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Déliberation - documents 20260424094754 2986 del2026 050
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260424094754 2986 del2026 050)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 20 avril 2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du Val du Riot à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/050 portant désignation des représentants de la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au
Syndicat Mixte du Sud-Est de l’Escaut (SYMSEE)
Membres présents (70) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, BONIFACE Patrice, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, MANESSE Joëlle, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RICHEZ Jean Pierre, GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (4) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, CAILLAUX Céline à MATON Audrey, THEBERT Chloé à SIMEON Nicolas
Membre excusée (1) : DISDIER Mélanie
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47 2026/
Registre des délibérations
Délibération 2026/050 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Sud-Est de l’Escaut (SYMSEE)
Le Syndicat Mixte du Sud-Est de l’Escaut (SYMSEE) intervient en matière de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) et de lutte contre l’érosion des sols sur les bassins versants de la Selle et de l’Écaillon traversant tout ou partie des territoires de la CA2C, de la Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS) et de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM).
Pour la CA2C, le syndicat exerce ses compétences sur le territoire des 17 communes suivantes : Bazuel, Briastre, Busigny, Catillon-Sur-Sambre, Honnechy, Inchy-en-Cambrésis, Le Cateau-Cambresis, Le Pommereuil, Mazinghien, Montay, Neuvilly, Ors, Reumont, Saint-Aubert, Saint-Souplet-Escaufourt, Saint- Benin et Saint-Vaast-en-Cambrésis.
Conformément aux statuts du SYMSEE, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de :
17 représentants titulaires et de 17 représentants suppléants au titre des communes concernées; 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au titre de la CA2C.
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle fixant la représentation de la CA2C au SYMSEE,
Considérant que, conformément aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le choix de l’organe délibérant de l’intercommunalité dotée d’une fiscalité propre peut porter soit sur l’un de ses membres, soit sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;
Considérant que les nominations s’effectuent selon la procédure du scrutin secret uninominal à trois tours, avec la possibilité pour le conseil communautaire, à l’unanimité, de décider de ne pas procéder par scrutin secret, conformément aux dispositions introduites par la loi « 3DS » du 21 février 2022, codifiées à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales ;
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47 Registre des délibérations
2026/
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire procède à la désignation les 18 représentants titulaires et 18 représentants suppléants au Syndicat Mixte du Sud-Est de l’Escaut comme suit :
SYMSEE
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 BAZUEL M. Edouard PINECKI M. Jean-Claude COLLERY
2 BRIASTRE M. Romain PLUVINAGE M. François SECOND
3 BUSIGNY M. Julien WRYK M. Corentin MAQUIN
4 CATILLON-SUR-SAMBRE M. Thierry SCHILLERS M. Julien PROCUREUR
5 HONNECHY M. Ludovic MEURANT Mme Josiane CANION
6 INCHY-EN-CAMBRÉSIS Mr Didier CATTIAUX M. Philippe BRELOT
7 LE CATEAU-CAMBRÉSIS M. Bruno MANNEL M. Guy DRUENNE
8 LE POMMEREUIL M. Pascal PAQUET Mme Bernadette LEGER
9 MAZINGHIEN M. Michel HENNEQUART Mme Sabine LEGRAND
10 MONTAY M. Christophe FERAUX M. David LENGRAND
11 NEUVILLY M. Julien TAISNE Mme Barbara KUDLA
12 ORS M. Bruno VILLAIN M. Michel HALLUENT
13 REUMONT M. Olivier WILLEMART M. David DELHAYE
14 SAINT-AUBERT M. Albert DESTIENNE M. Jean-Marie BOROWSKI
15 SAINT-BENIN Mme Véronique NICAISE M. Roger TIERCE
16 SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT M. Henri QUONIOU M. Christophe HUMETZ
17 SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS Mme Barbara LLONG JUMEAUX M. Jérôme RICHALET
18 CA2C M. Aymeric DEMADE M. Bruno LECLERCQ
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 23/04/2026
Publication le 24/04/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_050
Objet : Délibération 2026/050 portant désignation des
représentants de la Communauté d?Agglomération
du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte
du Sud-Est de l?Escaut (SYMSEE)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20260420-DEL2026_050-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20260420-DEL2026_050-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 206.6 Ko
Nom original : DEL2026_050.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260420-DEL2026_050-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 avril 2026 à 10h18min54s Dépôt initial
En attente de transmission 23 avril 2026 à 10h18min54s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 avril 2026 à 10h18min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 avril 2026 à 10h19min13s Reçu par le MI le 2026-04-23
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47