Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 98 protection individuelle lot1
Déliberation - 101 protection individuelle lot4
Déliberation - 99 protection individuelle lot2
Déliberation - 102 protection individuelle lot5
Déliberation - 42 entretien paysager lot3
Déliberation - 39 renov abbaye lot3 avt1
Déliberation - DEC 2026 014 contrat support info lot3
Déliberation - delib adhesion groupement commandes equipement pro
Déliberation - 2015 101 Acquisition matériels de protection indiv
Déliberation - 2017 100 acquisition codes bcd
Déliberation - 100 protection individuelle lot3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 100 protection individuelle lot3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
se
Passy
ense
ar
Pays
du
TI
o4
50
78
00 03
FI
Mont-Blanc
4 50
93
67
61
N°100/2022
Commande
Publique
Décision
du
Maire
Objet
:Achat
et
livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
Lot
3
:Chaussures
Marché
22
000
13
- Notification
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
=
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
- _
VUle
Code
de
la
Commande
Publique,
=
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
=
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
« Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74.fr»
le
04/07/2022
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
« Achat
et livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
».
Deécide
Article
1*:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
TRENOIS
DECAMPS
SALLANCHES
dont
le
siège
se
situe
200
rue
du
Colonney,
74700
SALLANCHES,
pour
le
marché
«
Achat
et
livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
»,
lot
3
« Chaussures
»,
pour
un
montant
total
annuel
de
:
Minimum
HT/an
:500.00
euros
Maximum
HT/an
:10
000.00
euros
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an.
||
pourra
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
(sauf
décision
contraire
du
pouvoir
adjudicateur
2
mois
avant
la
date
de
reconduction)
et
pour
une
DUREE
MAXIMALE
totale
de
QUATRE
ANS.
En
d'autres
termes,
il ne
pourra
être
reconduit
plus
de
trois
fois.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date
:
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3 :
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-__
Monsieur
le
Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Voirie
Article
4:
Fait
à
Passy
le
17/11/2022
Le Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1