Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2023 015 01 arrete voirie marche rose sign tamp
Arrêté - a2023 001 arrete circulation abtelec tampon
Arrêté - a2023 001 arrete circulation abtelec tampon
Arrêté - a2023 017 permission de voirie agtp tampon 4c50
Arrêté - a2023 017 permission de voirie agtp tampon 4c50
Arrêté - a2024 015 deci tampon
Arrêté - a2023 008 arr t municipal de permission de voir
Arrêté - a2023 008 arr t municipal de permission de voir
Déliberation - d2026 015 d signation des d l gu s au smahbb t
Déliberation - d2026 015 d signation des d l gu s au smahbb t
Arrêté - a2023 015 01 arrete voirie marche rose sign tampon
Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 015 01 arrete voirie marche rose sign tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE |Pwié le SLGOF
DEPARTEMENT DE LA GIRONLL:°5:21550:2222023 100812028015 1-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
2023-015 Arrêté municipal de restriction de circulation
temporaire en date 8 octobre 2023
LE MAIRE DE SAINT-LOUBERT
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié
par arrêtés successifs,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le code la route, et notamment l’article R 411-8,
Vu la manifestation de la marche rose, en date du 8 octobre 2023 sur la commune de SAINT
LOUBERT 33210.
Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l’égard des
participants,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie le temps de la marche
rose dans le but de garantir la sécurité de tous.
ARRÊTE :
Article 1°" : La circulation est momentanément interdite pendant toute la durée de la manifestation sur l'itinéraire de celle-ci. Il sera interdit de circuler sur la voie communale 10 à partir de l’intersection de la départementale 15 et jusqu’à l’intersection de la voie communale
6.
Article 2. : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées par une signalisation conforme à l’instruction du 24 novembre 1967 interministérielle sur la
signalisation routière.
Article 3 : L’organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l’information des riverains sont assurés par l’organisateur de la
manifestation.
Article 4: Aussitôt après l’achèvement de la manifestation, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique.
Article 5 :- Monsieur Christopher LATAPY, maire de Saint-Loubert - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de LANGON-TOULENNE - Monsieur le responsable département du centre routier du sud gironde, - Monsieur le Directeur SDISS-Caserne des Pompiers de LANGON
- Monsieur le directeur du département de l’équipement et du territoire Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT LOUBERT, le 03/10/2023
Le Maire mL
Christopher LATAPY, Sr