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Conseil Municipal - 11 Foret Etat d'assiette 2019
Déliberation - DEL 88 ETAT D ASSIETTE 2019
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 88 ETAT D ASSIETTE 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-88
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Etat d’Assiette 2019
Séance du 11 Septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le onze septembre à vingt et une heures vingt minutes, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le quatre septembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 14
MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier,
Mmes BARDON Fabienne, CARRARA Carole, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole,
TRAINI Marie
Membres absents excusés : 8
MM. PIFFADY Philippe (représenté par M BOURGEAIS Didier), RODRIGUEZ-CERVILLA José (représenté par Mme MACHON Annie}, ZANI Guy (représenté par Mme MASNADA Isabelle), Mmes BOURDONCLE Annie (représentée par Mme ROSIER Nicole), Mme LETRAY Marie-Odile {représentée par M PESENTI Philippe), PALAZZI-ZANI Nelly (représentée par Mme TRAINI Marie), ROTARU Maria (représentée par M ARGENTT Bernard), TREUVELOT Catherine (représentée par Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : 5
MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier,
Mmes CHENET Valérie, JOLY Fabienne.
Secrétaire de séance : Mme CARRARA Carole.
Soit : 14 présents, 8 pouvoirs.
M Gérard CHAPUIS fait part que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'ONF est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette, c'est-à-dire des coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.
La Commission se prononce en faveur de l’ensemble des coupes prévues et inscrites à l’état d'assiette ainsi que sur la destination et le mode de vente de chacune des coupes de l’année 2019.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180924-DE-2018-88-DE
Date de télétransmission : 24/09/2018
Date de réception préfecture : 24/09/2018 Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2019
Mode de commercialisation
Type | Volume Surface à ane Année 5 g de | présumé , p Proposition] Justification ONF (si décision £ v | à ow |E © 8 Parcelle un parcourir] doc. de ve Lost 22 |] Ss 2 |o wœw| S coupelréalisable . ONF (3) modification) propriétaire] € 35 à |E 2 € 5| 5 € |” «| ©
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6 IRR 142 6,8 2019 2019 q
62 IRR 466 7 2019 2019
82 IRR 439 12,1 2019 2019
40 IRR 228 5,1 2019 2019 B
a1 IRR 360 9,1 2019 Supp. Technicien à consulter
AP-ERR - Erreur / gestion
49 IRR 382 11,3 2028 2019 logicielle / ajustement FA
RDF
5 IRR 99 3 2019 2019
23 IRR 330 15 2019 2019
28 IRR 462 9,3 2019 2019
31 IRR 426 11,1 2019 2019
130 IRR 224 4 2016 2020 Desserte en cours
136 IRR 490 13,2 2019 2019
121 IRR 110 2 2019 2019
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180924-DE-2018-88-DE
Date de télétransmission : 24/09/2018
Date de réception préfecture : 24/09/2018
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Bernard ARGENTI.