement à la section d'investissement 7 FE
Fonds de péréquation des recettes fiscales
Fanet D 73925 communales et intercommunales + 8,00
Fonct D 022 Dépenses imprévues - 8,00
Inv R 040-192 |Réalisations postérieures au 01/07/1997 + 8 687,65
Inv R 040-2118 |Immobilisations corporelles +537,35
Inv R 021 Virement de la section de fonctionnement 7 see
| A La Geneytouse De
| maire, ©
|
j Jean-Claude LEBLOI @ \N
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 15 Décembre 2014 et transmise à la Préfecture.