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Arrêté - AR T 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 25)
Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE NANTES 8.3.3 Autres
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
COM2025-AR-T-00025
Arrêté relatif à la réglementation temporaire de la circulation du 4 au 6 rue Pierre Mendès
France et du stationnement sur les places de parking Sud et Est du complexe des Genèêts, le 03/03/2025 de 8h00 à 12h00.
Le Maire de Saint Jean de Boiseau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et suivants et L 2213.25 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 juillet 1982 ; VU le Code de la route ;
VU linstruction ministérielle sur la signalisation routière Livre I « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement en raison du débouchage du réseau EU de la Maison de la petite enfance ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire de réglementer la circulation des usagers sur le territoire communal pour des raison de sécurité ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
En raison de l’intervention de débouchage des canalisations d’eaux usées de la Maison de la petite enfance, la circulation et le stationnement seront réglementés le 03/03/2025, de 8h00 à 12h00, entre le 4 et 6 rue Pierre Mendès France et sur le parking du complexe des Genêts.
Les usagers de la route devront respecter la déviation.
L'entreprise SARP s'engage à ne pas bloquer l'accès à l’espace départemental de solidarité (anciennement CMS) et au cabinet des kinésithérapeutes.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instructions interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le demandeur.
Le non-respect de cette interdiction pourra faire l’objet de poursuites à l’encontre du contrevenant en vertu des textes et de la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la commune et le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Pellerin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin. - Monsieur le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours du Pellerin. - Madame la Présidente de Nantes Métropole (Pôle Sud Ouest). - Le Directeur Général des Services de Saint Jean de Boiseau
Fait à Saint Jean de Boiseau,
Le 28 février 2025
Le Maire,
Pascal PRAS
Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Préfecture et de sa publication.