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Compte-Rendu - Bulletin 53 3
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune d'Einville-au-Jard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Bulletin 53 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Enseignement supérieur, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Convoqué le 27 septembre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni le 3 octobre 2019, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire
PRESENTS : MM/Mmes Véronique ADMANT, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Gérard HOUOT, Jacques LAVOIL, Colette LANGKUST, Philippe LEONARD, Cédric MASSON, Fabrice YONGBLOUTT.
EXCUSE : Bruno LEHMANN
ABSENTES : Sylvie ADANT-VIOLART, Brigitte THIRIET
Madame Isabelle GENIN a été nommée secrétaire de séance.
Suite à la disparation de l’ancien Président de la République, Jacques Chirac, l’assemblée a observé une minute de silence.
Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2019
Lecture a été faite du compte-rendu du dernier conseil municipal qui n’a fait l’objet d’aucune remarque.
Compte-rendu commission « Travaux » des 17 et 18 septembre 2019
Une première réunion avait pour but de finaliser la révision du P.L.U, comprenant une Modification simplifiée sur le règlement, une Révision Allégée sur l’emprise du futur lotissement « au Devoir » et une Procédure de Déclaration de Projet sur l’élargissement de l’assiette du projet scolaire.
A la demande de Madame BAUDON, une seconde réunion s’est tenue le lendemain avec le promoteur du lotissement, pour vérifier la concordance entre le projet et l’O.A.P (Orientation d’Aménagement et de Programmation) du P.L.U. Quelques modifications ont été apportées à l’O.A.P. et au projet. L’approbation de la révision allégée pourrait s’effectuer en juin 2020, sans retarder l’avancée du programme immobilier.
Au vu des difficultés rencontrées cet été pour la distribution des jetons à l’intention des bateliers, la municipalité, les responsables des sociétés Navigfrance et Via-Canal réfléchissent à une
Pour envoyer un mail :
mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr
INFORMATIONS MUNICIPALES N° 53 2
modernisation et une informatisation de la halte fluviale. En parallèle, une réflexion est menée sur la création d’une aire de camping-car le long du port.
Compte-rendu commission « Travaux » du 1er octobre
M. SIMON, AMO (Assistant Maître d’ouvrage), a présenté le projet de la nouvelle école à toutes
les parties prenantes.
Pour la viabilisation du chemin « Sur Rambour », la municipalité a besoin d’une emprise de
4,50m sur les terrains du collège pour le partage de circulation entre bus et véhicules légers.
Il convient de trouver les clés de répartitions des dépenses afin de signer au plus vite les
conventions avec les différents partenaires.
Modification simplifiée du PLU
Une procédure de modification simplifiée du PLU est engagée et a pour objet de :
Supprimer l’emprise de l’Emplacement Réservé n°7, sur une parcelle située en zone UL (loisirs). Ajuster les articles 6 de la zone UB et de la zone 1AU. Modification de la marge de recul dans un objectif de favoriser la densification de la trame urbaine.
L’ensemble du conseil autorise le maire à signer cet engagement.
Déclaration de projet du PLU
Le projet de groupe scolaire nécessite une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour les raisons suivantes : l’assiette du projet se trouve classée en zone Nv.
Cette déclaration prévoit la réalisation d’une réunion d’examen conjoint de l’État, de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme et nécessite la réalisation d’une enquête publique d’une durée de 15 jours en mairie. L’ensemble des élus présents autorise à mettre en place la procédure de déclaration de projet.
Révision allégée du PLU
L’objet unique de la révision consiste à :
Modifier les secteurs de jardins Nj résiduels afin de permettre l’aménagement de la zone 1 « Au Devoir».
Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer pour la réalisation du projet « Au Devoir ».
Echange de parcelles CCAS/Commune
Dans le cadre de la renaturation du Sanon et du canal du moulin, un bras de contournement doit être créé sur un terrain appartenant à un particulier, à proximité de la vanne au pont de Raville. Il convient de procéder à un échange de parcelles AE76, appartenant au CCAS contre la parcelle AC12 lui appartenant.
Cependant pour pouvoir réaliser ces travaux, il convient de faire un échange entre le CCAS et la commune de la parcelle ZC57.
Le maire est autorisé à effectuer ces échanges, faire réaliser le au bornage pour la division de la parcelle AC12 et contacter un notaire et à signer tous les documents necessaires. 3
Procédure de reprise de concessions
Le maire informe le conseil d’une mise en œuvre de la procédure de reprise de concessions de plus de 30 ans et en état d’abandon. Une liste sera établie et des contacts seront pris avec les familles pour suite à donner.
ONF : proposition de coupes de l’exercice 2020
L’ONF a porté à notre connaissance la proposition des coupes pour les particuliers, pour 2020. Il s’agit des parcelles 13, 27, 31, 1J, 2J et 6R.
Le conseil autorise ONF à réaliser les contrats de vente pour ces coupes.
ONF : Assistance pour services forestiers d’exploitation
ONF nous propose une assistance technique pour services forestiers d’exploitation et service d’expertise sur cubage et classement des bois. Il convient de signer une convention d’un montant de 6 464,57€ HT (4 541,37 € pour les services forestiers d’exploitation et 1923,20 € pour le cubage et le classement). Cette délibération n’a fait aucune abstention et aucun contre.
Le Conseil autorise le maire à signer la proposition de l’ONF pour le contrat d’exploitation et de débardage à la SARL BRALLET PERE ET FILS dont les estimations de ses prestations s’élèvent à 34 789,00 € H.T.
De plus, le conseil autorise le maire à signer un contrat d’approvisionnement en groupement sur parc à grumes avec ONF qui consiste à une meilleure valorisation des feuillus exploités (hêtre, charme, frêne,..) pour une période de 3 ans.
Entrées et Sorties du SDAA54 pour 2020
A l’unanimité, le conseil municipal accepte les demandes d’entrées et de sorties du SDAA 54 pour 2020.
Informations diverses
- En ce qui concerne la gestion des déchets, la distribution des bacs et sacs jaunes aura lieu courant novembre 2019. La date précise sera confirmée dans le prochain bulletin de liaison. - En cas de changement d’adresse dans la même commune, et afin de procéder à la modification sur les listes électorales, trois possibilités vous sont proposées : par internet, sur place, par courrier ; toutes les modalités sont détaillées sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
Les documents suivants seront demandés : formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée, photocopie d'un justificatif du nouveau domicile.
- La date limite des inscriptions pour l’affouage est fixée au 15/11/2019.
- Les Einvillois(es) âgé(e)s de 65 ans et plus en 2019 peuvent vérifier en mairie s’ils sont bien inscrits sur la liste des invités au repas des Aînés organisé par le CCAS le 23 novembre 2019. - Des déjections canines ne sont toujours pas ramassées. Merci de respecter la propreté et l’hygiène des rues et des espaces verts de notre commune. Un distributeur de sacs se trouve Place de la Fontaine et il est possible d’en retirer en mairie (heures d’ouverture au public).
Prochain conseil : jeudi 7 novembre à 20 h 00