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Déliberation - documents 20260424094754 2987 del2026 051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260424094754 2987 del2026 051)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 20 avril 2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du Val du Riot à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/051 portant désignation des représentants de la CA2C au SMAECEA (Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours
d’Eau de l’Avesnois)
Membres présents (70) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, BONIFACE Patrice, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, MANESSE Joëlle, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RICHEZ Jean Pierre, GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (4) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, CAILLAUX Céline à MATON Audrey, THEBERT Chloé à SIMEON Nicolas
Membre excusée (1) : DISDIER Mélanie
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47 2026/
Registre des délibérations
Délibération 2026/051 portant désignation des représentants de la CA2C au SMAECEA (Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois)
Le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) est un syndicat mixte fermé compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). À ce titre, il assure l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, la prévention des inondations, ainsi que la protection et la restauration des milieux aquatiques à l’échelle de plusieurs bassins versants du territoire de l’Avesnois.
Le SMAECEA regroupe 75 communes réparties dans 7 EPCI :
Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois
Communauté de Communes Sud Avesnois
Communauté de Communes du Pays de Mormal
Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis Communauté de Communes Thiérache du Centre
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
Pour la CA2C, le SMACEA intervient en matière de GEMAPI sur le territoire des communes suivantes : Catillon-sur-Sambre, La Groise, Ors et Rejet-de-Beaulieu.
Conformément aux statuts du SMAECEA, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dispose de deux représentants titulaires.
Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois fixant le nombre de sièges pour la CA2C à 2 titulaires,
Considérant que, conformément aux articles L5711-1 et L 5721-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le choix de l’organe délibérant de l’intercommunalité dotée d’une fiscalité propre peut porter soit sur l’un de ses membres, soit sur tout conseiller municipal d’une commune membre ;
Considérant que les nominations s’effectuent selon la procédure du scrutin secret uninominal à trois tours, avec la possibilité pour le conseil communautaire, à l’unanimité, de décider de ne pas procéder par scrutin secret, conformément aux dispositions introduites par la loi « 3DS » du 21 février 2022, codifiées à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire procède à la désignation des deux représentants titulaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois comme suit :
TITULAIRES
1 M. Aymeric DEMADE 2 M. B no VILLAIN
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47 2026/
Registre des délibérations
Délibération 2026/051 - Suite
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 23/04/2026
Publication le 24/04/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_051
Objet : Délibération 2026/051 portant désignation des
représentants de la CA2C au SMAECEA (Syndicat Mixte
d?Aménagement et d?Entretien des Cours d?Eau de
l?Avesnois) Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20260420-DEL2026_051-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 981 o
Nom métier : 059-200030633-20260420-DEL2026_051-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 182.2 Ko
Nom original : DEL2026_051.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260420-DEL2026_051-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 avril 2026 à 10h21min11s Dépôt initial
En attente de transmission 23 avril 2026 à 10h21min45s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 avril 2026 à 10h21min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 avril 2026 à 10h22min09s Reçu par le MI le 2026-04-23
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:47