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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 046
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 046)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-046
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt-huit du mois de juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de SAINT-LOUP-LAMAIRÉ, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 2 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Gaëtan GARREAU, Dominique GUILBOT, Mattieu MANCEAU, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline
REAU
2 pouvoirs :
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Daniel ROBERT
Excusés : Fabrice DURAND, Jacky JOZEAU, Gérard GIRET
Absents : Jérôme GLORIAU, Alain JEZEQUEL
Françoise RICHARD a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 22 juin
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Modification simplifiée n°4 du PLU d’Airvault
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération D2021-085 prescrivant le lancement de la procédure de modification
simplifiée n°4 du PLU d’Airvault et définissant ses modalités de mise à disposition du public,
VU le récépissé de la demande d’examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale et
l’absence d’observation de celle-ci,
VU la remarque de la Direction Départementale des Deux-Sèvres du 18 février 2022
demandant des justifications complémentaires,
VU la remarque du PETR du Pays de Gâtine du 24 février 2022,
VU les récépissés de notification et les réponses sans observations des autres Personnes
Publiques Associées,
VU l’absence d’observations du public sur le registre tenu à sa disposition à la Communauté
de Communes Airvaudais-Val du Thouet du 23 mai 2022 au 23 juin 2022,
Considérant que la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme d’Airvault, telle qu’elle est présentée au Conseil Communautaire, est prête à être approuvée,
Le conseil communautaire complète le dossier en précisant la démarche d’ensemble attendue, telle qu’exposée. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire approuve la modification simplifiée n°4 du PLU d’Airvault.
La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 153-20 du code de l’urbanisme, d’un affichage à la Communauté de Communes durant un mois et d’une mention dans un journal local.
A Airvault, le 28 juin 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220712-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2022
Publication le : 12-07-2022