Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 06 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 09 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 06 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 14 RAA spécial Cabinet ds BSI du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 14 RAA spécial Cabinet ds BSI du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Aviation, Union Européenne, Sécurité publique,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 14 novembre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 14 novembre 2022
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
N°2022-905 10.11.2022
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral
N°CAB/DS/BSI/2022/804 du 20 septembre 2022
autorisant la société HELIFIRST à survoler le
département des Hauts-de-Seine afin de réaliser
des prises de vues aériennes pour le compte de
AIR IMAGES
3 3
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral N°CAB/DS/BSI/2022/918 du 10 novembre 2022modifiant l’arrêté préfectoral N°CAB/DS/BSI/2022/804 du 20 septembre 2022 autorisant la société HELIFIRST à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliser des prises de vues aériennes pour le compte de AIR IMAGES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Conseil européens du 20 février 2008 ;
Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;
Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D. 131-1 à D. 131-10, D.132-2, D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, et notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l’arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d’hélisurface en agglomération ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l’information aéronautique ;
Vu l’arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ;
Vu l'arrêté PCI n°2022-091 du 13 octobre 2022 portant délégation de signature à madame Sandra GUTHLEBEN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral N°CAB/DS/BSI/2022/804 du 20 septembre 2022 autorisant la société HELIFIRST à survoler le département des Hauts-de-Seine afin de réaliser des prises de vues aériennes pour le compte de AIR IMAGES ;
Vu la demande présentée par la société HELIFIRST en date du 31 octobre 2022, pour obtenir l’autorisation d’ajouter un aéronef ;
Vu l’avis du chef de la subdivision opérations aériennes, division aviation générale de la direction de la sécurité de l’aviation civile nord reçu le 31 octobre 2022 ; 4
Vu l’avis du chef adjoint du bureau de la police aéronautique, direction centrale de la police aux frontières, reçu le 04 Novembre 2022 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Est ajouté à l’alinéa 1er de l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé l’aéronef suivant : OO-HCZ appareil AS355N
ARTICLE 2
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, les maires des communes concernées, la direction de la sécurité de l’aviation civile nord et le chef du bureau de la police aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Sandra GUTHLEBEN 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/